Arrêté du 9 mars 1993 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du secrétariat général du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةLes commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du Secrétariat général du Gouvernement sont renouvelées comme suit :
1 - Assistant administratif principal, assistant administratif, secrétaire principal de direction, secrétaire de direction, comptable principal, adjoint administratif,
2- Secrétaire sténo-dactylographe, agent administratif, secrétaire dactylographe, agent dactylographe, agent de bureau, 3 Ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel lere, 2ème et 3ème catégories, conducteur d'automobiles de lere et 2ème catégories, appariteur principal, appariteur.
Article 2
فتح المادةLa composition des commissions paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :
Représentants du personnel Représentants de l'administration CORPS Membres titulaires Assistant administratif principal, assistant administratif, secrétaire principal de direction, secrétaire de direction, 3 comptable principal, adjoint administratif.
Secrétaire sténo-dactylographe. agent administratif, secrétaire dactylographe, 3 agent dactylographe, agent de bureau.
Ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel ler, 2ème et 3ème catégories, conducteur d'automobiles de 3 ler et 2ème catégories, appariteur principal, appariteur.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal Officiel Fait à Alger, le 9 mars 1993.
Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 de la République algérienne démocratique et populaire.
Mohamed Kamel LEULMI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Loi n° 78-12
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret n° 85-59
- Décret exécutif n° 89-224
- Décret exécutif n° 89-225
- Arrêté
- Arrêté
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