Arrêté du Aouel Rajab 1418 correspondant au 2 novembre 1997 portant règles spécifiques en matière d'organisation applicables à la fédération algérienne d'athlétisme

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les règles spécifiques en matière d'organisation applicables à la fédération algérienne d'athlétisme.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18: 27

L'assemblée générale de la fédération algérienne d'athlétisme est composée comme suit

1) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative : * les membres du bureau fédéral en exercice et élus en conformité avec les dispositions du décret n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé ; * le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale; * le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya; * le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque association sportive classée de un (1) à vingt (20), selon le classement annuel établi par la fédération; * deux (2) représentants des juges-arbitres classés "ITO" par la fédération internationale d'athlétisme amateur, en activité et dûment mandatés par leurs pairs; * six (6) représentants élus dûment mandatés de toute association nationale des juges-arbitres reconnue par la fédération, et ce à raison d'un (1) par spécialité (courses, sauts, lancers, épreuves combinées, marche, cross et épreuves sur route); * le responsable du contrôle médico-sportif attaché à la fédération; * les directeurs méthodologiques fédéraux en exercice et régulièrement nommés; * trois (3) entraineurs nationaux en exercice à raison d'un

(1) par spécialité (courses, sauts, lancers); * quatre (4) représentants des athlètes de l'équipe nationale choisis par leurs pairs à raison de deux (2) dames et deux (2) messieurs ; * le président ou le représentant élu dûment mandaté de toute association des athlètes algériens résidant à l'étranger, reconnue par la fédération; * les représentants algériens dans les instances exécutives de la fédération internationale d'athlétisme amateur et de la confédération africaine d'athlétisme amateur; * les anciens présidents de la fédération algérienne d'athlétisme; * le délégué des sports militaires ; * dix (10) membres désignés par le ministre chargé des sports.

2) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : * le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE * le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien.

Les fonctions au titre des structures permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en matière préférentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne d'athlétisme est composé de seize (16) membres : * onze (11) membres élus par l'assemblée générale en son sein dont trois (3) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; * cinq (5) membres au titre des structures permanentes de la fédération, à savoir : le directeur méthodologique chargé des équipes nationales;

- le directeur méthodologique chargé du développement sportif; le directeur méthodogique chargé de l'organisation sportive et de la promotion; le directeur méthologique chargé des jeunes talents sportifs ; le secrétaire général de la fédération.

Les cinq (5) membres du bureau fédéral au titre des structures permanentes sont mis à la disposition de la fédération algérienne d'athlétisme par l'administration chargée des sports.

Ces membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne d'athlétisme comprend notamment : * un président; * trois (3) vice-présidents; * un trésorier.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le troisième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral, par et parmi les onze (11) membres élus.

Aouel Dhou El Hidja 1418 ALGERIENNE N° 18 29 mars 1998

A titre transitoire, et pour une période de six

(6) mois à compter de la signature du présent arrêté, la représentation du corps arbitral au sein de l'assemblée générale est assurée par six (6) juges-arbitres désignés par leurs pairs dans les spécialités respectives : des courses; des sauts; des lancers; des épreuves combinées ; de la marche; du cross et des épreuves sur route.

Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1417 correspondant au 2 novembre 1997.

Mohamed AZIZ DEROUAZ.