Décret n°80-290 du 27 décembre 1980 portant virement de crédit au budget annexe des irrigations

Il est annulé sur 1980, un crédit de trois millions cent soixante-quatre mille dinars (3.164.000 DA.) applicable au budget annexe des irrigations et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1980, un crédit de trois millions cent soixante-quatre mille dinars (3.164.000 DA.) applicable au budget annexe des irrigations et aux chapitres énumérés à l'état <B>< > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

« А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET ANNEXE DES IRRIGATIONS 6 Périmètres d'irrigation - Personnel titulaire et contractuel - Rémunérations principales ........ 3.079.000 29 Ouvrages et réseaux d'irrigation -- Frais d'entretien et d'exploitation .... 85.000 Total des crédits annulés 3.164.000 ЕТАТ ........

«В»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA BUDGET ANNEXE DES IRRIGATIONS 2 Contribution du budget pour la constitution des personnel ..... annexe des irrigations pensions de retraites du 376.000 7 Périmètres d'irrigation - Personnel titulaire et contractuel Indemnités et allocations diverses

Prime de technicité 25.000 .... 10 Périmètres d'irrigation - Personnel temporaire d'entretien des ouvrages et accessoires de salaires 36 Dépenses diverses (article 4 d'irrigation Salaires 2.678.000

- Rentes viagères) 85.000 ....

Total des crédits ouverts 3.164.000 30 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 14 décembre 1980 fixant les modalités d'application des articles 46 à 49 de la loi