Arrêté du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Présidé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel, comprend trois (3) chefs d'études et trois (3) chargés d'études.

Les chefs d'études et les chargés d'études, assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l’ensemble des structures organiques de la sûreté interne d’établissement relevant du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d’établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.

Les dispositions de l'arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 12 février 2002, modifié, fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'agriculture, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017.

Abdesselam CHELGHOUM. 17 Rabie El Aouel 1439 6 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE