Décret n° 68-641 du 17 décembre 1968 portant création du commissariat de mise en valeur de la plaine de Maghnia

Il est créé un commissariat chargé de la mise en valeur de la plaine de Maghnia, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 68-69 du 21 mars 1968 susvisée.

Son siège est fixé à Maghnia.

La compétence du commissariat de mise en valeur de la plaine de Maghnia, s'étend sur tout ou partie du territoire des communes de Maghnia et de Sidi Medjahed. 20 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA La surface et les limites du périmètre à mettre en valeur seront précisées par décret.

L'organisation des services du commissariat sera fixée en fonction de ses objectifs, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et du ministre chargé des finances et du plan.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 décembre 1968.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE