Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1980 portant délégation de signature au directeur général de la formation et de la réforme administrative
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Alt Chaalal, directeur général de la formation et de la réforme administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et arrêtés, à l'exclusion des arrêtés portant règlement.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté ! sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.
Fait à alger, le 27 novembre 1980.
Boualem BENHAMOUDA. 1
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 80-177
- Décret n° 76-39
- Décret
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