Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs des domaines stagiaires

L'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particom des inspecteurs des domaines aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Art, 2. Il sera organisé un seul centre d'examen à Alger.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 octobre 1978

Conformément au dispositions de l'article 8 du décret n° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des domaines pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus, les inspecteurs des domaines stagiaires, déclarés définitivement admis au concours interne d'accès au corps des inspecteurs des domaines organisé conformément à l'arrêté interministériel du 31 octobre 1975 susvisé.

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation,

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Art, 6. - Le programme de l'épreuve écrite comprend une composition consistant en la rédaction d'une note ou d'un rapport sur une ou plusieurs questions se rapportant à 8 règlementation domaniale ou, au choix du candidat, à la règlementation hypothécaire.

Durée: 4 heures, coefficient: 3.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury portant sur les matières de l'épreuve écrite, en fonction de l'option choisie par le candidat.

Durée: 30 minutes, coefficient : 2. -Seuls, pourront prendre part à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite un total de points fixé par le jury.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière,

Le jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président. du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant. d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des domaines.

Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Art: 10. - Les inspecteurs des domaines stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 10 octobre 1978.

P. le ministre des finances, Le secrétaire general, Mourad BENACHENHOU.