Arrêté du 20 septembre 1965 fixant la rémunération des sapeurs-pompiers professionnels
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 1965.
Article 3
فتح المادةLe directeur général de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 septembre 1965.
Ahmed MEDEGHRI MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décrète :
Article 1°r. Est annule sur 1965 un crédit de huit cent cinquante mille dinars (850.000 DA), applicable au budget de
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.