Arrêté du 25 Joumada El Oula 1430 correspondant au 23 mai 2009 portant agrément des agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
Article 1er
فتح المادةSont agréés les agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique dont la liste est annexée au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLes agents de contrôle, cités à l’article 1er ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1430 correspondant au 23 mai 2009.
Tayeb LOUH. ———————— ANNEXE NOM ET PRENOM WILAYA Fawzi Bounab Agence de wilaya de Tamenghasset Tahar Mahfoudh Agence de wilaya de Tébessa Hacène Bouitaoune Agence de wilaya de Annaba Mohamed Meddahi Agence de wilaya de Chlef Amar Belguesmia Agence de wilaya d’Alger 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.