CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décreta présidentiels du 13 novembre 1991 mettant fin aux fonctions de walis, p. 1929 Décret présidentiel du 13 novembre 1991 portant nomination de walis, p. 1929 Décrets présidentiels du 20 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1929. Décret présidentiel du 20 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1930. Décrets présidentiels du 20 novembre 1991 mettant fin aux fonctions de consuls de la République. algérienne démocratique et populaire, p. 1930.

1928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 27 novembre 1991 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 20 novembre 1991 mettant fin aux fonctions de directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers au ministère des affaires étrangères, p. 1930. Décrets présidentiels du 20 novembre 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, p. 1930. Décrets présidentiels du 20 novembre 1991 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1930. Décrets présidentiels du 20 novembre 1991 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1931. Décrets présidentiels du 20 novembre 1991 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1931. Décret présidentiel du 20 novembre 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères, p. 1931. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur de l’évaluation et de l’orientation à l’inspection académique d’Alger, p. 1931. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur de la programmation et du suivi à l’inspection académique d’Alger, p. 1931. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur de l’organisation pédagogique à l’inspection académique d’Alger, p. 1931. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur des personnels à l’inspection académique d’Alger, p. 1931. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-secrétariat permanent du Conseil supérieur des moudjahidine et ayants-droit de chouhada, p. 1931. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère des moudjahidine, p. 1932. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’Ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1932. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECOΝΟΜΙΕ Arrêté du 6 mars 1991 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le premier trimestre 1990, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p. 1933. Arrêté du 20 août 1991 portant délégation de signature au directeur des prévisions budgétaires à la direction générale du budget, p. 1940. Arrêté du 20 août 1991 portant délégation de signature au directeur des études budgétaires, de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget, p. 1940. Arrêtés du 20 août 1991 portant délégation de signature à des sous-directeurs à la direction générale du budget, p. 1040. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 1er février 1991 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Constantine, p. 1943. Arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Guelma, p. 1943 | Arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Mila, p. 1943. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de la justice, p. 1943. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du délégué à la promotion industrielle, p. 1943 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination du chef de cabinet du ministre des moudjahidine, p. 1943

27 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 1929 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire permanent du Conseil supérieur des moudjahidine et ayants-droit de chouhada, p. 1944. Arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination d’un | chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine, p. 1944. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’agriculture, p. 1944. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté du 31 octobre 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement et du logement, p. 1944. Arrêté du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre des travaux publics, p. 1944. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, p. 1944. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 13 novembre 1991 mettant fin aux fonctions de walis. Par décret présidentiel du 13 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions du wali de la wilaya de Laghouat, exercées par M. El Hachemi Djiar, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 13 novembre 1991, il est mis fin, à compter du 11 octobre 1991, aux fonctions de wali de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Mustapha Mekki, décédé. Par décret présidentiel du 13 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions du wali de la wilaya d’Illizi, exercées par M. Athmane Hamidi. Par décret présidentiel du 13 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de wali << hors cadres », exercées par M. Ahmed Zoulim, appelé à exercer une autre fonction. «» Décret présidentiel du 13 novembre 1991 portant nomination de walis. Par décret présidentiel du 13 novembre 1991, sont nommés walis aux wilayas suivantes : Youcef Bennoudjit, à la wilaya de Laghouat, Ahmed Zoulim, à la wilaya de Tiaret, El Hachemi Djiar, à la wilaya de Constantine, Abdelhamid Kaouli, à la wilaya d’Illizi. «» Décrets présidentiels du 20 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, il est mis fin, à compter du 15 septembre 1991, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Unie de Tanzanie, à Dar Es-Salem, exercées par M. Noureddine Saïd. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, il est mis fin, à compter du 30 septembre 1991, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Indienne à New. Delhi, exercées par M. Mustapha Benamar, appelé à exercer une autre fonction.

1930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 27 novembre 1991 Décret présidentiel du 20 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, il est mis fin à compter du 30 septembre 1991 aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Casablanca (Maroc) exercées par M. Djamel Ourabah, appelé à exercer une autre fonction. » « Décrets présidentiels du 20 novembre 1991 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, il est mis fin, à compter du 30 septembre 1991, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Oujda (Maroc), exercées par M. Abdelhamid Charikhi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, il est mis fin, à compter du 15 septembre 1991, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Clermont Ferrand (France), exercées par M. Aïssa Khalef, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 20 novembre 1991 mettant fin aux fonctions de directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, il est mis fin à comptre du 15 septembre 1991 aux fonctions de directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Salah Boulaghlem, appelé à exercer une autre fonction. «» Décrets présidentiels du 20 novembre 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, il est mis fin, à compter du 30 septembre 1991, aux fonctions de sous-directeur de l’Amérique du Sud au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Kamel Houhou, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, il est mis fin, à compter du 15 octobre 1991, aux fonctions de sous-directeur des affaires humanitaires au ministère des affaires étrangères, exercées par Mme Fatma- Zohra Ouhachi, épouse Ksentini. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, il est mis fin, à compter du 15 octobre 1991, aux fonctions de sous-directeur de l’Europe méridionale, exercées par M. Hamid Berrached. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, il est mis fin, à compter du 31 octobre 1991, aux fonctions de sous-directeur de l’Amérique centrale et des Caraïbes, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelfettah Laredj. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, il est mis fin, à compter du 31 octobre 1991, aux fonctions de sous-directeur de l’Europe de l’Est, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Brahim Younès. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, il est mis fin, à compter du 15 septembre 1991, aux fonctions de sous-directeur des immunités et privilèges au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Fouad Bouattoura, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 20 novembre 1991 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, M. Kamel Houhou est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Fédérale du Nigéria à Lagos, à compter du 1er octobre 1991. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, M. Mohamed Azzedine Azzouz est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Tchad à N’Djaména, à compter du 1er octobre 1991. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, M. Noureddine Harbi est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Fédérale d’Allemagne à Bonn, à compter du 1er novembre 1991.

27 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 1931 Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, M. Mustapha Benamar est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Portugal à Lisbonne, à compter du 1er octobre 1991. Décrets présidentiels du 20 novembre 1991 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, M. Abdelhamid Charikhi est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Casablanca (Maroc), à compter du 1er octobre 1991. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, M. Salah Boulaghlem est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (France), à compter du 16 septembre 1991. Décréts présidentiels du 20 novembre 1991 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, M. Fouad Bouattoura est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux (France), à compter du 16 septembre 1991. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, M. Aïssa Khalef est nommé consul de la République algérienne. démocratique et populaire à Nantes (France), à compter du 1 novembre 1991. Décret présidentiel du 20 novembre 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 20 novembre 1991, M. Mohamed Benassila est nommé sous-directeur du chiffre au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er septembre 1991. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur de l’évaluation et de l’orientation à l’inspection académique d’Alger. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Mohammed Selles est nommé directeur de l’évaluation et de l’orientation à l’inspection académique d’Alger. | Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur de la programmation et du suivi à l’inspection académique d’Alger. Par décret du 2 novembre 1991, M. Hadj Harzellah est nommé directeur de la programmation et du suivi à l’inspection académique d’Alger. » « Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur de l’organisation pédagogique à l’inspection académique d’Alger. Par décret du 2 novembre 1991, M. Mostéfa Kouidri est nommé directeur de l’organisation pédagogique à l’inspection académique d’Alger. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur des personnels à Pinspection académique d’Alger. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Brame Larachiche est nommé directeur des personnels à l’inspection académique d’Alger. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-secrétariat permanent du Conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels à l’ex-secrétariat permanent du Conseil supérieur des moudjahidine et ayants-droit de chouhada, exercées par M. Abderrahmane Abdat, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la valorisation du patrimoine à l’ex-secrétariat permanent du Conseil supérieur des moudjahidine et ayants-droit de chouhada, exercées par M. Mohamed Belkassa, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires sociales à l’ex-secrétariat permanent du Conseil supérieur des moudjahidine et ayants-droit de chouhada, exercées par M. Azzedine Saighi, appelé à exercer une autre fonction.

1932 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 27 novembre 1991 Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la concession des pensions à l’ex-secrétariat permanent du Conseil supérieur des moudjahidine et ayants-droit de chouhada, exercées par M. Aïssa M’Hamedi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études, des statistiques et des archives à l’ex-secrétariat permanent du Conseil supérieur des moudjahidine et ayants-droit de chouhada, exercées par M. Abdelaziz Merazga, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’informatique à l’ex-secrétariat permanent du Conseil supérieur des moudjahidine et ayants-droit de chouhada, exercées par M. Abderrahmane Boukerroum, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études du patrimoine et de la récupération à l’ex-secrétariat permanent du Conseil supérieur des moudjahidine et ayants-droit de chouhada, exercées par M. Tayeb Belaoued, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et moyens à l’ex-secrétariat permanent du Conseil supérieur des moudjahidine et ayants-droit de chouhada, exercées par M. Saïd Bouhadid, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle des recours et révisions des pensions à l’ex-secrétariat permanent du Conseil supérieur des moudjahidine et ayants-droit de chouhada, exercées par M. Rachid Aïnouche, appelé à exercer une autre fonction. -«» Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Abderrahmane Abdat est nommé sous-directeur du personnel au ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Mohamed Belkassa est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Rachid Aïnouche est nommé sous-directeur du contrôle au ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Azzedine Saïghi est nommé sous-directeur de l’action sociale au ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Saïd Bouhadid est nommé sous-directeur des infrastructures et des équipements au ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Aïssa M’Hamedi est nommé sous-directeur de la liquidation au ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Addelaziz Merazga est nommé sous-directeur de l’exploitation et de la maintenance au ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Tayeb Belaoued est nommé sous-directeur de la valorisation et de l’action culturelle au ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Abderrahmane Boukerroum est nommé sous-directeur des études et des statistiques au ministère des moudjahidine. * Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Rachid Zetarene, appelé à exercer une autre fonction.

27 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 58 1933 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 6 mars 1990 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le premier trimestre 1990 utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Le ministre de l’économie, Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 modifié et complété, portant réglementation des marchés de l’opérateur public et notamment ses articles 61, 67 et 137; Après avis de la commission nationale des marchés, lors de sa séance du 23 janvier 1991; Arrête : Article 1”. - Sont homologués les indices salaires et matières du premier trimestre 1990 définis aux tableaux joints en annexe au présent arrêté, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel des marchés de l’opérateur et au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1991. Ghazi HIDOUCI ANNEXE TABLEAU DES INDICES SALAIRES ET MATIERES 1º trimestre 1990 A. Indices salaires

1. Indices salaires bâtiment et travaux publics : base 1000, janvier 1983 MOIS GROS-OEUVRES Janvier 1990 1383 Février 1990 1383 Mars 1990 1383 EQUIPEMENTS Plomberie Peinture chauffage Menuiserie Electricité vitrerie 1355 1373 1377 1386 1355 1373 1377 1386 1355 1373 1377 1386

1934 JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 127 hovembre 1991

2. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000, en janvier 1983, les indices base 1000, en janvier 1975. Gros-oeuvre.. 1,806, Plomberie-Chauffage……….. 1,983 Menuiserie. 1,964 Electricité.. 1,953 Peinture-Vitrerie. 2,003 1511 B) Coefficient « K » des charges sociales. A compter du 1er avril 1985, trois coefficients de charges sociales sont applicables, selon les cas prévus ci-dessous, dans les formules de variations de prix :

1. Un coefficient des charges sociales «K» qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables, conclus entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1982. II) Un coefficient « K » des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables, conclus entre le 1er janvier 1983 et le 31 mars 1985. III) Un coefficient « K » des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables, conclus postérieurement au 31 mars 1985. Pour 1985, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit:
2. Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1982). K = 0,5330.
3. Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus entre le 1er janvier 1983 et le 31 mars 1985). K = 0,5677
4. Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au 31 mars 1985). K = 0,5147. C) Indices matières 1º trimestre 1989. MAÇONNERIE Symboles Désignation des produits Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Acier dur pour précontraint Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor pour béton armé Bms Madrier sapin blanc Brc Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Cail Caillou, type “ballast” Cc Carreau de ciment Cg Carreau granito Chc Chaux hydraulique Moe Moëllon ordinaire Cim Ciment C.P.Α. 325 Gr Gravier Hts Ciment H.T.S Pg Parpaing en béton vibré Pl Plâtre Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tuile petite écaille Tou Tout-venant Coefficient Janvier Février Décembre raccor- 1990 1990 1939 dement 1,709 1197 1197 1197 2,153 1740 1740 1740 1,000 1897 1897 1897 2,384 1905 1905 1905 : 2,143 1888 1888 1888 1,196 1980 1980 1980 2,452 1579 1579 1579 8,606 1000 1000 1000 1,671 1506 1506 1506 1,000 1473 1473 1473 1,389 1454 1454 1454 1,667 2192 2192 2192 2,135 1498 1498 1498 2,606 1294 1294 1924 2,121 1513 1513 1513 2,523 1376 1376 1376 2,787 1284 1284 1284 2,312 1482 1482 1482 3,386 1412 1412 1412 3,172 1333 1333 1333 1,376 3098 3098 3098 i 2,562 1359 1359 1359 2,422 1333 1333 1333

27 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 1935 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION Symboles Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier Thomas Aer Aérotherme Ado Adoucisseur semi-automatique Bai Baignoire Baie Baignoire en tôle d’acier émaillé Brû Brûleur gaz Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Cs Circulateur Cut Tuyau de cuivre Cuv Cuvette à l’anglaise monobloc verticale Com Compteur d’eau Cli Climatiseur Cta Centrale de traitement d’air Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche Le Lavabo et évier Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulateur Res Réservoir de production d’eau chaude Rin Robinet vanne à cage ronde Rol i Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli i Rsa Robinetterie sanitaire Sup Suppresseur hydraulique intermittent Tac Tuyau amiante ciment Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle Trf Tuyau et raccord en fonte Tag Tube acier galvanisé lisse Vc Ventilateur centrifuge Ve Vase d’expansion Vco Ventilo-convecteur Coefficient Janvier Février Mars de raccor- 1990 1990 1990 dement 2,391 1852 1852 1852 3,248 2449 2449 2449 1,000 1123 1123 1123 1,000 1159 1159 1159 1,641 1000 1030 1030 1,000 1000 1000 1000 1,648 1838 1838 1838 2,781 1065 1065 1065 2,046 1666 1666 1666 1,951 2409 2409 2409 0,952 1895 1895 1895 1,000 1000 1000 1000 1,000 1598 1598 1598 1,000 1000 1000 1000 1,000 1471 4171 4171 2,151 1340 1340 1340 1,920 1000 1000 1000 1,023 1000 1000 1000 ! 1,724 1475 1475 1475 2,278 1619 1619 1619 1,285 1053 1053 1053 2,094 1327 1327 1327 1,394 1285 1285 1285 1,244 1544 1544 1544 3,863 1642 1642 1642 2,419 1479 1479 1479 1,000 1374 1374 1374 1,120 1196 1196 1196 1,000 1978 1978 1978 1,817 2141 2141 2141 2,743 1981 1981 1981 1,000 1250 1250 1250 1,000 7136 7136 7136 1,000 1366 1366 1366

1936 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 61 27 novembre 1991 ELECTRICITE Symboles Désignation des produits Bod Boîte de dérivation Cf Fil de cuivre Cpfg Câbles de série à conducteur rigide Cth Câble de série à conducteur rigide Cuf Fil de série à conducteur rigide Ca Chemin de câble en dalles perforées Cts Câble moyenne tension souterrain Cor Coffret de répartition Cop Coffret pied de colonne montante tétrapolaire Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) Can Candelabre Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 10/30 Disc Discontacteur tripolaire Dist Disjoncteur tétrapolaire Ga Gaine I.C.D.orange He Hublot étanche en plastique Coefficient Janvier Février Mars de raccor- 1990 1990 1990 dement 1,000 1117 1117 1117 1,090 1483 1483 2379 1,407 2483 2483 2483 1,132 3109 3109 3109. 1,190 1863 1863 1863 1,000 1454 1454 1454 1,000 1000 1000 1000 1,000 1111 1111 1111 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 A 1,000 1110 1110 1110 1,000 1532 1532 1532 1,000 1131 1131 1131 1,000 3349 3349 3349 1,000 1000 1000 1000 It Interrupteur simple allumage à encastrer, avec boîte à encastrement 6/10 A Pr Prise de 10 A2T à encastrer Pla Plafonnier à vasque Rf Réflecteur Rg Réglette monoclips Sco Stop-circuit Tp Tube plastique rigide Tra Poste de transformation Μ.Τ/Β.Τ. 1,000 1000 1000 1000 1,000 1160 1160 1160 1,000 1650 1650 1650 1,337 1560 1560 1560 1,042 1170 1170 1170 1,000 1000 1000 1000 0,914. 2748 2748 2748 1,000 1618 1618 1448 MENUISERIE Symboles Désignation des produits. Pa Paumelle laminée BC Contreplaqué okoumé Brn Bois rouge du nord Cr Crémone Pab Panneau aggloméré de bois Pe Pène dormant Coefficient Janvier Février Mars de raccordement 1990 1990 1990 1,538 1097 1097 1097 1,522 1718 1718 1718 0,986 3185 3185 3185 1,000 1102 1102 1102 2,077 1779 1779 1779 2,368 1376 1376 3176

27 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 1937 ETANCHEITE Symboles Désignation des produits Bio Bitume oxydé Chb Chape souple bitumée Chs Chape souple surface aluminium Fel Feutre imprégné Pvc Plaque P.V.C Pan Panneau de liège aggloméré TRAVAUX Symboles Désignation des produits Bil Bitume 80 X 100 pour revêtement Cutb Cutback PEINTURE Symboles Désignation des produits Chl Caoutchouc chloré Ey Peinture époxy Gly Peinture glycérophtalique Pea Peinture anti-rouille Peh Peinture à l’huile Pev Peinture vinylique Va Verre armé Vd Verre épais double Vgl Glace Vv Verre à vitre normal Coefficient Janvier Février Mars de raccor- 1990 1990 1990 dement 1,134 1253 1253 1253 2,647 1184 1184 1184 2,130 1212 1212 1212 2,936 2874 2874 2874 1,000 1230 1230 1230 1,000 1557 1557 1557 ROUTIERS Coefficient Janvier Février Mars de raccor- 1990 1990 1990 dement 2,137 1526 1526 1526 2,090 1528 1528 1528

• VITRERIE Coefficient 13 Janvier 13 Février Mars de raccor- 1990 1989- 1990 dement 1,033 1026 1026 1026 1,006 1110 1110 1110 1,011 1111 1111 1111 1,017 1108 1108 1108 1,000 1110 1110 1110 0,760 1110 1110 1110 1,187 1200 1200 1200 1,144 1016 1016 1016 1,000 1000 1000 1000 2,183 1200 1200 1200 MARBRERIE Symboles Désignation des produits Mbf Marbre blanc de Filfila Pme Poudre de marbre Coefficient Janvier Février Mars de raccor- 1990 1990 1990 dement 1,000 2034 2034 2034 1,000 1000 1000 1000

1938 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ‘N° 61 27 novembre 1991 DIVERS Symboles Désignation des produits Al Aluminium en lingots Acl 1 Cornière à ailes égales Ap Poutrelle acier I.P.N. 140 Aty Acétylène Bc Boulon et crochet Ea Essence auto Ex Explosifs Ec Electrode (baguette de soudure) Fp Fer plat Got Gas oil vente à terre Gri Grillage galvanisé double torsion Lmn Laminés marchands Lv Matelas laine de verre Oxy Oxygène Pn Pneumatique Pm Profilés marchands Poi Pointe Sx Siporex Tpf Transport par fer Tpr Transport par route Tn Panneau de tôle nervurée (T.N.40) Ta Tôle acier galvanisé Tal Tôle acier (L.A.F) Tsc Tube serrurerie carré Tsr Tube serrurerie rond Znl Zinc laminé Coefficient Janvier Février Mars de raccordement 1990 1990 1990 1,362 1336 1336 1336 1 1,000 1678 1678 1678 3,055 1870 1870 1870 1,000 1559 1559 1559 1,000 1000 1000 1000 1,362 1545 1545 1545 2,400 1000 1000 1000 : 1,000 1210 1210 1210 3,152 1666 1666 1666 1,293 1455 1455 1455 1,000 1351 1351 1351 3,037 2078 2078 2078 1,000 1775 1775 1775 1,000 1556 1556 1556 1,338 1841 1841 1841 3,018 2203 2203 2203 1,000 2356 2356 2356 1,000 1000 1000 1000 2,103 1790 1790 1790 1,086 1484 1484 1484 1,000 2861 2861 2861 1,000 2427 2427 2427 1,000 2352 2352 2352 1,000 2292 2292 2292 1,000 2290 2290 2290 1,003 1607 1607 1607

27 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 1939 A compter du 1er janvier 1983, les changements intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des indices matières, base 1.000, en janvier 1975, sont les suivants : 1 MAÇONNERIE Ont été supprimés les indices : Acp: plaque ondulée amiante ciment Ap: poutrelle acier IPN 140 Brp: briques pleines Cail: caillou 25/60 pour gros béton Fp: fer plat Lm: laminés marchands A été remplacé l’indice : << Moëllon ordinaire » (Moë) par « Caillou type ballast >> (cail). 2 - PLOMBERIE – CHAUFFAGE – CLIMATISATION Ont été supprimés les indices : Buf: bac universel Znl: zinc laminé Indices nouveaux : Aer: aérotherme Ado: adoucisseur Baie: baignoire en tôle d’acier émaillé Com: compteur à eau Cuv: cuvette W.C à l’anglaise monobloc verticale Cta: central de traitement d’air Cs: circulateur centrifuge Cli: climatiseur Sup: suppresseur hydraulique intermittent Vco: ventilo-convecteur vertical Vc: ventilateur centrifuge Ve: vase d’expansion 3-MENUISERIE Indice nouveau : Cr: crémone 4 ELECTRICITE Indices nouveaux : Bod: boîte de dérivation 100 x 10 Ca: chemin de câble en dalles perforées, galvanisé à chaud 195 x 48 mm Cf: fil de cuivre dénudé de 2,8 mm2 remplace l’indice fil de cuivre 3 mm2 Cpfg: câble de série à conducteur rigide, type U500 UGPF, conducteur de 25 mm2, remplace indice câble U 500 VGPEV 4 conducteurs de 16 mm2. Cts: câble moyenne tension souterrain 18/30 Kilovolts 1 x 700 mm Cop: coffret pied de colonne montante tétrapolaire 4 x 120 A Cor: coffret de répartition, équipé de 8 joints Coe: coffret d’étage (grille de dérivation) Can: candélabre Disb: disjoncteur différentiel bipolaire 10/30 A Dist: disjoncteur différentiel tétrapolaire 30/60 A Disc: discontacteur tripolaire en coffret 80/A Go: gaine ICD orange Ø 11 mm He: hublot étanche en plastique It: interrupteur, simple allumage, à encastrer, remplace l’indice <<< interrupteur 40 A >>> Pla: plafonnier à vasque modèle 2 tubes fluorescents 40 w Tp: tube plastique rigide, ignifuge Ø 11 mm, remplace l’indice « tube Ø9 mm ». 5 - PEINTURE - VITRERIE A été supprimé l’indice : Vd: verre épais double 6-ETANCHEITE Ont été introduits deux nouveaux indices : Pvc: plaque PVC 30 x 30 Pan: panneau de liège aggloméré, épaisseur 4 cm 7- TRAVAUX ROUTIERS Pas de changement 8-MARBRERIE A été introduit un nouvel indice : Pme: poudre de marbre 9 - DIVERS Ont été supprimés les indices : Gom: gas oil vente à la mer Yf: fonte de récupération Ont été introduits les indices nouveaux : Acl: cornière à ailes égales Ay: acétylène Bc: boulon et crochet Ec: électrode (baguette de soudure) Gri: grillage galvanisé double torsion Lv: matelas laine de verre Oxy: oxygène

1940 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 27 novembre 1991 Poi: pointes Sx: siporex Tn: panneau de tôle nervuré TN 40 Ta: tôle acier galvanisé Tal: tôle acier LAF Tsc: tube serrurerie carré Tsr: tube serrurerie rond Ont été introduits dans « Divers », les indices : Ap: poutrelle acier IPN 40 Fp: fer plat Lmn: laminés marchands Znl: zinc laminé Pm: profilés marchands. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 20 août 1991 portant délégation de signature au directeur des prévisions budgétaires à la direction générale du budget. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ;` Vu’le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Ahmed Sadoudi, en qualité de directeur des prévisions budgétaires à la direction généralė du budget; Arrête : Article 1”. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Sadoudi, directeur des prévisions budgétaires à la direction générale du budget, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1991. Mourad MEDELCI. Arrêté du 20 août 1991 portant délégation de signature au directeur des études budgétaires de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Mokhtar Kadi Hanifi, en qualité de directeur des études budgétaires, de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Kadi Hanifi, directeur des études budgétaires, de la réglementation et du contrôle, à la direction générale du budget, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au 1 Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1991. Mourad MEDELCI. Arrêtés du 20 août 1991 portant délégation de signature à des sous-directeurs à la direction générale du budget. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu le décret exécutif n° 91-190 du 23 juin 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie; 27 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N№ 61 1941 Vu le décret exécutif n° 90-200 du 18 juin 1990 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination de M. Belkacem Aït Saadi, en qualité de sous-directeur des régimes de rémunérations et pensions à la direction générale du budget; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Aït Saadi, sous-directeur des régimes de rémunérations et pensions à la direction générale du budget, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1991. Mourad MEDELCI. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Farid Baka, en qualité de sous-directeur des budgets des secteurs socio-économiques à la direction générale du budget; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Baka, sous-directeur des budgets des secteurs socio-économiques à la direction générale du budget, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1991. Mourad MEDELCI. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 A du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er mars 1991 portant nomination de M. Mohamed Bouzerde, en qualité de sous-directeur des études budgétaires à la direction générale du budget; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bouzerde, sous-directeur des études budgétaires à la direction générale du budget, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal | officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1991. Mourad MEDELCI. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination de M. Abdelhak Bensalem, en qualité de sous-directeur des budgets des secteurs de l’éducation et formation à la direction générale du budget; 1942 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 27 novembre 1991 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak Bensalem, sous-directeur des budgets des secteurs de l’éducation et formation à la direction générale du budget, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1991. Mourad MEDELCI. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1 mars 1991 portant nomination de M. Belkacem Adane, en qualité de sous-directeur de la réglementation et contrôle à la direction générale du budget; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Adane, sous-directeur de la réglementation et contrôle à la direction générale du budget, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1991. Mourad MEDELCI. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination de M. Larbi Boumaza, en qualité de sous-directeur de l’analyse et de la synthèse à la direction générale du budget; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Larbi Boumaza, sous-directeur de l’analyse et de la synthèse à la direction générale du budget, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1991. Mourad MEDELCI. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er mai 1991 portant nomination de M. Mohamed Farid Longo, en qualité de sous-directeur des marchés publics à la direction générale du budget; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Farid Longo, sous-directeur des marchés publics à la direction générale du budget, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. 27 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 1943 Art. 2. Le présent arrêté sera publié, au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1991. Mourad MEDELCI. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie : Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie ; Vu le décret exécutif 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1991 portant nomination de Mme. Houria Kaouah, épouse Ouchène, en qualité de sous-directeur des finances locales à la direction générale du budget; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Houria Kaouah, épouse Ouchène, sous-directeur des finances locales à la direction générale du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1991. Mourad MEDELCI. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 1er février 1991 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Constantine. Par arrêté du 1er février 1991 du wali de la wilaya de Constantine, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Constantine, exercées par M. Mohamed El Habib Settouti, appelé à exercer une autre fonction. | Arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Guelma. Par arrêté du 2 novembre 1991 du wali de la wilaya de Guelma, M. Abdelmadjid Aïssaoui est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Guelma. Arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Mila. Par arrêté du 2 novembre 1991 du wali de la wilaya de Mila, M. Noureddine Tazir est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Mila. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de la justice. Par arrêté du 2 novembre 1991 du ministre de la justice, M. Mohamed Karoui Karoui est nommé attaché de cabinet du ministre de la justice. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du délégué à la promotion industrielle. Par arrêté du 2 novembre 1991 du ministre de l’industrie et des mines, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, auprès du délégué à la promotion industrielle, exercées par M. Mohamed Ou Yahia Boutouchent. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination du chef de cabinet du ministre des moudjahidine. Par arrêté du 2 novembre 1991 du ministre des moudjahidine, M. Lakhdar El Ouazzani est nommé chef - de cabinet du ministre des moudjahidine. 1944 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N- 61 27 novembre 1991 Arrêté du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants-droit de chouhada. Par arrêté du 2 novembre 1991 du ministre des moudjahidine, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, au cabinet de l’ex-secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants-droit de chouhada, exercées par M. Abdelkader Touati, appelé à exercer une autre fonction. «» Arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine. Par arrêté du 2 novembre 1991 du ministre des moudjahidine M. Abdelkader Touati est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’agriculture. Par arrêté ministériel du 2 novembre 1991 du ministre de l’agriculture, M. Amar Abdelatif est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’agriculture, à compter du 24 août 1991. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté du 31 octobre 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement et du logement. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l’équipement et du logement, M. Rachid Zetarène est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement et du logement. -«»- Arrêté du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre des travaux publics. Par arrêté du 2 novembre 1991 du ministre de l’équipement et du logement, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet de l’ex-ministre des travaux publics, exercées par M. Mohamed Atmanine, appelé à exercer une autre fonction. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 2 novembre 1991 du ministre de la jeunesse et des sports, M. Sahraoui Hamdani est nommé chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Imprimerie Officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger.