DECRETS

Décret exécutif n° 17-280 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017……………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 17-281 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017……………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 17-282 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017………………………………………………………………………………………………………………

Décret exécutif n° 17-283 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances………………………………………………………………………………………………..

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 7 Moharram 1439 correspondant au 28 septembre 2017 portant délégation de signature à la sous-directrice de la maintenance………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 21 Moharram 1439 correspondant au 12 octobre 2017 portant désignation des magistrats présidents, membres et suppléants des commissions électorales des wilayas, pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas du 23 novembre 2017……………………………………………………………………………………………………..

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE

ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 mars 2017 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme……………………………………………………………………………………………… 16

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme……………………………………………………………………………………………………………………………….. 17

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara (Parc Citadin) dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l’usage de forêt récréative…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

2 Safar 1439 22 octobre 2017

S O M M A I R E (Suite)

Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Senalba Gharbi dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Charef, à affecter à l’usage de forêt récréative…………….. 18

Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l’usage de forêt récréative…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 19

Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Sahari Guebli dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Sidi Baizid, à affecter à l’usage de forêt récréative…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20 Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Senalba Chergui dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l’usage de forêt récréative…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22

Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche………………………………………………………………. 22

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 fixant l’organisation interne de la caisse nationale d’assurance chômage………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 juillet 2017…………………………………………………………………………………………………………………………… 29 Situation mensuelle au 31 août 2017…………………………………………………………………………………………………………………………….. 30

2 Safar 1439 22 octobre 2017

DECRETS

Décret exécutif n° 17-280 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses

d’équipement de l’Etat pour 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de neuf milliards de dinars (9.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente milliards de dinars (30.000.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de neuf milliards de dinars (9.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente milliards de dinars (30.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES SECTEUR

C.P. A.P. Provision pour dépenses 9.000.000 30.000.000 imprévues

TOTAL 9.000.000 30.000.000

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS

C.P. A.P. Soutien à l’accès à l’habitat 9.000.000 30.000.000

TOTAL 9.000.000 30.000.000

Décret exécutif n° 17-281 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses

d’équipement de l’Etat pour 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

2 Safar 1439 22 octobre 2017

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEUR C.P. OUVERTS Soutien aux services 4.722.000 productifs TOTAL 4.722.000

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de quatre milliards sept cent vingt-deux millions de dinars (4.722.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de quatre milliards sept cent vingt-deux millions de dinars (4.722.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEUR C.P. ANNULES Education-Formation 4.722.000 TOTAL 4.722.000

Décret exécutif n° 17-282 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses

d’équipement de l’Etat pour 2017.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de un milliard cinq cent soixante-seize millions de dinars (1.576.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

2 Safar 1439 22 octobre 2017

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de un milliard cinq cent soixante-seize millions de dinars (1.576.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEURS C.P. ANNULES

Infrastructures économiques 1.407.000 et administratives

Education-Formation 169.000

TOTAL 1.576.000

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEUR C.P. OUVERTS

Soutien aux services 1.576.000 productifs

TOTAL 1.576.000

Décret exécutif n° 17-283 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de

fonctionnement du ministère des finances.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 17-31 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de cent trente millions de dinars (130.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances — Section IV — Direction générale des impôts et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de cent trente millions de dinars (130.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances — Section IV — Direction générale des impôts et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017.

Ahmed OUYAHIA.

2 Safar 1439 22 octobre 2017

ETAT « A »

os N DES L I B E L L E S CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES FINANCES

SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Direction générale des impôts — Charges annexes………………………………………

10.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 10.000.000

Total du titre III……………………………………………………………………….. 10.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………………….. 10.000.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité

31-11 Services déconcentrés des impôts — Traitement d’activité………………………….. 120.000.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 120.000.000

Total du titre III……………………………………………………………………….. 120.000.000

Total de la sous-section II…………………………………………………………. 120.000.000

Total des crédits annulés………………………………………………………… 130.000.000

2 Safar 1439 22 octobre 2017

ETAT « B »

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES FINANCES

SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses……………… 70.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 70.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des impôts — Matériel et mobilier…………………………………. 6.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 6.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des impôts — Conférences et séminaires…………………………

4.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 4.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 80.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 80.000.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………

50.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….

50.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………..

50.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….

50.000.000 Total des crédits ouverts.…………………………………………………………

130.000.000

2 Safar 1439 22 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 61 9

Décret exécutif n ° 17-284 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 17-47 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 7 Moharram 1439 correspondant au 28 septembre 2017 portant délégation de signature à la sous-directrice de la maintenance. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécucif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivilés locales; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de deux cent trente-trois mille dinars (233.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 37-01 « Administration Centrale — Conférences et séminaires ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de deux cent trente-trois mille dinars (233.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ». Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017. Ahmed OUYAHIA. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1425 correspondant au 1er septembre 2004 portant nomination de Mme. Ouafia Belamri épouse Adimi, sous-directrice de la maintenance au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ouafia Belamri épouse Adimi, sous-directrice de la maintenance, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances et les pièces justificatives de dépenses, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Moharram 1439 correspondant au 28 septembre 2017. Nour-Eddine BEDOUI.

2 Safar 1439 22 octobre 2017

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61

MINISTERE DE LA JUSTICE 03 - Wilaya de Laghouat : Arrêté du 21 Moharram 1439 correspondant au 12 Mmes. et MM. : octobre 2017 portant désignation des magistrats présidents, membres et suppléants des — BEN ABDALLAH Mohamed Ben Lazri, président; commissions électorales des wilayas, pour l’élection des membres des assemblées populaires — SELMI Kadous, membre; communales et de wilayas du 23 novembre 2017. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda — BEN MELOUKA Siham, membre; — HAROUZI Azz Edine, suppléant; — KHECHAB Fatiha, suppléante; 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 154; — DJABALLAH Meriem, suppléante. Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant 04 - Wilaya de Oum El Bouaghi : nomination des membres du Gouvernement; MM. : El Hidja 1438 correspondant au 26 août 2017 portant Vu le décret présidentiel n° 17-246 du 4 Dhou — CHEBlRA Mohamed Salah, président; convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de — FATMI Fethi, membre; wilayas; Arrête : — MEHlRA Hacène, membre; — BOUGHABA Ammar, suppléant; Article 1er. — En application des dispositions de l’article 154 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou — BOURAS Mounir, suppléant; El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, sont désignés en qualité de présidents, membres et suppléants des commissions électorales des — KHALDI Abdlouaheb, suppléant. wilayas, les magistrats dont les noms suivent : 05 - Wilaya de Batna : 01- Wilaya d’Adrar : Mmes. et MM. : Mme. et MM. : — CHORFI Adel, président; — BEN YAMINA Menouar, président; — DJAAFAR Mohammed, membre; — FENTIZ Monder, membre; — HERICHAT Mebarka, membre; — MEGUELLATI Yasmina, membre; — BENDALI Mostepha Souad, suppléante; — SMAIL Abdel Ouahab, suppléant; — SEDDIKI Lakhdar, suppléant; — BALLOUTI Norredine, suppléant;

— RABTI Toufik, suppléant. — TSEBIA Amar, suppléant. 06- Wilaya de Béjaïa : 02 - Wilaya de Chlef : Mmes. et MM. : MM. : — YASSAD Mabrouk, président; — LARBAOUI Mohammed El monir, président; — RAIES Fatiha, membre; — HAMOU LHADJ Hakim, membre; — GACEM Naima, membre; — AYAD Mounir, membre; — OUATATI Aicha, suppléante; — MOUISSAT Abdelkader, suppléant; — BALI Nassira, suppléante; — BENCHEIKH Abdelkhalek, suppléant; — HOUADJI Ahmed, suppléant. — AIT ALI BRAHAM Mohand Saïd, suppléant.

22 octobre 2017

2 Safar 1439

07 - Wilaya de Biskra :

Mme. et MM. :

— MEGHNOUS Abdesselam, président; — BOUALEGUE Mohamed, membre; — OUFFAI Azzeddine, membre; — BENMANSSOUR Khedidja, suppléante; — LAMECHE Abderrahmane, suppléant; — ATTOUI Ahmed, suppléant.

08 - Wilaya de Béchar :

Mmes. et MM. :

— GOUMIDI Karim, président; — SEDDIKI Brahim, membre; — ZAOUI Mohammed Nadjib, membre; — AIT AHMED Djamila, suppléante; — GHERBI Khamsa, suppléante; — OUARDA Kelthoum, suppléante.

09 - Wilaya de Blida :

Mmes. et M. :

— KHELFAOUI Zalikha Louize, présidente; — LOUAIL Mohamed Lyamine, membre; — BELMEBROUK Nacéra, membre; — CHABANE Louiza, suppléante; — MOUMEN Djamila, suppléante; — MOKADDEM Safia, suppléante.

10 - Wilaya de Bouira :

Mme. et MM. :

— KHELASSI Kheiredine, président; — ADILA Smail, membre; — BEKARI Noureddine, membre; — LALOUANI Khaled, suppléant; — TIR Mounir, suppléant; — SOBAIHI Faiza, suppléante.

11 - Wilaya de Tamenghasset :

Mmes. et MM. :

— KAROUACHE Slimane, président; — MEZIANI Mohamed Lotfi, membre; — SOUAHI Soumaya, membre; — BERKANE Djemai, suppléant; — BELHAINE Nadira, suppléante. — KENADSI Fouzia, suppléante.

12 - Wilaya de Tébessa :

MM. :

— YAKOUBI Youcef, président; — CHEKROUBA Abdelouaheb, membre; — TOBBI Abdellah, membre; — KHALED Lakhdar, suppléant; — MAMINE Abdelaziz, suppléant; — DEHIMI Chafik, suppléant;

13 - Wilaya de Tlemcen :

Mmes. et MM. :

— BENALLAL Lahouari, président; — BOUHARRADA Saïd, membre; — LAAZ Abderrahmane, membre; — HADIDI Soraya, suppléante; — AMMAR Latifa, suppléante; — TELLI Fatma, suppléante.

14 - Wilaya de Tiaret :

Mmes. et MM. :

— GUELLAL Benabdellah, président; — AKROUM Allal, membre; — BENABBES Abdelatif, membre; — SID LAKHDER Saïd, suppléant; — MAAMAR Yacoub, suppléant; — DEKDOUK Naima, suppléante;

22 octobre 2017

15 - Wilaya de Tizi Ouzou :

Mmes. et MM. :

— BEN IMAM Mustapha, président; — BENKHELIFA Chafea, membre; — FAOUCI Abdenasser, membre; — CHERIF Fatma, suppléante; — MANSOURI Djahida, suppléante; — KOULOUGHLI Fadhila, suppléante.

16 - Wilaya d’Alger :

MM. :

— SELLAM Lakhdar, président; — BOUHAMIDI Mohamed Cherif, membre; — HAMANI Rabah, membre; — AIT SAID Moundji, suppléant; — OUSADI Ahmed, suppléant; — HAMADOUCHE Ahmed, suppléant.

17 - Wilaya de Djelfa :

Mmes. et MM. :

— BEN LAKHLEF Bariza, présidente; — CHERIFI Salah, membre; — MOUDJADJ Mustapha, membre; — BOUKETIR Hamidou, suppléant; — BOUFISSIOU Saliha, suppléante; — MEBDOUA Hadda, suppléante.

18 - Wilaya de Jijel :

Mmes. et MM. :

— LARFI Azzeddine, président; — KADI Abdellah, membre; — KHERAZ Hakima, membre; — EUSCHI Ouarda, suppléante; — AMEUR Asmahane, suppléante; — ABDELLAH Nassima, suppléante. 19 - Wilaya de Sétif : Mme. et MM. : — MEZIOUD Boualem, président;

2 Safar 1439

— SAADI Tahar, membre; — YAHIAOUI Mohammed, membre; — HAOUARI Naziha, suppléante; — ZOUAOUI Abdellah, suppléant; — KELLOU Yacine, suppléant. 20 - Wilaya de Saïda : Mme. et MM. : — CHEKROUN Habib, président; — AHMED FOUATIH Abdelkader, membre; — DAHAM Sid Ahmed, membre; — CHEHBEUR Fatiha, suppléante; — ALILI Mourad, suppléant; — HATTAB Kada, suppléant. 21 - Wilaya de Skikda : Mmes. et MM. : — LAYADA Tayeb, président; — BEN CHOUIEB Djamel, membre; — SMIRA Abd Elhafid, membre; — KHIARI Ali, suppléant; — BERKANI Sakina, suppléante; — HAMDANI Lynda, suppléante. 22 - Wilaya de Sidi Bel Abbès : Mmes. et MM. : — BENCHAREF Nouria, président; — TABAHRITI Abdelhafid, membre; — BELGACEM Aicha, membre; — KHELIL Ahmed, suppléant; — OUNAS Fatima, suppléante; — BELKEIR Nadia, suppléante. 23 - Wilaya de Annaba : Mme. et MM. : — ZEGHOUM Haoues, président; — DJABALI Smail, membre; — BOUZIANE Ahmed, membre; — BENIERBAH Rachid, suppléant;

22 octobre 2017

2 Safar 1439

— SELMANE Bachir, suppléant; —ALIM Djamila, suppléante. 24 - Wilaya de Guelma : Mmes. et MM. : — BEN ZEBBOUCHI Abd Edjalil, président; — KHALFAOUI Brahim, membre; — KHECHANA Lazhar, membre; — BOUTAFENOUCHET Abderrahmane, suppléant; — NACEF Messaouda, suppléante; — HADEF Zohra, suppléante. 25 - Wilaya de Constantine : MM. : — BEGHOU Abdelfateh, président; — GASMI Boukhmis, membre; — DIABI Mourad, membre; — GHESMOUN Ramdane, suppléant — HADDAD Farouk, suppléant; — BOURKOUSSIA Ouaheb, suppléant. 26 - Wilaya de Médéa : MM. : — MANSEUR Abdelkader, président; — CHENAH Abdellah, membre; — RESKI Ben Ali, membre; — BEN ACHOUR Habib, suppléant; — RAMDANI Abdelkader, suppléant; — IBEZAINE Mourad, suppléant. 27 - Wilaya de Mostaganem : Mmes. et MM. : — KOUSSA Rachid, président; — BELBEY Naziha, membre; — HAMADI Miloud, membre; — OUAHBA Halima, suppléante; — AMMAR Hadjer, suppléante; — MESSAOUD Maamar, suppléant.

28 - Wilaya de M’Sila :

Mme. et MM. :

— BAZINE Hassen, président; — ZERGOT Soufiane, membre; — KHENATELA Mohammed, membre; — MOUZALI Hocine, suppléant; — KHEDAR Abdelmadjid, suppléant; — BELAID Aziza, suppléante.

29 - Wilaya de Mascara :

Mme. et MM. :

— DIABLO Lahouari, président; — BOUCHAKOUR Mohamed, membre; — DERROUICHE Abdelkader, membre; — CHIAR Fairouz, suppléante; — BENDAOUD Ahmed, suppléant; — NETTAR Khaled, suppléant.

30 - Wilaya de Ouargla :

Mme. et MM. :

— BOUDERBALA Slimane, président; — KARROUNDA Boudjema, membre; — TAAMALLAH Mohamed, membre; — ATAILIA Abdellah, suppléant; — OUCHEN Allaoua, suppléant; — BOUKROUH Lilia, suppléante.

31 - Wilaya d’Oran :

Mmes. et MM. :

— BOUKHATEM Fatima, présidente; — ZENDAGHI Abderrahim, membre; — DAHMANI Mustapha, membre; — GHERABLI Samia, suppléante; — ZGHID Tarek, suppléant; — BAYAZID Yamina, suppléante.

22 octobre 2017

32 - Wilaya d’El Bayadh :

MM. :

— OUBEKHTA Tayeb, président; — BEN YAHIA Mohamed, membre; — RABAH Djamel, membre; — KEDIDIR Bachir, suppléant; — MELIANI Kouider, suppléant; — FERAHTIA Ben Azzouz, suppléant. 33- Wilaya d’Illizi : Mme. et MM. : — DERRADJI Djameleddine, président; — BENALI Abdellah Housseyn, membre; — TAMALT Omar, membre; — OUCHEN Layachi, suppléant; — MAHI Masria, suppléante; — BENRAMDANE Samir, suppléant. 34 - Wilaya de Bordj Bou Arréridj : Mme. et MM. : — AKHNAK Mourad, président; — BADOUR Redha, membre; — BELOUALHI Mourad, membre; — HAMOUDI Slimane, suppléant; — LAGOUNE Abdelmalek, suppléant; — BACHA Chahla, suppléante. 35 - Wilaya de Boumerdès : MM. : — KOUADRI Mohamed, président; — BOUKROUBA Ahmed, membre; — AYAD Abdelaziz, membre; — NOUICER Amor, suppléant; — BOURTALA Ali, suppléant; — MAARIF Nassima, suppléante. 36 - Wilaya d’El Tarf : Mmes. et MM. : — BOUKEF Menouar, président;

2 Safar 1439

— MANSOURI Djamila, membre; — LEULMI Rachid, membre; — DJOUDI Souad, suppléante; — SERRADJ Mohamed, suppléant; — BENCHIKH Karima, suppléante. 37 - Wilaya de Tindouf : Mme. et MM. : — BACHOUCHE Toufik, président; — LABIOD Raziq, membre; — RAHAL Hadj, membre; — DJAB Mohammed, suppléant; — GUETTARI Messaouda, suppléante; — GUDDOUCH Noureddine, suppléant. 38 - Wilaya de Tissemsilt : Mme. et MM. : — TOUBAL Mohamed, président; — HADJ BEKKOUCHE Mourad, membre; — BETCHIM Boudjemaa, membre; — BAALI Mohamed, suppléant; — RAHICHE Messaoud, suppléant; — MEKACHA Safia, suppléante. 39 - Wilaya d’El Oued : Mme. et MM. : — ALI MOHRI Djilali, président; — KHALOUA Ihab, membre; — BOUHAFS Abdelhamid, membre; — HAMI Ouaraïda, suppléante; — CHARABI Ahmed, suppléant; — CHORFI Salah, suppléant. 40 - Wilaya de Khenchela : Mme. et MM. : — BOUGHANEM Saida, présidente; — ARRAS Salah, membre; — TEGGAR Rabah, membre; — RAHMOUNE Adnane, suppléant;

22 octobre 2017

2 Safar 1439

— HADEF Mohamed Salah, suppléant; — NECIB Toufik, suppléant. 41 - Wilaya de Souk Ahras : Mme. et MM. : — ZIANI Farid, président; — TALLAL Salah, membre; — AYACHI Ahmed, membre; — SAADI Réda, suppléant; — RACHEDI Aïcha, suppléante; — ABIDI Larbi, suppléant. 42 - Wilaya de Tipaza : Mme. et MM. : — MABROUK Mohamed, président; — BRAHMI Nour- Eddine, membre; — BOURENANE Abderahmane, membre; — BOUKROUH Abdelhak, suppléant; — El FATMI Zohra, suppléante; — ZITOUNE Yahia, suppléant. 43 - Wilaya de Mila : MM. : — BIOUD Nacer, président; — DJEGHLOUD Mohamed, membre; — BELABAD Kadour, membre; — SMAANE Kheireddine, suppléant; — AKKARI Mohammed, suppléant; — BOUDEGHDEGH Rezki, suppléant. 44 - Wilaya de Ain Defla : Mmes. et MM. : — KOUISSI Fatma, présidente; — MEFTALI Yamina, membre; — RAMDANI Hassiba, membre; — HAMAD Mohammed, suppléant; — BENSARI Yacine, suppléant; — AZIZI Djamila, suppléante.

45 - Wilaya de Naâma :

MM. :

— RACHED Abdallah, président; — BELMAZIZ Laid, membre; — SAHKI youssouf, membre; — AMRANE Nasredine, suppléant; — KARBOUA Chérif, suppléant; — BOUHI Mohammed Elamine, suppléant. 46 - Wilaya de Ain Témouchent : Mmes. et MM. : — LATROCH Cherif, président; — MAZARI Ikrame Fatma Zohra, membre; — OUALI Nadia, membre; — DJEMAII Soumia, suppléante; — KHENNOUCHE Mina, suppléante; — KERROUCHE Anas, suppléant. 47 - Wilaya de Ghardaïa : Mmes. et MM. : — DJEGHNOUNE Brahim, président; — CHEKHOUM Mourad, membre; — YAHIAOUI Lamia, membre; — MAKSEM Souad, suppléante; — TOUMI Djamel, suppléant; — BENFERDIA Hind, suppléante. 48 - Wilaya de Relizane : Mm. et MM. : — MENAI Baghdad, président; — SEDDIKI Nacer, membre; — CHAOUCH Abdelhamid, membre; — LOUKKAF Mohamed, suppléant; — BOUSSAID Mohamed Boudjellal, suppléant; — RAHAL Malika, suppléante. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal offliciel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1439 correspondant au 12 octobre 2017. Tayeb LOUH.

2 Safar 1439 22 octobre 2017

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE

ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 mars 2017 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ————

Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 mars 2017, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, est renouvelée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS COMMISSIONS CORPS ET GRADES membres membres membres membres titulaires suppléants titulaires suppléants Administrateurs conseillers, Idrici Zadi Boutrig Foughali Samir Mohamed Rabah Mahieddine Administrateurs principaux, Psychologues cliniciens du 2ème degré, Psychologues de l’éducation du 2ème degré, Traducteurs-interpètes principaux, Psychologues cliniciens du 1er degré, Hamma Merad Touati Bara Fadila Ingénieurs principaux en statistiques Rabah Zakaria Yakoub Ingénieurs d’Etat en statistiques Ingénieurs principaux en laboratoire et maintenance, Ingénieurs d’Etat en informatique, Administrateurs analystes, Moussaoui Ben Rahma Barazane Haddadi Commission 1 Malika Abdelaziz Djamila Hadia Administrateurs, Traducteurs-interprètes, Documentalistes-archivistes Assistants administrateurs, Assistants ingénieurs de niveau 1 en informatique, Techniciens supérieurs en informatique, Attachés principaux d’administration, Techniciens en informatique, Attachés d’administration, Comptables administratifs principaux, Secrétaires principaux de direction, Secrétaires de direction, Agents principaux d’administration, Adjoints techniques en informatique, Comptables administratifs.

2 Safar 1439 22 octobre 2017

Tableau (suite)

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS COMMISSIONS CORPS ET GRADES membres membres membres membres titulaires suppléants titulaires suppléants Agents d’administration, Idrici Zadi Rekheila Mecherfi Samir Mohamed Feyçal Abdelkader Secrétaires, Agents de saisie, Agents de bureau, Hamma Merad Soualmi Boularas Commission 2 Ouvriers professionnels de 1ère, 2ème Rabah Zakaria Abderrahmane Noureddine catégories et hors catégorie, Conducteurs d’automobiles de 1ère et 2ème catégories, Moussaoui Ben Rahma Guendouz Hedroug Malika Abdelaziz Mohamed Mourad Appariteurs principaux.

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai

2017 portant renouvellement de la composition MINISTERE DE L’AGRICULTURE,

DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE de la commission de recours compétente à l’égard

des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet condition de la femme. 2017 déterminant une section de la forêt Barrage ———— Vert Moudjbara (Parc Citadin) dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l’usage de mai 2017, la composition de la commission de recours forêt récréative. ———— compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la Le ministre de l’agriculture, du développement rural et condition de la femme, est renouvelée conformément au de la pêche, tableau ci-après : Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES PERSONNELS

Idrici Samir, président Touati Yakoub Bourbon Mohammed Tahar Soualmi Abderrahmane Ben Amzal Mourad Barazane Djamila Hamza Anissa Rekheila Feyçal Djeddi Nacima Guendouz Mohamed Ben Rahma Abdelaziz Boutrig Rabah

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du Charmat Mohamed Foughali Mahieddine domaine public et du domaine privé de l’Etat;

18 22 octobre 2017 2 Safar 1439

Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le 2017 déterminant une section de la forêt Senalba fonctionnement de la commission de wilaya chargée de Gharbi dépendant du domaine forestier national l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage dans la wilaya de Djelfa, commune de Charef, à pour les forêts récréatives; affecter à l’usage de forêt récréative.

° 61

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara (Parc Citadin), dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l’usage de forêt récréative.

Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Barrage Vert Moudjbara (Parc Citadin) dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Djelfa, et occupe une superficie de 44 ha, 24 a et 37 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Senalba Gharbi, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Charef, à affecter à l’usage de forêt récréative.

Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Senalba Gharbi, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Charef, et occupe une superficie de 19 ha, 26 a et 54 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

COORDONNEES Points

P1 526921 3833789 P2 526856 3834140 P3 526390 3834278 P4 525914 3834138 P5 525945 3833723

La section de la forêt Barrage Vert Moudjbara (Parc Citadin) à affecter à l’usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017.

Abdelkader BOUAZGHI.

XYet modalités d’administration et de gestion des biens du

2 Safar 1439 22 octobre 2017

481739 3823031 481708 3822965 481647 3822907 481438 3822724 481401 3822712 481331 3822723 481278 3822761 481233 3822824 481199 3822938 481197 3822978 481240 3823038 481243 3823054 481238 3823079 481235 3823138 481248 3823160 481294 3823202 481318 3823202 481345 3823219 481384 3823210 481430 3823217 481487 3823192 481526 3823192 481584 3823172 481649 3823167 481667 3823171 481686 3823166 481699 3823166 481715 3823150 481728 3823117 481730 3823087 481721 3823055 481360 3822716 481306 3822738

Points

P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 P19 P20 P21 P22 P23 P24 P25 P26 P27 P28 P29 P30 P31 P32 P33 P34 481248

La section de la forêt Senalba Gharbi à affecter à l’usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017.

Abdelkader BOUAZGHI. ————★————

Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de

Djelfa, à affecter à l’usage de forêt récréative.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;

Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage 3822800 pour les forêts récréatives;

COORDONNEES

2 Safar 1439 22 octobre 2017

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l’usage de forêt récréative.

Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Barrage Vert Moudjbara, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Djelfa, et occupe une superficie de 5 ha, 41 a et 45 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Sahari Guebli dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Sidi

Baizid, à affecter à l’usage de forêt récréative.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Sahari Guebli, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Sidi Baizid, à affecter à l’usage de forêt récréative.

Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Sahari Guebli, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Sidi Baizid, et occupe une superficie de 74 ha, 42 a et 60 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

COORDONNEES Points

P1 529275 3833000

P2 529280 3832962

P3 528966 3832945

P4 528942 3833251

La section de la forêt Barrage Vert Moudjbara à affecter à l’usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017.

Abdelkader BOUAZGHI.

2 Safar 1439 22 octobre 2017

COORDONNEES COORDONNEES

Points XY Points

P1 538718 3867332 P37 537825 P2 538721 3867348 P38 537824 P3 538650 3867399 P39 537815 P4 538633 3867426 P40 537822 P5 538596 3867422 P41 537852 P6 538570 3867438 P42 537911 P7 538534 3867454 P43 537977 P8 538508 3867459 P44 537990 P9 538417 3867452 P45 537962 P10 538227 3867388 P46 537990 P11 538127 3867375 P47 537990 P12 538060 3867356 P48 538033 P13 538034 3867341 P49 538055 P14 538013 3867327 P50 538069 P15 537971 3867282 P51 538092 P16 537944 3867244 P52 538084 P17 537851 3867133 P53 538115 P18 537825 3867067 P54 538167 P19 537771 3866989 P55 538231 P20 537800 3866927 P56 538266 P21 537768 3866953 P57 538321 P22 537805 3866919 P58 538352 P23 537803 3866887 P59 538362 P24 537835 3866841 P60 538431 P25 537838 3866821 P61 538493 P26 537839 3866787 P62 538568 P27 537831 3866773 P63 538617 P28 537818 3866730 P64 538654 P29 3 37794 3866701 P65 538775 P30 537780 3866651 P66 538768 P31 537764 3866628 P67 538671 P32 537758 3866574 P68 538658 P33 537767 3866537 P69 538606 P34 537758 3866489 P70 538621 P35 P36 537771 537807 3866444 3866442 P71 538624

XY 3866426 3866394 3866381 3866367 3866376 3866413 3866433 3866502 3866510 3866562 3866601 3866599 3866604 3866626 3866608 3866588 3866543 3866497 3866475 3866486 3866482 3866469 3866479 3866446 3866437 3866571 3866745 3866845 3867059 3867102 3867171 3867133 3867141 3867307 3867322

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Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Senalba Chergui, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Djelfa, et occupe une superficie de 20 ha, 95 a et 38 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

La section de la forêt Sahari Guebli à affecter à l’usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017. Abdelkader BOUAZGHI. ————★———— Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Senalba Chergui dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l’usage de forêt récréative. ————

COORDONNEES POINTS XY P1 517216 3834371 P2 516532 3834503 P3 516444 3833907

La section de la forêt Senalba Ghergui à affecter à l’usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017. Abdelkader BOUAZGHI. ————★———— Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

———— Par arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, pour une durée de trois (3) ans : — Abdelkader Laouti, représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Président; — Lynda Hazem, représentante du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, vice-présidente; — le représentant du service contractant; — Zohra Foudi, (épse. Bendjedda), représentante du secteur de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — Omar Kaddour, représentant du secteur de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

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pêche. — Ahcene Ait Moussa, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), membre; — Halim Amalou, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), suppléant; — Dalila Kherouf, représentante du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), membre; — Mapalia Kheradouche, représentant du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), suppléant; — Farouk Hamdaoui, représentant du ministre du commerce, membre; — Abdellatif Elhouari, représentant du ministre du commerce, suppléant. Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés est assuré par le bureau des marchés publics de la direction de l’administration des moyens du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la Les dispositions de l’arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont abrogées. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 fixant l’organisation interne de la caisse nationale d’assurance chômage. ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret législatif n° 94-11 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994, modifié et complété, instituant l’assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi; Vu le décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 30 décembre 2003, modifié et complété, relatif au soutien à la création d’activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, portant statut de la caisse nationale d’assurance chômage, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996, modifié et complété, portant organisation interne de la caisse nationale d’assurance chômage; « caisse ». général : général. liées à : d’inspection; Arrête : Chapitre 1er DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de la caisse nationale d’assurance chômage, désignée ci-après la Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, assisté du directeur général adjoint, de directeurs centraux, nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et des conseillers dont un conseiller chargé des affaires juridiques, l’organisation de la caisse, comprend des structures centrales et des structures locales. Sont placés, également, sous l’autorité du directeur — l’inspection générale; — le service de l’audit; — la cellule d’accueil du citoyen et de l’écoute sociale; — la cellule d’information et de communication; — le bureau de sûreté interne de l’établissement. Les conseillers sont nommés par décision du directeur Art. 3. — L’inspection générale, dirigée par un inspecteur général, est chargée, notamment : — de réaliser des missions d’inspection et de contrôle l’application de la législation et de la réglementation dans le domaine d’activité de la caisse; la gestion financière et comptable de la caisse. — d’élaborer un programme annuel d’inspection et de contrôle concernant l’organisation et le fonctionnement des structures de la caisse; — d’effectuer des opérations de contrôle décidées par le directeur général; — de mener toute mission d’enquête rendue nécessaire par une situation particulière; — d’établir un bilan annuel des missions de contrôle et — d’établir un rapport annuel de ses activités. L’inspecteur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

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Art. 4. — Le service de l’audit est chargé, notamment : — de définir et de mettre en place les outils techniques et informationnels nécessaires à la gestion et à l’accompagnement des usagers de la caisse; — d’effectuer des audits des structures centrales et locales relevant de la caisse portant, notamment sur :

la gestion financière et comptable;
l’organisation et le fonctionnement;
les niveaux de rendement et les performances. — de proposer, en cas de dysfonctionnement, les mesures correctrices appropriées et d’assister les structures centrales et locales relevant de la caisse, à les mettre en œuvre après leur approbation.

Art. 5. — La cellule d’accueil du citoyen et de l’écoute sociale, est chargée, notamment : — de l’accueil, de l’écoute, de l’orientation et de l’accompagnement des citoyens, usagers de la caisse, ainsi que de la prise en charge des requêtes et des doléances; — d’établir des bilans périodiques d’activité; — de proposer les mesures appopriées pour l’amélioration de la qualité des prestations dues aux usagers de la caisse.

Art. 6. — La cellule d’information et de communication, est chargée, notamment : — de contribuer à l’élaboration des programmes d’information interne et externe de la caisse; — de concevoir et d’élaborer les supports d’information et de communication; — de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les actions d’information et de communication de la caisse.

Chapitre 2 LES STRUCTURES CENTRALES

Art. 7. — Les structures centrales de la caisse, comprennent : — la direction des prestations d’assurance chômage; — la direction de la promotion de l’emploi; — la direction des ressources humaines et des moyens; — la direction des finances et de la comptabilité; — la direction des études et des systèmes d’information.

Art. 8. — La direction des prestations d’assurance chômage, est chargée, notamment : — d’assurer l’organisation, la coordination et le contrôle des opérations liées aux prestations d’assurance chômage, à l’amélioration de l’employabilité et à l’aide à la reconversion des demandeurs d’emploi par la formation et l’apprentissage; — de mettre en place des mécanismes de suivi des avantages octroyés par la caisse; — de veiller à la prise en charge du contentieux lié aux activités de la caisse, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction des prestations d’assurance chômage; — la sous-direction du contentieux. Art. 9. — La direction de la promotion de l’emploi, est chargée, notamment : — de diriger, d’animer et de coordonner les activités d’accompagnement de la création d’activités et de la réinsertion; — d’assurer l’accompagnement des chômeurs promoteurs dans la phase de création de leur activité et en phase d’exploitation; — de développer et de mettre en œuvre les moyens et les ressources nécessaires à la contribution et à la préservation de l’emploi; — d’engager toute forme de partenariat avec les secteurs porteurs afin d’orienter les projets de création de micro-entreprises vers les activités innovantes et contributives au développement du tissu économique; — de définir et de mettre en place, en relation avec les structures concernées, les moyens matériels, techniques et informationnels nécessaires à l’assistance au fonctionnement des entités opérationnelles; — de prendre toutes mesures et actions de nature à favoriser la création et la promotion de l’emploi. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction d’appui aux activités; — la sous-direction des activités de la promotion de l’emploi et du partenariat. Art. 10. — La direction des ressources humaines et des moyens, est chargée, notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de recrutement et de formation de la ressource humaine de la caisse en fonction de ses objectifs stratégiques;

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— d’assurer la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières professionnelles des personnels de la caisse; — de mettre en œuvre les procédures de passations de marchés de la caisse, conformément à la réglementation en vigueur; — de coordonner et de suivre la réalisation et la gestion des investissements de la caisse; — d’arrêter les besoins en équipements, fournitures, mobiliers et matériels de fonctionnement de la caisse, et d’en assurer leur acquisition et leur gestion, conformément à la réglementation en vigueur; — de dresser les inventaires des biens meubles et immeubles de la caisse et de les tenir à jour; — d’assurer la maintenance et l’entretien des biens meubles et immeubles de la caisse; — d’assurer la gestion et la conservation de la documentation et des archives de la caisse.

Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des ressources humaines et de la formation; — la sous-direction des moyens et du patrimoine; — la sous-direction de la documentation et des archives.

Art. 11. — La direction des finances et de la comptabilité, est chargée, sous la responsabilité de l’agent chargé des opérations financières, notamment : — de diriger, d’animer et de coordonner les structures chargées de l’activité financière et comptable de la caisse, conformément à la législation et à la réglementation en vigeur; — d’élaborer le projet de budget prévisionnel de la caisse et d’en assurer le suivi et l’exécution après son approbation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — de gérer les ressources financières, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — de concevoir, de développer et de mettre en œuvre le système d’information intégré de la comptabilité financière de la caisse, et de mettre en place les instruments de contrôle interne des comptes de la caisse; — d’établir les bilans comptables de la caisse, et de les soumettre au commissaire aux comptes pour certification, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction du budget; — la sous-direction de la comptabilité; — la sous-direction du contrôle et des opérations financières. Art. 12. — La direction des études et des systèmes d’information, est chargée, notamment : — d’animer, de superviser et de suivre tous les travaux d’études, de conception et de mise en place des systèmes d’information de la caisse; — de mener des études de développement des solutions informatiques intégrées et des réseaux de la caisse; — d’administrer le réseau informatique ainsi que les services électroniques mis à la disposition des utilisateurs internes et des usagers de la caisse; — d’assurer la sécurité informatique de la caisse; — de réaliser les études et analyses qualitatives et quantitatives liées aux activités de la caisse; — de réaliser des études actuarielles portant sur les risques couverts par la caisse; — de contribuer aux études actuarielles sectorielles demandées par l’autorité de la tutelle; — d’élaborer les rapports périodiques d’évaluation des activités de la caisse. Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des systèmes d’information; — la sous-direction des systèmes d’exploitation informatique et des réseaux; — la sous-direction des études actuarielles. Chapitre 3 LES STRUCTURES LOCALES Art. 13. — Les structures locales de la caisse, comprennent : — les agences régionales, au nombre de cinq (5); — les agences de wilaya; — les antennes d’agences de wilaya. Art. 14. — Les agences régionales, citées à l’article 13 ci-dessus, sont dirigées par un directeur régional nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, assisté de deux (2) chargés d’études. Elles sont chargées, notamment de la coordination et de l’évaluation des activités des agences de wilaya et de la transmission des rapports y afférents, au directeur général.

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La compétence territoriale des agences régionales et des agences de wilaya qui leur sont rattachées, est fixée conformément à l’annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 15. — Les agences de wilaya sont chargées d’organiser, de coordonner et de contrôler les activités liées aux prestations d’assurance chômage, à la création d’activités et à la promotion d’emploi.

Art. 16. — L’agence de wilaya est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Art. 17. — Les agences de wilaya sont classées en trois (3) catégories sur la base des critères suivants : — le montant des cotisations d’assurance chômage recouvré; — le nombre de dossiers d’assurance chômage gérés; — le nombre de dossiers de micro-entreprises traités; — les dépenses de prestations et de financement de micro-entreprises.

La classification des agences de wilaya selon les critères prévus ci-dessus, est fixée conformément à l’annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 18. — Les agences de wilaya, sont organisées comme suit : — l’agence de wilaya de 1ère catégorie, comprend cinq (5) sous-directions et une (1) cellule; — l’agence de wilaya de 2ème catégorie, comprend une (1) sous-direction, trois (3) services et une (1) cellule; — l’agence de wilaya de 3ème catégorie, comprend quatre (4) services et une (1) cellule.

Art. 19. — L’agence de wilaya de 1ère catégorie, comprend : — la sous-direction des prestations d’assurance chômage; — la sous-direction de la promotion de l’emploi; — la sous-direction des ressources humaines et des moyens; — la sous-direction des finances et de la comptabilité; — la sous-direction des études et des systèmes d’information; — la cellule d’accueil, d’écoute et de l’orientation du citoyen.

Art. 20. — L’agence de wilaya de 2ème catégorie, comprend : — la sous-direction des prestations d’assurance chômage et de la promotion de l’emploi; — le service des ressources humaines et des moyens; — le service des finances et de la comptabilité; — le service informatique; — la cellule d’accueil, d’écoute et de l’orientation du citoyen. Art. 21. — L’agence de wilaya de 3ème catégorie, comprend : — le service des prestations d’assurance chômage et de la promotion de l’emploi; — le service des ressources humaines et des moyens; — le service des finances et de la comptabilité; — le service informatique; — la cellule d’accueil, d’écoute et de l’orientation du citoyen. Art. 22. — L’antenne de l’agence de wilaya, assure toutes les missions de prestations et de la promotion de l’emploi de la caisse, ainsi que les missions d’information des usagers. L’antenne est gérée par un chef d’antenne désigné par décision du directeur général. Art. 23. — Les antennes des agences de wilaya, sont créées par décision du directeur général, sur proposition du directeur de l’agence de wilaya au niveau d’une ou de plusieurs daïras ou communes où l’activité de la caisse le nécessite. Art. 24. — Les agences régionales de la caisse nationale d’assurance chômage, prévues par l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996, susvisé, continuent à exercer les missions qui leurs sont conférées, jusqu’à la mise en place des agences régionales et de wilaya prévues par le présent arrêté. Art. 25. — Les dispositions de l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 portant organisation interne de la caisse nationale d’assurance chômage, sont abrogées. Art. 26. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017. Mourad ZEMALI.

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ANNEXE 1

SIEGE DES AGENCES REGIONALES Sièges et compétence territoriale des agences régionales COMPETENCE TERRITORIALE

Agence régionale centre Alger Alger Blida Médéa Tipaza Tizi Ouzou Boumerdès Bouira Ain Defla Djelfa Béjaïa Bordj Bou Arréridj Agence régionale ouest Oran Oran Mostaganem Mascara Tlemcen Ain Témouchent Sidi Bel Abbes Tiaret Saïda Relizane Chlef Tissemsilt Agence régionale sud-ouest Béchar Béchar Adrar Naâma Tindouf El Bayadh Timimoun (W. déléguée) Bordj Badji Mokhtar (W.déléguée) Beni Abbas (W.déléguée) Agence régionale sud-est Ouargla Ouargla El Oued Illizi Tamenghasset Laghouat Ghardaïa Biskra Ouled Djellal (W.déléguée) In Salah (W.déléguée) In Guezzam (W.déléguée) Touggourt (W.déléguée) Djanet (W. déléguée) El Meghaier (W. déléguée) El Menia (W.déléguée)

Constantine Mila Sétif Jijel Batna Khenchela Agence régionale est Oum El Bouaghi Constantine Tébessa M’Sila Annaba El Tarf Guelma Souk Ahras Skikda

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ANNEXE 2 Classification des agences de wilayas

CATEGORIES AGENCE DE WILAYA

1ère Categorie Alger Oran Tizi Ouzou Sétif Annaba Tlemcen Constantine Chlef Blida Béjaïa Boumerdès Batna Tipaza Mascara Biskra Tiaret Skikda Médéa Sidi Bel Abbès Oum El Bouaghi Mostaganem Bouira 2ème Categorie Bordj Bou Arréridj Ouargla Tébessa Jijel Ain Defla Guelma M’Sila Mila Relizane El Tarf El Oued Ain Témouchent Khenchela Souk Ahras

Djelfa Saïda Béchar Laghouat Tissemsilt 3ème Categorie Adrar Ghardaïa El Bayadh Naâma Illizi Tamenghasset Tindouf

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ACTIF : Effets réescomptés : Pensions () : Total PASSIF : Total ———— (*) y compris la facilité de dépôts () y compris les opérations d’open market ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 juillet 2017 ————«»———— Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art. 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)…….. Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés…………………………………………………………………………………………………………… Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprise de liquidités (*)…………………………………………………………………………………………………… Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………….. Montant en DA : 1.143.112.486,06 1.061.272.145.985,88 137.114.038.625,32 417.634.450,44 10.368.543.100.681,39 322.509.954.492,14 0,00 0,00 280.000.000.000,00 1.713.705.719,49 0,00 0,00 0,00 376.651.900.000,00 376.651.900.000,00 0,00 0,00 0,00 8.753.285.896,75 82.616.913.526,19 12.640.735.791.863,66 4.804.356.899.517,89 266.517.553.742,91 1.536.396.531,44 179.640.301.811,30 380.544.408.208,42 772.503.580.019,53 0,00 500.000.000.000,00 485.996.281.432,80 1.500.000.000.000,00 3.749.640.370.599,37 12.640.735.791.863,66

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 61 2 Safar 1439 22 octobre 2017

Situation mensuelle au 31 août 2017 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés…………………………………………………………………………………………………………… Pensions () : Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montant en DA : 1.143.112.486,06 961.436.897.178,25 140.740.351.793,95 427.008.738,83 10.456.518.799.009,63 322.509.954.492,14 0,00 0,00 0,00 2.202.401.308,24 0,00 0,00 0,00 541.219.160.245,86 541.219.160.245,86 0,00 0,00 0,00 8.865.543.000,63 73.693.080.821,69 Total ………………………………………………………………………………………………………………. 12.508.756.309.075,28 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ()………………………………………………………………………………………………….. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 4.898.482.875.778,39 271.322.942.970,53 1.698.640.756,01 179.640.301.811,30 51.090.629.901,63 617.546.955.006,97 0,00 500.000.000.000,00 485.996.281.432,80 1.500.000.000.000,00 4.002.977.681.417,65 Total ……………………………………………………………………………………………………………….. ———— () y compris la facilité de dépôts () y compris les opérations d’open market 12.508.756.309.075,28

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