Arrêté du 29 Rabie Ethani 1427 correspondant au 27 mai 2006 portant approbation de projets de construction d’ouvrages électriques

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages électriques suivants :

— ligne électrique aéro-souterraine haute tension (HT) 60 Kv reliant le poste de Rouiba au poste de la sous-station ferroviaire SNTF de Réghaia, en traversant les wilayas d’Alger et de Boumerdès ; 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— poste électrique très haute tension (THT) 400/220 kv à Oued Athménia, wilaya de Mila ;

— poste électrique très haute tension (THT) 220/60 kv à Ahmer El Aïn, wilaya de Tipaza ;

— poste électrique haute tension (HT) 60/30 kv à Aïn Sefra, wilaya de Naâma ;

— ligne électrique haute tension (HT) 60 kv reliant le poste de Douaouda en coupure de la ligne électrique Béni Mered/Koléa, en traversant la wilaya de Tipaza ;

— ligne électrique haute tension (HT) 60 Kv reliant le poste d’Akbou en coupure de la ligne électrique Akbou/El Kseur, en traversant la wilaya de Béjaïa.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur, applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et les autorités locales concernées.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ - SPA” sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1427 correspondant au 27 mai 2006.

Chakib KHELIL.

ALGERIENNE N° 46 20 Joumada Ethania 1427 16 juillet 2006 MINISTERE DE LA CULTURE