Arrêté du 27 Joumada Ethania 1426 correspondant au 5 juin 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999, modifié et complété, fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers
Article 1er
فتح المادةL’article 6 de l’arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999, susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 6. — Les prix consistent en l’attribution de récompenses pécunaires, de médailles et de tableaux d’honneur fixés comme suit :
— 1er prix : 450.000 DA et une médaille d’or ;
— 2ème prix : 350.000 DA et une médaille d’argent ;
— 3ème prix : 250.000 DA et une médaille de bronze”.
(Le reste sans changement).
Article 2
فتح المادةToutes les dépenses inhérentes à l’organisation du concours national ainsi que les frais liés aux montants des prix, à la confection des médailles et des tableaux d’honneur, sont prélevés sur le fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1426 correspondant au 5 juin 2005.
Mustapha BENBADA.
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
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