CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 73-176 du 25 octobre 1973 complétant et modifiant le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes, p. 1018. Décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique, р. 1019. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 11 septembre 1973 modifiant l’arrêté interministériel du 21 avril 1973 portant organisation et ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères, p. 1019. Arrêté interministériel du 11 septembre 1973 modifiant l’arrêté interministériel du 21 avril 1973 portant organisation et ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères, p. 1020. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 73-92 du 17 juillet 1973 relatif au prix du ris (rectificatif), p. 1020. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 16 juillet 1973 portant promotion de magistrats au titre de l’année 1973, p. 1030

1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1973 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 13 octobre 1973 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 1021. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 19 septembre 1973 portant changement d’appellation de certains établissements postaux, p. 1022. Arrêté du 19 septembre 1973 portant modification du poids des envois de la poste aux lettres à destination de la Libye pouvant bénéficier d’un acheminement aérien sans surtaxe, р. 1022. ACTES DES WALIS Arrêté du 27 mars 1973 du wali d’El Asnam, affectant au ministère de la jeunesse et des sports, une parcelle de terrain de 2 ha 24 a 44 ca, sise à Khemis Miliana, en vue de l’implantation d’un foyer d’animation de la jeunesse, p. 1022. Arrêté du 6 avril 1973 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune de Rouina, d’une parcelle de terrain de 1 na 16 a, en vue de la construction de logements ruraux, p. 1022. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 1023. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 73-176 du 25 octobre 1973 complétant et modifiant le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu la charte de l’organisation socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance no 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 72-58 du 10 novembre 1972 portant création de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes; Décrète : Article 1º. L’article 3 du décret n° 72-47 du 3 mars 1972 súsvisé est complété comme suit : L’autorité de tutelle et le directeur de l’entreprise doivent lui communiquer dans les 2 jours qui suivent son installation, les noms des membres nommés du conseil de direction ainsi que ceux des travailleurs visés par l’article 14 du présent décret ». Art. 2. L’article 6 est complété comme suit: < Dans les cas où le nombre des unités es supérieur à 25, les délégués à l’assemblée des travailleurs de l’entreprise peuvent représenter 2 ou plusieurs assemblées de l’unité qui les élisent. Seront regroupés en priorité, pour la désignation de leur représentant unique à l’assemblée des travailleurs de l’entreprise, les unités d’une même entreprise les plus proches de par leur situation géographique et leur activité. Le regroupement est opéré pour chaque entreprise par la commission de candidature de l’entreprise. Des dérogations peuvent être accordées par le ministre du travail et des affaires sociales pour les unités regroupant moins de 30 travailieurs mais dont le lieu d’implantation trop éloigné et l’activité spécifique ne permettront pas l’éventualité d’une fusion avec une autre unité ». Art. 3. L’article 7 est complété comme suit : << Sont également électeurs, les travailleurs saisonniers qui totalisent 6 mois de travail effectif en plusieurs périodes lorsque leur relation de travail a été rompue durant ces 6 mois, une ou plusieurs fois du seul fait du caractère saisonnier de l’activité de l’entreprise ». * Art. 4. - L’article 10 est modifié comme suit : <<< La liste électorale est close et est affichée 15 jours avant la date du scrutin. La liste des candidats est close et est affichée 8 jours avant la date du scrutin ». Art. 5. - L’article 13 est modifié comme suit : << Sont éligibles les travailleurs électeurs âgés de 21 ans révolus occupant un emploi permanent et syndiqués depuis au moins un an ». Art. 6. - L’article 19 est modifié comme suit: <<< Lorsque le nombre de bureaux de vote excède celui des membres de la commission de candidature, il appartient à cette dernière de choisir parmi les travailleurs de l’unité, répondant aux conditions d’éligibilité mais non candidats, des présidents qui opéreraient sous son contrôle ». Art. 7. L’article 23 est complété par un dernier alinéa libellé comme suit : <<< Un représentant du ministère du travail et des affaires sociales ». Art. 8. - L’article 25 est complété comme suit : <<< Les résultats définitifs des élections font l’objet d’un procès-verbal signé par les membres de la commission électorale et déposé à la wilaya ». Art. 9. L’article 27 est modifié comme suit : << Pour présider ses débats, l’assemblée des travailleurs élit, en son sein, sur une liste comportant une double candidature et au scrutin secret, un président pour une période d’un an ». Art. 10. L’article 28 est complété comme suit: << Le renouvellement du président de l’assemblée des travailleurs de l’unité s’effectue en présence des représentants locaux

30 octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA du Parti, de l’U.G.T.A. et du ministre du travail et des affaires sociales, au cours d’une réunion provoquée par l’assemblée des travailleurs de l’unité. S’il y a lieu, il eut être également procédé au renouvellement la composante des commissions de l’assemblée des travailleurs de l’unité ». Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1973. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-192 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernemen; Vu la charte de la gestion socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion des entreprises socialistes et notamment son arucle 4; Vu l’ordonnance n° 72-58 du 10 novembre 1972 portant création de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes; Décrète : Article 1er. L’unité visée à l’article 4 de l’ordonnance n° 71-14 du 16 novembre 1971 susvisée, est une structure permanente de l’entreprise, dotée de moyens humains et materies propres, ayant pour objet la création de biens ou de services. CHAPITRE I Critères de définition de l’unité économique Art. 2. D’une façon générale et pour tous les secteurs économiques, l’unité doit avoir : une activité économique organisée permanente, un effectif d’au moins trente membres permanents, une autonomie compatible avec la nature de l’activité de l’entreprise. Art. 3. Compte tenu des spécificités des différents secteurs économiques, la création d’unités doit également tenir compte de critères particuliers, selon les secteurs d’activité économique. Art. 4. Pour ce qui est du secteur de production de biens, l’unité doit reposer sur les critères suivants : homogénéité du processus technico-productif et de l’organisation du travail, autonomie de gestion dans le cadre de la politique générale de l’entreprise. Art. 5. Pour ce qui est du secteur de production de services, compte tenu de ses caractéristiques, l’unité doit être créée sur une base territoriale ou en fonction de son implantation. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1019 Art. 6. Lorsque des entreprises cumulent les activités de production de biens et de production de services, leur organisation tient compte des critères retenus pour chacun des secteurs. CHAPITRE II Relation entreprises-unités Art. 7. Dans le cadre de la politique générale de l’entreprise et compte tenu de sa nature d’activité, l’unité : élabore les projets de plans de développement annuel et à moyen terme de l’unité, dans le cadre de l’établissement du plan de l’entreprise, exécute les programmes annuels de production, d’investissement, d’approvisionnement et de commercialisation, établit les projets de comptes prévisionnels de recettes et de dépenses, participe à l’élaboration des comptes d’exploitation et de pertes et profits, vient un fichier des immobilisations et de stocks, établit un projet de plan de trésorerie, gère son personnel, veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité, contribue à l’amélioration du niveau technique et culturel des travailleurs, en liaison avec l’entreprise, élabore les projets d’organigra.nme et de règlement intérieur. L’entreprise peut également déléguer tout autre pouvoir jugé nécessaire au bon fonctionnement de l’unité. CHAPITRE III Création de l’unité Art. 8. L’unité est créée par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général de l’entreprise, adoptée en séance du comité de direction de l’entreprise, après consultation de l’asseinblée des travailleurs. Art. 9. Pour permettre la mise en place des premières assemblées des travailleurs. la création des unités s’effectuera par arrêté du ministre de tutele, sur proposition du directeur général de l’entreprise, adoptée après consultation de l’U.G.T.A. Art. 10. - Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1973. Houari BOUMEDIENE MESTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 11 septembre 1973 modifiant l’arrêté interministériel du 21 avril 1973 portant organisation et ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, complétée et modifiée par les

1020 JOURNAL OFFICIEL DE LA ordonnances n° 68-92 et 68-98 du 26 avril 1968 et 71-20 du 9 avril 1971; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret no 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 68-206 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des attachés des affaires étrangères; Vu l’arrêté interministériel du 21 avril 1973 portant organisation et ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères; Arrêtent : Article 1er. Les dispositions de l’article 9 de l’arrêté interministériel du 21 avril 1973 susvisé, sont modifiées comme suit : « Les épreuves du concours se dérouleront au centre de formation administrative d’Alger à partir du 12 novembre 1973 ». Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 septembre 1973. P. le ministre des affaires P. le ministre de l’intérieur étrangères, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Boualem BESSAIH Abderrahmane KIOUANE. Arrêté interministériel di 11 septembre 1973 modifiant l’arrêté interministériel du 21 avril 1973 portant organisation et ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, complétée et modifiée par les ordonnances n° 68-92 et 68-98 du 26 avril 1968 et 71-20 du 1 9 avril 1971; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret no 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 68-207 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des chanceliers des affaires étrangères; Vu l’arrêté interministériel du 21 avril 1973 portant organisation et ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères; Arrêtent : Article 1eг. Les dispositions de l’article 9 de l’arrêté Interministériel du 21 avril 1973 susvisé, sont modifiées comme suit: « Les épreuves du concours se dérouleront au centre de formation administrative d’Alger à partir du 12 novembre 1973 ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1973 Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 septembre 1973. P. le ministre des affaires P. le ministre de l’intérieur étrangères, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Boualem BESSAIH Abderrahmane KIOUANE. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 73-92 du 17 juillet 1973 relatif au prix du riz (rectificatif). J.O. n° 60 du 27 juillet 1973 Page 667, article 17: Les paragraphes 3º et 4° sont rédigés comme suit : <<3° les frais de transport et accessoires découlant des mouvements entre les grossistes, les conditionneurs et les détaillants, sont péréqués au moyen d’un forfait de transport compris dans la marge de détail. 4° les frais de transport et accessoires découlant des mouvements entre les organismes stockeurs et les collectivités, sont pris en charge par lesdites collectivités ». (Le reste sans changement). MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 16 juillet 1973 portant promotion de magistrats au titre de l’année 1973. Par arrêtés du 16 juillet 1973, MM. : Djillali Baghdadi, conseiller à la cour suprême, est promu en qualité de président de chambre près ladite cour. Zinedine Sekfali, avocat général près la cour suprême, est promu en qualité de président de chambre près ladite cour. Lakhdar Laggoune, président de la cour d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. Mostefa Mohammedi, président de chambre près la cour d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour suprême. Mohamed Benblal, conseiller à la cour de Saïda, est promu en qualité de vice-président de la cour d’Oran. Ghalamallah Boukentar, conseiller à la cour de Saïda, est promu en qualité de vice-président de ladite cour. Lahcène Zahzah, procureur géneral adjoint près la cour de Saïda, est promu en qualité de président de chambre près ladite cour. M’Hamed Aït-Aïssa, conseiier à la cour de Médéa, est promu en qualité de président de chambre à ladite cour. Aïssa Essemiani, conseiller à la cour d’Alger, est promu en qualité de président de chambre à ladite cour. Ahmed Brulmaïz, conseiller à la cour de Constantine, est promu en qualité de président de chambre à la cour de Annaba.

30 octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Salah Gaïd, procureur général adjoint près la cour d’Alger, est promu en qualité de premier procureur général adjoint près ladite cour. Ahmed Mohamed-Azizi, procureur général adjoint près la cour d’Alger, est promu en qualité de premier procureur général adjoint près ladite cour. Omar Belhadj, procureur de la République près le tribunal de Béchar, est promu en qualité de procureur général adjoint près la cour de Béchar. Ali Abdelghefar, juge au tribunal de Touggourt, est promu en qualité de conseiller à la cour de Batna. Saddok Boumaza, juge au tribunal de Constantine, est promu en qualité de conseiller à la cour de Constantine. Abdelkader Moussaoui, président du tribunal de Médéa, est promu en qualité de conseiller à la cour de Médéa. Mohamed Amokrane Zaatout, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Abdallah Sediki, vice-président du tribunal d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Slimane Bouzar, premier procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Mohamed Azzani, premier procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Mme Malika Allag, juge au tribunal d’Alger, est promue en qualité de conseiller à la cour d’Alger. MM. Ahmed Hallouche, vice-président du tribunal d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Abdelkader Touaïbi, juge au tribunal d’Alger, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Fatah Saïdi, président du tribunal de Béjaïa, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Mohamed Souilamas, premier procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Harrach, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Hanafi Hacène, président du tribunal de Thénia, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Lounès Boudriès, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de Hadjout, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Salem Gamar, procureur de la République adjoint près le tribunal de Boularik, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Ali-Chérif Houmita, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de Koléa, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Amar Boumédiène, vice-président du tribunal d’El Harrach, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Ahmed Djebbour, procureur de la République près le tribunal d’El Harrach, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Smaïne Ballit, procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Asnam, est promu en qualité de procureur de la République près ledit tribunal. Khaled Berrezoug, procureur de la République adjoint près le tribunal de Sidi Bel Abbès, est promu en qualité de procureur de la Republique près ledit tribunal. Belkacem Belhadji, procureur de la République adjoint près le tribunal de Dellys, est promu en qualité de procureur de la République près ledit tribunal. Abderrahmane Chibah, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de Rouiba, est promu en qualité de procureur de la République pres ledit tribunal. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1021 Abdelkader Amarguellat, juge au tribunal de Mascara, est promu en qualité de procureur de la République près ledit tribunal. Mohamed Benblidia, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de Boufarik, est promu en qualité de procureur de la République près ledit tribunal. Mohamed Ali-Haïmoud, juge au tribunal de Chéraga, est promu en qualité de vice-président dudit tribunal. Maâmar Gomeri, juge au tribunal de Hadjout, est promu en qualité de vice-président dudit tribunal. Si-Saïd Si-Serir, juge au tribunal de Maghnia, est promu en qualité de vice-président dudit tribunal. Redouane Bendedouche, juge au tribunal de Saïda, est promu en qualité de président dudit tribunal. Lahcène Benhalla, vice-président du tribunal de Cherchell, est promu en qualité de président dudit tribunal. Rachid Boumaza, procureur de la République adjoint près le tribunal de Ténès, est promu en qualité de président dudit tribunal. Hamdane Ameur, juge au tribunal d’Alger, est promu en qualité de premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Mokhtar Halia, procureur de la République adjoint rrès le tribunal de Guelma, est promu en qualité de premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Ali Haddad, procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Harrach, est promu en quaité de premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Boudali Moumen, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Oran, est promu en qualité de premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Slimane Bensemane, procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Harrach, est promu en qualité de premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Mohamed Bendaoud, juge au tribunal d’Alger, est promu en qualité de premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 13 octobre 1973 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 18 janvier 1973 portant nomination de M. Amor Laloui en qualité de sous-directeur de la planification et des aménagements généraux ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amor Laloui, sous-directeur de la planification et des aménagements généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre des travaux publics et de la construction, toutes décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 octobre 1973. Abdelkader ZAIBEK

1022 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 19 septembre 1973 portant changement d’appellation de certains etablissements postaux. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 71-33 du 20 janvier 1971 relatif à l’organisation administrative; Vu le décret no 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu l’arrêté du 19 mars 1971 relatif à l’identification des établissements postaux; Sur proposition du directeur de la poste, Arrête : Article 1er. L’appellation de établissements postaux désignés ci-après, est modifiée conformément aux indications du tableau ci-dessous : Anciennes Nouvelles appellations appellations Alger 02 Alger Bab El Oued Alger 04 Alger 1er Novembre Alger 05 Alger Port Saïd Alger 06 Alger 1. Mai Alger 07 Alger Ferhat Boussaad Alger 08 Alger Didouche Mourad Alger 09 Alger Sidi M’Hamed Alger 10 Alger El Annasser Alger 11 Alger Port Annaba 02 Annaba Amirouche Annaba 03 Annaba Zighout Youcef Constantine 02 Constantine Coudiat Constantine 03 Constantine El Kantara Constantine 04 Constantine Sidi Mabrouk Oran 02 Oran Sidi Lahouari Oran 03 Oran Maata Mohamed Oran 04 Oran Emir Khaled Oran 05 Oran Hal Badr REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1973 Anciennes Nouvelles appellations appellations Oran 06 Oran Oussama Oran 07 Oran Sidi El Bachir Oran 08 Oran M’Haouer Oran 09 Oran El Mekkari Oran 10 Oran Seddikia Art. 2. Le directeur de la poste est chargé de l’exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 septembre 1973. Said AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 19 septembre 1973 portant modification du poids des envois de la poste aux lettres à destination de la Libye pouvant bénéficier d’un acheminement aérien sans surtaxe. Le ministre des postes et tulécommunications, Vu l’ordonnance n° 73-23 du 5 juin 1973 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine des postes et télécommunications entre la République algérienne democratique et populaire et la République arabe de Libye, signée à Tripoli le 29 mars 1973; Vu l’arrêté du 20 mai 1968 portant modification des taux de, surtaxes aériennes applicables aux objets de la poste aux ettres, déposés en Algerie à destination de la Libye; Sur proposition du directeur de la poste, Arrête : Article 1. L’article 2 de l’arrêté du 20 mai 1968 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Par dérogation aux dispositions de l’article 1ª ci-dessus, les envois de la poste aux lettres de la catégorie LC dont le poids n’excède pas 10 grammes, sont acheminés sans surtaxe par la voie aérienne; au-dessus de 10 grammes, ces envois donnent lieu à la perception de la surtaxe aérienne calculée sur le poids total». Art. 2. - Les dispositions de l’article 1er ci-dessus prendront effet à compter du 1er novembre 1973. Art. 3. Le directeur de la poste est chargé de l’exécution du present arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 septenbre 1973. Said AIT MESSAOUDENE. ACTES DES WALIS Arrêté du 27 mars 1973 du wall d’FI Asnam, affectant au ministère de la jeunesse et des sports, une parcelle de terrain de 2 ha 24 a 44 ca, sise à Khemis Miliana, en vue de l’implantation d’un foyer d’animation de la jeunesse. Par arrêté du 27 mars 1973, du wali d’El Asnam, est affectée au ministère de la jeunesse et des sports, une parcelle de terrain, d’une superficie de 2 ha 24 a 44 ca. sise à Khemis Miliana, pour servir d’assiette à l’implantation d’un foyer d’animation de la jeunesse. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 6 avril 1973 du wali d’El Asnain, portant concession à la commune de Rouina, d’une parcelle de terrain de 1 ha 16 a, en vue de la construction de logements ruraux.

- Par arrêté du 6 avril 1973 du wali d’El Asnam, est concédée à la commune de Rouina, à la suite de la délibération n° 44/71 du 23 novembre 1971, avec la destination de servir d’assiette à la construction de logements ruraux, une parcelle e terrain d’une superficie de 1 ha 16 a. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous a gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

30 octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1023 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est ‘ancé pour la fourniture de : 1150 kg de peinture pour signaux, rouge, 640 kg de peinture pour signaux, jaune-orange, 345 kg de peinture pour signaux, violette, 755 kg de peinture pour signaux, bleue, 1855 kg de peinture pour signaux, blanche, 1455 kg de peinture pour signaux, noire, 2390 kg de peinture pour signaux, aluminium, 190 kg de peinture, laque noire mate, 335 kg de peinture, laque blanche mate, 330 litres de diluant, 645 kg de peinture, minium de plomb, 655 kg de peinture, grise. Les sociétés intéressées pourront obtenir le dossier de soumission en écrivant cu en se présentant à la société nationale des chemins de fer algériens, service de la voie et des bâtiments, service électrique et signalisation, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger (8ème étage), téléphone 63-05-50, poste 23-56. Les offres devront parvenir, sous pli recommandé, à l’adresse indiquée ci-dessus, avant le 15 novembre 1973 à 16 heures, terme de rigueur ou être remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 15 novembre 1973. INSTITUT HYDROMETEOROLOGIQUE DE FORMATION ET DE RECHERCHES (I.H.F.R.) Cité des Jardines Gambetta Oran Appel d’offres n° 4/1973 AVIS DE PROROGATION DE DELAI Les sociétés intéressées par l’avis d’appel d’offres lancé pour l’équipement du centre d’homologation des instruments et publié au Journal officiel nº 67 du 21 août 1973, sont informées que la date limite pour le dépôt des offres est prorogée au 15 novembre 1973. Appel d’offres no 5/1973 AVIS DE PROROGATION DE DELAI Les sociétés intéressées par l’avis d’appel d’offres lancé pour l’équipement du centre radiométrique et publié au Journal officiel nº 65 du 14 août 1973, sont informées que la date limite pour le dépôt des offres est prorogée au 15 novembre 1973. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d’appel d’offres restreint n° 15/73 Un appel d’offres restreint est lancé en vue de l’acquisition d’un système APT pour la réception d’images de satellites météorologiques. La limite de dépôt des offres est fixée à 40 jours, à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir au service financier de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique (Ε.Ν.Ε.Μ.Α.), avenue de l’Indépendance à Alger. Avis d’appel d’offres n° 16/73 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de : I l’allongement de la piste principale d’Oran-Es Senia, 07/25 de 615 m × 45 m de la voie de circulation qui lui est parallèle de 615 m × 22,50 m et d’une bretelle de raccordement; II au drainage de ces ouvrages. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers au service financier de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, avenue de l’Indépendance à Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MOSTAGANEM PROGRAMME D’EQUIPEMENTS LOCAUX COMMUNE DE MOSTAGANEM Canalisation de l’oued Aïn Sefra à Mostaganem (2ème partie) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux de canalisation de l’oued Aïn Sefra, dans la ville de Mostaganem (300 m de longueur). Les entreprises intéressées sont invitées à retirer les dossiers de soumission auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de Mostaganem, 1, square Boudjemaa Mohamed (service ouvrages d’art-laboratoire). Les soumissions seront adressées à la mairie de Mostaganem, sous double enveloppe et portant la mention « Appel d’offres Aïn Sefra », avant le 15 novembre 1973. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant un délai de 30 jours, à compter du 15 novembre 1973. WILAYA DE TIARET Opération n° 10-28.11.-3.2401.01 Appel d’offres international Un appel d’offres international est lancé en vue de la fourniture au parc à matériel de la wilaya de Tiaret, des engins et matériels suivant : 1 niveleuse Caterpillar série 14 E 1 pelle-poclain LY 80 hydraulique sur pneus 2 ponts, 2 bulledozer Caterpillar type D8H avec rippers, 2 chargeuses sur pneus Caterpillar types 950 et 930, 3 bulledozer Caterpillar type D 7 série F avec rippers, 3 bulls D4 départ direct hydraulique, 8 bétonnières 500 litres, 8 dumpers diesel basculants mécanique 1000 litres. Les soumissions doivent mentionner obligatoirement : les caractéristiques techniques du matériel et des engins proposés, les prix unitaires, les délais de livraison, Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe au wali de Tiaret, service de l’animation et de la planification économique avant le 10 novembre 1973.

1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA PROGRAMME SPECIAL Opération n° 10.41.41.3.24.01.03 CONSTRUCTION D’UN MARCHE COUVERT A TISSEMSILT Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un marché couvert à Tissemsilt. Les travaux comprennent : Lot unique: Gros-œuvre Etanchéité Menuiserie - bois Ferronnerie Plomberie Electricité Peinture vitrerie. Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction, chez MM. Sami Fakhoury et Farouk El Cheikh, architectes associés, 5 Place Abdelmalek Ramdane (ex-Place des Victoires), Oran. Les offres devront être adressées sous pli cacheté, en recommandé, au wali de Tiaret, service de l’animation et de la planification économique, avant le 10 novembre 1973. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Opération n° 10.84.11.3.24.01.01 CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE A TISSEMSILT Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’une bibliothèque à Tissemsilt. Les travaux comprennent : Lot unique :

• Gros-œuvre Etanchéité Menuiseries bois et métallique Plomberie sanitaire Electricité Peinture vitrerie. Chauffage central. Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction, chez MM. Sami Fakhoury et Farouk El Cheikh, architectes associés, 5 Place Abdelmalek Ramdane (ex-Place des Victoires), Oran. Les offres devront être adressées sous pli cacheté, en recommandé, au wali de Tiaret, service de l’animation et de la planification économiques, avant le 10 novembre 1973. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE DIRECTION DE L’EDUCATION ET DE LA CULTURE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Aménagements C.N.E.G. Constantine Un appel d’offres ouvert est lancé en lot unique pour l’aménagement du C.N.E.G. de Constantine, sis 3 rue Samary. Le dossier pourra être retiré au bureau d’études de la wilaya de Constantine, au siège de la wilaya, à partir du vendredi 12 octobre 1973. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la direction de l’éducation et de la culture de la wilaya de Constantine, service des constructions scolaires, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante : « appel d’offres C.N.E.G., Constantine, à ne pas ouvrir ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1973 La date de remise des offres est fixée au 12 novembre 1973. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 60 jours à compter de la date fixée pour la présentation des offres. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Budget d’équipement Opération: 53-11-6-1408-32 Un avis d’appel d’offres en trois (3) lots est lancé en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la construction d’une école normale à El Asnam. Lot n° 3: Plomberie sanitaire Lot n° 4: Electricité Lot no 5: Chauffage central service d’eau chaude. Les entrepreneurs intéressés pourront retirer le dossier de participation à l’agence Bouchama Elias architecte D.P.L.G. 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur ainsi que des références professionnelles, doivent être adressées ou remises à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam, sous pli cacheté portant la mention suivante: «à ne pas ouvrir» appel d’offres, école normale, avant le 10 novembre 1973, à 12 heures, délai de rigueur. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Il est procédé à un appel d’offres ouvert en vue de l’exécution de travaux topographiques des chemins de wilaya n° 43. Les candidats intéressés pourront retirer le dossier nécessaire à l’établissement de leur soumission, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran (bureau des infrastructures routières, 5ème étage), Bd, Mimouni Lahcène à Oran. Les offres devront parvenir, à la même adresse, le 31 octobre 1973 à 17 heures, terme de rigueur. OFFICE PUBLIC DES H.L.M. DE LA WILAYA DE SETIF Cité des remparts, Bât-A PROGRAMME COMPLEMENTAIRE Un avis d’appel d’offres est sancé pour les lots gros-œuvre- V.R.D., étanchéité, électricité, plomberie, menuiserie, peinture, vitrerie, des 20 logements économiques à Aïn Oulmène (lots séparés). Les entrepreneurs intéressés par l’appel d’offres pourront consulter et retirer les dossiers nécessaires à leurs soumissions, auprès de l’office public des H.L.M. de la wilaya de Sétif, cité des nouveaux remparts, Bt-A à Sétif, ou bien auprès du bureau d’études ETAU, agence de Annaba, 5, rue Marcel Lucet à Annaba. Les plis contenant les offres accompagnées des pièces réglementaires et de la carte de qualification, devront être adressés, sous double enveloppe, au président de l’O.P.H.L.M. de la wilaya de Sétif, dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention << Appel d’offres (programme complémentaire), 20 logements économiques à Aïn Oulmène ». Le délai pendant lequel les candidats seront tenus par leurs offres, est de 90 jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek