Décision n° 02/D.CC/2000 du 10 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 13 juin l'Assemblée populaire nationale 2000 relative au remplacement d'un député à

Est remplacé le député Zidane Mekhfi, dont le siège devient vacant par suite de décès, par le candidat Lamri Hamou classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste du parti du Rassemblement national démocratique dans la circonscription électorale de Bouira.

La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 13 juin 2000.

Le président du Conseil constitutionnel Saïd BOUCHAIR.

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES