Arrêté du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 portant approbation de projets de construction d’ouvrages électriques

Sont approuvés, conformément aux dispositions du point 2 de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages électriques suivants :

— ligne électrique haute tension HT 60 Kv devant alimenter SONATRACH RTO et l’usine Fertalge à partir du poste de transformation de Aïn Biya, son tracé traversera la wilaya d’Oran ;

— ligne électrique haute tension HT 60 Kv devant alimenter SONATRACH RTO et l’usine Fertalge à partir du poste de transformation d’Arzew, son tracé traversera la wilaya d’Oran ;

— poste électrique haute tension HT 60/30 Kv de Mostaganem, wilaya de Mostaganem ;

— poste électrique haute tension HT 60/30 Kv de Sidi Ali, wilaya de Mostaganem ;

— poste électrique haute tension HT 60/30 Kv d’Ouled Mimoun, wilaya de Tlemcen ;

— poste électrique haute tension HT 60/30 Kv de Massinissa, wilaya de Constantine.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et les autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS