JO 2023 n°50 (fr)
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DECRETS

Décret présidentiel n° 23-285 du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 modifiant et

complétant le décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la langue

arabe. ————

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 91- 7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée, portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe, notamment son article 23;

Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de la comptabilité publique et de gestion financière;

Vu le décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la langue arabe;

Vu le décret présidentiel n° 03-423 du 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 portant organisation et fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la langue arabe;

Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat;

Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics;

Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la langue arabe.

Art. 2. — Les dispositions des articles 4, 10, 12, 22, 26 et 28 du décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 4. — Le Conseil a pour prérogatives :

……………………………………… (sans changement jusqu’à)

  • Le Conseil émet ses observations ….. (sans changement)….

  • Œuvre au développement de la langue arabe et à la généralisation de son utilisation dans les domaines scientifiques et technologiques;

  • Encourage la traduction de et vers la langue arabe dans les différents domaines, notamment scientifiques et technologiques.

………………… (le reste sans changement) …………………. ».

« Art. 10. — ………………… (sans changement) ……………….

Le président du Conseil est assisté par trois (3) chargés d’études et de synthèse chargés :

— des relations avec les administrations, les organismes, les associations et les institutions en relation avec les activités du Conseil;

— des protocoles et des relations avec les médias;

— de la coopération et de la communication ».

« Art. 12. — L’assemblée plénière du Conseil comprend :

— les représentants des ministères chargés :

  • de la défense nationale;

  • des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger;

  • de la justice;

  • de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

  • des finances;

  • de l’industrie;

  • de l’éducation nationale;

  • de la communication;

  • de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

16 Moharram 1445 3 août 2023

— le représentant de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative;

— le représentant de l’Académie algérienne de la langue arabe;

— le représentant du centre de recherche scientifique et technique du développement de la langue arabe;

— six (6) professeurs universitaires, proposés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— quatre (4) chercheurs représentant les organismes de recherche scientifique à l’échelle nationale, proposés par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— de quinze (15) à vingt (20) membres choisis par le Président de la République, en raison de leur compétence ».

« Art. 22. — …………………… (sans changement jusqu’à)

— la préparation du projet du rapport annuel et des autres rapports d’évaluation.

Les modalités d’application du présent article sont précisées par le règlement intérieur du Conseil ».

« Art. 26. — Chaque commission permanente élit un président parmi ses membres ».

« Art. 28. — Le secrétariat administratif et technique, comprend, sous l’autorité du président du Conseil :

— un secrétaire général;

— une direction de soutien aux organes du Conseil;

— une direction du suivi des travaux de traduction, d’édition et de publication;

— une direction de l’administration et des moyens ».

Art. 3. — Les dispositions du décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 susvisé, sont complétées par les articles 28 bis, 28 bis 1, 28 bis 2, 28 bis 3 et 28 bis 4 et sont rédigées comme suit :

« Art. 28. bis — Le secrétariat administratif et technique est dirigé par un secrétaire général chargé, notamment :

— de veiller au bon fonctionnement des structures placées sous son autorité;

— d’assurer la coordination entre les structures administratives, les organes et les commissions permanentes;

— de la coordination, de la préparation de l’organisation des travaux du Conseil;

— de préparer les réunions du bureau du Conseil et d’assurer son secrétariat.

Le secrétaire général est assisté par un (1) chef d’études ».

« Art. 28. bis 1. — La direction de soutien aux organes du Conseil, est chargée, notamment :

— d’apporter un soutien dans la préparation et l’exécution du projet de programme d’activités du Conseil;

— de réaliser des travaux d’études, de recherche et d’évaluation sur les questions en relation avec les missions du Conseil;

— de participer à la préparation des dossiers relatifs aux avis, recommandations, suggestions et rapports préparés par les organes et commissions du Conseil;

— de collecter des données et d’établir les statistiques liées aux travaux du Conseil.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction de la préparation des travaux du

Conseil, chargée, notamment :

— de la préparation des dossiers relatifs aux avis, recommandations, suggestions et rapports préparés par les organes et commissions du Conseil;

— de la préparation de l’organisation des conférences, séminaires et forums, nationaux et internationaux, organisés par le Conseil;

— de la contribution à l’élaboration de revues culturelles, scientifiques et technologiques traitant de la langue arabe et des travaux du Conseil;

— de la préparation de l’organisation des prix de récompense des œuvres produites en langue arabe.

La sous-direction des études et de la recherche, est chargée, notamment :

— de la réalisation des travaux d’études, de recherche et de prospective sur des sujets liés aux missions du Conseil;

— de la fourniture des données, indicateurs et statistiques nécessaires au travail des organes et commissions du Conseil;

— de la contribution à l’encouragement des compétences scientifiques et techniques pour leur permettre de réaliser des études et des recherches entrant dans les missions du Conseil;

— de l’établissement des rapports d’évaluation des travaux du Conseil et de leur mise en œuvre ».

« Art. 28. bis 2. — La direction du suivi des travaux de traduction, d’édition et de publication, est chargée, notamment :

— du suivi des travaux de traduction de et vers la langue arabe;

— du suivi des travaux d’édition et de publication en langue arabe;

— de la contribution à l’édition de revues et de publications traitant du domaine de la traduction.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction du suivi des travaux de la traduction, chargée, notamment :

— du suivi et de l’exécution des travaux du Conseil traitant de la traduction aux niveaux local et national;

— de la proposition d’initiatives afin d’augmenter le rendement de la traduction vers la langue arabe;

— de la contribution à la traduction d’ouvrages et de documents officiels et non officiels afin de renforcer les travaux des organes et des commissions permanentes du Conseil;

16 Moharram 1445 3 août 2023

— de la contribution à l’édition des revues culturelles, scientifiques et technologiques traitant du domaine de traduction.

La sous-direction du suivi des éditions et des

publications, chargée, notamment :

— du soutien des travaux des commissions dans la vérification des éditions avant la publication;

— de la documentation des activités et des travaux du Conseil et de veiller à l’exploitation de ses résultats et à leur diffusion;

— de la dotation des ministères, des organismes, des institutions de l’Etat, des universités et des maisons de culture en publications du Conseil;

— de la contribution à l’encouragement des écrivains pour la production, le développement et la diffusion de leurs ouvrages en langue arabe ».

« Art. 28. bis 3. — La direction de l’administration et des moyens, est chargée, notamment :

— de la gestion des personnels;

— de la gestion des moyens;

— de l’élaboration et de l’exécution du budget du Conseil;

— de l’élaboration du compte administratif du Conseil.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction du personnel et des moyens

généraux, chargée, notamment :

— du recrutement et de la gestion des fonctionnaires et du suivi de leur carrière professionnelle;

— d’assurer l’organisation matérielle des évènements et activités du Conseil;

— d’assurer les moyens nécessaires pour le fonctionnement des services du Conseil, de ses organes et de ses commissions permanentes. La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— de la tenue de la comptabilité et de l’actualisation des registres du Conseil;

— de la préparation et de l’exécution du budget;

— de l’élaboration du compte administratif du Conseil ».

« Art. 28. bis 4. — L’organisation des sous-directions en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du président du Haut Conseil de la Langue Arabe et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) bureaux par sous-direction ».

Art. 4. — Les dispositions des articles 29 et 30 du décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 29. — Les fonctions de secrétaire général, de directeur, de chargé d’études et de synthèse, de sous-directeur et de chef d’études, sont des fonctions supérieures de l’Etat, sont classées et rémunérées par référence aux fonctions similaires dans l’administration centrale de ministère.

La nomination à ces fonctions s’effectue par décret présidentiel, sur proposition du président du Conseil, la fin de leurs fonctions intervient dans les mêmes formes ».

« Art. 30. — La classification du président du Conseil ainsi que le régime indemnitaire applicable à ses membres, sont fixés par un texte particulier ».

Art. 5. — La dénomination « le Conseil supérieur de la langue arabe », prévue au décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 susvisé, est remplacée par « le Haut Conseil de la Langue Arabe ».

Art. 6. — Sont abrogées, les dispositions de l’article 34 du décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la langue arabe, ainsi que les dispositions du décret présidentiel n° 03-423 du 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 portant organisation et fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la langue arabe.

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août

2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 23-290 du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie
Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du conseil national
consultatif de promotion des exportations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du commerce et de la promotion des exportations,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises, notamment ses articles 17 et 18;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

16 Moharram 1445 3 août 2023

Vu le décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des exportations;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des exportations.

Art. 2. — Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 du décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 18 de l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 susvisée, le conseil assure les missions suivantes : — ………………….. (sans changement) ………………….; — ………………….. (sans changement) ………………….; — ………………….. (sans changement) ………………….;

Le conseil est chargé, au titre de ces missions, de ce qui suit : — l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale des exportations hors hydrocarbures; — la proposition de toute mesure susceptible de faciliter l’opération d’exportation et l’accès des produits algériens aux marchés extérieurs; — la formulation de toutes propositions susceptibles de renforcer la compétitivité des produits et services algériens sur les marchés extérieurs; — l’examen de toutes les mesures incitatives susceptibles de soutenir les exportateurs ou toute opération de valorisation des produits locaux; — la proposition de toutes mesures visant l’amélioration des activités dans les zones franches et les mesures susceptibles de lever les obstacles qui entravent l’opération d’exportation ».

« Art. 3. — Le conseil, présidé par le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, est composé des membres suivants : — le ministre chargé des affaires étrangères; — le ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — le ministre chargé du commerce extérieur; — le ministre chargé des finances; — le ministre chargé des transports; — le ministre chargé de l’énergie et des mines; — le ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — le ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique; — le ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — le ministre chargé du tourisme et de l’artisanat;

— le ministre chargé de la pêche; — le ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start-up et de la micro-entreprise; — le Gouverneur de la Banque d’Algérie; — le directeur général des douanes; — le président de l’association professionnelle des Banques et des établissements financiers; — le président de la chambre algérienne de commerce et d’industrie; — le président de la chambre nationale de l’agriculture; — le président de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers; — le président de la chambre algérienne de la pêche et de l’aquaculture; — les présidents d’associations et des organisations patronales en lien avec les exportations.

Les ministres ayant en charge des départements économiques sectoriels participent aux travaux du conseil lorsque les activités d’exportation de leur secteur sont concernées par l’ordre du jour ».

« Art. 4. — La liste des associations et des organisations patronales en lien avec les exportations, dont les présidents sont membres du conseil, est fixée par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur ».

« Art. 6. — Le conseil se réunit sur convocation de son président.

Les travaux du conseil sont sanctionnés par un procès-verbal portant les mesures devant être adoptées par les secteurs ministériels concernés ».

« Art. 7. — Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère du commerce et de la promotion des exportations ».

Art. 3. — Les dispositions du décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 susvisé, sont complétées par les articles 8 bis, 8 ter et 8 quater rédigés comme suit :

« Art. 8 bis. — Il est créé auprès du ministère du commerce et de la promotion des exportations une plateforme numérique répertoriée, par secteurs intervenants dans l’opération d’exportation, dédiée à la réception et au traitement des doléances des exportateurs.

La plateforme numérique constitue un outil d’aide au conseil pour le suivi de la levée des obstacles aux opérations d’exportation et pour la prise des mesures nécessaires permettant leur facilitation ».

« Art. 8 ter. — Le Conseil établit et adopte son règlement intérieur ».

« Art. 8 quater. — Le Conseil soumet au Président de la République un rapport annuel sur ses activités ainsi que sur l’évaluation de l’application des mesures proposées ».

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août

2023. Aïmene BENABDERRAHMANE.

16 Moharram 1445 3 août 2023

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d’un

directeur à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement).

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Samir Messar, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d’une

chargée d’études et de synthèse au Conseil national économique, social et environnemental.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par Mme. Chafia Boulfoul, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023 mettant fin à des fonctions au ministère de l’éducation nationale.

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’éducation nationale, exercées par MM. :

— Abdelouahid Asfour, directeur d’études;

— Salim Leulmi, directeur des affaires juridiques;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 5 Moharram 1445 correspondant au
23 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’université d’Alger 2.

Par décret exécutif du 5 Moharram 1445 correspondant au 23 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’université d’Alger 2, exercées par M. Djamel Belghoul, sur sa demande.

Décret exécutif du 5 Moharram 1445 correspondant au 23 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre à l’université de Bouira. ————

Par décret exécutif du 5 Moharram 1445 correspondant au 23 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre à l’université de Bouira, exercées par M. Fateh Zouggaghe. ————H————

Décrets exécutifs du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences à l’université de Annaba, exercées par

M. Tahar Touam.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés à l’université de Sidi Bel Abbès, exercées par MM. :

— Abdeldjalil Djemil, faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;

— Kada Agag, faculté des lettres, des langues et des arts. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Médéa.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestations scientifiques à l’université de Médéa, exercées par

M. Othmane Boukendakdji.

Décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au

26 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation

et de l’enseignement professionnels.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Rabah Bouabdallah, appelé à exercer une autre fonction.

16 Moharram 1445 3 août 2023
Décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au

24 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l’écosystème et de l’appui à l’économie

numérique au ministère de la numérisation et des statistiques.

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’écosystème et de l’appui à l’économie numérique au ministère de la numérisation et des statistiques, exercées par

M. Fateh-Eddine Kezzim.

Décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère des ressources en eau.

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à l’ex-ministère des ressources en eau, exercées par Mme. Hamida Benstaali, pour suppression de structure. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au

26 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la

construction de la wilaya d’El Tarf.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la wilaya d’El Tarf, exercées par M. Nabil Bennacer, sur sa demande. ————H————

Décrets exécutifs du 6 Moharram 1445 correspondant au

24 juillet 2023 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère des ressources en eau et de la sécurité

hydrique. ————

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique, exercées par Mmes. :

— Nadia Kouah, directrice de la réglementation, du contentieux et de la coopération;

— Karima Makhlouf, sous-directrice des ressources humaines;

appelées à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’assainissement et de la prévention des risques d’inondation à l’ex-ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique, exercées par Mme. Nassima Tahri, appelée à exercer une autre fonction.

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale à l’ex-ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique, exercées par M. Farouk Tadjer, pour suppression de structure. ————H————

Décrets exécutifs du 6 Moharram 1445 correspondant au

24 juillet 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs des ressources en eau dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs des ressources en eau aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :

— Noureddine Guerraiche, à la wilaya de Guelma;

— Amina Bougoffa, à la wilaya de Constantine;

— Moussa Lebgaa, à la wilaya d’Oran;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources en eau à la wilaya de Bouira, exercées par

M. Abdelkarim Smail.

Décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au

26 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population de la wilaya de

Mascara.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population de la wilaya de Mascara, exercées par M. Mohammed Benamara. ————H————

Décret exécutif du 5 Moharram 1445 correspondant au

23 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi de la wilaya de Ghardaïa.

Par décret exécutif du 5 Moharram 1445 correspondant au 23 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi de la wilaya de Ghardaïa, exercées par M. Ahmed Rahem, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 5 Moharram 1445 correspondant au

23 juillet 2023 portant nomination du directeur du cadastre et de la conservation foncière à la wilaya

d’El Tarf. ————

Par décret exécutif du 5 Moharram 1445 correspondant au 23 juillet 2023, M. Djamel Arfa est nommé directeur du cadastre et de la conservation foncière à la wilaya d’El Tarf.

Décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023 portant nomination au ministère de l’éducation nationale.

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, sont nommés au ministère de l’éducation nationale, MM. :

— Salim Leulmi, chargé d’études et de synthèse;

— Abdelouahid Asfour, directeur des affaires juridiques. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023, M. Ahmed Brahimi est nommé sous-directeur de la comptabilité et des marchés publics au ministère de l’éducation nationale. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023 portant nomination du directeur de l’institut national de formation des fonctionnaires
du secteur de l’éducation nationale « Cheikh Zahia
Hocine » à Laghouat.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023, M. Mahmoud Abderrahim Azzouz est nommé directeur de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale « Cheikh Zahia Hocine » à Laghouat. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023 portant nomination du secrétaire général de l’université de Souk Ahras.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023, M. Boubakeur Harireche est nommé secrétaire général de l’université de Souk Ahras. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023 portant nomination à l’université de
Guelma.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023, sont nommés à l’université de Guelma, MM. :

— Achour Seridi, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation;

— Abdelhak Elaggoune, doyen de la faculté des lettres et des langues.

16 Moharram 1445 3 août 2023
Décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023 portant nomination à l’université de
Batna 2.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023, sont nommés à l’université de Batna 2, MM. :

— Mohammed-Salah Aggoune, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques;

— El Hadj Youcef Brahim, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au

26 juillet 2023 portant nomination du directeur de l’institut des sciences de la terre et de l’univers à

l’université de Batna 2.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023, M. Yahyaoui Habibi est nommé directeur de l’institut des sciences de la terre et de l’univers à l’université de Batna 2. ————H————

Décrets exécutifs du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023 portant nomination de doyens de facultés à l’université de M’Sila.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023, M. Mohamed Laïd Khatim est nommé doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université de M’Sila. ————————

Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023, M. Brahim Nouiri est nommé doyen de la faculté des mathématiques et de l’informatique à l’université de M’Sila. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au

26 juillet 2023 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la formation et de

l’enseignement professionnels. ————

Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023, M. Rabah Bouabdallah est nommé chef de cabinet du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.

16 Moharram 1445 3 août 2023
Décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023 portant nomination de

sous-directeurs au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la

femme. ————

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, sont nommés sous-directeurs au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Mme. et M. :

— Farida Mahdid, sous-directrice de la coopération;

— Hamid Benazouz, sous-directeur du budget et de la comptabilité. ————H————

Décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023 portant nomination d’une sous-directrice à la direction générale des forêts.

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, Mme. Nadjiba Bendjedda est nommée sous-directrice des aires protégées et des habitats naturels à la direction générale des forêts. ————H————

Décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au

24 juillet 2023 portant nomination de la directrice des services agricoles à la wilaya de Jijel.

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, Mme. Chaneze Amira Zaïdi est nommée directrice des services agricoles à la wilaya de Jijel. ————H————

Décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023 portant nomination d’un directeur général de l’office de promotion et de gestion

immobilière. ————

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, M. Derradji Seffah est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière. ————H————

Décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023 portant nomination de directrices au ministère de l’hydraulique.

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, sont nommées directrices au ministère de l’hydraulique, Mmes. :

— Nadia Kouah, directrice de la réglementation et du contentieux;

— Karima Makhlouf, directrice du budget, des moyens et du patrimoine. ————H————

Décrets exécutifs du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023 portant nomination de directeurs des ressources en eau dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, sont nommés directeurs des ressources en eau aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. :

— Noureddine Guerraiche, à la wilaya de Béjaïa;

— Amina Bougoffa, à la wilaya de Bouira;

— Moussa Lebgaa, à la wilaya de Constantine;

— Nassima Tahri, à la wilaya d’Oran. ————————

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, Mme. Sonia Rahahlia est nommée directrice des ressources en eau à la wilaya Tébessa. ————H————

Décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au

24 juillet 2023 portant nomination de la directrice déléguée de la santé et de la population à la

circonscription administrative de Sidi Abdellah à la wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, Mme. Malha Igoulalene est nommée directrice déléguée de la santé et de la population à la circonscription administrative de Sidi Abdellah à la wilaya d’Alger. ————H————

Décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023 portant nomination d’un sous-directeur à l’inspection générale du travail.

Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au 24 juillet 2023, M. Mohammed Chehat est nommé sous-directeur de l’informatisation et des statistiques à l’inspection générale du travail.

16 Moharram 1445 3 août 2023

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1444 correspondant Vu l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 au 9 mai 2023 complétant l’arrêté interministériel correspondant au 8 septembre 2015 portant placement en du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 position d’activité auprès des établissements publics à septembre 2015 portant placement en position caractère scientifique et technologique relevant du ministère d’activité auprès des établissements publics à de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique caractère scientifique et technologique relevant du de certains corps spécifiques au ministère de la santé, de la ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ———— population et de la réforme hospitalière; Article 1er. — Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant Le Premier ministre, au 8 septembre 2015 susvisé, est complété comme suit :

Arrêtent :

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et

Corps Effectif

Médecins généralistes de santé publique ….. (sans changement) ….. Chirurgiens-dentistes généralistes de santé publique ….. (sans changement) ….. Infirmiers de santé publique ….. (sans changement) …..

Le ministre de la santé,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique;

Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Pharmaciens généralistes de 25 santé publique

……… (le reste sans changement) ……….

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023.

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche de la santé scientifique

Kamel BADDARI Abdelhak SAIHI

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL
16 Moharram 1445 3 août 2023
MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant la liste des

aérodromes mixtes d’Etat.

Le ministre de la défense nationale, et

Le ministre des transports,

Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 01-287 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les conditions d’utilisation et d’administration des aérodromes mixtes d’Etat;

Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 4 janvier 2003, modifié et complété, fixant la liste des aérodromes mixtes d’Etat;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 01-287 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les conditions d’utilisation et d’administration des aérodromes mixtes d’Etat, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des aérodromes mixtes d’Etat.

Art. 2. — La liste des aérodromes mixtes d’Etat ainsi que leurs utilisateurs, tant principal que secondaire, sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 4 janvier 2003, modifié et complété, fixant la liste des aérodromes mixtes d’Etat, sont abrogées.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023.

Pour le ministre de la défense nationale Le ministre des transports le secrétaire général le Général-major

Mohamed Salah BENBICHA Youcef CHERFA

Aérodromes Utilisateur principal Utilisateur secondaire

Adrar/Touat-Cheikh Sidi Mohamed Belkebir Aviation civile Aviation militaire Béchar/Boudghane Ben Ali Lotfi Aviation militaire Aviation civile Biskra/Mohamed Khider Aviation militaire Aviation civile Bordj Badji Mokhtar Aviation civile Aviation militaire Bou Saâda/Aïn Eddis Aviation militaire Aviation civile Chlef Aviation militaire Aviation civile Djanet/Cheikh Amoud Ben Mokhtar Aviation civile Aviation militaire Illizi/Takhamalt-Ibrahim Ghouma Aviation civile Aviation militaire In Aménas/Zarzaïtine Aviation civile Aviation militaire In Guezzam Aviation civile Aviation militaire Ouargla/Aïn Beida Aviation militaire Aviation civile Sétif/8 mai 1945 Aviation militaire Aviation civile Tamenghasset/Aguenar-Hadj Bey Akhamouk Aviation civile Aviation militaire Timimoun Aviation civile Aviation militaire

Tindouf

Annexe
Aviation militaire Aviation civile
MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 fixant les caractéristiques techniques de

la carte de l’auto-entrepreneur.

Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;

Vu le décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, notamment son article 5;

Vu le décret exécutif n° 23-198 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant le modèle de la carte de l’auto-entrepreneur, notamment son article 3;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 23-198 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques de la carte de l’auto-entrepreneur.

Art. 2. — La carte de l’auto-entrepreneur est réalisée en matière plastique polychlorure de vinyle (PVC), de couleur combinant le blanc et le bleu, à deux faces, dont les dimensions sont de 8.6 cm x 5.4 cm, établie électroniquement conformément au modèle annexé au décret exécutif n° 23-198 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé.

16 Moharram 1445 3 août 2023

Art. 3. — Il est inséré sur la face recto de la carte de l’auto- entrepreneur les mentions suivantes :

— République algérienne démocratique et populaire;

— Carte de l’auto-entrepreneur;

— Nom;

— Prénom;

— Numéro d’immatriculation;

— Numéro d’identification national;

— Activité;

— Date de délivrance et date d’expiration de la carte (sur la même ligne);

— Espace réservé à la photographie d’identité de l’auto- entrepreneur du côté gauche;

— Code QR du côté supérieur droit;

— Zone de lecture automatique « MRZ », en bas de la carte.

Art. 4. — II est inséré sur la face verso de la carte de l’auto-entrepreneur les mentions suivantes :

— le nom de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur et l’espace dédié au logo y associé;

— les données spécifiques à l’utilisation de la carte de l’auto-entrepreneur;

— les procédures de signalement en cas de perte ou de vol de la carte;

— le site web de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, en bas de la carte.

Art. 5. — Le code « QR » cité à l’article 3 ci-dessus, contient les données et les informations cryptées concernant l’auto-entrepreneur et l’activité exercée ou les activités exercées, jointes à la signature. La lecture du code « QR » s’effectue par tout appareil doté d’un dispositif de capture d’images, au moyen d’une application de lecture du code.

La zone de lecture automatique « MRZ » à deux lignes contient des données et des informations cryptées concernant l’auto-entrepreneur. Sa lecture est effectuée par un lecteur électronique spécial.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023.

Yacine El Mahdi OUALID.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE