Arrêté du 19 septembre 1973 portant modification du poids des envois de la poste aux lettres à destination de la Libye pouvant bénéficier d'un acheminement aérien sans surtaxe, р. 1022

L'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1968 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Par dérogation aux dispositions de l'article 1ª ci-dessus, les envois de la poste aux lettres de la catégorie LC dont le poids n'excède pas 10 grammes, sont acheminés sans surtaxe par la voie aérienne; au-dessus de 10 grammes, ces envois donnent lieu à la perception de la surtaxe aérienne calculée sur le poids total».

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus prendront effet à compter du 1er novembre 1973.

Le directeur de la poste est chargé de l'exécution du present arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 septenbre 1973.

Said AIT MESSAOUDENE.

ACTES DES WALIS