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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS
ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 30 juin 1978 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 472. Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Damas (Syrie), p. 473. Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Yaoundé (Cameroun), p. 473. Décret du 1er juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire a Brazzaville (Congo), p. 473. Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Addis Abeba (Ethiopie), p. 473. Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Abidjan (Côte d’Ivoire), p. 473. Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algé rienne démocratique et populaire à Dar Es Salem (Tanzanie). n 472
472 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 juillet 1978 SOMMAIRE (suite) Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la Republique algerienne démocratique et populaire à Niamey (Niger), p. 473. Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Republique algérienne démocratique et populaire à Luanda (Angola), p. 473. Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Republique aigerienne démocratique et populaire à Cotonou (Bénin), p. 473. Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Antananarivo (Madagascar), p. 473. Décret du 1er juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et pienipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Conakry (Guinée), p. 473. Décret du 1er juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Belgrade (Yougoslavie), p. 473. Décret du 1er juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Prague (Tchécoslovaquie), p. 473. Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à La Havane (Cuba), p. 473. : Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algerienne démocratique et populaire à Mexico (Mexique), p. 473. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 1er juillet 1978 portant nomination du directeur général de la réglementation et des moyens au ministère des travaux publics, p. 474. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 28 juin 1978 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 31 décembre 1977 par les commissions de reclassement des arrondissements de la wilaya de Blida, p. 474 MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-158 du 8 juillet 1978 portant virement de crédit au sein du budjet de l’Etat au titre du ministère de l’agriculture et de la revolution agraire, p. 474. Décret n° 78-159 du 8 juillet 1978 portant virement de crédit au sein du buuget de l’Etat au titre du ministere de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement, p. 475. Décret du 30 juin 1978 mettant fin aux fonctions du directeur des douanes, p. 476. Décret du 1er juillet 1978 portant nomination du directeur des douanes, p. 476. Arrête juin 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs des domaines stagiaires, p. 476. Arrêté du 7 juin 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs des impôts stagiaires, p. 476. Arrêté du 7 juin 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs des douanes stagiaires, p. 477. Arrêté du 7 juin 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs du trésor stagiaires, p. 478. Arrêté du 15 juin 1978 portant modification des consistances des recettes des contributions diverses de Oued Athmenia, Chelghoum Laid et Annaba-municipal, p. 478. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 78-160 du 8 juillet 1978 portant modification de la composition de la commission nationale de recours au titre de la révolution agraire, p. 479. MINISTERE DU COMMERCE Décision du 10 juin 1978 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le troisième trimestre 1977 utilisés pour la révision des prix des marchés publics, p. 479. MINISTERE DU TOURISME Décret n° 78-161 du 8 juillet 1978 portant organisation de la formation et régime des études à l’institut supérieur d’hôtellerie et de tourisme, p. 483. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 78-162 du 8 juillet 1978 portant dissolution de l’école de formation de cadres de la jeunesse d’El Riath, p. 484. Décret n° 78-163 du 8 juillet 1978 portant fermeture de certains centres chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, p. 485. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p 485. Mise en demeure a’entrepreneur, p. 486. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 30 juin 1978 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et pien potentiaires de la Republique algérienne démocratique et populaire. Par décret du 30 juin 1978, il est rais finaux tonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare de la Republique algérienne démocratique et populaire à Niamey (Niger). exercées par M. Abderrahmane Nekli appelé à d’autres fonctions Par décret du 30 juin 1978, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Republique algerienne démocratique et populaire à Belgrade (Yougoslavie), exercées par M. Larbi Demaghlatrous, appele à d’autres fonctions. Par décret du 30 juin 1978, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plenipotentiare de la Repи- blique algérienne démocratique et populaire a Dar Es Salem (Tanzanie), exercées par M. Tahar Gaïd, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 juin 1978. 11 est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la Republique populaire du Congo, exercées par M. Belkacem Benyahia, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 juin 1973, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République socialiste de Tchécoslovaquie (Prague), exercées par M. Mohamed Chérif Sahli, appelé à d’autres fonctions.
11 juillet 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 1er juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Damas (Syrie). Par décret, du ler Juillet 1978, M. Abdelkader Benkaci est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Damas (Syrie). Décret du 1er juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Yaoundé (Cameroun). Par décret du ler juillet 1978, M. Hadj Abdelkader Azzout est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Yaoundé (Cameroun). Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Brazzaville (Congo). Par décret du 1er juillet 1278, M. Amor Benghezal est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Brazzaville (Congo). Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Addis Abeba (Ethiopie). Par décret du 1er juillet 1978, M. Mohamed Lamine Allouane est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Addis Abeba (Ethiopie). Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Abidjan (Côte d’Ivoire). Par décret du 1er juillet 1978, M. Mohamed Aberkane est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Abidjan (Côte d’Ivoire). Décret du 1er juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Dar Es Salem (Tanzanie). Par décret du 1er juillet 1978, M. Abderrahmane Bensid est nommé ambassadeur extraordinaire et piénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Dar Es Salem (Tanzanie), Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Niamey (Niger). Par décret du ler juillet 1978, M. Ahmed Nadjib Boulbina est nommé ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Niamey (Niger). REPUBLIQUE ALGERIENNE 473 Décret du 1er juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Luanda (Angola). Par décret du ler juillet 1978, M. Nouredine Harbi est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Luanda (Angola). Décret du 1er juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Cotonou (Bénin). Par décret du 1er juillet 1978, M. Abdelghani Kesri est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Cotonou (Bénin). Décret du 1er juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Antananarivo (Madagascar). Par décret du 1er juillet 1978, M. Ferhat Lounès est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Antananarivo (Madagascar). Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Conakry (Guinée). Par décret du 1er juilet 1978, M. Hocine Mesloub est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Conakry (Guinée). Décret du ler juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Belgrade (Yougoslavie). Par décret du 1er juillet 1978, M. Abdelhamid Adjali est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Belgrade (Yougoslavie). Décret du 1er juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Prague (Tchécoslovaquie).
- Par décret du 1er juillet 1978, M. Noureddine Delleci est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Prague (Tchécoslovaquie). Décret du 1er juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à La Havane (Cuba). Par décret du 1er juillet 1978, M. Bachir Ould Rouis est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à La Havane (Cuba). Décret du 1er juillet 1978 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Mexico (Mexique). Par décret du ler juillet 1978, M. Mohamed Benmoussat est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Mexico (Mexique).
474 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 1er juillet 1978 portant nomination du directeur général de la réglementation et des moyens au ministère des travaux publics. Par décret du ler juillet 1978, M. Mohamed El Fadhel Beibahar est nommé directeur général de la règlementation et des moyens au ministère des travaux publics. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 28 juin 1978 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 31 décembre 1977 par les commissions de reclassement des arrondissements de la wilaya de Blida. Par décision du 28 juin 1978, est approuvée la liste ci-jointe des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 31 décembre 1977 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Blida prévue par le décret n 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’ALN et de l’OCFLN. LISTE DES BENEFICIAIRES Noms et prénoms Centre d’exploitation Daïra Mohamed Saadi Blida Blida Mustapha Zouakou > Derradji Namous > Rabah Fekir M’Hamed Bouzid Mourad El Ouzeri Achour Menadli Ahmed Selimi ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 juillet 1978 MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-158 du 8 juillet 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat au titre du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978; Vu le décret n° 77-193 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978, au ministre de l’agriculture et de la révolution agraire; Vu le décret du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1978, un crédit de treize millions cent mille dinars (13.100.000 DA) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état A > annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1978, un crédit de treize millions cent mille dinars (13.100.000 DA) applicable au budget du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire et aux chapitres énumérés à l’état « B > annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juillet 1978. Houari BOUMEDIENE. «А» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE III. MOYENS DES SERVICES 7ème Partie DEPENSES DIVERSES 37-01 Dépenses d’organisation des assises nationales du secteur socialiste agricole 550.000 CHARGES COMMUNES TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31 90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l’Etat 12.550.000 Total des crédit annulés 13.100.000
11 juillet 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 475 ETAT « В » N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONΝΕΙ REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31 01 Administration centrale Rémunérations principales 150.000 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 140.000 31 03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31 11 Directions de l’agriculture de wilaya pales -100.000 Remunérations princi- 9.000.000 31 12 Directions de l’agriculture de wilaya Indemnités et allocations diverses 31 13 Directions de l’agriculture de wilaya journalier Salaires et accessoires de 400.000 Personnel vacataire et salaires 200.000 31-31 Services extérieurs de l’éducation agricole Rémunérations principales 31 41 Services extérieurs des forêts et DRS cipales 31 90 Administration centrale Traitements congé de longue duree 200.000 Rémunérations prin- 1.000.000 des fonctionnaires en 10.000 6ème Partie SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36 33 Subventions de fonctionnement aux instituts de technologie moyens agricoles … 800.000 36 51 Subventions de tonctionnement aux instituts de développement de la production végétale 500.000 36 52 Subventions de fonctionnement aux instituts de développement de la production animale ..:. Total des credits ouverts 600 000 13.100.000 Decret n” 78-159 du 8 juillet 1978 portant virement de crédit au Article 1er, Il est annuse sur 1978, un credit de quatre sein du budget de l’Etat au titre du ministère de millions de dinars (4.006000 DA) applicable au budget des l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la charges protection de l’environnement. pour le communes et au chapitre 31-90: « credit previsionnel reajustement des traitements des agents de l’Etat ». Le Président de la République, Art. 2. Il est ouvert sur 1970, un crédit de quatre millions de dinars (4.000 000 DA) applicable au budget du ministere Sur se rapport du ministre des finances, de l’hydraulique de la mise en valeur des terres et de la Vu la loi n° 77-02 du 31 decembre 1977 portant loi de finances protection de l’environnement et aux chapitres énuméres à l’état pour 1978; << A > annexé au présent uecret. Vu le décret n° 77-195 du 31 décembre 1977 cortant repartition Art 3. Le ministre des finances et le ministre de l’hydraudes crédits ouverts, au titre du Ludget de fonctionnement par lique, de la mise en valeur des terres et de la protection de la loi de finances pour 1978, au ministre de l’hydraulique, de ta l’environnement sont charges, chacun en ce qui te concerne, mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement; de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu le décret du 31 décembre 1977 portant repartition des officiel crédits ouverts, au budget des charges communes; Fait Decrete: ETAT « А» N OES CHAPITRES LIBELLES de la Republique algérienne démocratique et populaire. à Alger, le 8 juillet 1978. Houari BOUMEDIENE. CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31 01 Administration centrate Rémunérations principales 1.500 000 31 11 Directions de l’hydraulique de wilaya pales Total des credits ouverts Remunerations princi- 2.50000000 4.000.000
476 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 30 juin 1978 mettant fin aux fonctions du directeur des douanes. Par décret du 30 juin 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur des douanes, exercées par M. Mohamed Si-Moussa. Décret du 1er juillet 1978 portant nomination du directeur des douanes. Par décret du 1er juillet 1978, M. Mahmoud Ouartsi est nommé directeur des douanes au ministère des finances. Arrêté du 7 juin 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs des domaines stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des domaines ; Vu l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des contrôleurs des domaines ; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des domaines, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des domaines, seront admis à subir l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les controleurs des domaines stagiaires, déclarés définitivement admis au concours externe organisé par l’arrêté interministériel du 16 mai 1975. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite comprend une composition consistant en la rédaction d’une note ou d’un rapport sur une ou plusieurs questions se rapportant à la réglementation domaniale ou, au choix du candidat, à la réglementation hypothécaire. Durée: 4 heures, coefficient: 3. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 juillet 1978 Art. 7. - L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury, portant sur les matières de l’épreuve ecrite, en fonction de l’option choisie par le candidat. Durée: 30 minutes, coefficient: 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. - L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9. - Le Jury est composé: du directeur de l’administration générale ou son représentant, président; du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant;
- d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des domaines. Les membres du jury autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. Les contrôleurs des domaines stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1978. Mohammed Seddik BENYAHIA, Arrêté du 7 juin 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs des impôts stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration er à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires.; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fizant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968: Vu le décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des impôts; Vu l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des contrôleurs des impôts : Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 63-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des impôts, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformement aux dispositions de l’article 8 du décret n° 63-243 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des impôts, seron; admis à suoir l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les contro-
11 juillet 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA leurs des impôts stagiaires, déclarés définitivement admis au concours interne organisé par l’arrêté interministériel du 16 mai 1975. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnes sur ia convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite comprend une épreuve de technique fiscale pour laquelle is candidat choisira l’une des cinq options suivantes : impôts directs, impôts indirects, taxes sur le chiffre d’affaires, perception,
- enregistrement et timbre duree: 4 heures, coefficient: 6. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury portant sur l’une des matieres de l’épreuve écrite, en fonction de l’option choisie par ie candidat. Durée: 30 minutes, coefficient: 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière Art. 9. Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président ; du directeur des impôts ou son représentant; d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des impôts. Les membres du jury autres que le représentant du personnei doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. - Les contrôleurs des impôts stagiaires définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps. sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1978. Mohammed Seddik BENYAHIA, Arrêté du 7 juin 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs des douanes stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 d 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant opngatoire pour les fonctionnaires et assimiles, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractere reglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le decret n 68-209 du 30 mai 1968; REPUBLIQUE ALGERIENNE 477 Vu le décret n° 66-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier des controleurs des douanes; Vu ‘arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps les contrôleurs des douanes; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 9 du decret n 68-264 du 30 mai 1968 portant statut particulier des controleurs des douanes aura lieu trois mois après a publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger Art. 3. - Conformément aux dispositions de l’article u décret n° 68-254 du 30 mai 1963 portant statut particulier it corps des contrôleurs des douanes, seront admis à sub:l ‘examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les cont.co. teurs des douanes stagiaires. déclarés définitivement admis au concours interne organisé par l’arrêté interministériel du 16 mai 1975. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilite et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite comprend une epreuve d’ordre professionnel sur t’une des matières suivantes : législation et réglementation douanière, organisation des services, contentieux douanier, Durée: 4 heures, coefficient: 3. Art. 7. - L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury, sur des questions et résolutions de cas pratiques portant sur l’une des matières de l’epreuve écrite.
- Durée: 30 minutes, coefficient: 1. Seuts pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite, un total de points fixe par le jury. Art. 8. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’écoie d’application économique et financière. Art. 9. Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président;
- du directeur des douanes ou son représentant d’un représentant du personnei à la commission paritaire du corps des contrôleurs des douanes. Les membres du jury autres que le représentant du personnei. doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. - Les contrôleurs des douanes stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularises au ler echelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du decret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le juin 1978. Mohammed Seddik BENYAHIA
478 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 7 juin 1978 pertant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs du trésor stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractere réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968;. Vu le décret n° 68-243 du. 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs du trésor et notamment son article 8; Vu l’arrêté interministériel du 31 octobre 1975 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des contrôleurs du trésor; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-243 du 30 mai 1968, portant statut particulier du corps des contrôleurs du trésor, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-243 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs du trésor, seront admis à susir l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les contrôleurs du trésor stagiaires, déclarés définitivement admis au concours externe organisé par l’arrêté interministériel du 31 octobre 1975. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. - Le programme de l’épreuve écrite portera au choix du candidat sur l’une des matières suivantes : les phases de dépense publique, le recouvrement, la comptabilité du trésor, les pensions, Durée: 4 heures, coefficient: 3. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury, portant sur une question relative l’une des matières de l’épreuve écrite.
- Durée: 30 minutes, coefficient : 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9. Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président; du directeur du trésor, du crédit et des assurances ou son représentant; REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 juillet 1978
- d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs du trésor. Les membres du jury autres que le représentant du personnei, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. - Les contrôleurs du trésor stagiaires définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1978. Mohammed Seddik BENYAHIA, Arrêté du 15 juin 1978 portant modification des consistances des recettes des contributions diverses de Oued Athmenia, Chelghoum Laid et Annaba-municipal. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses et les textes qui l’ont modifié ou complété; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du 24 janvier 1976 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Oued Athménia, Chelghoum Laid et Annaba-municipal, modifié et complété conforménient au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création ou de dissolution des syndicats mentionnés au tableau ci-joint cont la gestion financière est assurée par les recettes des contributions diverses énumérées à l’article 1er ci-dessus. Art. 3 Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 juin 1978. Mohammed Seddik BENYAHIA, TABLEAU Désignation de la recette Services gérés et siège WILAYA DE CONSTANTINE Oued Athmenia a supprimer : Syndicat intercommunal de travaux de Oued Athménia Chelghoum Laïd à ajouter : Syndicat intercommunal de travaux de Chelghoum Laïd WILAYA DE ANNABA Annaba-municipal à supprimer : Bureau de bienfaisance de Annaba
11 juillet 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 78-160 du 8 juillet 1978 portant modification de la composition de la commission nationale de recours au titre de la révolution agraire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu la Charte de la révolution agraire; Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire et notamment ses articles 271 et suivants; Vu, le décret n° 72-116 du 7 juin 1972 règlementant la procédure d’appel devant les commissions de recours au titre de la Révolution agraire; Vu le décret du 3 avril 1973 portant désignation des membres de la commission nationale de recours; Vu le décret n° 76-42 du 20 février 1976 portant modification de la composition de la commission nationale de recours, au titre de ia révolution agraire; Décrète : Article 1er. M. Mustapha Benbahmed, désigné par le décret du 3 avril 1973 susvisé comme membre de la commission nationale de recours, en qualité de président titulaire, est remplacé par M. Amar Ouroua. Art. 2.-M. Amar Nassar, désigné par le décret du 3 avril 1973 susvisé comme membre de la commission nationale de recours en qualité de président suppléant, est remplacé par M. Mohamed Mataoui. Art. 3. M. Amar Ouroua, désigné par le décret du 3 avril 1973 susvisé comme membre de la commission nationale de recours en qualité de rapporteur titulaire, est remplacé par M Abdelhamid Djenadi. Art. 4. M. Abdelhamid Djenadi, désigné par le décret du 3 avril 1973 susvisé comme membre de la commission nationale de recours en qualité de rapporteur suppléant, est remplacé par M. Mohamed Mokhtari. Art. 5. M. Abdesselam Sitouah, désigné par le décret n° 76-42 du 20 février 1976 susvisé comme membre titulaire de la commission nationale de recours en qualité de représentant des unions paysannes, est remplacé par M. Abdelkader Aïsse. Art. 6. M. Abdelmadjid Cherif, désigné par le décret du 3 avril 1973 susvisé, comme membre titulaire de la commission nationale de recours, en qualité de représentant de la commission nationale de la révolution agraire, est remplacé par M. Aïssa Abdellaoui. Mois Gros-œuvre Plomberie Chauffage Juillet 1052 1186 Août 1052 1186 Septembre 1052 1186 2°) Coefficient de raccordement permettant de calculer a partir des indices-base 1000 en janvier 1975, les indices-base 1000 en janvier 1968. Gros-œuvre 1,288 EQUIPEMENT : Plomberie Chauffage 1,552 Menuiserie 1,244 Electricité 1,423 Peinture vitrerie 1,274 B. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES. A compter du ler janvier 1971, deux coefficients de charges sociales sont applicables selon les cas prevus ci-dessous dans les formules de variation de prix : 1º) Un coefficient de charges sociales K 1 qui est utilisé REPUBLIQUE ALGERIENNE 479. Art. 7. - M. Abdelhak Dib, désigné par le décret du 3 avril 1973 susvisé comme membre suppléant de la commission nationale de recours en qualité de représentant de la commission nationale de la révolution agraire, est remplacé par M. Benaouda Khelifa. Art. 8. M. Sadek Kermane, désigné par le décret du 3 avril 1973 susvisé comme membre suppléant de la commission nationale de recours, en, qualité de représentant de la commission nationale de la révolution agraire, est remplacé par M. Brahim Yahia Cherif. Art. 9. - M. Djaffer Alloum, désigné par le décret du 3 avril 1973 susvisé comme membre titulaire de la commission nationale de recours en qualité de representant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, est remplacé par M. Mohamed Rouighi. Art. 10. - M. Mohamed Bouziane, désigné par le décret du 3 avril 1973 susvisé comme membre titulaire de la commission nationale de recours en qualité de représentant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, est remplacé par M. Zouaoui Reggam. Art. 11. - M. Barhaneddine Kahli, désigné par le décret du 3 avril 1973 susvisé comme membre suppléant de la commission nationale de recours en qualité de représentant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, est remplacé par M. Brahim Douaouri. Art. 12. - M. Rabah Dekhli, désigné par le décret du 3 avril 1973 susvisé comme membre suppléant de la commission nationale de recours en qualité de représentant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, est remplacé par M. Ahcène Moumen. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juillet 1978. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DU COMMERCE Décision du 10 juin 1978 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le troisième trimestre 1977 utilisés pour la révision des prix des marchés publics. Par décision du 10 juin 1978, sont homologués, comme suit, les indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. A. INDICES SALAIRES DU TROISIEME TRIMESTRE 1977. 1° Indices salaires bâtiment et travaux publics : Base 1.000 en janvier 1975. EQUIPEMENT 1 Menuiserie Electricité Peinture vitrerie 1128 1156 1136 1128 1156 1136 1128 1156 1136 dans tous les contrats à prix révisables conclus antérieurement au 31 décembre 1970. Ce coefficient « K1 » sera publié jusqu’à la clôture des contrats en cours d’exécution conclus antérieurement au 31 décembre 1970. 2°) Un coefficient « K > des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables conclus postérieurement au ler janvier 1971. Pour 1977, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit: 1°) Coefficient « K1 » (utilisable pour les marchés conclus antérieurement au 31 décembre 1970. 3ème trimestre 1977 0,6200 2°) Coefficient << K» (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au 1er janvier 1971). 3ème trimestre 1977: 0,5330 C. INDICES MATIERES TROISIEME TRIMESTRE 1977,
460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 juillet 1978 MAÇONNERIE (1) SYMBOLES DESIGNATION DES PRODUITS Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Fil d’acier dur pour précontraint Ap Poutrelle acier Ipn 140 Аг Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor ou similaire Bms Madrier sapin blanc Brc Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Cail Caillou 25/60 pour gros béton Cc Carreau de ciment Cg Carreau granito Che Chaux hydraulique Cim Ciment Cpa 325 Fp Fer plat Gr Gravier Hts Ciment Hts Lmn Laminės marchands Мое Moellon ordinaire Pg Parpaing en beton vibré Pl Plâtre Pm Profilés marchands Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin sciage qualité cofirage Te Tuile Tou Tout-venant PLOMBERIE CHAUFFAGE SYMBOLES DESIGNATION DES PRODUITS Atn Tube acier noir Ats Tôle acier thomas Bai Baignoire Bru Brûleur gaz Buf Bac universel Cha Chaudière acier Cha Chaudiere fonte Cs Circulateur Cut Tuyau de cuivre Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche Le Lavabo et évier Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiation fonte Reg Régulation Res Réservoir de production d’eau chaude Rin Robinetterie industrielle Rol Robinetterie caiton posi Rsa Robinetterie şanitaire Tac Tuyau amiante ciment Tag Tube acier galvanisé Tcq Tuyau en chlorure de polyvinyle Trf Tuyau et raccord en fonte Znl Zinc laminé JUILLET AOUT SEPTEMBRE 1709 1709 1709 1000 1000 1000 846 846 846 1736 1736 1736 1455 1455 1455 1324 1324 1324 794 794 194 1420 1420 1420 1420 1420 1420 1311 1311 1311 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1286 1286 1286 1795 1795 1795 1302 1302 1302 2318 2318 2318 1729 1729 1729 1174 1.74 1174 1000 1000 1000 1716 1716 1716 1720 1720 1720 1239 1239 1239 736 883 883 1416 1416 1416 1412 1412 1412
- CLIMATISATION (1) JUILLET AOUT SEPTEMBRE 1870 1870 1870 2088 2088 2088 1641 1641 1641 1060 1060 1060 1000 000 1000 1204 1204 1204 1147 1147 1147 1102 1102 1102 651 651 651 1239 1239 1239 1000 1000 1000 1023 1023 1023 1034 1034 1034 1275 1275 1275 1061 1061 1061 1154 1154 1154 1365 1365 1365 1244 1244 1244 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1439 1439 1439 1906 1906 1906 1000 1000 1000 1444 1444 1444 711 711 711
11 juillet 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 481, MENUISERIE SYMBOLES DESIGNATION DES PRODUITS Bo Contreplaqué okoumé Brn Bois rouge du nord Pa Paumelle laminée Pab Panneau aggloméré de bois Pe Pêne dormant ELECTRICITE SYMBOLES DESIGNATION DES PRODUITS Cf Fil de cuivre Cpfg Câble de série à conducteur rigide Cth Câble de série à conducteur rigide Cuf Fil de série à conducteur rigide It Interrupteur Rf Réflecteur Rg Réglette Ste Stop-circuit. Тр Tube plastique rigide PEINTURE - VITRERIE SYMBOLES DESIGNATION DES PRODUITS Cchl Caoutchouc chlore Ey Peinture époxy Gly Peinture glycérophtalique Pea Peinture anti-rouille Peh Peinture à l’huile Pey Peinture vinylique Va Verre armé Vd Verre épais double Vgl Glace Vv Verre à vitre normal ETANCHEIΤΕ SYMBOLES DESIGNATION DES PRODUITS Bio Bitume oxydé Chb Chape souple bitumée Chs Chape souple surface aluminium Fel Feutre imprégné TRAVAUX ROUTIERS SYMBOLES DESIGNATION DES PRODUITS Bit Bitume 80 x 100 pour revêtements Cutb Cutback MARBRERIE SYMBOLE DESIGNATION DU PRODUIT Mf Marbre de filfila JUILLET AOUT SEPTEMBRE 1125 1126 1125 722 722 722 1000 1000 1000 1234 1234 1234 1000 1000 1000 JUILLET AOUT SEPTEMBRE 1090 1090 1090 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1258 1258 1258 1042 1042 1042 1000 1000 1000 914 014 914 JUILLET AOUT SEPTEMBRE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 970 970 970 750 750 750 1187 1187 1187 1144 1144 1144 1000 1000 1000 2183 2183 2183 JUILLET AOUT SEPTEMBRE 903 903 903 1246 1246 1246 1303 1303 1303 1170 1170 1170 JUILLET AOUT SEPTEMBRE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 JUILLET AOUT SEPTEMBRE 563 563 563
482 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 juillet 1978
DIVERS
SYMBOLES DESIGNATION DES PRODUITS
Al Aluminium en lingots
Ea Essence auto
Ex Explosifs
Gom Gaz oil vente à la mer
Got Gaz oil vente à la terre
Pn Pneumatique
Tpf Transport par fer
Tpr Fransport par route
Yf Fonte de récupération
NOTA
A compter du ler janvier 1976, les changements intervenus
par rapport à l’ancienne nomenclature des indices matières
Base 1.000 en janvier 1968 sont les suivants :
1° MAÇONNERIE.
Ont été supprimés les indices :
Acp: Plaque ondulée amiante ciment
As: Acier spécial haute resistance
Cail: Caillou 25/60 pour gros beton
Te Tuile petite ecaille.
Ont été remplacés tes undices :