Arrêté du 13 Safar 1420 correspondant au 29 mai 1999 portant adaptation du plan comptable national à l'activité des intermédiaires en opérations de bourse

Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d'adaptation du plan comptable national à l'activité d'intermédiation en bourse.

Le plan comptes de l'activité d'intermédiation en bourse annexé au présent arrêté se compose : d'une liste de comptes; d'une terminologie explicative et des règles de fonctionnement des comptes; des documents de synthèse.

Les intermédiaires en opérations de bourse doivent se conformer aux dispositions de ce plan de comptes pour la tenue de leur comptabilité et la présentation de leurs documents de synthèse à compter de la date de sa publication.

Les intermédiaires en opérations de bourse sont assujettis à la tenue d'une comptabilité matières des titres dont les modalités seront fixées par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1420 correspondant au 29 mai 1999.

Abdelkrim HARCHAOUI.

ANNEXE SOMMAIRE Annexe I Liste des comptes Annexe II Terminologie et règles de fonctionnement des comptes Annexe III Tableaux de synthèse Annexe I Liste des comptes Classe I: Fonds propres 10-FONDS SOCIAL 102 - Apports des entreprises publiques 103 - Apports des sociétés privées 104 - Apports des particuliers

11- FONDS PERSONNEL 110 - Fonds d'exploitation 119 - Compte de l'exploitant 12-PRIMES D'APPORTS 13-RESERVES 130 - Réserves légales 131 - Réserves réglementées 1310-Plus-value de cession à réinvestir 1311 - Bénéfice taxé à taux réduit 132 - Réserves statutaires 133 - Réserves contractuelles 134 - Réserves facultatives 15-ECART DE REEVALUATION 150 - Ecart en franchise d'impôt 151 - Ecart imposable 152 - Ecart rapporté au résultat 12 septembre 1999

17- LIAISONS INTER-UNITES 18-RESULTATS EN INSTANCE D'AFFECTATION

19- PROVISIONS POUR PERTES ET CHARGES 190 - Provisions pour pertes probables 195 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Classe 2: Investissements 20-FRAIS PRELIMINAIRES 200 - Frais relatifs au pacte social 201 - Frais d'emprunt 202 - Frais d'investissement 203 - Frais de formation professionnelle 204 - Frais de fonctionnement antérieur au démarrage 205-Frais d'études et de recherches 208 - Frais exceptionnels 209 - Résorption des frais préliminaires 21-VALEURS INCORPORELLES 210 - Fonds de commerce 212 - Droits de la propriété industrielle et commerciale 22-TERRAINS 220-Terrains de construction 226 Autres terrains

24- EQUIPEMENTS DE PRODUCTION 240 - Bâtiments 2401 - Bâtiments administratifs et commerciaux 2409- Autres bâtiments 243 - Matériel et outillage 244 - Matériel et transport 245 - Equipements de bureau et de communication 2450- Mobilier de bureau 2451 Matériel de bureau 2455 - Equipements informatiques 2456 - Equipements de communication 247 - Agencements et installations 25-EQUIPEMENTS SOCIAUX 250 - Bâtiments Sociaux 2500 - Logements du personnel 2502 - Bâtiments pour œuvres sociales 251- Matériel 252 - Mobilier et équipement ménager 257 - Aménagements 12 septembre 1999: 28-INVESTISSEMENTS EN COURS 29-AMORTISSEMENTS DES INVESTISSEMENTS Classe 3: Stocks 31-MATERIELS ET FOURNITURES 37-STOCKS A L'EXTERIEUR 38-ACHATS

39- PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS Classe 4: créances 40-COMPTES DEBITEURS DU PASSIF

42- PORTEFEUILLE-TITRES ET CREANCES D'INVESTISSEMENT 420 - Titres de transaction 4201 Actions 4202 - Obligations 4203 Bons du Trésor 4209- Autres titres de transaction 421 - Titres de participation 4211 Actions 4219 - Autres titres de participation 422 - Titres d'investissement 4222 - Obligations 4223 Bons du Trésor 4229 Autres titres d'investissement 423 - Titres de placement 4231 Actions 4232 - Obligations 4233 Bons du Trésor 4239 - Autres titres de placement 424 - Prêts 425 - Avances et acomptes sur investissements 426 - Cautionnements versés 429 - Autres créances d'investissement 4290 - Billets de fonds à recouvrer 43-CREANCES DE STOCKS 430 - Avances aux fournisseurs 435 - Consignations versées 438 - Remises à obtenir 44-CREANCES SUR ASSOCIES ET SOCIETES APPARENTEES 440 - Associés (apports) 448 - Créances sur les sociétés apparentées 45-AVANCES POUR COMPTE 457 - Taxes récupérables et précomptes 46-AVANCES D'EXPLOITATION 462- Avances sur services 463 - Avances au personnel 464 - Avances sur impôts et taxes 465- Avances sur frais financiers 466-Avances sur frais divers 468 - Frais compabilisés d'avance 469 - Dépenses en attente d'imputation 47-CREANCES BOURSIERES 472 - Comptes de négociation et de règlement boursiers 4721 - Intermédiaires en opérations de bourse 4722 Institutions financières 4723 - Chambre de compensation 4724 - Organismes de placement collectif en valeurs mobilière 4729 - Autres comptes de négociation et de règlement boursiers 473 - Souscriptions 476 - Autres débiteurs 477 - Produits à recevoir 478- Factures à établir 479-Effets et valeurs en recouvrement

48- DISPONIBILITES 483- Comptes au Trésor 484 - Comptes dans les établissements financiers 485 - Comptes bancaires 486 - Comptes postaux 487 - Caisse 488 - Régies et accréditifs 489- Virements de fonds 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES Classe 5: Dettes 50-COMPTES CREDITEURS DE L'ACTIF 52-DETTES D'INVESTISSEMENT 520 - Emprunts obligataires 521 - Emprunts bancaires 522 Crédits d'investissement 523 - Autres emprunts 524 - Fournisseurs - Retenues de garantie 525 - Cautionnements reçus 529 Autres dettes d'investissement 5290 - Billets de fonds à payer JOURNAL OFFICIEL:DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:63 2. Joumada Ethania 1420

53- DETTES DE STOCKS 530 - Fournisseurs 538 Factures à recevoir

54- DETENTIONS POUR COMPTE 543 - Impôts sur le revenu 545- Cotisations sociales retenues 546 - Oppositions sur salaires 547 - Taxes dues sur prestations 548 - Coupons encaissés pour compte

55- DETTES ENVERS LES ASSOCIES ET LES SOCIETES APPARENTEES 551 - Apports à rembourser 554- Comptes bloqués d'associés 555- Comptes courants des associés 556 - Coupons et dividendes à payer 558 - Dettes envers les sociétés apparentées

56- DETTES D'EXPLOITATION 562 - Créditeurs de services 563 Personnel 564 - Impôts d'exploitation dus 565 - Créditeurs de frais financiers 566 - Créditeurs de frais divers 568 - Organismes sociaux 57-DETTES BOURSIERES 572 - Comptes de négociation et de règlement boursiers 5721 - Intermédiaires en opérations de bourse 5722 Institutions financières 5723 - Chambre de compensation 5724 - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières 5729 - Autres comptes de négociation et de règlement boursiers 574 - Dépôts sur opérations sur titres 5741 - Dépôt en contrepartie d'ordres d'achat en bourse 5742 - Dépôt en contrepartie de la gestion de portefeuille titres client 5743 - Dépôt en contrepartie de souscriptions 5743 - Dépôt en contrepartie de souscriptions 5744 - Dépôt de garantie 5749 - Autres dépôts sur opérations sur titres 575-Versements restant à effectuer sur titres non libérés 576 - Autres créditeurs 577 - Remises à accorder 578 - Produits comptabilisés d'avance 579 - Recettes en attente d'imputation 12 septembre 1999

58- DETTES FINANCIERES 583 - Effets à payer 588 - Avances bancaires Classe 6: Charges 60-CHARGES BOURSIERES 600 - Pertes sur titres de transaction 602 - Charges sur titres d'investissement 6021 - Frais d'acquisition 6022 - Etalement de la prime 603 - Charges sur titres de placement 6031 - Frais d'acquisition 6032 - Etalement de la prime 6036- Moins-value de cession 608 - Commissions payées 6081 - Commissions de négociation 6082 - Commissions de compensation 6089 - Autres commissions payées 609 - Autres charges boursières 61 MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMEES 611- Matières et fournitures consommées 62-Services 620 - Transports 621 - Loyers et charges locatives 622 - Entretien et réparation 624- Documentation 625 - Rémunération de tiers 6250 - Commissions 6251 Honoraires 6253- Redevances 6255 - Frais d'actes et de contentieux 626 - Publicité 627 - Déplacements et réceptions 6270 - Déplacements : Frais de voyage 6271 - Déplacements : Frais de séjour 6275 - Réceptions : Frais d'hébergement 6276 - Réceptions: Autres frais 628 - Pet T 63-FRAIS DE PERSONNEL 630 - Rémunération du personnel 6300 - Traitements et salaires 6301 - Heures supplémentaires 6302 - Primes 6303 - Congés payés 632 - Indemnités et prestations directes 6320- Indemnités 6322 Prestations directes 634- Contributions aux activités sociales 635-Cotisations sociales 6350 Cotisations de sécurité sociale 6351 Cotisations aux mutuelles 6352 Cotisations aux caisses de retraite 64-IMPOTS ET TAXES 640 - Versement forfaitaire 641 - Taxes sur l'activité professionnelle 646 - Droits d'enregistrement 6460 - Droits d'enregistrement sur actes et marchés 6462 Droits de timbre 647 - Droits de douane 648 - Autres droits, impôts et taxes 6480 Taxe foncière 6489 - Droits, impôts et taxes divers 65-FRAIS FINANCIERS 650 - Intérêts des emprunts 651 - Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 653 - Intérêts bancaires 654 - Escomptes accordés 655 - Frais de banque et de recouvrement 6550- Frais sur titres 6551 Frais sur effets 6555-Commissions diverses 656 - Frais d'achat des titres 657 - Commissions sur ouvertures de crédits, caution et avals 66-FRAIS DIVERS 660 - Assurances 669 - Autres frais divers 6691 - Cotisations, contributions et dons 6692 - Frais de conseil et assemblées

68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 682 - Dotations aux amortissements 685 - Dotations aux provisions 69-CHARGES HORS EXPLOITATION 690 - Subventions accordées 692 - Valeur résiduelle des investissements cédés ou détruits 693 - Valeur des autres éléments d'actif cédés 694 - Créances irrécouvrables 696 - Charges des exercices antérieurs 697 - Reprises sur produits des exercices antérieurs 698 - Charges exceptionnelles 699 - Dotations exceptionnelles Classe 7: Produits 70-PRODUITS BOURSIERS 700 - Gains sur titres de transaction 702 - Produits sur titres d'investissement 7021 - Intérêts 7022 - Etalement de la prime 703 - Produits sur titres de placement 7031 Intérêts 7032 - Etalement de la prime 7033 - Dividendes 7036 Plus-values de cession 708 - Commissions perçues 7083 Commissions d'émission 7084 - Commissions de souscription 7085 - Commissions de courtage 7089 - Autres commissions perçues 709 - Autres produits boursiers 75-TRANSFERT DE CHARGES BOURSIERES 77-PRODUITS DIVERS 770 - Produits financiers 779 - Autres produits divers

78 - TRANSFERT DE CHARGES NON BOURSIERES 79-PRODUITS HORS EXPLOITATION 790 - Subventions reçues 792 - Produits de cession d'investissement 793 - Produits de cession des autres éléments d'actifs 794- Rentrées sur créances annulées 796 - Reprises sur charges des exercices antérieurs 797 - Produits des exercices antérieurs 798 - Produits exceptionnels Classe 8: Resultats 80-PRODUITS NETS BOURSIERS 83-RESULTAT D'EXPLOITATION 84-RESULTAT HORS EXPLOITATION 88-RESULTAT DE L'EXERCICE 880 - Résultat brut de l'exercice 889 - Impôt sur les bénéfices 89-CESSIONS INTER-UNITES Classe 9: Hors bilan 92-ENGAGEMENTS SUR TITRES 921- Titres à recevoir 922 - Titres à livrer 99-AUTRES ENGAGEMENTS 991 - Engagements reçus 992 - engagements donnés ΑΝΝΕΧΕ Π TERMINOLOGIE ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES CLASSE 1: FONDS PROPRES 1 La classe 1 "Fonds propres" comprend les moyens de financement apportés ou laissés à la disposition de l'entreprise de façon durable par le ou les propriétaires. 2 Le compte 10 "Fonds social" représente la valeur statutaire des apports effectués par les associés. 3 Le compte 11 "Fonds personnel" représente la valeur des éléments du patrimoine affectés à l'entreprise par l'exploitant.

a) Le compte 110 "Fonds d'exploitation" enregistre la valeur des éléments apportés par l'exploitant à son entreprise. A l'ouverture de chaque exercice, il reçoit les soldes de l'exercice précédent des comptes 119 "compte de l'exploitant" et 88 "Résultat de l'exercice".

b) Le compte 119 "Compte de l'exploitant" enregistre les versements et les prélèvements de toute nature effectués par l'exploitant. Au cours de l'exercice suivant, le compte 119 est soldé par le débit ou par le crédit du compte 110. 4 Le compte 12 "Primes d'apports" représente l'excédent du montant des apports sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales. 5 Le compte 13 "Réserves" représente les bénéfices laissés par les associés à la disposition de l'entreprise et non incorporés au fonds social.

a) Le compte 130 "Réserve légale" enregistre les réserves dont la constitution est obligatoire en application de la législation en vigueur.

b) Le compte 131 "Réserves réglementées" enregistre les réserves constituées en vertu des dispositions réglementaires.

c) Le compte 132 "Réserves statutaires" enregistre les réserves constituées en application des clauses statutaires.

d) Le compte 133 "Réserves contractuelles" enregistre les réserves constituées en application des clauses des contrats autres que celles prévues par les statuts de l'entreprise.

e) Le compte 134 "Réserves facultatives" enregistre les réserves dont la constitution est laissée à la faculté de l'entreprise. 6 Le compte 18 "Résultats en instance d'affectation" représente les résultats des exercices antérieurs pour lesquels aucune affectation n'a encore été décidée. 12 septembre 1999 Ce compte reçoit au début de l'exercice le solde du compte 88 "Résultat de l'exercice" il est ensuite mouvementé conformément aux décisions d'affectation des bénéfices ou des pertes. 7 Les provisions représentent des fonds constitués en vue de faire face à la réalisation d'un événement probable lié aux activités de l'entreprise.

a) Les provisions pour pertes probables correspondent à des charges comportant un élément d'incertitude quant à leur montant ou à leur réalisation.

b) Les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices sont destinées à faire face à des charges qui, étant donné leur nature et leur importance, ne sauraient être supportées par le seul exercice au cours duquel elles seront engagées. 8 Les provisions pour pertes et charges sont constatées : par le débit du compte 685 "Dotations aux provisions", lorsqu'elles concernent l'exploitation; par le débit du compte 699 "Dotations exceptionnelles", lorsqu'elles ne concenent pas l'exploitation courante.

Les comptes de provisions pour charges et pertes sont réajustés à la fin de chaque exercice : par le débit du compte dotation correspondant (685 ou 699), lorsque le montant de la provision doit être augmenté ; par le crédit du compte 796 "Reprises sur charges des exercices antérieurs", lorsque le montant de la provision doit être diminué ou annulé (provision devenue en tout ou partie sans objet). 9 Les charges ayant fait antérieurement l'objet de provisions sont inscrites aux comptes concernés de la classe 6 au moment où elles se réalisent. En contrepartie, le compte 78 "Transfert de charges d'exploitation non boursières" est crédité par le débit du compte de la provision intéressée, soit du montant même de la provision, si ce montant est inférieur ou égal aux charges effectives, soit d'une somme égale à ces charges si la provision est supérieure à cette somme.

CLASSE 2: INVESTISSEMENTS 1 La classe 2 "Investissements" comprend l'ensemble des biens et valeurs durables acquis ou créés par l'entreprise. 2 Le compte 20 "Frais préliminaires" représente les frais engagés au moment de la création de l'entreprise, de l'acquision de ses moyens permanents d'exploitation ainsi que les frais relatifs à son développement ou au perfectionnement de son activité.

a) Les frais relatifs au pacte social sont les frais de constitution, d'augmentation ou de réduction du fonds social, ainsi que les frais de prorogation de société, de transformation, de fusion ou d'opérations assimilées.

b) Les frais d'investissement comprennent, exclusivement, les droits de mutation, les honoraires ou commissions et les frais d'acte sur investissements.

c) Les frais d'emprunt sont ceux qui sont exposés à l'occasion de la souscription des emprunts ainsi que les intérêts intercalaires.

d) Les frais de fonctionnement antérieur au démarrage comprennent les charges engagées préalablement à l'exploitation de l'entreprise ou de ses activités nouvelles. 3 Les comptes 200 à 208 sont débités par le crédit du compte 78 "Transfert de charges non boursières" du montant des charges qui doivent être réparties sur plusieurs exercices et qui ont été déjà enregistrées selon leur nature respective dans les comptes 61 à 66.

