Arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 modifiant et complétant l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des élus dans le conseil d'orientation de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des élus dans le conseil d'orientation de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Les dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 15

« Art. 2. — Le conseil d'orientation de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales comprend en plus des membres désignés, dix (10) membres élus, représentant sept (7) présidents des assemblées populaires communales et trois (3) présidents des assemblées populaires de wilayas, élus par leurs pairs pour la durée de leur mandat.

— ........................................... (sans changement jusqu’à)

— un (1) membre pour la région Sud-Ouest composée de neuf (9) wilayas : Béchar, Béni Abbès, Tindouf, Adrar, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Tamenghasset, In Salah et In Guezzam ;

— un (1) membre pour la région Sud-Est composée de dix (10) wilayas : Ghardaïa, El Meniaâ, Biskra, Ouled Djellal, El Oued, El Meghaïer, Ouargla, Touggourt, Illizi et Djanet. ................... (le reste sans changement) ....................... ».

« Art. 5. — Le bureau de vote au niveau de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, établit un procès-verbal des résultats finaux de l'élection des représentants des présidents des assemblées populaires communales et des représentants des présidents des assemblées populaires de wilayas dans le conseil d'orientation ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022.

Kamal BELDJOUD.

MINISTERE DES FINANCES