Arrêté du 2 mai 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs des douanes stagiaires, p

L'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des impôts, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il sera organisé un seul centre d'examen à Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1668 portant statut particulier du corps des contrôleurs des impôts, seront admis a subir l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus les contrôleurs des impôts stagiaires déclarés définitivement admis au concours interne organisé par l'arrêté interministériel du 16 mai 1975.

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation.

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité, et une épreuve orale d'admission.

Le programme de l'épreuve écrite comprend une épreuve de technique fiscale pour laquelle le candidat choisira l'une des cinq options suivantes : impôts directs,

- impôts indirects,

- taxes sur le chiffre d'affaires, perception, enregistrement et timbre.

Durée: 4 heures, coefficient: 6.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury, portant sur l'une des matières de 'épreuve écrite, en fonction de l'option choisie par le candidat.

- Durée: 30 minutes, coefficient: 1.

Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite un total de points fixé par le jury.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président;

- du directeur des impôts ou son représentant; d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des impôts.

Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Les contrôleurs des impôts stagiaires définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositons de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mai 1978.

Mohammed Seddik BENYAHIA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 409