Décret n° 68-640 du 17 décembre 1968 portant création du commissariat de mise en valeur de la plaine d'Abadla
Article 1er
فتح المادةIl est créé un commissariat chargé de la mise en valeur de la plaine d'Abadla, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 68-69 du 21 mars 1968 susvisée. Son siège est fixée à Béchar.
Article 2
فتح المادةLa compétence du commissariat de mise en valeur de la plaine d'Abadla, s'étend sur tout ou partie du territoire de la commune d'Abadla.
La surface et les limites du périmètre à mettre en valeur seront précisées par décret. 7
Article 3
فتح المادةL'organisation des services du commissariat sera fixée en fonction de ses objectifs, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et de la réforme agraire, 274.434 crédits ouverts 11.113.909 du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et du ministre chargé des finances et du plan.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 décembre 1968.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 83-683
« Le décret n° 68-640 du 17 décembre 1968 susvisé est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 83-683
Décret n° 83-683 du 26 novembre 1983 portant dissolution du commissariat de mise en valeur de la plaine d'Abadla
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