4 - En aucun cas, les frais préliminaires ne sont portés directement aux comptes 200 à 208. 5 Les comptes de résorption des frais préliminaires (2090 à 2098) sont crédités du montant des résorptions par le débit du compte 699 "Dotations exceptionnelles". 6 Les montants inscrits à chacun des comptes 200 à 208 sont compensés par le débit des comptes de résorption dès que les frais considérés sont intégralement résorbés. 7 Les frais préliminaires doivent être résorbés le plus tôt possible et en principe dans un délai de cinq (5) ans. 8 Le compte 21 "Valeurs incorporelles" représente le coût d'acquisition des éléments incorporels du fonds de commerce ou d'obtention de l'avantage que constitue la protection accordée à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation de la propriété industrielle ou commerciale. 9 Les terrains construits sont évalués et comptabilisés séparément des constructions édifiées sur ces terrains.

En l'absence de pièce justificative indiquant séparément la valeur des terrains et celles des constructions, la ventilation du prix global d'acquisition est effectuée par tous les moyens à la disposition de l'entreprise. 10 Le compte 24 "Equipements de production" comprend l'ensemble des biens de toute nature, meubles ou immeubles, à l'exception des terrains, acquis par l'entreprise, pour être utilisés comme instrument de travail. 11 Les bâtiments comprennent: les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures ainsi que les aménagements faisant corps avec eux, à l'exclusion de ceux qui peuvent en être facilement détachés ou encore de ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte. 12 Le matériel est constitué par l'ensemble des instruments utilisés pour la fourniture des services qui font l'objet de la profession exercée. 13 L'outillage comprend tous les instruments dont l'utilsation, concurremment avec un matériel, spécialise ce matériel dans un emploi déterminé. 14 Le matériel de transport comprend tous les véhicules et appareils servant au transport des personnes et des biens;

15- Les équipements de bureau et de communication comprennent l'ensemble des moyens de bureautique ou d'informatique et des applications y afférentes et de communication.

16- Les agencements et installations comprennent tous objets et travaux destinés à établir une liaison entre les divers investissements ou à mettre ceux-ci en état d'usage. 17 Le compte 25 "Equipements sociaux" comprend l'ensemble de toute nature, meubles ou immeubles, à l'exception des terrains, acquis par l'entreprise et affectés aux opérations non professionnelles. 18 Le compte 28 "Investissements en cours" représente la valeur des investissements en cours de réalisation à la clôture de l'exercice.

19- Les amortissements représentent la constatation de la dépréciation des investissements permettant de reconstituer les fonds investis.

a) Ils sont calculés de façon à reconstituer au terme d'une période de temps déterminée les fonds affectés à chaque catégorie d'investissement.

b) Les amortissements calculés à partir du moment où un investissement est acquis ou terminé, doivent être pratiqués chaque année, même en l'absence de bénéfice. 20 Le compte 29 "Amortissement des investissements" est subdivisé en sous-comptes correspondant aux comptes d'investissements intéressés. 21 Les comptes d'amortissement sont crédités du montant des amortissements effectués au cours de chaque exercice par le débit du compte 682 "Dotations aux amortissements". 22 Les amortissements figurent à l'actif du bilan en déduction de la valeur d'actif de chaque nature d'investissement sous la forme prévue par le modèle de bilan présenté à l'annexe. 23 Les investissements qui, normalement, ne se déprécient pas, peuvent faire l'objet d'amortissement exceptionnel. Les comptes d'amortissement correspondants sont crédités du montant de la moins-value constatée par le débit du compte 699 "Dotations exceptionnelles".

CLASSE 3: STOCKS 1 La classe 3 - "Stocks" comprend l'ensemble des biens acquis ou créés par l'entreprise et qui sont destinés à être consommés pour les besoins de l'exploitation. 2 Le compte 31 "Matières et fournitures" représente les produits acquis par l'entreprise et qui sont destinés à être consommés. 3 Le compte 37 "Stocks à l'extérieur" représente des produits de toute nature qui sont la propriété de l'entreprise mais qui ne sont pas en sa possession. 4 Le compte 37 "Stocks à l'extérieur" est débité par le crédit du compte 38 "Achats". Le compte 37 est crédité par le débit du compte de stocks concernés lors de la réception ou du retour des produits dans l'entreprise. 5 Le compte 38 "Achats" représente la valeur des biens acquis par l'entreprise et qui sont destinés à être consommés pour les besoins de l'exploitation. 6 Le compte 38 "Achats" est débité du montant des achats et des frais accessoires d'achats par le crédit des comptes "Fournisseurs", il est crédité par le débit des comptes de stocks concernés. 7 Le compte "Achats" est subdivisé en sous-comptes correspondant aux éléments de stock. 8 Les provisions pour dépréciation des stocks correspondant à la diminution de la valeur des produits en stock. 9 Le compte 39 "Provisions pour dépréciation des stocks" est crédité par le débit du compte 699 "Dotations exceptionnelles", lorsque la provision est constituée ou augmentée, il est débité par le crédit du compte 796 "Reprises sur charges des exercices antérieurs" lorsque le montant de la provision doit être diminué ou annulé. 10 Le montant de la provision est déterminé par la différence entre : d'une part le coût réel d'achat ; d'autre part, la valeur à la clôture de l'exercice (prix d'achat majoré des frais accessoires d'achat, au jour de l'inventaire des matières et fournitures). 11 Les provisions pour dépréciation figurent à l'actif du bilan en déduction sous la forme prévue par le modèle de bilan. 12 Lorsque les entrées en stock n'ont pas été effectivement comptabilisées pendant la période comptable à laquelle elles se rapportent, les écritures de régularisation nécessaires doivent être comptabilisées avant la clôture des comptes de la période. 12 septembre 1999 CLASSE 4: CREANCES 1 La classe 4 - "Créances" comprend l'ensemble des droits acquis par l'entreprise par suite de ses relations avec les tiers.

2- Le compte 40 "Comptes débiteurs du passif" reçoit, le cas échéant, en fin d'exercice, les soldes débiteurs des comptes de la classe 5. A l'ouverture de l'exercice suivant, les écritures passées au compte 40 sont contre-passées aux comptes intéressés de la classe 5. 3 Le compte 42 "Portefeuille titres et créances d'investissement" enregistre d'une part, l'ensemble des titres financiers acquis par l'intermédiaire en opération de bourse et qui sont destinés soit à être conservés durablement soit à être cédés dans le cadre de la contrepartie ou autres opérations et d'autre part, l'ensemble des créances d'investissement. 4 Le compte 420 "Titres de transaction" représente les titres acquis ou vendus dès l'origine avec l'intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance et qui répondent aux caractéristiques suivantes : ces titres sont négociables sur un marché dont la liquidité peut être considérée comme assurée, notamment par la présence de mainteneurs de marché ; les prix de marché des titres concernés sont notamment accessibles aux tiers et conservés à des fins de justification lors des arrêtés comptables.

5- Les intermédiaires en opérations de bourse doivent réexaminer périodiquement, au moins lors de chaque arrêté comptable, le classement des titres de transaction.

Soit à la suite de ce réexamen, soit au plus tard au terme d'une durée de détention de six (6) mois, les titres détenus sont sortis définitivement des titres de transaction pour être inscrits parmi les titres de placement ou d'investissement. Sont dispensés de cette obligation, les titres détenus par un intermédiaire en opérations de bourse dans le cadre de son activité de mainteneur de marché.

6 - Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition à leur prix d'acquisition, frais inclus, y compris le cas échéant les intérêts courus.

7 - A chaque arrêté comptable, les titres de transaction sont évalués au prix de marché du jour le plus récent.

Le solde total des différences résultant des variations de cours est porté au compte de charges ou de produits concernés.

Lorsque les titres sont reclassés dans les titres de placement ou d'investissement, ils sont sortis des titres de transaction et entrés dans les titres de placement ou d'investissement au prix de marché du jour de transfert. Le jour de transfert doit correspondre à un jour de cotation. 12 septembre 1999: 8 Le compte 421 "Titres de participation" représente l'ensemble des titres dont la possession durable permet d'exercer une influence ou d'assurer le contrôle de la société émettrice. 9 Les titres de participation sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition, frais exclus. Les frais relatifs à l'acquisition de ces titres sont enregistrés au débit du compte 656 "Frais d'achat des titres". 10 La valeur d'actif des actions d'apport est égale à la valeur des éléments apportés telle qu'elle résulte de l'acte d'apport.

11 - A chaque arrêté comptable, il est procédé à une estimation de la valeur des titres de participation.

a) les dépréciations éventuelles sont constatées au compte 49.

b) les plus-values éventuelles ne sont pas comptabilisées.

c) Il n'est pas établi de compensation entre les plus-values et les moins-values des différentes catégories de titres. 12 Le compte 422 "Titres d'investissement" représente l'ensemble des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir durablement, c'est à dire, jusqu'à l'échéance. Les intermédiaires qui inscrivent des titres acquis dans la catégorie des titres d'investissement doivent disposer de moyens leur permettant : soit l'obtention de ressources globalement adossées et affectées au financement de ces titres ; soit la mise en place d'une couverture permanente contre les dépréciations de titres dues notamment aux variations des taux d'intérêt.

Lorsqu'un intermédiaire en opérations de bourse ne dispose plus de moyens de financement ou de couverture, ces titres sont reclassés en tant que titres de placement.

13 - Les titres d'investissement sont comptabilisés à la date de leur acquisition à leur prix d'acquisition, frais exclus. S'ils proviennent des titres de transaction, ils sont inscrits au prix de marché du jour de transfert. S'ils proviennent des titres de placement, ils sont comptabilisés à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

Les intérêts courus constatés lors de l'acquisition des titres, sont à comptabiliser dans le compte 477 "produits à recevoir".

14- La différence éventuelle entre le prix d'acquisition des titres d'investissement et leur prix de remboursement est portée au compte de charges ou de produits concernés de façon étalée sur la durée de vie résiduelle des titres. 15 Lors de l'arrêté comptable, si la valeur d'acquisition des titres d'investissement est supérieure à leur valeur de marché, aucun provisionnement n'est à constater, sauf s'il existe une forte probabilité que l'intermédiaire en opérations de bourse ne conserve pas ces titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles ou en cas de risque de défaillance de l'émetteur.

Les plus-values ne sont pas comptabilisées. 16 Le compte 423 "Titres de placement" représente l'ensemble des titres acquis avec l'intention de les détenir pour une période supérieure à six (6) mois, à l'exception des titres à revenu fixe que les intermédiaires en opérations de bourse ont l'intention de conserver jusqu'à l'échéance et qui satisfont aux conditions pour être enregistrés dans les titres d'investissement.

Les titres de placement comprennent également les titres qui ne peuvent être inscrits ni dans les titres de transaction ni dans les titres d'investissement, notamment : les titres préalablement inscrits dans les titres de transaction et dont le transfert est effectué en raison d'une détention supérieure à six (6) mois; les titres acquis avec l'intention de les détenir moins de six (6) mois mais dont la liquidité n'est pas assurée ; les titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à l'échéance mais pour lesquels ils ne disposent pas de moyens de financement ou de couverture. 17 Les titres de placement sont constatés à la date de leur acquisition à leur prix d'acquisition, frais exclus. S'ils proviennent des titres de transaction, ils sont enregistrés au prix de marché du jour de transfert.

Les intérêts courus et non échus des titres à revenu fixe, constatés lors de l'acquisition sont à comptabiliser dans le compte 477 "Produits à recevoir".

Lorsque le prix d'acquisition des titres à revenu fixe est différent de leur prix de remboursement, la différence est à amortir ou à porter en produits, selon le cas, sur la durée de vie résiduelle des titres. 18 A chaque arrêté de comptable, les moins values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l'objet de provisionnement pour l'ensemble homogène de titres de même nature sans compensation avec les plus-values latentes constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Pour être considérés comme étant de même nature: les titres à revenu fixe doivent présenter des caractéristiques homogènes quant à leur sensibilté aux variations de taux d'intérêt et quant à la qualité de l'émetteur; les titres à revenu variable doivent conférer les mêmes droits. 19 Le compte 425 "Avances et acomptes sur investissements" enregistre les versements faits à des tiers à titre d'avances et d'acomptes sur commandes d'investissements. 20 Le compte 425 "Avances et acomptes sur investissements" est débité du montant des versements par le crédit d'un compte de disponibilités. Il est soldé par le débit du compte d'investissement intéressé. 21 Le compte 426 "Cautionnements versés" représente des sommes versées à des tiers à titre de garantie et irrécupérables jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive. 22 Le compte 430 "Avances aux fournisseurs" enregistre les versements faits à des tiers à titre d'avances ou d'acomptes sur commandes de stocks. 23 Le compte 430 "Avances aux fournisseurs" est débité du montant des versements par le crédit d'un compte de disponibilité. Il est soldé par le débit du compte d'achat intéressé.

24- Le compte 435 "Consignations versées" enregistre les sommes facturées à l'entreprise par des fournisseurs à titre de consignation de matériel ou d'emballage. 25 Sont réputés associées les personnes qui participent au fonds social de l'entreprise. 26 Les avances pour compte sont des sommes versées pour le compte d'un tiers. 27 Les comptes 462 à 466 enregistrent les versements faits à des tiers à titre d'avances ou d'acomptes sur les charges d'exploitation. 28 Les comptes 462 à 466 sont débités du montant des versements par le crédit d'un compte de disponibilité.

Chacun des comptes 462 à 466 est soldé par le débit des comptes de charges intéressés. 29 Les frais comptabilisés d'avance sont des charges engagées pendant un exercice mais qui concernent des exercices ultérieurs.

30 - Le compte 468 "Frais comptabilisés d'avance" est débité en fin d'exercice du montant des charges payées ou comptabilisées d'avance et qui concernent des exercices ultérieurs par le crédit des comptes de charges intéressés.

A l'ouverture de l'exercice suivant, les écritures passées au compte 468 sont contre-passées aux comptes intéressés de la classe 6. 12 septembre 1999 31 Les dépenses en attente d'imputation sont des dépenses effectées mais dont la nature n'est pas encore identifiée pour permettre l'imputation comptable définitive;

32 - Le compte 469 "Dépenses en attente d'imputation" enregistre provisoirement les dépenses qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte déterminé. Ce compte ne doit être utilisé qu'à titre exceptionnel. Toute dépense portée au compte 469 devra être imputée au compte définitif intéressé dans les moindres délais possibles.

En fin d'exercice, et sauf impossibilité, ce compte devra être soldé. 33 Le compte 472 "Comptes de négociation et de règlement boursiers" enregistre les opérations de négociation et de règlement des titres effectuées dans le cadre de l'activité boursière de l'intermédiaire. 34 Le compte 472 "Comptes de négociation et de règlement boursiers" est débité par le crédit des comptes de titres, de dettes ou de produits concernés. 35 Le compte 473 "Souscriptions" enregistre l'ensemble des souscriptions effectuées par l'intermédiaire en opérations de bourse pour son propre compte. Il est débité par le crédit d'un compte de disponibilité et il est soldé par le débit d'un compte de titres. 36 Le compte 477 "Produits à recevoir" enregistre les intérêts courus et non échus à la date d'acquisition des titres ou à la date des arrêtés de comptes. Il est débité par le crédit d'un compte de produits et il est soldé lors de la réception des intérêts. 37 Le compte 478 "Factures à établir" enregistre le montant des produits non encore facturés à la clôture de l'exercice. A l'ouverture de l'exercice suivant, les écritures passées au compte 478 sont contre-passées par les comptes de la classe 7 intéressées.

CLASSE 5: DETTES 1 La classe 5 "Dettes" comprend l'ensemble des obligations contractées par l'entreprise par suite de ses relations avec les tiers. 2 Les "emprunts" représentent des moyens de financement obtenus par l'entreprise et assortis d'un contrat précisant le montant et les modalités de remboursement de l'emprunt. 3 "Les cautionnements" reçus représentent les sommes reçues des tiers à titre de garantie et remboursables lors de la réalisation d'une condition suspensive. 4 "Les détentions" pour compte constituent des sommes perçues ou retenues pour le compte d'un tiers.

5- Le compte 548 "Coupons encaissés pour compte" enregistre l'ensemble des dividendes et intérêts perçus pour le compte de la clientèle. Il est crédité par le débit d'un compte de disponibilité. Il est débité lors du versement du coupon au bénéficiaire. 6 Le compte 554 "Comptes bloqués d'associés" enregistre les apports en compte bloqué effectués par les associés. A ce titre, les fonds sont laissés contractuellement à la disposition de l'entreprise pour une période déterminée. 7 Le compte 574 "Dépôts sur opérations sur titres" enregistre à son crédit les montants des dépôts effectués par la clientèle dans le cadre d'opérations boursières. Il est débité pour toute opération de débouclement.

8- Le compte 575 "Versements restant à effectuer sur titres non libérés" enregistre les montants restant à payer sur les titres acquis et non libérés. Ce compte est crédité de la fraction de la valeur du titre non libérée par le débit du compte de titre correspondant.

9- Les produits comptabilisés d'avance constituent des produits constatés pendant un exercice mais qui concernent des exercices ultérieurs. 10 Les recettes en attente d'imputation sont des recettes dont la nature n'est pas encore identifiée pour permettre l'imputation comptable définitive. 11 Les règles de fonctionnement relatives aux comptes de la classe 4 énoncées ci-avant s'appliquent, mutatis mutandis, aux comptes de la classe 5.

CLASSE 6: CHARGES 1 Le compte 60 "Charges boursières" enregistre l'ensemble des charges supportées par l'intermédiaire en opérations de bourse dans le cadre de son activité boursière proprement dite. Il est soldé par le débit du compte 80 "produits nets boursiers". 2 Le compte 600 "Pertes sur titres de transaction" enregistre les pertes constatées sur ces titres soient lors de leur réévaluation au prix de marché soient lors de leur cession. 3 Le compte 602 "Charges sur titres d'investissement" enregistre les frais d'acquisition des titres d'investissement et l'étalement linéaire de la prime (surcote) sur la durée de vie résiduelle de ces titres. 4 Le compte 603 "Charges sur titres de placement" enregistre les frais d'acquisition des titres de placement, l'étalement linéaire de la prime (surcote) sur la durée de vie résiduelle des titres à revenu fixe et les moins-values réalisées lors de la vente de ces titres. 5 Le compte 608 "Commissions payées" enregistre les commissions payées aux tiers dans le cadre de l'activité boursière. Ce compte est débité par le crédit d'un compte de dettes ou de disponibilités selon le cas. 6 Le compte 61 "Matières et fournitures consommées" est débité par le crédit du compte 31 "Matières et fournitures" du coût réel d'achat des matières et fournitures consommées. Il est soldé par le débit du compte 83 "résultat d'exploitation". 7 Le compte 62 "Services" est débité par le crédit d'un compte de dettes ou de disponibilités, il est soldé par le débit du compte 83 "Résultat d'exploitation". 8 Le compte 620 "Transports" enregistre tous les frais de transport payés à des tiers et supportés par l'intermédiaire en opérations de bourse, à l'exception des frais de transport sur achat de matières et fournitures portés au compte 61 "Matières et fournitures consommées". 9 Le compte 622 "Entretien et réparations" est subdivisé en sous-comptes correspondant aux frais d'entretien d'une part, et aux frais de réparations d'autre part, lorsque cette distinction est possible. 10 Le compte 63 "Frais de personnel" est débité des rémunérations et des charges y afférentes, à l'exception du versement forfaitaire (compte 640) par le crédit des comptes de dettes ou de disponibilités, il est soldé par le débit du compte 83 "Résultat d'exploitation". 11 Les frais inscrits au compte 630 "Rémunérations du personnel" sont ceux qui sont supportés par l'entreprise pour les rémunérations de son personnel de toutes catégories. 12 Le compte 6301 "Heures supplémentaires" enregistre les rémunérations payées au titre des heures supplémentaires. 13 Le compte 64 "Impôts et taxes" est débité des impôts et taxes à l'exception de l'impôt sur les bénéfices (compte 889) par le crédit des comptes de dettes; il est soldé par le débit du compte 83 "Résultat d'exploitation". 14 Le compte 65 "Frais financiers" est débité par le crédit des comptes de dettes ou de créances; il est soldé par le débit du compte 83 "Résultats d'exploitation". 15 Le compte 66" Frais divers" est débité par le crédit des comptes de dettes ou de disponibilités, il est soldé, par le débit du compte 83 "Résultat d'exploitation". 16 Le compte 68 "Dotations aux amortissements et provisions" est débité du montant des dotations concernant l'exploitation de l'exercice par le crédit des comptes 29 "Amortissemnt des investissements" et 195 "Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices"; il est soldé par le débit du compte 83 "Résultat d'exploitation". 17 Le compte 69 "Charges hors exploitation" est destiné à recevoir les charges qui ne se rapportent pas à l'exploitation normale ou à l'exercice en cours. Le compte 69 est soldé par le débit du compte 84 "Résultat hors exploitation". 18 Le compte 690 "Subventions accordées" est débité par le crédit des comptes de dettes ou de disponibiités. 19 Le compte 692 "Valeur résiduelle des investissements cédés ou détruits" est débité du montant de la valeur résiduelle de l'investissement sorti par le crédit du compte d'investissement intéressé.

20- Le compte 693 "Valeur des autres éléments d'actif cédés" est débité de la valeur nette des éléments d'actif cédés, autres que les investissements tels que les titres de filiales, les titres de participation et les titres de l'activité de portefeuille, par le crédit des comptes des éléments concernés. 21 Le compte 694 "Créances irrécouvrables" est débité du montant net de la créance devenue irrécouvrable par le crédit du compte de créances intéressé. 22 Le compte 696 "Charges des exercices antérieurs" reçoit le montant des charges relatives aux exercices antérieurs, enregistrés au cours de l'exercice dans les comptes de charges par nature. Ce compte est débité par le crédit du compte 75 "Transfert de charges boursières" ou du compte 78 "Transfert de charges non boursières". 23 Le compte 697 "Reprises sur produits des exercices antérieurs" reçoit le montant des produits constatés lors des exercices antérieurs et qui fait l'objet d'annulation au cours de l'exercice. Ce compte est débité par le crédit des comptes de créances intéressés. 24 Le compte 698 "Charges exceptionnelles" reçoit le montant des charges non comptabilisées par ailleurs. 25 Le compte 699 "Dotations exceptionnelles" est débité par le crédit des comptes : 190 "Provisions pour pertes probables"; 209 "Résorption des frais préliminaires"; 29 "Amortissement des investissements" pour le montant des dotations complémentaires et pour la moins-value constatée sur le fonds de commerce et les terrains non amortissables; 49 "Provisions pour dépréciation des créances". 12 septembre 1999 CLASSE 7: PRODUITS 1 Le comte 70 "Produits boursiers" enregistre l'ensemble des produits réalisés par l'intermédiaire en opérations de bourse dans le cadre de son activité boursière proprement dite. Il est soldé par le crédit du compte 80 "Produits nets boursiers".

2 - Le compte 700 "Gains sur titres de transaction" enregistre les gains constatés sur ces titres, soit lors de leur réévaluation au prix de marché, soit lors de leur cession. 3 Le compte 702 "Produits sur titres d'investissement" enregistre les intérêts et l'étalement de la prime (décote) sur la durée de vie résiduelle de ces titres. 4 Le compte 703 "Produits sur titres de placement" enregistre les intérêts, l'étalement de la prime (décote) sur la durée de vie résiduelle des titres à revenu fixe, les dividendes ainsi que les plus-values de cession des titres de placement.

5- Le compte 708 "Commissions perçues" enregistre les commissions perçues dans le cadre de l'activité boursière de l'intermédiaire en opérations de bourse. Ce compte est crédité par le débit d'un compte de créances.

6 - Le compte 75 "Transfert de charges boursières" est crédité par le débit du compte 696 "Charges des exercices antérieurs" du montant des charges enregistrées dans le comptes 60 "Charges boursières" qui se rapporte à des exercices antérieurs. 7 Le compte 77 "Produits divers" est crédité du montant des produits par le débit des comptes de créances; il est soldé par le crédit du compte 83 "Résultat d'exploitation". 8 Le compte 78 "Transfert de charges non boursières" est crédité par le débit du compte 696 "Charges des exercices antérieurs" du montant des charges enregistrées par nature dans les comptes 61 à 68 et qui ne concernent pas l'exploitation ou qui se rapportent à des exercices antérieurs; il est soldé par le crédit du compte 83 "Résultat d'exploitation".

9 - Le compte 79 "Produits hors-exploitation" reçoit les produits qui ne se rapportent pas à l'exploitation normale ou à l'exercice en cours. Le compte 79 est soldé, en fin d'exercice, par le crédit du compte 84 "Résultat hors exploitation". 10 Le compte 792 "Produit de cession d'investissement" est crédité du prix de cession de l'investissement par le débit des comptes de créances. 12 septembre 1999. 11 Le compte 793 "Produits de cession des autres éléments d'actif" est crédité du prix de cession des éléments d'actif cédés, autres que les investissements tels que les titres de filiales, titres de l'activité portefeuille, par le débit des comptes de créances. 12 Le compte 794 "Rentrées sur créances annulées" est crédité du montant du recouvrement de la créance antérieurement annulée par le débit des comptes de créances; 13 Le compte 796 "Reprise sur charges des exercices antérieurs" reçoit le montant des charges constatées lors des exercices antérieurs et qui fait l'objet d'annulation au cours de l'exercice; ce compte est crédité par le débit des comptes de dettes intéressés.

14- Le compte 797 "Produits des exercices antérieurs" reçoit le montant des produits constatés au cours de l'exercice et qui concernent des exercices antérieurs Ce compte est crédité par le débit du compte de créances. 15 Le compte 798 "Produits exceptionnels" reçoit le montant des produits non comptabilisés par ailleurs.

CLASSE 8: RESULTATS

1- Le compte 80 "produits nets boursiers" reçoit à son débit le solde du compte 60 et à son crédit le solde des comptes 70 et 75. Le solde du compte 80 est viré au compte 83 "Résultat d'exploitation".

2 - Le compte 83 "Résultat d'exploitation" reçoit à son débit ou à son crédit, le solde du compte 80.

Il reçoit à son débit, le solde des comptes 61 à 68.

Il reçoit à son crédit, le solde des comptes 77 et 78. Le solde du compte 83 est viré au compte 880 "Résultat brut de l'exercice". 3 Le compte 84 "Résultat hors-exploitation" reçoit à son débit, le solde du compte 69, il reçoit à son crédit, le solde du compte 79. Le solde du compte 84 est viré au compte 880 "Résultat brut de l'exercice".

4- Le compte 88 "Résultat de l'exercice" est subdivisé en deux sous-comptes : 880 "Résultat brut de l'exercice" qui reçoit le solde des comptes 83 et 84; 889 "Impôts sur les bénéfices des sociétés" qui est débité du montant des impôts dus se rapportant aux bénéfices de l'exercice ou des exercices antérieurs par le crédit du compte 564 "Impôts d'exploitation dus". Le compte 88 "Résultat de l'exercice" regroupe le solde des comptes 880 et 889. Son solde exprime le résultat net à affecter.

CLASSE 9: HORS BILAN 1 La classe 9 "Hors-bilan" comprend les engagements donnés ou reçus des tiers. 2 Les opérations de hors-bilan sont constatées selon la méthode de la partie double et ne sont mouvementées qu'en contrepartie d'un autre compte de hors-bilan. Pour ce faire, il est ouvert un compte interne de contrepartie à chaque catégorie d'engagement. 3 Une fois que la dépense ou la recette est effective totalement ou partiellement, les écritures d'engagement sont contre-passées pour le montant concerné. 4 Le compte 92 "Engagements sur titres" enregistre les engagements d'achat et de vente de titres pour compte propre. 5 Le compte 99 "Autres engagements" enregistre les engagements non prévus par ailleurs.

DISPOSITIONS DIVERSES 1 Les intermédiaires en opérations de bourse doivent indiquer dans leur système d'information comptable, dès leur réalisation, les opérations sur titres, selon qu'il s'agit des titres de transaction, de placement ou d'investissement et selon les caractéristiques des titres concernés. 2 Le prix de marché visé précédemment est déterminé comme suit: les titres cotés sont évalués au cours le plus récent; les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation. 3 Les titres sont enregistrés dans le bilan des intermédiaires en opération de bourse lors du transfert de propriété.

Pour les titres à revenu fixe, le transfert de propriété ne peut pas être réputé avoir lieu avant la date retenue pour déterminer le montant des intérêts courus dus au vendeur.

Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la date de négociation, les titres sont, dans l'intervalle, inscrits au hors bilan et font l'objet d'une évaluation selon la catégorie de titres concernés.

ANNEXE III TABLEAUX DE SYNTHESE Tableau 1: Bilan Tableau 2: Tableau des comptes de résultats Tableau 3: Tableau des mouvements patrimoniaux Tableau 4: Tableau des investissements Tableau 5: Tableau des amortissements Tableau 6: Tableau des provisions Tableau 7: Tableau des créances Tableau 7 A: Tableau des mouvements du portefeuille - titres Tableau 7 B: Tableau du portefeuille - titres cotés/non cotés Tableau 7 C: Tableau des transferts internes des titres Tableau 7 D: Tableau des mouvements des titres de transaction Tableau 8: Tableau des fonds propres Tableau 9: Tableau des dettes Tableau 10: Tableau des stocks Tableau 11: Tableau de détail des charges boursières Tableau 12: Tableau de détail des frais de gestion Tableau 13: Tableau des produits boursiers Tableau 14: Tableau des autres produits Tableau 15: Tableau des résultats de cession d'investissements Tableau 16: Tableau des engagements Tableau 17: Tableau des renseignements divers 17 DESIGNATION DE I'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION 63 BILAN AU ° N ALGERIENNE N° DES ACTIF AMORTISSEMENT MONTANT MONTANT COMPTE S OU PROVISION NET.

INVESTISSEMENTS REPUBLIQUE 20 Frais préliminaires 21 Valeurs incorporelles 22 Terrains 24 Equipements de production 25 Equipements sociaux 28 Investissements en cours LA DE Total 2 OFFICIEL STOCKS 31 Matières et fournitures 37 Stocks à l'extérieur JOURNAL Total 3 CREANCES 42 Portefeuille-titres et créances d'investissement 43 Créances de stocks 44 Créances sur associés et sociétés apparentées 1420 45 Avances pour compte 46 Avances d'exploitation Ethania 47 Créances boursières 1999 48 Disponibilités 40 Comptes débiteurs du passif septembre Joumada Total 4 12 TOTAL GENERAL 2 .

Tableau nº 1 TOTAUX N° DES PASSIF MONTANT TOTAUX PARTIELS COMPTES PARTIEL S FONDS PROPRES 10 ou 11 Fonds social ou fonds personnel 12 Primes d'apports 13 Réserves 15 Ecart de réévaluation 17 Liaisons inter-unités 18 Résultats en instance d'affectation 19 Provisions pour pertes et charges Total 1 DETTES 52 Dettes d'investissement 53 Dettes de stocks 54 Détentions pour compte 55 Dettes envers les associés et les sociétés apparentées 56 Dettes d'exploitation 57 Dettes boursières 58 Dettes financières 50 Comptes créditeurs de l'actif Total 5 RESULTAT DE L'EXERCICE TOTAL GENERAL DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES COMPTES DE RESULTATS Tableau n° 2 N° DES DESIGNATION DES COMPTES DEBIT COMPTES CREDIT 70 Produits boursiers 75 Transfert de charges boursières 60 Charges boursières 80 Produits nets boursiers 80 Produits nets boursiers 77 Produits divers 78 Transfert de charges non boursières 61 Matières et fournitures consommées 62 Services 63 Frais de personnel 64 Impôts et taxes 65 Frais financiers 66 Frais divers 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 83 Résultat d'exploitation 79 Produits hors exploitation 69 Charges hors exploitation 84 Résultat hors exploitation 880 Résultat brut de l'exercice 889 Impôts sur les bénéfices 88 Résultat de l'exercice 19 DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE Nº D'IDENTIFICATION 63 TABLEAU DES ° N N° DES MOUVEMENT Solde Solde à ALGERIENNE COMPTES DE LA PERIODE la fin de DESIGNATION début DES COMPTES période la Débit Crédit Solde période INVESTISSEMENTS 20 Frais préliminaires 21 Valeurs incorporelles REPUBLIQUE Total A 22 Terrains Total B LA 24 Equipements de production DE 25 Equipements sociaux 28 Investissements en cours OFFICIEL Total (A + B + STOCKS JOURNAL Matières et fournitures 31 37 Stocks à l'extérieur Total D CREANCES 42 Portefeuille titres et créances d'investissements 43 Créances de stocks 44 Créances sur associés et sociétés 1420 apparentées 45 Avances pour compte Ethania 46 Avances d'exploitation 1999 47 Créances boursières septembre 48 Disponibilités Joumada 40 Comptes débiteurs du passif Total E 12 TOTAL GENERAL 2 MOUVEMENTS PATRIMONIAUX Tableau n° 3 N° DES Solde MOUVEMENT COMPTES DESIGNATION DE LA PERIODE débit de SOLDE DES COMPTES l'exercice à la fin de Débit Crédit Solde l'exercice RESSOURCES PROPRES 10 ou 11 Fonds social ou personnel 12 13 Primes d'apports 13 Réserves Total F RESSOURCES D'AUTO-FINANCEMENT 18 Résultats en instance d'affectation 19 Provisions pour pertes et charges 209 Résorption des frais préliminaires 29 Amortissement des investissements 39 Provisions pour dépréciations des stocks 49 Provisions pour dépréciation des créances Total G Total (F+G) DETTES 52 Dettes d'investissements 53 Dettes de stocks 54 Détentions pour compte 55 Dettes envers les associés et les sociétés apparentées 56 Dettes d'exploitation 57 Dettes boursières 58 Dettes financières 50 Comptes créditeurs de l'actif Total H TOTAL GENERAL ·2·Joumada Ethania 1420- 12 septembre 1999 ...........

DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES INVESTISSEMENTS (1) Tableau n° 4 MOUVEMENT DE LA PERIODE VALEUR VALEUR A LA FIN DESIGNATION DES COMPTES DE DEBUT ou Virements Acquisitions DE L'EXERCICE DE L'EXERCICE Destructions internes A. - FRAIS PRELIMINAIRES Frais relatifs au pacte social Frais d'emprunt Frais d'investissements Frais de formation professionnelle Frais de fonctionnement antérieur au démarrage Frais d'études et de recherches Frais exceptionnels Total A B-VALEURSINCORPORELLES Fonds de commerce Droits de la propriété industrielle et commerciale Total B C. - TERRAINS Terrains de construction et chantiers Autres terrains Total C Total 1 (A + B + C) 2 Joumada Ethania.1420. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 63 21- 12.septembre 1999.

DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES INVESTISSEMENTS (2) Tableau n° 4 VALEUR MOUVEMENT DE LA PERIODE ou VALEUR DESIGNATION DES COMPTES DE DEBUT A LA FIN DE L'EXERCICE ou Virements DE L'EXERCICE Acquisitions Destructions internes D.- EQUIPEMENTS DE PRODUCTION Bâtiments Matériel et outillage Matériel de transport Equipement de Bureaux et de communication Agencements et installations Total D E. - EQUIPEMENTS SOCIAUX Bâtiments sociaux Matériel Mobilier et équipement ménager Aménagements Total E F. - INVESTISSEMENTS EN COURS Total F Total 2 (D+E+F) TOTAL DES INVESTISSEMENTS (Total 1 + 2) 2 Joumada Ethania 1420- DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES Valeurs brutes des DESIGNATION DES COMPTES 12 septembre 1999 .........

DE BOURSE AMORTISSEMENTS (1) Tableau n° 5 AMORTISSEMENTS Valeurs nettes Dotation des Reprise sur A la fin investisinvestissements Antérieurs de A.-FRAIS PRELIMINAIRES Frais relatifs au pacte social Frais d'emprunt Frais d'investissements Frais de formation professionnelle Frais de fonctionnement antérieur au démarrage Total A B. VALEURS INCORPORELLES Fonds de commerce Droits de la propriété industrielle et commerciale Total B C. - TERRAINS Terrains de construction et chantiers Autres terrains Total C Total 1 (A + B + C) DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES Valeurs brutes des DESIGNATION DES COMPTES inves. Sortis de l'exer. l'exercice sements DE BOURSE AMORTISSEMENTS (2) Tableau n° 5 AMORTISSEMENTS Valeurs nettes Dotation des de Reprise sur A la fin investisinvestissements Antérieurs D.-EQUIPEMENTS DE PRODUCTION Bâtiments Matériel et outillage Matériel de transport Equipements de bureau et de communication Agencements et installations Total D E. - EQUIPEMENTS SOCIAUX Bâtiments sociaux Matériel Mobilier et équipement ménager Aménagements Total E Total 2 (D + E) Total général des amort. (Total 1+2) l'exercice inves. Sortis de l'exer. sements 2 Joumada Ethania 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 12 septembre 1999:

DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES DESIGNATION VALEUR DES BRUTE Au début COMPTES DES ELEMENTS de l'exercice A. PROVISIONS POUR PERTES ET CHARGES Provisions pour pertes probables(a) Total 1 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (a) Total 2 TOTAL A (1+2) DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS N° D'IDENTIFICATION ALGERIENNE N° 63:

DE BOURSE PROVISIONS (1) Tableau n° 6 PROVISIONS VALEUR A LA FIN NEITE Dotation Utilisées DE de DES durant Reprises LEXERCICE l'exercice l'exercice ELEMENTS DE BOURSE TABLEAU DES PROVISIONS (2) DESIGNATION VALEUR DES BRUTE Au début COMPTES DES ELEMENTS de l'exercice B. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS MATERIELS ET FOURNITURES STOCKS A L'EXTERIEUR C. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES Portefeuille-titres et créances d'investissement (a) Créances de stocks Créances sur associés et sociétés apparentées Avances pour compte Avances d'exploitation Créances boursières Total C Total (B+C) Total général (A+B+C)

(a) A Détailler Tableau n° 6 PROVISIONS A LA FIN VALEUR Dotation Utilisées DE NETTE de Reprises LEXERCICE DES durant l'exercice l'exercice ELEMENTS DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES CREANCES (1) Tableau n° 7 DELAI DE LIQUIDITE NO DES COMPTES DESIGNATION TOTAL Court Moyen Long Terme (1) Terme (2) Terme (3) 42 Portefeuille titres et créances d'investissement 420 Titres de transaction 421 Titres de participation 422 Titres d'investissement 423 Titres de placement 424 Prêts 425 Avances et acomptes sur investissements 426 Cautionnements versés 429 Autres créances d'investissement Total 43 Créances de stocks 430 Avances aux fournisseurs 435 Consignations versées 438 Remises à obtenir Total 44 Créances sur associés et sociétés apparentées 440 Associés (apports) 448 Créances sur sociétés apparentées 45 Avances pour compte 457 Taxes récupérables et précomptes Total Total à reporter

(1) Moins d'un an

(2) Entre 1 an et 7 ans

(3) Plus de 7 ans 12 septembre 1999.

DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES CREANCES (2) Tableau n° 7 DELAI DE LIQUIDITE NOS DES COMPTES DESIGNATION TOTAL Court Moyen Long Terme (1) Terme (2) Terme (3) Report 46 Avances d'exploitation 462 Avances sur services 463 Avances au personnel 464 Avances sur impôts et taxes 465 Avances sur frais financiers 466 Avances sur frais divers 468 Frais comptabilisés d'avance 469 Dépenses en attente d'imputation Total 47 Créances boursières 472 Comptes de négociations/règlement boursier 473 Souscriptions 476 Autres débiteurs 477 Produits à recevoir 478 Factures à établir 479 Effets et valeurs en recouvrement Total 48 Disponibiltés 483 Comptes au Trésor 484 Comptes dans les établissements financiers 485 Comptes bancaires 486 Comptes postaux 487 Caisse 488 Régies et accréditifs 489 Virements de fonds Total 40 Comptes débiteurs du passif Total Total général

(1) Moins d'un an

(2) Entre 1 an et 7 ans

(3) Plus de 7 ans 2.Joumada Ethania 1420- DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PORTEFEUILLE TITRES Tableau n° 7A SOLDE MOUVEMENT DE LA PERIODE NO DES DESIGNATION DE DEBUT SOLDE DE FIN COMPTES Débit Crédit Solde DE PERIODE DE L'EXERCICE 420 Titres de transaction 4201 Actions 4202 Obligations 4203 Bons du Trésor 4209 Autres titres de transaction 421 Titres de participation 4211 Actions 4219 Autres titres de participation 422 Titres d'investissement 4222 Obligations 4223 Bons du Trésor 4229 Autres titres d'investissement 423 Titres de placement 4231 Actions 4232 Obligations 4233 Bons du Trésor 4239 Autres titres de placement Totaux 12.septembre 1999....

DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DU PORTEFEUILLE TITRES COTES/NON COTES Tableau n° 7 B MONTANT DES TITRES Nos DES COMPTES DESIGNATION Cotés Non cotés Total 420 Titres de transaction ייייייייין 4201 4202 Obligations 4203 Bons du Trésor 4209 Autres titres de transaction 421 Titres de participation 4211 4219 Autres titres de participation 422 Titres d'investissement 4222 Obligations 4223 Bons du Trésor 4229 Autres titres d'investissement 423 Titres de placement 4231 4232 Obligations 4233 Bons du Trésor 4239 Autres titres de placement Totaux DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DE RECLASSEMENT DES TITRES Tableau n° 7C NOS DES DESIGNATION TITRES TITRES MONTANT COMPTES D'INVESTISSEMENT DE PLACEMENT TOTAL 420 Titres de transaction 4201 Actions 4202 Obligations 4203 Bons du Trésor 4209 Autres titres de transaction 422 Titres d'investissement 4222 Obligations 4223 Bons du Trésor 4229 Autres titres d'investissement 423 Titres de placement 4231 Actions 4232 Obligations 4233 Bons du Trésor 4239 Autres titres de placement Totaux 2 Joumada Ethania.1420 JOURNAL OFFICIEL. 12.septembre 1999.

DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES MOUVEMENTS DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 63 29 BOURSE TITRES DE TRANSACTION Tableau n° 7D MOUVEMENT DE LA PERIODE DESIGNATION SOLDE Nos DES DEBIT DES DEBUT COMPTES DE SOLDE CREDIT FIN DE COMPTES Acqui- Rééva- Cessions Rééva- Reclas- L'EXERCICE L'EXERCICE sitions luations luations sements 420 Titres de transaction 4201 Actions 4202 Obligations 4203 Bons du Trésor 4209 Autres titres de transaction Totaux DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES FONDS PROPRES Tableau n° 8 NO DES DESIGNATION DES COMPTES MONTANT TOTAL COMPTES 10 Fonds social 102 Apports des entreprises publiques 103 Apports des sociétés privées 104 Apports des particuliers 11 Fonds personnel 110 Fonds d'exploitation 119 Compte de l'exploitant 12 Primes d'apports 13 Réserves 130 Réserve légale 131 Réserves règlementées 1310 Plus-value de cession à réinvestir 1311 Bénéfice taxé à taux réduit Exercice (année) Exercice (année) Exercice (année) Exercice (année) 132 Réserves statutaires 133 Réserves contractuelles 134 Réserves facultatives 15 Ecart de réévaluation 18 Résultat en instance d'affectation Exercice (année) Exercice (année) Exercice (année) Exercice (année) 19 Provisions pour pertes et charges 190 Provisions pour pertes probables 195 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Totaux 12 septembre 1999.

DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES DETTES (1) Tableau n° 9 DELAI D'EXIGIBILITE NO DES DESIGNATION DES COMPTES TOTAL COMPTES Court Moyen Long terme (1) terme (2) terme (3) 52 Dettes d'investissement 520 Emprunts obligataires 521 Emprunts bancaires 522 Crédits d'investissement 523 Autres emprunts 524 Fournisseurs-retenues de garantie 525 Cautionnements reçus 529 Autres dettes d'investissement Total 53 Dettes de stocks 530 Fournisseurs 538 Factures à recevoir Total 54 Détentions pour compte 543 Impôts sur le revenu 545 Cotisations sociales retenues 546 Oppositions sur salaires 547 Taxes dues sur prestations 548 Coupons encaissés pour compte Total 55 Dettes envers les associés et les sociétés apparentées 551 Apports à rembourser 554 Comptes bloqués d'associés 555 Comptes courants des associés 556 Coupons et dividendes à payer 558 Dettes envers les sociétés apparentées Total Total à reporter........

(1) Moins d'un an

(2) Entre 1 an et 7 ans

(3) Plus de 7 ans 32- 12 septembre 1999 ...........

DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES DETTES (2) Tableau n° 9 NOS DES DELAI D'EXIGIBILITE DESIGNATION DES COMPTES TOTAL COMPTES Court Moyen Long terme (1) terme (2) terme (3) Report 56 Dettes d'exploitation 562 Créditeurs de services 563 Personnel 564 Impôts d'exploitation dus 565 Créditeurs de frais financiers 566 Créditeurs de frais divers 568 Organismes sociaux Total 57 Dettes boursières 572 Comptes de négociation et de règlement boursier 574 Dépôts sur opérations sur titres 575 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 576 Autres créditeurs 577 Remises à accorder 578 Produits comptabilisés d'avance 579 Recette en attente d'imputation Total 58 Dettes financières 583 Effet à payer 588 Avances bancaires Total 50 Comptes créditeurs de l'actif Total Total général

(1) Moins d'un an

(2) Entre 1 an et 7 ans

(3) Plus de 7 ans 2 Joumada Ethania.1420. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63.33 12 septembre 1999.

DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS N° D'IDENTIFICATION DE BOURSE TABLEAU DES STOCKS N°s SOLDE AU DES DESIGNATION DEBUT DE COMPTES DES COMPTES L'EXERCICE 31 Matières et fournitures 37 Stocks à l'extérieur Total DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DE DETAIL DES NOS DESIGNATION Tableau nº 10 MOUVEMENTS DE LA PERIODE SOLDE A LA FIN Débit Crédit Solde DE L'EXERCICE DE BOURSE CHARGES BOURSIERES Tableau nº 11 HORS DES EXPLOITATION TOTAL DES COMPTES COMPTES 60 Charges d'exploitation boursières 600 Pertes sur titres de transaction 602 Charges sur titres d'investissement 603 Charges sur titres de placement 608 Commissions payées 609 Autres charges boursières Total EXPLOITATION DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DE DETAIL DES FRAIS DE GESTION (1) Tableau n° 12 N°s DESIGNATION HORS EXPLOITATION TOTAL DES DES COMPTES EXPLOITATION COMPTES 61 Matières et fournitures consommées Total 62 Services 620 Transports 621 Loyers et charges locatives 622 Entretien et réparation 624 Documentation 625 Rémunération des tiers 6250 Commissions 6251 Honoraires 6253 Redevances 6255 Frais d'actes et de contentieux 626 Publicité 627 Déplacements et réceptions 6270 Déplacements: frais de voyage 6271 Déplacements: frais de séjour 6275 Réceptions: frais d'hébergement 6276 Réceptions: autres frais 628 Pet T Total 63 Frais de personnel 630 Rémunération du personnel 6300 Traitements et salaires 6301 Heures supplémentaires 6302 Primes 6303 Congés payés 632 Indemnités et prestations directes 6320 Indemnités 6322 Prestations directes 634 Contributions aux activités sociales 635 Cotisations sociales 6350 Cotisations de sécurité sociale 6351 Cotisations aux mutuelles 6352 Cotisations aux caisses de retraite Total Total à reporter 2 Joumada Ethania.1420. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 35 12 septembre 1999.

DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DE DETAIL DES FRAIS DE GESTION (2) Tableau n° 12 Nos DESIGNATION HORS DES EXPLOITATION TOTAL DES COMPTES EXPLOITATION COMPTES Report 64 Impôts et taxes 640 Versement forfaitaire 641 Taxe sur l'activité professionnelle 6410 Taxe sur l'activité industrielle et commerciale 642 Taxe sur le chiffre d'affaires 6421 Taxe sur la valeur ajoutée 646 Droits d'enregistrement 6460 Droits d'enregistrement sur actes et marchés 6462 Droits de timbre 647 Droits de douane 648 Autres impôts et taxes 6480 Taxe foncière 6489 Droits, impôts et taxes diverses Total 65 Frais financiers 650 Intérêts des emprunts 651 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 653 Intérêts bancaires 654 Escomptes accordés 655 Frais de banque et de recouvrement 6550 Frais sur titres 6551 Frais sur effets 6555 Commissions diverses 656 Frais d'achat des titres 657 Commissions sur ouvertures de crédits, cautions et avals Total 66 Frais divers 660 Assurances 669 Autres frais divers 6691 Cotisations, contributions et dons 6692 Frais de conseil et d'assemblées Total Total général DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES PRODUITS BOURSIERS Tableau n° 13 N°s DESIGNATION DES COMPTES MONTANT DES COMPTES 70 Produits boursiers 700 Gains sur titres de transaction 702 Produits sur titres d'investissement 703 Produits sur titres de placement 708 Commissions perçues 709 Autres produits boursiers Total DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES AUTRES PRODUITS Tableau n° 14 Nos DESIGNATION DES COMPTES MONTANT DES COMPTES 77 Produits divers 770 Produits financiers 799 Autres produits divers Total A 79 Produits hors exploitation 790 Subventions reçues 792 Produits de cession d'investissement 793 Produits de cession des autres éléments d'actif 794 Rentrées sur créances annulées 796 Reprises sur charges des exercices antérieurs 797 Produits des exercices antérieurs 798 Produits exceptionnels Total B Total général 2 Joumada Ethania.1420. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6337 12.septembre 1999.

DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES RESULTATS N°s SUR CESSION D'INVESTISSEMENTS Tableau n° 15 PRIX RESULTATS VALEUR AMORTISSEMENT VALEUR DES DESIGNATION DE COMPTES DES COMPTES D'ACTIF PRATIQUE RESIDUELLE CESSION 21 Valeurs incorporelles (à détailler) Total A 22 Terrains (à détailler) Total B 24 Equipements de production (à détailler) Total C 25 Equipements sociaux (à détailler) Total D 28 Investissements en cours (à détailler) Total E Total général Plus-value Moins-value DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS RECUS MONTANT Engagements sur titres titres à revevoir autres (à détailler) Engagements reçus sur investissements avals et cautions autres (à détailler) Total Tableau n° 16 ENGAGEMENTS DONNES MONTANT Engagements sur titres titres à livrer autres (à détailler) Engagements donnés sur investissements avals et cautions autres (à détailler) Total DESIGNATION DE L'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BOURSE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES RENSEIGNEMENTS DIVERS Tableau n° 17 1-FONDS SOCIAL

A) Nature des apports * Apports en numéraire * Apports en nature Total

B) Associés étrangers NOM NATIONALITE FONDS SOCIAL SOUSCRIT

1- DIVERS

A) Nombre d'employés * Algériens * Etrangers

B) Masse salariale versée Personnel algérien Total 2 Joumada Ethania.1420 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 39 12.septembre. 1999.

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES