Arrêté du 9 Rabie Ethani 1422 correspondant au ler juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 Safar 1420 correspondant au 9 juin 1999 portant modalités et conditions d'émission des bons du Trésor sur formules

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 24 Safar 1420 correspondant au 9 juin 1999 portant modalités et conditions d'émission des bons du Trésor sur formules.

L'article 5 de l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé est modifié comme suit:

"Art. 5. Les taux d'intérêts annuels applicables pour les bons du Trésor sur formules, objet du présent arrêté, sont fixés en fonction de la durée du titre considéré dans une fourchette évoluant : entre 4,00% et 7,00% pour les bons à un (1) an; entre 4,25% et 7,25% pour les bons à deux (2) ans ; entre 4,50% et 7,50% pour les bons à trois (3) ans ; entre 4,75% et 7,75% pour les bons à quatre (4) ans ; entre 5,00% et 8,00% pour les bons à cinq (5) ans".

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1422 correspndant au ler juillet 2001.

Abdelouahab KERAMANE.

Avenue Abdelkader Benbarek Alger