Arrêté du 6 Chaâbane 1420 correspondant au 14 novembre 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisement de cuivre au lieu dit "Hassi Chaamba", dans la wilaya de Béchar

Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisement de cuivre au lieu dit "Hassi Chaamba", d'une superficie de 20.000 km2, situé sur le territoire de la commune de Tabelbala, dans la wilaya de Béchar.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/200.000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône dont les sommets A, B, C, D, E, Fet G sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert :

X: 5° 00' X: 4° 00' A: D:

Y: 30° 30' Y: 30° 00' X: 3° 00' X: 4° 00' B: E:

Y: 30° 30' Y: 29° 00' X: 3° 00' X: 5° 00' C: F:

Y: 30° 00" Y: 29° 00' X: 5° 00' G:

Y: 30° 10' 1er décembre 1999

L'autorisation de recherche est accordée àl'office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (02) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1420 correspondant au 14 novembre 1999.

Youcef YOUSFI.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION