Arrêté du 6 Moharram 1432 correspondant au 12 décembre 2010 portant agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale

Sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale dont la liste est annexée au présent arrêté.

Les agents de contrôle, cités à l’article 1er ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1432 correspondant au 12 décembre 2010.

Tayeb LOUH. ———————— ANNEXE Nom Organismes et prénoms employeurs Wilayas Seddiki Seddik Caisse nationale des Tindouf assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Benayad Samir “ Ain Temouchent Mellouk Ahmed “ Ain Temouchent Mosbahi Elhachemi “ Illizi Sididris Karim Caisse nationale de Tizi-Ouzou sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Kias Razika “ Tizi-Ouzou Bouzaidi Rafik “ Blida Azzouzi Boumediène Caisse nationale des Djelfa retraites (CNR) Belkacem Ayoub “ Tindouf MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS