LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION & l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν A. Benbarek ALGER Algérie ………….. 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49-66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50 ALGER Le numéro: 0, dinar Numero des années antérieures 0,30 dinar Les tables sc fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarij des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décrets du 11 décembre 1968 portant nomination d’un substitut général et de juges d’instruction près la cour révolutionnaire, p. 1340. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 25 novembre 1968 modifiant la consistance territoriale de la recette des contributions diverses d’Aïn El Hammam, p. 1340. Arrêté du 7 décembre 1968 portant transfert de crédit au budget de l’Etat, p. 1341 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 68-640 du 17 décembre 1968 portant création du commissariat de mise en valeur de la plaine d’Abadla, p. 1342. Décret n° 68-641 du 17 décembre 1968 portant création du commissariat de mise en valeur de la plaine de Maghnia, p. 1342. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 68-290 du 30 mai 1968 portant statut particulier des commis-greffiers (rectificatif), p. 1343. Décrets du 17 décembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1343. Arrêtés du 31 octobre 1968 portant nominations et mutation de défenseurs de justice, p. 1343. Arrêtés des 31 octobre, 8, 14, 15 et 22 novembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1343. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 17 décembre 1968 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1344. ACTES DES PREFETS Arrêté du 21 septembre 1968 du préfet du département de l’Aurès, portant affectation d’un terrain «bien de l’Etat », d’une superficie de 1400 m2, ex-propriété Guedj et Kahoul Smaïl», au profit du service du génie rural et de l’hydraulique agricole, pour servir de parc à matériel, p. 1344. Arrêté du 4 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation gratuite au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction des forêts et DRS), d’une parcelle de 3 ha 44 a 05 ca située sur la commune de Djidjelli, ex-douar El Aouana, dépendant du groupe n° 162 pie A de l’ex-domaine Andreux et Vidal, ensemble les constructions existantes consistant en un bâtiment sur rez-de-chaussée élevé de 2 étages, p. 1344. Arrêté du 14 octobre 1968 du préfet du département de Tlemcen, portant affectation de 2 lots de terrain au ministère de l’éducation nationale, p. 1344. Arrêté du 16 octobre 1968 du préfet du département de Tlemcen, autorisant une prise d’eau sur l’Aïn M’Sirda, p. 1344. AVIS ET COMMUNICATIONS Emprunt algérien 3,150% 1950, p. 1345. Avis de dépôt en mairie Communes de Tamanrasset, Aoulef et In Salah, p. 13.45. Marchés. - Appels d’offres, p. 1346.

1340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1968 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décrets du 11 décembre 1968 portant nomination d’un substitut général et de juges d’instruction près la cour révolutionnaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 68-609 du 4 novembre 1968 portant création d’une cour révolutionnaire et notamment son article 4; Vu l’ordonnance n° 68-638 du 11 décembre 1968 modifiant l’ordonnance n° 68-609 du 4 novembre 1968 susvisée et son article 4; Décrète : Article 1er. M. Ahmed Henni, procureur général près la cour de Constantine, est nommé substitut général près la cour révolutionnaire. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 11 décembre 1968. Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-609 du 4 novembre 1968 portant création d’une cour révolutionnaire et notamment ses articles 5 et 6; Vu l’ordonnance n° 68-638 du 11 décembre 1968 modifiant l’ordonnance nº 68-609 du novembre 1968 susvisée et son article 4; Décrète : Article 1er. M. Thameur Lomri, conseiller à la cour d’Alger, délégué dans les fonctions de président de chambre, est nommé juge d’instruction à la cour révolutionnaire. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 décembre 1968. Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance nº 65-182 dų 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; TABLEAU DESIGNATION de la recette SIEGE

1. Département de Tizi Ouzou a) Arrondissement de l’Arbaa Nalit Irathen Recette des contributions diverses d’Aïn El Hammam Aïn El Hammam Recette des contributions diverses de l’Arbaa Naït Irathen L’Arbaa Naït Irathen Vu l’ordonnance nº 68-609 du 4 novembre 1968 portant création d’une cour révolutionnaire et notamment ses articles 5 et 6; Vu l’ordonnance n° 68-638 du 11 décembre 1968 modifiant l’ordonnance n° 68-609 du 4 novembre 1968; Décrète : Article 1er. M. Abdelkader Tidjani, conseiller délégué à la cour d’Alger, est nommé juge d’instruction près la cour révolutionnaire. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 décembre 1968. Houari BOUMEDIENE MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 25 novembre 1988 modifiant la consistance territoriale de la recette des contributions diverses d’Aïn El Hammam. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté du 20 février 1968 portant réouverture de la recette des contributions diverses d’Aïn El Hammam; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 février 1968 susvisé, est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1969. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur des impôts, le directeur du budget et du contrôle et le directeur du trésor et du crédit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 novembre 1968. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. ANNEXE COMMUNES COMPRISES AUTRES SERVICES dans la circonscription gérés territoriale de la recette A supprimer : Commune de Ouacif A ajouter : Commune de Ouacif

20 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1341 Arrêté du 7 décembre 1968 portant transfert de crédit au budget de l’Etat. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-30 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre de l’éducation nationale; Vu le décret n° 67-309 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er Est annulé sur 1968, un crédit de onze millions cent treize mille neuf cent neuf dinars (11.113.909 DA) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état «А» annexé au présent arrêté. Art. 2. Est ouvert sur 1968, un crédit de onze millions cent treize mille neuf cent neuf dinars (11.113.909 DA) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 décembre 1968. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI ETAT «А» CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel 31-31 Etablissements d’enseignement Rémunérations d’activité secondaire Personnel enseignant Rémunérations principales 7.635.700 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel enseinant Indemnités et allocations diverses 1.144.300 31-33 Etablissements d’enseignement nistratif Rémunérations secondaire Personnel admiprincipales 65.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations princı- pales 500.000 31-49 Centre national d’alphabétisation Rémunérations principales.. 700.000 31-55 Centre national des œuvres Rémunérations principales universitaires et scolaires 200.000 Total de la lère partie 10.245.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures 124.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 10.000 34-13 Administration académique 34-14 Administration académique 34-92 Loyers Fournitures 82.000 Charges annexes 93.000 145.000 Total de la 4ème partie 454.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-49 Centre national d’alphabétisation Subventions de fonctionnement 140.475 Total des crédits annulés au ministère de l’éducation nationale 10.839.475 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ‘TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel 31-41 Jeunesse et éducation populaire Rémunérations d’activité Rémunérations principales 274.434 Total des credits annulés pour le ministère de la jeunesse et des sports 274.434 Total général des crédits annulés 11.113.909

1342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1968 ETAT «B» CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 50.000 31-12 Administration académique verses Indemnités et allocations di- 155.000 31-43 Etablissements d’enseignement primaire Rémunérations principales 31-44 Etablissements d’enseignement allocations diverses 1.200.000 primaire Indemnités et 2.000.000 31-65 Rémunération des agents français en coopération technique culturelle 2.800.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 Total de la lère partie 6.245.000 3ème Partie 33-91 Prestations familiales Charges sociales 4.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-31 Etablissements d’enseignement fonctionnement secondaire Subventions de 594.475 Total des crédits ouverts au ministère de l’éducation nationale 10.839.475 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III - MOYENS DES SERVICES 6ème Partie - Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions de fonctionnement aux C.N.E.P.S et C.R.E.P.S. 274.434 Total des crédits ouverts au ministère de la jeunesse et des sports Total. général des MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 68-640 du 17 décembre 1968 portant création du commissariat de mise en valeur de la plaine d’Abadla. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 68-69 du 21 mars 1968 fixant les modalités de création et d’organisation des commissariats chargés de la mise en valeur dans les grands périmètres ; Décrète : Article 1er. Il est créé un commissariat chargé de la mise en valeur de la plaine d’Abadla, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 68-69 du 21 mars 1968 susvisée. Son siège est fixée à Béchar. Art. 2. - La compétence du commissariat de mise en valeur de la plaine d’Abadla, s’étend sur tout ou partie du territoire de la commune d’Abadla. La surface et les limites du périmètre à mettre en valeur seront précisées par décret.

Art. 3. - L’organisation des services du commissariat sera fixée en fonction de ses objectifs, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et de la réforme agraire, 274.434 crédits ouverts 11.113.909 du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et du ministre chargé des finances et du plan. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 décembre 1968. Houari BOUMEDIENE Décret n° 68-641 du 17 décembre 1968 portant création du commissariat de mise en valeur de la plaine de Maghnia. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 68-69 du 21 mars 1968 fixant les modalités de création et d’organisation des commissariats chargés de la mise en valeur dans les grands périmètres ; Décrète : Article 1er. Il est créé un commissariat chargé de la mise en valeur de la plaine de Maghnia, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 68-69 du 21 mars 1968 susvisée. Son siège est fixé à Maghnia. Art. 2.- La compétence du commissariat de mise en valeur de la plaine de Maghnia, s’étend sur tout ou partie du territoire des communes de Maghnia et de Sidi Medjahed.

20 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA La surface et les limites du périmètre à mettre en valeur seront précisées par décret. Art. 3. - L’organisation des services du commissariat sera fixée en fonction de ses objectifs, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et de la réforme agraire, du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et du ministre chargé des finances et du plan. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 décembre 1968. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 68-290 du 30 mai 1968 portant statut particulier des commis-greffiers (rectificatif). J.O. nº 44 du 31 mai 1968 Page 587, 2ème colonne, article 4, 1°), 4ème ligne : Au lieu de: …de la classe de lère incluse des collèges et lycées. Lire : …de la classe de 4ème incluse des collèges et lycées. Page 588, lère colonne, article 15, 1ère ligne : L’expression commis-greffiers » est supprimée. (Le reste sans changement). Décrets du 17 décembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 17 décembre 1968, il est mis fin aux fonctions de M. Brahim Attig, juge au tribunal d’El Amria. Par décret du 17 décembre 1968, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Houari Beddra, conseiller à la cour de Tlemcen, Par décret du 17 décembre 1968, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelmadjid Sid, juge au tribunal de Sour El Ghozlane. Arrêtés du 31 octobre 1968 portant nominations et mutation de défenseurs de justice. Par arrêtés du 31 octobre 1968: M. Benallou Mohamed, candidat admis au concours du 30 septembre 1968, est nommé défenseur de justice à Tiaret; M. El Houari Belkacem, candidat admis au concours du 30 septembre 1968, est nommé défenseur de justice à El Asnam; M. Bouzar Mohammed Serir, candidat admis au concours du 30 septembre 1968, est nommé défenseur de justice à Blida; M. Kasse Mohamed, candidat admis au concours du 30 septembre 1968, est nommé défenseur de justice à Djelfa ; M. Tibaoui Mohammed, candidat admis au concours du 30 septembre 1968, est nommé défenseur de justice à l’Arba; M. Merzouk Saïd, candidat admis au concours du 30 septembre 1968, est nommé défenseur de justice à Tablat; M. Missoumi Ahmed, candidat admis au concours du 30 septembre 1968, est nommé défenseur de justice à Boghari; M. Harkat Ali, candidat admis au concours du 30 septembre 1968, est nommé défenseur de justice à Bou Saada; M. Mami Senoussi, candidat admis au concours du 30 septembre 1968, est nommé défenseur de justice à Sidi Bel Abbès; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1343 M. Sbat Hadj Mohamed Salah, candidat admis au concours du 30 septembre 1968, est nommé défenseur de justice à Tébessa; M. Tidjani Mahdi, candidat admis au concours du 30 septembre 1968, est nommé défenseur de justice à Alger; M. Medjahed Messaoud, défenseur de justice à Sétif, est muté, sur sa demande, en la même qualité à El Harrach. Arrêtés des 31 octobre, 8, 14, 15 et 22 novembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 31 octobre 1968, M. Ali Benflis, juge au tribunal de Blida, est provisoirement détaché dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice. Par arrêté du 8 novembre 1968, Melle Leïla Benyekhou, juge au tribunal d’El Harrach, est provisoirement détachée dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice. Par arrêté du 14 novembre 1968, il est mis fin aux dispositions de l’arrêté du 20 septembre 1968 portant délégation de M. Hadj Mostefa Bourokba dans les fonctions de conseiller à la cour de Mostaganem. Par arrêté du 14 novembre 1968, M. Hadj Mostefa Bourokba, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Oran, est provisoirement délégué dans les fonctions de conseiller à la cour d’Oran. Par arrêté du 14 novembre 1968, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 18 octobre 1968 portant mutation de M. Abdeldjebbar Achour en qualité de juge au tribunal de Mechéria. Par arrêté du 14 novembre 1968, M. Abdeldjebbar Achour, juge au tribunal de Ghazaouet, est muté en la même qualité au tribunal de Tiaret. Par arrêté du 14 novembre 1968, M. Abdeldjebbar Achour, juge au tribunal de Tiaret est provisoirement délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Par arrêté du 14 novembre 1968, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 18 octobre 1968 portant mutation de M. Mohamed Soussi dit Lyazid en qualité de juge au tribunal de Mansourah, Par arrêté du 14 novembre 1968, M. Mohamed Soussi, dit Lyazid, juge au tribunal de Ghazaouet est muté en la même qualité au tribunal d’Aïn Sefra. Par arrêté du 14 novembre 1968, M. Mohamed Soussi dit Lyazid, juge au tribunal d’Aïn Sefra, est provisoirement délégué dans les fonctions de juge d’instruction près ledit tribunal. Par arrêté du 15 novembre 1968, M. Larbi Mahmoudi, juge au tribunal d’oran, est provisoirement délégué dans les fonctions de conseiller à la cour d’oran Par arrêté du 22 novembre 1968, M. Mustapha Aït. Mesbah, procureur général adjoint près la cour de Tizi Ouzou, est provisoirement détaché dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice. Par arrêté du 22 novembre 1968, M. Abdelkader Boulahbal, juge au tribunal d’El Kala, est muté en la même qualité au tribunal de Constantine. Par arrêté du 22 novembre 1968, il est mis fin à la délégation de M. Abdesslam Derdour dans les fonctions de juge d’instruction près le tribunal de Djidjelli. Par arrêté du 22 novembre 1968, M. Abdesslam Derdour, juge au tribunal de Djidjelli, est muté en la même qualité au tribunal de Constantine.

1344 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 22 novembre 1968, M. Mohamed Hamache, procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Arba est muté en la même qualité au tribunal d’El Harrach. Par arrêté du 22 novembre 1968, M. Youcef Ould-Ouali, juge au tribunal de Timimoun, est muté en la même qualité au tribunal de Béchar. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 17 décembre 1968 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 17 décembre 1968, il est mis fin aux fonction de sous-directeur des industries sidérurgiques, métallurgiques mécaniques et matériaux de constructions, exercées par M Mourad Merad Boudia, appelé à d’autres fonctions. ACTES DES PREFETS Arrêté du 21 septembre 1968 du préfet du département de l’Aurès, portant affectation d’un terrain « Bien de l’Etat >>> d’une superficie de 1400 m2 ex-propriété « Guedj et Kahoul Smail » au profit du service du génie rural et de l’hydraulique agricole, pour servir de parc à matériel, Par arrêté du 21 septembre 1968, est affectée au service du génie rural et de l’hydraulique agricole, une parcelle d’une superficie de 1.400 m2 dépendant d’une propriété de plus grande étendue ex-propriété des sieurs Guedj et Kahoul pour servir à la construction d’un parc à matériel du service précité. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 4 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation gratuite au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction des forêts et DRS) d’une parcelle de 3 ha 44 a 05 ca située sur la commune de Djidjelli ex-Douar El Aouana dépendant du groupe n° 162 pie A de l’ex-domaine Andreux et Vidal, ensemble les constructions existantes consistant en un bâtiment sur rez-de-chaussée élevé de 2 étages. Par arrêté du 4 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, est affectée au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction des forêts et DRS), une parcelle de 3 ha 44 a 05 ca située sur la commune de Djidjelli, ex-douar El Aquana, dépendant du groupe n° 162 pie A de l’ex-domaine Andreux et Vidal, ensemble les constructions existantes consistant en un bâtiment sur rez-de-chaussée élevé de 2 étages abritant les services susvisés. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 14 octobre 1968 du préfet du département de Tlemcen, portant affectation de 2 lots de terrain au ministère de l’éducation nationale. Par arrêté du 14 octobre 1958 du préfet du département de Tlemcen, sont affectés au ministère de l’éducation nationale en vue de l’agrandissement du lycée Maliha Hamidou, les deux lots de terrain suivants : 1°) Partie du lot n° 2417, non compris le bâtiment existant et le terrain sur lequel il est édifié, d’une superficie de O ha 24 a 68 са; 2°) Le lot n° 2417/2 d’une superficie de 0 ha 15 a 90 ca. REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1968 Ces deux lots de terrain à bâtir figurant sur le plan de la section E de la ville de Tlemcen, ont appartenu à l’ex-propriétaire M. Baldivia et déclarés biens vacants par arrêté préfectoral n° 778/3 D du 30 mars 1965. Arrêté du 16 octobre 1968 du préfet du département de Tlemcen, autorisant une prise d’eau sur l’Aïn M’Sirda. Par arrêté du 16 octobre 1968 du préfet du département de Tlemcen, la commune de Souahlia est autorisée à pratiquer une prise d’eau sur l’Aïn M’Sirda, en vue de l’alimentation en eau potable des centres de Ouled Ali et Ouled Hamou. Le débit maximum dont la dérivation est autorisée, est fixé à 0,5 l/s. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte notamment : a) Si la titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous; b) Si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée; c) Si les redevances fixées ci-dessous ne sont pas acquittées aux termes fixés. La bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. L’autorisation pourra en outre être modifiée, réduite ou révoquée à telle époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit de la permissionnaire si celle-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par l’autorité concédante apres accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessaires pour l’aménagement du dispositif de prise d’eau et de jaugeage seront exécutés aux frais et par les soins de la permissionnaire, sous le contrôle des ingénieurs du service du génie rural et de l’hydraulique agricole et conformément au projet annexé à l’original dudit arrêté. Ils devront être terminés dans un délai maximum d’un an, à compter de la date dudit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service du génie rural et de l’hydraulique, à la demande de la permissionnaire. La permissionnaire devra entretenir en bon état, le dispositif de prise d’eau Faute de se conformer à cette disposition, elle sera mise en demeure par le préfet d’avoir à remettre ces ouvrages en bon état dans un délai fixé. A l’expiration de ce délai, si la mise en demeure est restée sans effet ou n’a amené que des résultats incomplets, l’administration pourra faire exécuter d’office, aux frais de la permissionnaire, les travaux reconnus nécessaires. La présente autcrisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 0.20 DA, à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule fois, par période quinquennale et d’avance. à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen. Cette redevance pourra être révisée tous les 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, la permissionnaire paiera: La taxe fixe de 5 dinars instituée par le décret du 30 octobre 1935, étendu à l’Algérie par le décret au 19 juin 1937, modifié par le décret du 27 mai 1947. La permissionnaire sera tenue de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

20 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1345 AVIS ET COMMUNICATIONS MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN DIRECTION DU TRESOR ET DU CREDIT Sous-direction du trésor Emprunt algérien 3,50% 1950 Liste récapitulative des obligations amorties au tirage annuel du 30. octobre 1938 et des obligations sorties aux tirages antérieurs et non remboursées. Numéros Années Numéros Années des d’amordes d’amorobligations tissement obligations tissement Obligations de 100 dinars 3.005 6.244 59 89.660 91.613 64 30,001 à 40.000 68 95.001 à 96.000 68 40.701 à 40.775 68 98,501 à 99.456 53 55.386 à 59.290 66 99.457 à 102.430 61 62.001 à 64.000 68 114.786 à 114.924 51 66.916 à 67.102 65 115.268 à 115.276 51 67.106 à 68.001 64 115.422 à 115.500 51 68.002 à 69.163 65 115.508 à 115.794 51 69.164 à 71.653 58 115.911 à 116,134 51 71.654 à 73.677 65 117.001 à 118.390 51 75,906 à 78,768 60 119.267 à 121.227 54 78.769 à 81.461 57 121,228 à 125.775 62 81.462 à 81.971 60 125.776 à 130.562 67 85,501 à, 85.970 59 143.173 à 144.149 58 88.807 à 89.500 64 144.164 à 144.180 56 89.501 à 89.557 53 144.189 à 144.488 56 89.562 à 89.604 53 144.501 à 145.330 56 89.608 à 89.626 53 147,396 à 150,229 63 Obligations de 50 dinars 170.002 & 170.011 52 172.348 à 172.418 62 170.012 à 170.053 56 172.428 à 172.438 62 170.054 à 170.197 58 172.444 62 170.198 à 170.199 61 172.459 à 172.466 62 170.200 à 170.201 62 172.469 à 172.471 62 170.218 à 170.230 58 172.500 à 172.665 59 170.281 170.408 67 172.751 à 172,841 59 170.404 à 170.412 58 172.842 à 173.000 66 170,413 à 170.419 67 173.001 à 173.100 59 170.504 à 170.511 58 173.101 à 173.200 63 170,704 à 170.711 38 173.201 à 173.211 59 170.804 à 170.811 58 173.212 à 173.250 61 170.812 à 170.847 60 173.251 à 173,284 63 170.904 à 170.906 60 173.285 à 173.295 61 171.104 à 171.113 60 173,296 à 173.435 63 171.201 à 171.214 53 173.436 à 173.544 65 171.915 à 171.290 60 173.545 à 173.550 61 171.301 à 171.486 68 173.551 à 173.736 65 171.901 à 172.068 57 173.737 à 173.752 66 172,064 à 172.074 60 176.003 à 176,015 54 172.123 à 172.127 60 176.017 à 176.038 55 172.242 à 172.246 60 176.039 à 176.047 56 172.251 à 172.291 60 176.247 à 176.250 61 172.292 à 172.339 61 176.251 à 176.412 64 Obligations de 20 dinars 180.001 à 180.508 64 188.797 à 189.162 64 180.509 à 181.657 60 189.301 à 189.363 68 181.658 à 184.616 63 189.367 à 189.500 68 184.617 à 184,641 51 189.701 à 189.800 68 184.642 à 184.645 63 190,851 à 190.900 68 184.646 à 184.716 51 191.001 à 191.792 66 184.717 à 184.855 63 191.801 à 193.348 65 184.856 à 185.175 51 193.349 à 194.155 62 185.176 à 186.033 63 194.404 à 194.765 62 186.087 à 187.591 65 194.777 à 196.383 59 187.592 à 187.798 52 196.387 à 196.480 62 187.800 à 187.925 52 196.481 à 197,456 67 187.927 à 187.940 52 201.186 à 201.405 57 187.942 à 187.994 82 201.406 à 202.079 55 187.995 à 188.266 65 202.080 à 202.979 57 188.305 à 188.819 58 203.418 à 203.569 66 188.317 à 188.339 53 205.501 à 205.900 68 188.342 à 188.389 83 206.106 à 206.369 68 188.431 188.438 53 209.420 à 210.010 54 188.442 188,474 59 210.674 à 211.953 58 188.478 à 188,610 53 212.815 à 213.619 56 188.612 à 188.651 B3 216.069 à 216.866 61 188.667 à 188.796 53 AVIS DE DEPOT EN MAIRIE Communes de Tamanrasset, Aoulef et In Salah En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis fait connaître à tous les intéressés, qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l’état civil concernant Tiffert Tahtani et Tiffert Fougani, commune de Tamanrasset, arrondissement de Tamanrasset, sont déposés auprès du secrétaire de la commune de Tamanrasset. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire publiant le présent avis. En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis fait connaître à tous les intéressés, qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l’état civil concernant Iglène, commune de Tamanrasset, arrondissement de Tamanrasset, sont déposés auprès du secrétaire de la commune de Tamanrasset. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire publiant le présent avis, En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis fait connaître à tous les intéressés, qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l’état civil concernant Abalessa, commune de Tamanrasset, arrondissement de Tamanrasset, sont déposés auprès du secrétaire de la commune de Tamanrasset. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire publiant le présent avis, En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis fait connaître à tous les intéressés, qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l’état civil concernant la tribu d’In Belbel, fraction d’In Belbel, commune d’Aoulef, arrondissement d’In Salah, sont déposés auprès du secrétaire de la commune d’Aoulef. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance commencera à courir à partir du lendemain du jour de

1346 JOURNAL OFFICIEL DE LA l’arrivée dans la commune de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire publiant le présent avis. En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis fait connaître à tous les intéressés, qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l’état civil concernant la tribu d’Akabli, fraction d’Akabli, commune d’Aoulef, arrondissement d’In Salah, sont déposés auprès du secrétaire de la commune d’Aoulef. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire publiant le présent avis. En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis fait connaître à tous les intéressés, qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l’état civil concernant la tribu de Tit, fraction de Tit, commune d’Aoulef, arrondissement d’In Salah, sont déposés auprès du secrétaire de la commune d’Aoulef. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le dé’ai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance, commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire publiant le présent avis. En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis fait connaître à tous les intéressés, qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l’état civil concernant la tribu d’Aoulef Cheurfa, 2ème partie, commune d’Aoulef, arrondissement d’In Salah, sont déposés auprès du secrétaire de la commune d’Aoulef. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance, commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire publiant le présent avis. En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis fait connaître à tous les intéressés, qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l’état civil concernant la tribu d’Aoulef Cheurfa, 3ème partie, commune d’Aoulef, arrondissement d’In Salah, sont déposés auprès du secrétaire de la commune d’Aoulef. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance, commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire publiant le présent avis. En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis fait connaître à tous les intéressés, qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l’état civil concernant la tribu des Ouled Mokhtar, fraction de Foggaret Larab, REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1968 commune d’In Salah, arrondissement d’In Salah, sont déposés auprès du secrétaire de la commune d’In Salah. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois, sur registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire publiant le présent avis. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un central téléphonique à Tizi Ouzou. Cet appel d’offres porte sur le lot groupement d’entreprises». Les entrepreneurs intéressés pourront consulter ou se faire délivrer, contre paiement les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres chez M. Juaneda Camille, architecte, 202, Bd Colonel Bougara à Alger. La date limite de réception des offres est fixée au 3 janvier 1969 à 12 heures. Les soumissions doivent être adressées par poste, sous double enveloppe cachetée, conformément à l’article 36 de l’ordonnance n° 67-90 portant code des marchés ou déposées contre reçu au secrétariat de la direction des postes et services financiers, 4ème étage. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Avec leur soumission, les entreprises feront parvenir toutes justifications concernant leur qualification conformément à l’article 10 du code des marchés. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MEDEA Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de 50 logements dans l’arrondissement de Sour El Ghozlane. Le montant des travaux est évalué approximativement a 500.000 DA. Les candidats peuvent retirer ou consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Médéa, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres devront parvenir avant le 26 décembre 1968 à 18 heures, à l’adresse ci-dessus. Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de 76 logements dans les coopératives agricoles des anciens moudjahidine de l’arrondissement de Sour El Ghozlane. Le montant des travaux est évalué approximativement à 1.000.000 DA. Les candidats peuvent retirer ou consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Médéa, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres devront parvenir avant le 30 décembre 1968 à 18 heures, à l’adresse ci-dessus. Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de 64 logements dans les coopératives agricoles des anciens moudjahidine de l’arrondissement de Médéa. Le montant des travaux est évalué approximativement à 850.000 DA. Les candidats peuvent retirer ou consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Médéa, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres devront parvenir avant le 30 décembre 1968 à 18 heures, à l’adresse ci-dessus. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et is Avenue Abdelkader-Benbarek