Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 12 juillet 1999 relatif à

Il est accordé à l'entreprise nationale des produits miniers non-ferreux et des substances utiles (ENOF), une autorisation d'exploitation d'un gisement de baryte au lieu dit "Ichmoul", dans la wilaya de Batna.

Conformément au plan à l'échelle 1/2.000 annexé à l'original du présent arrêté, les périmètres d'exploitation est constitué par un polygone d'une superficie de 1,620 km2 formé par les sommets A, B, C, D géographiques suivants : x: 844.600 x: 846.400 A C y: 228.800 y: 227.800 x: 846.200 x: 844.600 B D y: 228.800 y: 227.800

L'autorisation d'exploitation est accordée à l'entreprise nationale des produits miniers non-ferreux et des substances utiles (ENOF) pour une durée de dix (10) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de l'autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

L'entreprise nationale des produits miniers non-ferreux et des substances utiles (ENOF) veillera à prendre les mesures appropriées dans la conduite de l'exploitation artisanale à ciel ouvert du gisement, pour atténuer les impacts sur l'environnement et éviter les éboulis éventuels, sur la route reliant Ichmoul à Arris.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 12 juillet 1999.

Youcef YOUSFI. 29 Rabie Ethani 1420 JOURNAL OFFICIEL DE 11 août 1999 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE