Arrêté du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage, à titre onéreux

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 et de l’article 5 du décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage, à titre onéreux.

La liste des travaux et prestations citée à l’article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :

1. analyses, tests et essais dans le cadre de l’évaluation de la conformité des produits mis sur le marché ainsi que les produits destinés à l’exportation ;

2. appui technique aux entreprises pour les travaux de recherche appliquée et d’expérimentation relatifs à l’amélioration de la qualité des produits ;

3. organisation de séminaires, colloques, journées d’études, rencontres scientifiques en liaison avec l’objet du centre au profit des opérateurs économiques ; 20 septembre 2021

4. élaboration et diffusion de documents à caractère scientifique dans le cadre de recherches scientifiques ;

5. études techniques, assistance, orientation et accompagnement des opérateurs économiques en vue d’ouverture et d’exploitation de laboratoires d’analyses et d’essais ;

6. organisation de comparaison inter-laboratoires d’évaluation de la conformité des produits ;

7. prélèvement d’échantillons aux fins d’analyses, tests et essais au profit des opérateurs économiques ;

8. évaluation de la qualité et de la conformité des emballages au profit des opérateurs économiques ;

9. assistance technique aux opérateurs économiques en matière de labellisation, de certification et d’accréditation ;

10. organisation de cycles de formation, de perfectionnement et de recyclage dans les domaines du contrôle et d’analyse des produits ;

11. réalisation de projets d’études et/ou de travaux de recherches au profit des opérateurs économiques et autres institutions.

Les travaux et prestations, visés à l’article 2 ci-dessus, sont effectués sur la base de contrats, de commandes, de marchés ou de conventions, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Toute demande de réalisation de prestation de services est introduite auprès du directeur général du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage.

Les recettes provenant des travaux et prestations cités à l’article 2 du présent arrêté, constatées par l’ordonnateur, sont encaissées par le régisseur désigné à cet effet, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les recettes sont versées, sur la base d’un titre de recettes émis par l’ordonnateur principal, à la rubrique « opération hors budget », et sont utilisables au fur et à mesure de leur encaissement, elles sont transcrites par l’agent comptable aux comptes de l’établissement dans un registre auxiliaire ouvert à cet effet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021.

Kamel REZIG.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE