Arrêté du 18 avril 1993 portant delégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale

Délégation de signature est donnée à M. Mokhtar HASBELLAOUI, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation nationale, les actes afférents aux missions définies à l'article 12 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé à l'exclusion des arrêtés et décisions ainsi que des actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 avril 1993.

Ahmed DJEBBAR.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES