Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc au lieu dit "Mesloula", dans la wilaya de Tébessa

Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements de diamant au lieu dit "Région d'El Kseibat", d'une superficie de 7500 km2, situé sur le territoire de la commune de Tsabit, dans la wilaya d'Adrar.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/200.000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert:

X: 1° 00' X: 0° 00' A: C:

Y: 29° 00' Y: 28° 15"

X: 0° 00' X: 1° 00' B: D:

Y: 29° 00' Y: 28° 15'

L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de trois (03) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

DE LA REPUBLIQUE: :ALGERIENNE : Nº: :64

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999.

Youcef YOUSFI. ----