Arrêté du Aouel Ramadhan 1420 correspondant au 9 décembre 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements de plomb, dans la wilaya de Sétif. zinc et cuivre au lieu dit "Gustar-Sekakene"

Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et cuivre au lieu dit "Gustar-Sekakene", d'une superficie de 13 km2, situé sur le territoire de la commune de Aïn Lahdjar, dans la wilaya de Sétif.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50.000 annexé à l'original du présent arrêté, les périmètres de recherche objets de la présente autorisation sont constitués chacun par un quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont représentés par les coordonnées géographiques suivantes dans le système de projection Lambert :

X: 756.000 X: 758.500 A: C:

Y: 309.000 Y: 304.000 X: 758.500 X: 756.000 B: D: 15 Y: 309.000 Y: 304.000

L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (02) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1420 correspondant au 9 décembre 1999.

Youcef YOUSFI.