Décrets du 11 décembre 1968 portant nomination d'un substitut général et de juges d'instruction près la cour révolutionnaire

M. Ahmed Henni, procureur général près la cour de Constantine, est nommé substitut général près la cour révolutionnaire.

Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 11 décembre 1968.

Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 68-609 du 4 novembre 1968 portant création d'une cour révolutionnaire et notamment ses articles 5 et 6;

Vu l'ordonnance n° 68-638 du 11 décembre 1968 modifiant l'ordonnance nº 68-609 du novembre 1968 susvisée et son article 4;

Décrète :

M. Thameur Lomri, conseiller à la cour d'Alger, délégué dans les fonctions de président de chambre, est nommé juge d'instruction à la cour révolutionnaire.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 décembre 1968.

Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance nº 65-182 dų 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

TABLEAU DESIGNATION de la recette SIEGE

1) Département de Tizi Ouzou

a) Arrondissement de l'Arbaa Nalit Irathen Recette des contributions diverses d'Aïn El Hammam Aïn El Hammam Recette des contributions diverses de l'Arbaa Naït Irathen L'Arbaa Naït Irathen Vu l'ordonnance nº 68-609 du 4 novembre 1968 portant création d'une cour révolutionnaire et notamment ses articles 5 et 6;

Vu l'ordonnance n° 68-638 du 11 décembre 1968 modifiant l'ordonnance n° 68-609 du 4 novembre 1968;

Décrète :

M. Abdelkader Tidjani, conseiller délégué à la cour d'Alger, est nommé juge d'instruction près la cour révolutionnaire.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 décembre 1968.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 25 novembre 1988 modifiant la consistance territoriale de la recette des contributions diverses d'Aïn El Hammam.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;

Vu l'arrêté du 20 février 1968 portant réouverture de la recette des contributions diverses d'Aïn El Hammam;

Sur proposition du directeur des impôts, Arrête :

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 février 1968 susvisé, est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1969.

Le directeur de l'administration générale, le directeur des impôts, le directeur du budget et du contrôle et le directeur du trésor et du crédit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 novembre 1968.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

ANNEXE COMMUNES COMPRISES AUTRES SERVICES dans la circonscription gérés territoriale de la recette A supprimer :

Commune de Ouacif A ajouter :

Commune de Ouacif