CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Arrêté du 29 mai 1974 portant création d’une commission d’ouverture de plis, p. 598. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 23 ma 1974 portant annulation d’inscriptions au plan de transport public de voyageurs, p. 599. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 27 juin 1974 mettant fin aux fonctions du directeur de. la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, p. 599. Arrêté interministériel du 14 mai 1974 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la justice, p. 599. Arrêtés des 19 janvier, 3, 6, 9, 13, 16, 22 et 23 mai 1974 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 599. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 22 et 28 mai 1974 portant mouvement dans le corps de la magistrature (rectificatif), p. 600. Décrets du 27 juin 1974 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 600. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 27 juin 1974 portant nomination d’un sous-directeur, p. 601.

598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juillet 1974 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 14 juin 1974 portant équivalence du << Diplom Germanist» delivre par les universités de la République démocratique allemande, p. 601. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 30 mai 1974 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement, p. 601. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 27 juin 1974 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 601. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 27 juin 1974 portant nomination d’un sous-directeur, p. 601. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 31 mai 1974 portant nomination d’un représentant du ministre du commerce au conseil de la normalisation de l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI), p. 601. Arrêté du 31 mai 1974 portant nomination d’un représentant du ministre du commerce au conseil d’administration de l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI), p. 601. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 20 juin 1974 portant création de la recette des contributions diverses de Tamanrasset, p. 602. ACTES DES WALIS Arrêté du 3 novembre 1973 du wali de Saïda, portant concession gratuite, au profit de la commune de Saïda, d’un terrain sis dans ladite localité, d’une superficie d 9822 m2, nécessaire à l’extension de l’école Gasmi Abdelkrim, p. 602. Arrêté du 26 février 1974 du wali d’El Asnam, portant affectation au profit du ministère de la jeunesse et des sports (direction de l’éducation, de la culture et de la jeunesse de la wilaya d’El Asnam), d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 53 m2, sis à Khemis Miliana, en vue de servir d’assiette à l’implantation d’un logement de fonctions rattaché à la maison de jeunes, p. 602. AVIS ET COMMUNICATIONS SNCFA. Avis d’homologation de proposition, p. 603. Marchés Appels d’offres, p. 603. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Arrêté du 29 mai 1974 portant création d’une commission d’ouverture des plis. Le président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics et notamment son article 1er, alinéa 2 et son titre V; Vu l’ordonnance n° 69-32 du 22 mai 1969 complétant les articles 129 et 144 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 72-12 du 18 avril 1972 complétant l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu le décret n° 68-625 du 20 novembre 1968 portant création du comité permanent d’études, de développement, d’organisation et d’aménagement de l’agglomération d’Alger; Arrête : Article 1er. Est créée au sein des services de la Présidence du Conseil, une commission d’ouverture des plis relatifs aux appels d’offres ouverts ou restreints. Elle fait également office de jury de concours, dans le cas d’appels d’offres avec concours. Art. 2. Cette commission présidée par le secrétaire général de la Présidence ou son représentant, comprend: le directeur des affaires juridiques, le directeur de l’administration générale, le directeur des services financiers, le directeur des études techniques et de la planification urbaine, un représentant du COMEDOR, un représentant de la DNC/ANP, le directeur des services d’accueil, le sous-directeur du matériel. Art. 3. Le directeur de l’administration générale de la Présidence du Conseil est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1974. P. le président du conseil des ministres, Le secrétaire général, Mohamed AMIR

5 juillet 1974 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA

MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 23 mai 1974 portant annulation d’inscriptions au plan de transport public de voyageurs. Par décision du 23 mai 1974, sont annulées du plan de transport public de voyageurs de la wilaya d’Oran, les inscriptions n” 243, 244, 246, 247, 248, 250, 2215 bis, 2217 ter, 2217 quater, 2218 et 2219, se rapportant respectivement aux lignes : 1° Telagh Sidi Bel Abbès (H 0313 Q. H07) 2º Aïn Tindamine Sidi Bel Abbès (H 0314 Q. H07) 3º Tadjemout Sidi Bel Abbès (H 0315 Q. H07) 4° Marhoum Telagh (H030 H. H07) b. Sidi Bel Abbès Ras El Ma par Sidi Chaïb (HO 306 H.07) 6 Sidi Bel Abbès - Marhoum (HO 308 H. H07) 7 Ras El Ma Sidi Bel Abbės (HO 307 H. H07)

8. Sidi Bel Abbès Sidi Chaïb (HO 309 H. H07) 9º Merine Marhoum (HO 20 H. H07) 10° Marhoum Ras El Ma (НО 20 Н. H07) 11° Sidi Bel Abbès Ras El MB (HO 310 H. H07) exploitées précédemment par M. Bennabi Mehadji. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 27 juin 1974 mettant fin aux fonctions du directeur Le la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya d’Oran. Par décret du 27 juin 1974, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, exercées par M. Mohamed Benabadji, appelé à d’autres fonctions. Leait décret prend effet à compter de la date de sa signature. Arrêté interministériel du 14 mai 1974 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la justice. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des scequx, Vu l’ordonnance n” 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice: Vu le décret n° 70-23 du 12 juin 1970 portant organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 73-188 du 9 août 1973 fixant les conditions de gestion des crédits de fonctionnement atfectés aux conseils exécutifs des wilayas; REPUBLIQUE ALGERIENNE 599 Arrêtent : Article 15. La gestion des crédits de fonctionnement afférents : à l’habillement des personnels de l’administration pénitentiaire et à la documentation destinée aux services judiciaires, continuera de relever de la compétence des services centraux du ministère de la justice, conformément à l’article 3 du décret n° 73-138 du 9 août 1973 susvise. Art. 2. La gestion à titre dérogatoire, par les services centraux du ministère de la justice, des crédits prevus à l’article 1s ci-dessus, prenira fin lorsque les spécifications techniques de ces matériels et fournitures auront été définies et communiquées à chaque wilaya. Art. 3. - Le présent arrêté sera publlé au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1974. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI. Mahfoud AOUFI Arrêtés des 19 janvier, 3, 6, 9, 13, 14, 22 et 23 mal 1974 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrété du 19 janvier 1974, M. Abderrahmane Rahmant, administrateur de 9eme échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté, avec jouissance immédiate de sa pension, en application des articles 14 et 38, 1 alinéa, de l’arrêté du 17 février 1955 modifié, portant codification des textes concernant le régime des pensions de la C.G.R.A., à compter du lendemain de la date de notification dudit arrêté et sous réserve de ses droits reclassement. L’intéressé cessera ses fonctions au lendemain de la date de notification dudit arrêté, date à laquelle seront arrêtés ses services pour la liquidation de sa pension, Par arrêté du 3 mai 1974, M. Ahmed Najah, administrateur de 6ème échelon, est radié du corps des administrateurs, à compter du 3t mai 1973, par suite de décès. Par arrêté du 6 mai 1974, l’arrêté du 31 décembre 1968 est modifié ainsi qu’il surt: M. Rachid Sahri est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au Sème echelon, indice 495, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrëte». Par arrêté du 6 mal 1974, l’arrêté du 18 juillet 1972 est modifie ainsi quil suit: M. Rachid Sais est titularisé ec reclassé au seme echeion, Inaice 370, et conserve, au 31 decembre 1968, reliquat d’anciennete de 2 ans, conforinément au tableau annexé à l’original ducit arrêté ». L’arrêté du 11 mai 1973 est modifié ainsi qu’il suit : < L’interessé est promu au ième échelon du corps des administrateurs, indige 470, & compter du 1er juillet 1970 et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans et 6 mois.. Par arrêté du 9 mai 1974, l’arrêté du 18 décembre 1972 est modifia acmme suit: M. Mohand Ouramdane Goucem est titularisé dans le corps des administrateurs, au 1 échelon, indice 320. à compter du 4 juin 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an, 6 mois et 24 jours, au 31 décembre 1972..

600 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 13 mai 1974, l’arrêté du 24 janvier 1974 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Small Boudiaf est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 9ème échelon, indice 520, à compter du 1er août 1973, et corserve un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 5 mois, au 31 décembre 1973». Par arrêté du 16 mai 1974, la démission présentée par M. Bachir Allal, administrateur de 1er échelon, est acceptée. Il est mis fin aux fonctions de l’intéressé auprès du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, à compter du 1 décembre 1973. Par arrêté du 16 mai 1974, l’arrêté du 7 mai 1973 est modifié ainsi qu’il suit : « M. Abdelkader Meddah est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1r échelon, indice 320, à compter du 1er octobre 1970, et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois, au 31 décembre 1970. Par arrêté du 16 mai 1974, Mme Yamina Hamoutène, administrateur de 5ème échelon, est mutée, sur sa demande, du secrétariat d’Etat au plan au ministère du travail et des affaires sociales, à compter du 1er novembre 1973. Par arrêté du 16 mai 1974, M. M’Hamed Nedjari, administrateur de 3ème échelon, est placé en position de détachement pour une nouvelle période de 1 an, à compter du 1er mai 1974, auprès du Parti du F.L.N. Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté du 16 mai 1974, M. Mohamed Brahimi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1 échelon, indice 320, à compter du 22 juin 1968, et conserve un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 9 jours, au 31 décembre 1968. Par arrêté du 16 mai 1974, l’arrêté du 31 décembre 1968 est rapporté en ce qui concerne M. Bouzid Atmaoui. L’intéressé est intégré, titularisé et reclassé au 3ème échelon du corps des administrateurs et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat de 1 an et 7 mois, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. L’arrêté du 25 octobre 1971 est modifié comme suit : << L’intéressé est promu au 4ème échelon du corps des administrateurs, avec un reliquat de 1 an et 1 mois, au 31 décembre 1970 ». L’arrêté du 11 mai 1973 est modifié ainsi qu’il suit : << L’intéressé est promu au 5ème échelon du corps des administrateurs, avec un reliquat de 7 mois, au 31 décembre 1972 ». Par arrêté du 16 mai 1974, M. Kaddour Benazza est reclassé au 8ème échelon du corps des administrateurs, indice 495, dans le corps des administrateurs, avec un reliquat de 5 mois et 21 jours, au 31 décembre 1973, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 16 mai 1974, l’arrêté du 4 août 1973 est modifié ainsi qu’il suit: <<< M. Abdelkader Lekhal est titularisé dans le corps des adn.inistrateurs, au 7ème échelon, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 4 mois et 26 jours». Par arrêté du 22 mai 1974, l’arrêté du 4 août 1973 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Zeghloul Terki est reclassé dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1973, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 3 mois et 27 jours, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juillet 1974 Par arrêté du 23 mai 1974, l’arrêté du 29 mai 1973 est modifié comme suit : « M. Mohamed Seghir Djari est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du 26 juin 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an, 6 mois et 5 jours, au 31 décembre 1972 ». Par arrêté du 23 mai 1974, M. Saddek Keramane est reclassé dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495, et conserme un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 11 mois et 7 jours, au 31 décembre 1968. Par arrêté du 23 mai 1974, M. Mohamed Belarbi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 23 mai 1974, M. Madani Maïza, administrateur de 2ème échelon, est mis en position de disponibilité, à titre de régularisation, pour la période allant du 1er septembre 1972 au 1er octobre 1973. L’intéressé est muté du ministère des travaux publics et de la construction au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er octobre 1973. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 22 et 28 mai 1974 portant mouvement dans le corps de la magistrature (rectificatif). J.O. N° 45 du 4 juin 1974 Page 503, 2ème colonne : Au lieu de: M. Abdelkader Bounabel est nommé substitut général… Lire : M. Abdelkader Bounabel est nommé procureur général… (Le reste sans changement). Décrets du 27 juin 1974 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 27 juin 1974, il est mis fin aux fonctions de conseiller exercées par M. Mohamed Mentalechta, à la cour d’Alger. Par décret du 27 juin 1974, M. Tahar Arroudj est nommé juge au tribunal de Sétir. Par décret du 27 juin 1974, M. Lhachemi Bakhouche est nommé juge au tribunal de Annaba. Par décret du 27 juin 1974, M. Mohamed Zaghloul Boutarène est nommé président de la cour de Tlemcen. Par décret du 27 juin 1974, M. Smaïl Zidani est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de Aïn M’Lila.

5 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 27 juin 1974 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 27 juin 1974, M. Djamel Eddine Bouridah, est nommé en qualité de sous-directeur de l’enseignement des sciences de la nature et de la technologie à la direction des enseignements au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Arrêté du 14 juin 1974 portant équivalence du « Diplom Germanist » délivré par les universités de la République démocratique allemande. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres, diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens et réorganisant la commission nationale d’équivalence; Vu l’arrêté du 25 octobre 1971 portant modalités de fonctionnement de la commission nationale d’équivalence et de ses sous-commissions techniques ; Vu l’arrêté du 25 novembre 1971 portant désignation des membres non permanents de la commission nationale d’équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission; Vu l’arrêté du 6 décembre 1971 portant désignation des membres des sous-commissions techniques de la commission nationale d’équivalence; Vu le procès-verbal de la session de la commission nationale d’équivalence en date du 9 mai 1974; Arrête : Article 17. Le Diplom Germanist» délivré par les université de la République démocratique allemande, est reconnu équivalent e la licence d’enseignement en langues vivantes étrangères (optionallemand») délivrée par les universités algériennes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juin 1974. Mohamed Seddik BENYAHIA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 30 mai 1974 portant nomination d’un commissaire du gouvernement. Par arrêté du 30 mai 1974, M. Habbache, directeur du secteur sanitaire de Annaba, est nommé commissaire du gouvernement auprès de la clinique du « Champ de Mars » à Annaba, pour une période d’un (1) an à compter du 1er juin 1974. REPUBLIQUE ALGERIENNE 601 M. Habbache a pour mission générale d’assurer le fonctionnement régulier des activités de la clinique du Champ de Mars>> à Annaba, d’établir un bilan comptable et d’apurer la situation financière. Il rend compte immédiatement, de ses interventions, au directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, qui adresse un compte rendu au ministère de la santé publique. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 27 juin 1974 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 27 juin 1974, il est mis fin aux fonctions sous-directeur du personnel, exercées par M. Zahir Sarni, à compter du 2 avril 1974. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 27 juin 1974 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 27 juin 1974, Mme Nadira Chentouf est nommée sous-directeur du contentieux, de l’affiliation et des régimes spéciaux, à la direction de la sécurité sociale. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 31 mai 1974 portant nomination d’un représentant du ministre du commerce au conseil de la normalisation de l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI). Par arrêté du 31 mai 1974, M. Boualem Bensekkouma, directeur de l’expansion commerciale à l’office national des foires et de l’expansion commerciale (ONAFEX) est nommé en qualité de représentant du ministre du commerce au conseil de la normalisation de l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INΑΡΙ). Arrêté du 31 mai 1974 portant nomination d’un représentant du ministre du commerce au conseil d’administration de l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI). Par arrêté du 31 mai 1974, M. Bachir Bouteflika, sous-directeur, est nommé en qualité de représentant du ministre du commerce au conseil d’administration de l’institut algérien do normalisation et de propriété industrielle (INAPΙ),

602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juillet 1974 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 20 juin 1974 portant création de la recette des contributions diverses de Tamanrasset. Le ministre des finances, Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l’ensemble des recettes des contributions diverses; Vu la délibération du 4 octobre 1972 de l’assemblée populaire communale de Tamanrasset, tendant à la création d’une recette des cor tributions diverses à Tamanrasset ; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1г. Il est créé à Tamanrasset, une recette des contribucions diverses. Art. 2. Le tableau annexé à l’arrêté du 23 février 1973 est, en ce qui concerne la recette des contnbutions diverses de In Salah, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté. Art, 3. - Le siège de la recette des contributions diverses de Tamanrasset est fixé à Tamanrasset. Art. 4. Le directeur de l’administration générale, le directe ar du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 25 juillet 1974 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juin 1974. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. TABLEAU Désignation de la recette Siège WILAYA DES OASIS Recette des contributions diverses de In Salah In Salah Recette des contributions diverses de Tamanrasset Famanrasset Communes comprises dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette à supprimer Hôpital civil de Tamanrasset Bureau de bienfaisance de Tamanrasset à supprimer Tamanrasset A.M.G. de Tamanrasset Unités économiques a ajouter Môpital civil de Tamanrasset à ajouter Bureau de bienfaisance de Tamanrasset Tamanrasset A.M.G. de Tamanrasset Unités économiques ACTES DES WALIS Arrêté du 3 novembre 1973 du wali de Saïda, portant concession gratuite, an pin de conitaune de Saida, d’un terrain sis dans ladit lecatite, d’une superficie de 9822 m2, nécessaire à l’extension de l’école Gasmi Abdelkrim. Par arrêté du 3 novembre 1973 du wall de Saïda, est concédé gratuitement au profit de la commune de Saïda, en vue de l’extension de l’école Gasmi Abdelkrim, un terrain, bien de l’Etat, sis dans ladite localité, d’une superficie de 9822 m2 et délimité comme suit : d’un côté, par la garderie d’enfants de l’U.N.F.A., à l’ouest, par l’école Gasmi Abdelkrim, au sud, par l’oued de Saïda. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous le gestion du service des domaines, du jour où il cesser de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 26 février 1974 du vali d’El Asnam, portant affectation au profit de la jeune.se et des sports (direction de l’education, de la culture et de la jeunesse de la wilaya d’El Asnam), d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 153 m2, sís à Khemis Miliana, en vue de servir d’assiette à l’implantation d’un logement de fonctions rattaché à la maison de jeunes.

- Par arrêté du 26 février 1974 du wali d’El Asnam, est affectée du pro au numatère de la jeunesse et des sports (direction de reducation, de la culture et de la jeunesse de la wilaya d’El Asnam), une parcelle de terrain d’une superficie de 153 m2, sise à Khemis Miliana, destinée à servir d’assiette à l’implantation d’un logement de fonctions rattaché à la maison de jeunes. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus.

5 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNK 603 AVIS ET COMMUNICATIONS SNCFA. Avis d’homologation de proposition. Par décision du 30 mai 1974, le ministre d’Etat chargé des transports a homologué la proposition de la société nationale des chemins de fer algériens, relative au remplacement des inscriptions bilingues figurant sur le signal automatique pour passages à niveau non gardés par des inscriptions en langue nationale. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ALGERIENS S.N.C.F.A La société nationale des chemins de fer algériens - SNCFA, lance un appel d’offres international pour l’acquisition d’une station mobile de concassage. Les fournisseurs désireux de soumissionner peuvent retirer contre paiement de cent dinars algériens (100 DA) les dossiers d’appel d’offres : soit au siège social de la SNCFA, service de la voie et bâtiments, bureau EN 21/23 Bd Mohamed Và Alger, tél: 63.05.50 à 55 poste 23.31 Télex: 52.851, soit à l’antenne de la SNCFA 122 Bd Haussmann, Paris (8°) (France) tél: 387.37.84 et 35. La société nationale des chemins de fer algériens - SNCFA, lance un appel d’offres international pour l’acquisition de deux (2) appareils de manutention sur wagon. Les fournisseurs desireux de soumissionner peuvent retirer contre paiement de cent dinars algériens (100 DA) les dossiers d’appel d’offres : soit au siège social de la SNCFA, service de la voie et bâtiments, bureau EN 21/23 Bd Mohamed Và Alger, tél.: 63-05-50 à 55, poste 23-31, télex: 52-851, soit à l’antenne de la SNCFA 122 Bd Haussmann, Paris (8°) (France) - tél: 387.37.84 et 85. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’EL ASNAM Opération n° 55.12.8.14.01.72 Construction d’un parc omnisports à El Asnam Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un parc omnisports à El Asnam. Cet appel d’offres portera sur les différents lots désignés ci-après : lot: plomberie - sanitaire, lot: électricité, lot: menuiserie, lot: chauffage central, lot: peinture - vitrerie, ১৮- Les offres, accompagnées des pièces réglementaires requises par la législation en vigueur, seront adressées au wali d’El Asnam, bureau des marchés, avant le 15 juillet 1974 à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés, contre paiement en espèces, des frais de reproduction, après avis préalable fait au bureau d’architectes TESCO, 8, chemin Parmentier à Birmandreis (Alger), près de la gendarmerie nationale de Birmandreis, téléphone: Alger, 60-62-32, WILAYA, D’EL ASNAM Programme spécial Construction d’une trésorerie de wilaya à El Asnam Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une trésorerie de wilaya à El Asnám. Lot unique : terrassement, gros-œuvre, étanchéité, carrelage revêtement, plomberie sanitaire, menuiserie, serrurerie, peinture vitrerie. Les entreprises intéressées par cet avis d’appel d’offres pourront se procurer les dossiers en les retirant au bureau d’études CIRTA, 14, avenue du 1er Novembre à Alger, contre paiement des frais de reproduction. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, devront parvenir, sous pli cacheté, sans aucun signe extérieur pouvant identifier l’expéditeur, au wali d’El Asnam, bureau des marchés, avec la mention << appel d’offres pour la construction d’une trésorerie de wilaya à El Asnam », pour le 15 juillet 1974, terme de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE Programme spécial Opération n° 07.13.31.3.14.01.02 Etude de l’aménagement de la plaine de Sidi Akacha (Ténès) Un appel d’offres est lancé en vue de l’étude de l’aménagement hydro-agricole de la plaine de Sidi Akacha (Ténès) d’une superficie de près de 2000 ha. Le cahier des charges est à retirer à la direction de l’hydraulique de la wilaya d’El Asnam, cité administrative à El Asnam. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires et des références, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, à l’adresse suivante: wilaya d’El Asnam, bureau des marchés, avant le 15 juillet 1974 à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant lot: ferronnerie, 90 jours.

604 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juillet 1974 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE LA SAQURA Un appel à la candidature est lancé pour la réalisation d’un hôpital de 600 lits à Béchar. Les candidats intéressés sont invités à se faire connaître auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura, avant le 30 juin 1974. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE L’AURES Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un chemin reliant le C.W. 54 à Aïn Zaatout entre les P.K. 0.000 et 17.245. Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent retirer les dossiers de soumission auprès de la direction de l’infrastrusture et de l’équipement de la wilaya de l’Aurès. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de l’Aurès, rue Saïd Sahraoui Batna, avant le 15 juillet 1974 à 18 heures 30. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Budget d’équipement. Opération n° 53.11.6.1408.32 Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la construction d’une école normale à El Asnam. Lot n° 6: peinture-vitrerie. Les entrepreneurs intéressés pourront retirer le dossier de participation à la sous-direction de l’habitat, direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité administrative à El Asnam. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que les références professionnelles, doivent être adressées ou remises à l’adresse ci-dessus, sous pli cacheté portant la mention suivante « Ne pas ouvrir Appel d’offres Ecole normale > avant le 30 juillet 1974 à 18 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres, pendant 90 jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek