Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de sambo

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de boxe.

L'assemblée générale de la fédération algérienne de boxe est composée comme suit : :

a) Membres de droit de l'Assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association nationale régulièrement constituée et affiliée à la fédération; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de région ; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya;

- le président ou un membre élu dûment mandaté de chacun des clubs sportifs affiliés ou subordonnés à la fédération et figurant aux deux premières places des derniers classements régionaux tels qu'élaborés par la fédération à la date de convocation de l'assemblée générale; le responsable 1 du contrôle médico-sportif attaché à la fédération; les trois (3) entraîneurs nationaux en exercice; l'entraineur national militaire; d'un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des juge-arbitres internationaux en exercice; d'un (1) représentant dûment mandaté par ses pairs, pour chaque ligue régionale, des entraineurs en exercice ; d'un (1) représentant dûment mandaté par ses pairs, pour chaque ligue régionale, des juge-arbitres nationaux en exercice; deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes de l'équipe nationale en exercice;

- d'un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des boxeurs professionnels; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération des athlètes algériens résidant à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline;

- un représentant des experts (A.I.B.A). désigné par ses pairs;

ALGERIENNE N° 72 6 Joumada Ethania 1419 27 septembre 1998 les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; dix (10) membres désignés par le ministre des sports.

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du Comité Olympique Algérien.

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif, est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préferentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de boxe est composé de treize (13) membres. dix (10) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; trois (3) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : * le directeur méthodologique chargé de la prise en charge des équipes nationales et des jeunes talents; * le directeur méthodologique chargé du développement, de la formation et de l'organisation des manifestations et compétitions sportives; * le secrétaire général de la fédération.

Les trois (3) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l'administration chargée des sports.

Ces trois (3) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération alégrienne de boxe comprend, notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier. 6 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 27 septembre 1998

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les dix (10) membres élus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ.