Arrêté du 29 mai 1974 portant création d'une commission d'ouverture de plis

Est créée au sein des services de la Présidence du Conseil, une commission d'ouverture des plis relatifs aux appels d'offres ouverts ou restreints. Elle fait également office de jury de concours, dans le cas d'appels d'offres avec concours.

Cette commission présidée par le secrétaire général de la Présidence ou son représentant, comprend: le directeur des affaires juridiques, le directeur de l'administration générale, le directeur des services financiers, le directeur des études techniques et de la planification urbaine, un représentant du COMEDOR, un représentant de la DNC/ANP, le directeur des services d'accueil, le sous-directeur du matériel.

Le directeur de l'administration générale de la Présidence du Conseil est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mai 1974.

P. le président du conseil des ministres, Le secrétaire général, Mohamed AMIR MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 23 mai 1974 portant annulation d'inscriptions au plan de transport public de voyageurs.

Par décision du 23 mai 1974, sont annulées du plan de transport public de voyageurs de la wilaya d'Oran, les inscriptions n" 243, 244, 246, 247, 248, 250, 2215 bis, 2217 ter, 2217 quater, 2218 et 2219, se rapportant respectivement aux lignes : 1° Telagh Sidi Bel Abbès (H 0313 Q. H07) 2º Aïn Tindamine Sidi Bel Abbès (H 0314 Q. H07) 3º Tadjemout Sidi Bel Abbès (H 0315 Q. H07) 4° Marhoum Telagh (H030 H. H07) b. Sidi Bel Abbès Ras El Ma par Sidi Chaïb (HO 306 H.07) 6 Sidi Bel Abbès - Marhoum (HO 308 H. H07) 7 Ras El Ma Sidi Bel Abbės (HO 307 H. H07)

8. Sidi Bel Abbès Sidi Chaïb (HO 309 H. H07) 9º Merine Marhoum (HO 20 H. H07) 10° Marhoum Ras El Ma (НО 20 Н. H07) 11° Sidi Bel Abbès Ras El MB (HO 310 H. H07) exploitées précédemment par M. Bennabi Mehadji.

MINISTERE DE L'INTERIEUR