CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêté du 3 avril 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1118. Arrêté du 18 septembre 1984 portant délégation de signature au commissaire à la réforme et à l’innovation administratives, p. 1130. Arrêté du 18 septembre 1984 portant délégation de signature au commissaire à la recherche scientifique et technique, p. 1131. Arrêté du 18 septembre 1984 portant délégation de signature au chef de cabinet, p. 1131. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-281 du 29 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires étrangères, p. 1131.

1118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1984 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES TRANSPORTS Décret n° 84-181 du 4 août 1984 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des zones maritimes sous juridiction nationale (rectificatif), p. 1132. Arrêté du ler octobre 1984 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l’entreprise portuaire de Béjaïa, p. 1132. Arrêté du ler octobre 1984 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l’entreprise portuaire de Jijel, p. 1132. Arrêté du 1er octobre 1984 relatif à la déclaration annuelle de parc roulant des opérateurs de transport de personnes ou de marchandises, p. 1133. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 8 septembre 1984 portant création d’agences postales, p. 1135. Arrêté du 8 septembre 1934 portant création de guichets annexes, p. 1135. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret n° 84-282 du 29 septembre 1984 relatif au transfert, à l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires (Ε.Ν.Α.Ρ.Α.L.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus qu gérés par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (S.O.G.E.D.I.A.), dans le cadre de ses activités d’approvisionnement des détaillants et collectivités, p. 1136. Décret n° 84-283 du 29 septembre 1984 relatif au transfert, à l’entreprise nationale d’approvisionnement et de régulation en fruits et légumes (Ε.Ν.Α.F.L.A.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (S.O.G.E.D.I.A.), dans le cadre de ses activités de distribution aux consommateurs, p. 1137. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés du 3 avril 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Ahmed Abdelaziz est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 mars 1976. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelhadi Benazouz est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 5 mai 1976. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohand Oussalem Chili est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 4 septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, Mlle Rahima Dakhla est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 juin 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Ahmed Chenguiti est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Moussouni est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, Par arrêté du 3 avril 1984, M. Ahmed Maabed est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Ahmed Abdelhafid Saci est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Ramdane Maatallah est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1983,

3 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mourad Brahimi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Ahmed Dif est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 13 juillet 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelhamid Makhloufi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 mars 1976. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Naceur Khediri est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 11 mars 1976 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Taher Tabeti Sahnoun est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 octobre 1983 Par arrête du 3 avril 1984, M. Abderrazak Brahimi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 mars 1976. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Ahmed Bouacha est titularisé et rangé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 3 avril 1934, M. Said Haddadi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982. Par arrete du 3 avril 1984, M. Salih Madi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 octobre 1983. Par arrête du 3 avril 1984, M. Abdelkrim Amrouct est titularisé et rangé au 5ème écheion, Indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 8 mois et 20 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1119 Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abderahmane Berghida est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 4 avril 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Benyebka Harrat est titularisé et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 3 avril, 1984, M. Brahim Merzoughi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Youcef Baslimane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 juillet 1980. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Saïdani est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982. Par arrêté du 3 avril 1984. M. Abdelatif Boumejeria est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelkader Abdelkamel est titularisé et rangé au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 5 mois et 21 jours. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Bachir Hamlili est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Khaled Reguleg est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 19 mars 1976. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelkader Tayane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 28 juin 1982.

1120 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 3 avril 1984, M. Hammou Baba- Ousmail est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 septembre 1981. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Hamlet Bouzbid est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 5 avril 1976. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Kaci Boucheta est titularisé et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 10 mois et 29 jours. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelwahab Mustapha Hamed est titularisé et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1981 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Raber Ouali est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 13 septembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrête du 3 avril 1984, M. Mohamed Labhari est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 septembre 1981. Far arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Bourenane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 23 janvier 1981. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mahdi Menad est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 19 septembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrête du 3 avríl 1984, M. Kaddour Lahouel est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 janvier 1981. Par arrete au 3 avril 1984, M. Khelifa Ouiddir est titularisé et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 mars 1976 et conserve, cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1984 Par arrêté du 3 avril 1984, M. Belkacem Silmi est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 9 septembre 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Saddek Djeddi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 juin 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Brahim Fakhari est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Benteftifa est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er février 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Moussa Ghellal est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 8 septembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois, Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelmadjid Chelloual est titularisé et rangé au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Benamar Yessad est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 octobre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Rabah Benlaribi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter `du 2 novembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelkader Zoukh est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Benyoucef Gaham est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 septembre 1983, 3 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 3 avril 1984, M. Azeddine Mecheri est titularisé et rangé au 2ème échelon. indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 21 octobre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mols. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelmadjid Mezache est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 mars 1979. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Rachid Daoud est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. All Bounar est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Salem Benall est titularisé et rangé au 3ème échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de l an et 4 mois. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelhamid Baghezza est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 30 septembre 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelkader Benamar est titularisé et rangé au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 21 jours. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Djaffar Aït Madi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Lazhari Abdellali est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 octobre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Ahmed Messaoudi est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1982, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1121 Par arrêté du 3 avril 1984, M. Nadjib Benyezar est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983, Par arrêté du 3 avril 1984, M. Amar Fodil est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Lalmi Saidi est titularisé et rangé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Salah Mahdi Bousbia est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 7 novembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Larbi Tobbal est titularisé et rangé au 4ème échelon, Indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 3avril 1984, M. Moktar Mahmoudi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abderrahmane Mimi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1984. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Nourreddine Salh est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1983, Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelatif Darcherif est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 août 1983, Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelhamid Belkaddar est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 mars 1983, 1122 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 3 avril 1984, M. Tahar Randji est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 novembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Belkacem Aomiche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 27 octobre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, Mme Brahimi, née Nacéra Ramdane est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 4 septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelhamid El Ghazi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Hocine Ghaloussi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 28 août 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Zeghmache est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelbassa Inal est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abderaouf Iles est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Fayçal Tadinit est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1984. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mahmoud Zouaoul est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 mars 1982. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1984 Par arrêté du 3 avril 1984, M. All Souladi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 4 mai 1981. Par arrêté du 3 avril 1984, Mile Oum Eikheir Talbi est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 novembre 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mourad Bouhafs est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. All Goug est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Aïssa Ameur est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, Mlle Leila Benderbouz est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Chams-Eddine Mohamed Hafiz est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, Mme Benseguent, née Nacéra Soussi, est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII. à compter du 22 mal 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, Mme Zheïra Mezghrant est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 janvier 1984. Par arrêté du 3 avril 1984, Mile Houria Lamri est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 janvier 1983. 3 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 3 avril 1984, M. Idir Amara est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320. de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, Mlle Zoubida Hammoudi est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohand Akli Mechedal est titularisé et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 9 jours. Par arrêté du 3avril 1984, M. Ahmed Benbelgacem est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Amrane Oulaceb est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Yahia Khelif est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1980. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Abdou Bousselham est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 octobre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mahfoud Benaïssa est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Djoumidi Lallall est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1983.. Par arrêté du 3 avril 1984, Mlle Zoulikha Talamalek est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1984. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1123 Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Brahmi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 21 avril 1976. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelatif Derris est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 19 octobre 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Zidane Benabderrahmane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 décembre 1980. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelaziz Bekka est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 21 mars 1976. Par arrêté du 3 avril 1984, Mlle Rabiha Ayad est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, Mile Assia Stambouli est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, & compter du 19 février 1984. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Achour Benmazouz est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdeldjabbar Djebri est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 11 jours. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Ahmed Mebarki est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 décembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Bey Akhamok est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 27 août 1979. 1124 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 3 avril 1984, M. El Hadj Khelifa Aïssaoui est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 21 août 1976. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelmadjid Lounis est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Boumédiène Aïssaoui est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 29 mai 1971. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Ouzlifi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Sald Atmana est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, a compter du 6 juin 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelouahab Kharoubi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 juin 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Larbi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Belaïdi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 novembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Brahim Soltani est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 septembre 1983.- Par arrêté du 3 avril 1984, M. Brahim Sadok est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 septembre 1983, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1984 Par arrêté du 3 avril 1984, M. Laabidi Serradj est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1983, Par arrêté du 3 avril 1984, M. All Houldi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 26 juin 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Amor Bouchebaa est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 février 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Benamara est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 janvier 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Habib Benyebka est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 28 août 1979. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Ahmed Boussa est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 avril 1977. Par arrêté du 3 avril 1984, M. El Habib Kettaf est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 26 mai 1980. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Brahimi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1977. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Dib est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1984. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Arras Kalache est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1980, 3 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abderrahmane Habous est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Boudjemaa El Mountassir Guesmia est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 septembre 1977. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Bensenane est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1977. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelkader Hadj Sadok est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 janvier 1984. Par arrêté du 3 avril 1984, Mme Bachi Bensaåd, née Malika Gherssallah est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mai 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Aïssa Chelbi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed El Hadi Chorfi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Miroud est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Bachir Bentegri est titularisé et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelwahab Chorfi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1125 Par arrêté du 3 avril 1983, M. Mostefa Saadi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Hachemi Bendjedid est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 avril 1976. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Noureddine Harfouche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII. à compter du ler juin 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Youcef Berkane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 janvier 1984. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Rafik Boumghar est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 mai 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Kouider Djebli est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 août 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Nadir Chebib est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 octobre 1983, Par errêté du 3 avril 1984, M. Abdelkader Bourahla est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Rabah Boussaid est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 mai 1981. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Ben Bouzid est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 novembre 1983 et conserve, à cette même date. un reliquat d’ancienneté de 6 mois. 1126 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelhak Half est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, a compter du 13 juin 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Rabah Ahmime est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au Premier ministère, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 avril 1984, Mme Yasmina Atif, née Chouakri est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’information, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 avril 1984, Mlle Zahia Kirat est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 avril 1984, Mme Sabiha Djender est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Kamel Sassi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 avril 1984, Mme Nadia Rezig, née Denidina est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 avril 1984, Mlle Houria Ourfella est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Ahcène Meribout est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté, auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de så date d’installation dans ses fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1984 Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Chérif Madagh est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 avril 1984, Mile Ratiba Farsi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 avril 1984, Mlle Hallma Labed est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Bachir Benmimoune est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère des travaux publics, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Chalabi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 avril 1984, Mlle Sedjia Ounaidji est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 avril 1984, Mme Mahbouba Alalouche est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, à conmpter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 avril 1921, M. Abderrahmane Louni est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Hachemi Younsi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. 3 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 3 avril 1984, M. Omar Alaoui est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 13 juin 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mokhtar Djaïdja est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 30 mai 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, Mlle Rachida Kadri est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, Mlle Nadia Dall est titularisée dans le corps des administrateurs au ler écheon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 4 septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, Mme Fatiha Bakall, née Bouhouche est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1983, Par arrêté du 3 avril 1984, M. Ahmed Toufik Saïd! est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 mai 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Aomar Kouider Chichi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 décembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Ahmed Benyamina est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, Mile Farah Tounsi est titularisée dans le corps des administrateurs au ler écheon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Ahmed Boufellah est titularisé dans le corps des administrateurs au ler Schelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE、 1127 Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelkrim Bensalem est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Sadek Lallali est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 13 novembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Ammar Sadmi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 octobre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Khellfa Baba est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 26 juin 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, Mile Zoulikha Bedoui est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 février 1984. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Bisker est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Lamara Dechir est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 octobre 1979. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Hocine Mahmoudi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 4 août 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Nadjib Bouguessa est titularise dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 décembre 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Omar Nahal est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 septembre 1983. 1128 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Abdellaou! est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 18 janvier 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mustapha Ezzraimi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1981. Par arrêté du 3 avril 1984, Mlle Messaouda Ould Mahieddine est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 septembre 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Kamel Ayat est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 7 juillet 1981. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Salim Boukroufa est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Sid Ahmed Merabet est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 28 juin 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Rabah Soudous est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 décembre 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Slimane Boussafsaf est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Hacène Remall est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 mars 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, Mlle Drifa Layadene est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 décembre 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1984 Par arrêté du 3 avril 1984, Mlle Zahra Abbas est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 juillet 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, Mme Khedidja Benabdelmoumène est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 octobre 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Ahmed El Ariche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abou El Kacim Dellal est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 janvier 1984. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Fateh Kebir est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1984. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abderrahmane Chita est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er décembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Tahar Derradji Benhabylès est titularisé et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date. un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 19 jours. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Laïd Guetitech est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Bakhouche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1980. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Hamid Badache est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 septembre 1983. 3 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 3 avril 1984, Mile Farida Afroune est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Bendjedidi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, Mme Souhila Bellila, née Methari est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, Mlle Fattouma Manseur est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Nanaa Bouhafs est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Abdelkader Bradal est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 30 janvier 1984. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Noureddine Koriche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 décembre 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, M. Mohamed Bahamed est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1982. Par arrêté du 3 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 22 août 1982 sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Kamel Hakimi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter du 2 novembre 1977. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1129 Par arrêté du 3 avril 1984, les dispositions de larrêté du 30 octobre 1983 relatif à l’avancement de M. Khelll Omari, dans le corps des administrateurs respectivement au 4ème échelon et au 5ème échelon, sont rapportées. Par arrêté du 3 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 5 septembre 1983 relatif à la titularisation de M. Nour Eddine Elias El Hannant dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’ils suit: M. Nour Eddine Ellas El Hannani est titularisé et rangé au 3ème échelon, indice 370, à compter du 20 juillet 1981 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 20 jours », Par arrêté du 3 avril 1984, Mme Khalida Boubir est intégrée, titularisée et reclassée dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. Mme Khalida Boubir est reclassée au 4ème échelon, Indice 395 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 19 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet, pécuniaire antérieur au 1er janvier 1980. Par arrêté du 3 avril 1984, la démission présentée par Mlle Houria Aïssat, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 31 décembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, la démission présentée par M. Saïd Labdoune, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du 22 janvier 1984, Par arrêté du 3 avril 1984, la démission présentée par Mile Djamila Sissani, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 26 novembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, la démission présentée par M. Abdelkrim Issiakhem, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 21 novembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, la démission présentée par M. Sifi Belkaïd, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 14 août 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, la démission présentée par Mlle Assia Benachour, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 4 novembre 1983. 1130 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 3 avril 1984, la démission présentée par M. Mouloud Slimani, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du ler novembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, la démission présentée par M. Rachid Belkébir, administrateur stagaire, est acceptée, à compter de la date de cessation de ses fonctions, Par arrêté du 3 avril 1984, la démission présentée par Mlle Naïma Meziani, administrateur stagiaire. est acceptée, à compter du 15 décembre 1983, Par arrêté du 3 avril 1984, la démission présentée par M. Abdelhamid Taklit, administrteur stagiaire, est acceptée, à compter du ler novembre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, la démission présentée par M. Nour Eddine Mohammedi, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du ler octobre 1983. Par arrêté du 3 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 5 septembre 1983 portant nomination de M. Mohamed Seghir Achak, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 3 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 5 septembre 1983 portant nomination de M. Ahmed Benamor, dans le corps des administrateurs, sont annulées, Par arrêté du 3 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 30 octobre 1983 portant avancement de M. Hocine Talbi, au 5ème échelon, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 3 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 5 octobre 1983 portant nomination de Mile Fatma Benchikh, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 3 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 30 décembre 1982 portant promotion de M. Abdelaziz Driss, au 10ème échelon, dans le corps des administrateurs, sont annulées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1984 Par arrêté du 3 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du ler juin 1983 portant nomination de M. Mohamed Améziane Almansba, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 3 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du ler juin 1983 portant nomination de M. Mohamed Benchamma, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 3 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 25 avril 1983 portant nomination de M. Zaïd Berkane, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrété du 3 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 5 octobre 1983 portant nomination de M. Mohamed Benhabou, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 3 avril 1984, les dispositions de l’arrêté du 16 août 1983 portant nomination de Mile Dalila Boumalza, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Arrêté du 18 septembre 1984 portant délégation de signature au commissaire à la réforme et à l’innovation administratives. Le Premier ministre, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 84-104 du 12 mai 1984 portant création d’un commissariat à la réforme et à l’innovation administratives: Vu le décret n° 84-152 du 16 juin 1984 fixant les attributions du Premier ministre ; Vu le décret du ler août 1984 portant nomination de M. Mohamed Rabhi en qualité de commissaire à la réforme et à l’innovation administratives; Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée a M. Mohamed Rabhi, commissaire à la réforme et a l’innovation 3 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA administratives, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1984. Abdelhamid BRAHIMI, Arrêté du 18 septembre 1984 portant délégation de signature au commissaire à la recherche scientifique et technique. Le Premier ministre, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 84-152 du 16 juin 1984 fixant les attributions du Premier ministre ; Vu le décret n° 84-159 du 7 juillet 1984 portant création d’un commissariat à la recherche scientifique et technique ; Vu le décret du 1er août 1984 portant nomination de M. Abdennour Keramane en qualité de commissaire à la recherche scientifique et technique; Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdennour Keramane, commissaire à la recherche scientifique et technique, à l’effet de signerau nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1984. Abdelhamid BRAHIMI, Arrêté du 18 septembre 1984 portant délégation de signature au chef de cabinet. Le Premier ministre, Vu le décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l’administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel, notamment son article 10; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1131 Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 84-152 du 16 juin 1984 fixant les attributions du Premier ministre : Vu le décret du ler août 1984 portant nomination de M. Messaoud Titah en qualité de chef de cabinet au Premier ministère ; Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Messaoud Titah, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés, Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1984, Abdelhamid BRAHIMI. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-281 du 29 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984, et notamment son article 11; Vu le décret n° 83-744 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre des affaires étrangères; Vu le décret du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 1984, un crédit de vingt six millions six cent cinquante mille dinars (26.650.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: Dépenses éventuelles >. Art. 2. Il est ouvert sur 1984, un crédit de vingt six millions six cent cinquante mille dinars 1132 JOURNAL OFFICIEL DE LA (26.650.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-01 : Participation aux organisations internationales ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 septembre 1984. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DES TRANSPORTS Décret n° 84-181 du 4 août 1984 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des zones maritimes sous juridiction nationale (rectificatif). J.U. nº 32 du 7 août 1984 Page 813, lère colonne, article 2, lère et 2ème lignes : Au lieu de: < Art. 2. - Le tracé délimitant ces zones maritimes considérées, est défini par les coordonnées suivantes: >, Lire : Art. 2. Les lignes de bases droites et les lignes de fermeture des bales visées ci-dessus, sont définies par les coordonnées suivantes : >. (Le reste sans changement). Arrêté du ler octobre 1984 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l’entreprise portuaire de Béjaïa. Le Ministre des transports, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1931 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 82-285 du 14 août 1982 portant création de l’entreprise portuaire de Béjaïa ; Vu le décret n° 84-173 du 21 juillet 1984 portant création de l’entreprise portuaire de Jijel ; Vu l’arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l’entreprise portuaire de Béjaïa; REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1984 Vu l’arrêté du 15 avril 1983 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l’entreprise portuaire de Béjaïa; Arrête Article 1er. L’entreprise portuaire de Béjaïa, objet du décret n° 82-285 du 14 août 1982 susvisé, exerce sa compétence territoriale dans le cadre des limites géographiques des ports de Béjaïa et d’Azzefoun. Art. 2. - Cette limite géographique s’entend en application des dispositions des articles ler et 2 du décret n° 84-173 du 21 juillet 1984 susvisé, sans préjuger des dispositions ultérieures à prendre en matière de délimitation desdits ports. Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment l’arrêté du 15 avril 1983, susvisé, Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler octobre 1984 Salah GOUDJIL, Arrêté du ler octobre 1984 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l’entreprise portuaire de Jijel, Le ministre des transports, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-173 du 21 juillet 1984 portant création de l’entreprise portuaire de Jijel; Vu le décret n° 82-285 du 14 août 1982 portant création de l’entreprise portuaire de Béjaïa (E.Ρ.- Béjaïa); Vu l’arrêté du 15 avril 1983 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l’entreprise portuaire de Béjaïa; Arrête : Article 1er. - L’entreprise portuaire de Jijel, objet du decret n° 84-173 du 21 juillet 1984 susvisé. exerce sa compétence territoriale, dans le cadre des limites géographiques des ports de Jijel et de Ziama- Mansouriah. Art. 2. - Cette limite géographique s’entend en application des dispositions des articles ler et 2 du 3 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA décret n° 84-173 du 21 juillet 1984 susvisé, sans préjuger des dispositions ultérieures à prendre en matière de délimitation desdits ports. Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment celles de l’arrêté du 15 avril 1983 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er octobre 1984, Salah GOUDJIL. Arrêté du ler octobre 1984 relatif à la déclaration annuelle de parc roulant des opérateurs de transport de personnes ou de marchandises. Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres ; Vu l’ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974, modifiée, portant code de la route: Vu le décret n° 82-148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l’organisation des transports terrestres ; Vu le décret n° 84-275 du 22 septembre 1984 portant organisation d’un fichier du parc national de véhicules roulants opérant les transports de personnes ou de marchandises par voie terrestre ; Arrête: Article 1er. - Il sera établi une déclaration annuelle par toute personne physique ou morale de statut public ou privé assurant des prestations de transport pour propre compte ou pour le compte d’autrul, dans les conditions fixées par le présent arrêté. Art. 2. - Sont concernés les transporteurs de personnes par des véhicules comptant plus de dix places assises et les transporteurs de marchandises par des véhicules de poids total en charge de 5,5 tonnes. Art. 3. - Les informations à recueillir concernant : 1°) - le transporteur et porteront sur le statut juridique, la raison sociale, la nature de l’activité, - le siège social, - le nombre de véhicules, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1133 - la capacité utile théorique (tonnes ou places), - la charge utile disponible, le nombre de véhicules réformés, 2°) les véhicules et porteront sur 2 la marque, -le type, - le genre, - la charge utile ou places offertes, -le poids total en charge, - l’année de mise en circulation, - le kilométrage parcouru annuellement, -le kilométrage parcouru depuis la mise en cir culation du véhicule, - la date du dernier contrôle technique, sont mentionnées dans un questionnaire sur imprimé dont le modèle est joint au présent arrêté, Art. 4. L’imprimé dûment renseigné est adressé en deux exemplaires à la direction des transports de wilaya, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle au titre de laquelle il est établi, La wilaya territorialement compétente pour recevoir les déclarations annuelles du transporteur est celle ayant délivré les autorisations de transport couvrant les véhicules concernés. Après vérifications, les services de la wilaya procèdent à la transmission des déclarations au ministère des transports dans le délai d’un mois, à compter de la date ci-dessus fixée, Art. 5. Les services compétents du ministère des transports réalisent l’exploitation et le traitement des données aux fins de publication des statistiques dans le délai de trois (3) mois, à compter de la date limite de transmission par les wilayas, Art. 6. Les services concernés du ministère des transports peuvent, en tant que de besoin, requérir la fourniture d’informations complémentaires redatives à la masse et à la nature de produits transportés, le kilométrage moyen parcouru par voyage, l’origine et la destination des marchandises, Les informations considérées sont couvertes par secret statistique et protégées conformément à législation en vigueur, Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique e populaire. Fait à Alger, le ler octobre 1984. Salah GOUDJILL 1134 JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE ALGERIENNE MINISTERE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1984 DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DES TRANSPORTS (RECTO) DECLARATION ANNUELLE SUR INFORMATIONS GENERALES LE PARC DE VEHICULES AUTORISES RAISON SOCIALE Identification transporteur (à remplir par la direction 1 des transports de wilaya) 136 9 Code NAP (X) Nombre véhicules 42 43 Charge utile disponible | 47 49 10 24 Siège social 25 39 Nature de l’activité (X) ட Capacité utile théorique 44 48 Nombre de véhicules réformés : I 50 51 INFORMATIONS VEHICULES (XX) Année de (XXX) Date dernier (X) Charge utile mise en Kms annuels contrôle Marque Type Genre Nombre circulation parcourus technique de 52 1 54 55 61 62 63 L ட L L L (X) Code par DTW. (XX) O. marchandises Je certifie sur l’honneur l’exactitude de ces Yu et contrôlé Le Wall, places 64 65 66 67 68 69 74 1 1 L L ப 1. Voyageurs (XXX) milliers Kms informations, Falt & le Signature du transporteur, 3 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1135 (VERSO) NOTICE D’EXPLOITATION Le transporteur remplira soigneusement et scrupuleusement en caractère d’imprimerie sans surcharges ni ratures, les cases numérotées allouées à chaque Information. Chaque case ne servira qu’à une seule lettre ou un seul chiffre. Tout document mal rempli sera rejeté. Les Informations communiquées engagent la responsabilité de leur auteur. REMARQUE: Le code (NAP) (activités et professions) à remplir par la direction de transport de wilaya est le code de la nomenclature de codification du fichier transporteur élaboré par le ministère des transports. Le numéro d’identification transporteur est celui attribué par l’administration centrale à chaque transporteur (MTP N01, 02 03). Si le nombre de véhicules excède 10, le transporteur remplira autant de fiches qu’il faudra, à raison de 10 véhicules par fiche en reportant chaque fois les informations concernées, MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 8 septembre d’agences postales. 1984 portant création Par arrêté du 8 septembre 1984, est autorisée, à compter du 8 octobre 1984 , la création de sept (7) établissements désignés au tableau ci-dessous: Dénomination Nature Bureau d’attache Commune Wilaya de l’établissement de l’établissement Souk El Khemis Agence postale Beni Saf Honalne Tlemcen Aïn Zeguleg > Elma Labiod Bir El Ater Tébessa Brahmia Ahcène > Bir El Ater El Ogla El Malha > Bir El Ater Sabra Et Chetlla > Hammamet Bir El Ater > Bir El Ater > Hammamet > Ouldja > Zeribet El Oued Khangat Sidi Nadji Biskra Sidi M’Barek > Ghriss Aouf Mascara Arrêté du 8 septembre 1984 portant création de gulchets annexes. Par arrêté du 8 septembre 1984, est autorisée. & compter du 8 octobre 1984, la création de trois (3) établissements désignés au tableau ci-dessous: Dénomination Nature Bureau d’attache Commune Wilaya de l’établissement de l’établissement Berrouaghia-Oued El Gholat Guichet annexe Berrouaghla Berrouaghia Médéa Djelfa Aïn Chih > Djelfa RP Djelfa Zahaf > Djelfa RP Djelfa Djelfa Djelfa Djelfa 1136 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret n° 84-282 du 29 septembre 1984 relatif au transfert, à l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires (ENAPAL), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA) dans le cadre de ses activités d’approvisionnement des détaillants et collectivités. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des industries légères et du ministre du commerce ; Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 82, 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l’Etat sur le commerce extérieur, notamment son article 4; Vu la loi n° 80-04 du ler mars 1980 relative à f’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée populaire nationale; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 81-03 du 26 septembre 1981 et approuvée par la loi n° 81-12 du 5 décembre 1981; Vu l’ordonnance n° 66-219 du 22 juillet 1966 portant création de la société de gestion et de développement des industries du sucre (SOGEDIS) ; Vu l’ordonnance n° 72-45 du 3 octobre 1972 complétant l’objet de la société de gestion et de développement des Industries du sucre (SOGEDIS) et modifiant sa dénomination en société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA); Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national; Vu l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat ; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 80-53 du ler mars 1980 portant création de l’inspection générale des finances; Vu le décret n° 83-150 du 26 février 1983 portant création de l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires (ENAPAL); REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1984 Décrète: Article 1er. - Sont transférés, à l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires (ENAPAL), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1) les activités relevant du domaine de l’approvisionnement des détaillants et collectivités, exercées par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA); 2) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités d’approvisionnement des détaillants et collectivités en produits relevant des objectifs de l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires (ENAPAL), assumées par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA) ; 3) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus. Art. 2. - Le transfert des activités prévues l’article 1er ci-dessus emporte: 1) substitution de l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires (ENAPAL) à la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA), au titre de son activité d’approvisionnement des détaillants et collectivités ; 2) cessation des compétences en matière d’approvisionnement des détaillants et collectivités, exercées par la société de gestion et de développement des industries alimentaires en vertu de l’ordonnance n° 72-45 du 3 octobre 1972 susvisée. Art. 3. - Le transfert prévu à l’article 1er ci-dessus, des moyens, biens, parts, droits et obligations détenus ou gérés par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGE- DIA), au titre de son activité d’approvisionnement des détaillants et collectivités, donne lieu a Aà l’établissement : 1) d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission présidée par un représentant du ministère des industries légères et dont les membres sont désignés par le ministre chargé des industries légères, le ministre chargé du commerce et le ministre chargé des finances 2) d’une liste d’inventaire fixée par arrêté du ministre chargé des industries légères, du ministre chargé du commerce et du ministre chargé des finances; 3) d’un bilan de clôture des activités et des moyens utilisés dans le domaine de l’approvisionnement des détaillants et collectivités, indiquant la valeur des 3 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA éléments du patrimoine faisant l’objet du transfert à l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires (ENAPAL). Ce bilan de clôture doit faire l’objet, dans un délai maximal de trois (3) mois, du contrôle et du visa prévus par la législation en vigueur, B) - à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet des transferts prévus à l’article 1er ci-dessus. A cet effet, le ministre chargé des industries légères et le ministre chargé du commerce peuvent arrêter les modalités nécessaires à la sauvegarde et à la protection des archives ainsi qu’à leur conservation et à leur communication à l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires (ENAPAL). Art. 4. - Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble des structures et moyens visés à l’article 1er-3) du présent décret, sont transférés à l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits alimentaires (ENAPAL) conformément à la législation en vigueur. Les droits et obligations des personnels visés ci-dessus demeurent régis par les dispositions légales soit statutaires, soit contractuelles, qui les régissent à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 septembre 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-283 du 29 septembre 1984 relatif au transfert, à l’entreprise nationale d’approvisionnement et de régulation en fruits et légumes (Ε.Ν.Α.F.L.A.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (S.O.G.E.D.I.A.), dans le cadre de ses activités de distribution aux consommateurs, Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des industries légères et du ministre du commerce, Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 32, 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l’Etat sur le commerce extérieur, notamment son article 4; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1137 Vu la loi n° 80-04 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée populaire nationale; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 81-03 du 26 septembre 1981 et approuvée par la loi n° 81-12 du 5 décembre 1981; Vu l’ordonnance n° 66-219 du 22 juillet 1966 portant création de la société de gestion et de déve loppement des industries du sucre (S..O.G.E.D.I.S.); Vu l’ordonnance n° 72-45 du 3 octobre 1972 complétant l’objet de la société de gestion et de développement des industries du sucre (S.O.G.E.D.I.S.) et modifiant sa dénomination en société de gestion et de développement des industries alimentaires (S.O.G.E.D.I.Α.); Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national; Vu l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprises socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 80-53 du ler mars 1980 portant création de l’inspection générale des finances; Vu le décret n° 83-436 du 9 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de l’office des fruits et légumes d’Algérie (O.F.L.A.) et dénomination nouvelle d’ Entreprise nationale d’approvisionnement et de régulation en fruits et légumes (Ε.Ν.A.F.L.A.); Décrète : Article 1er. Sont transférés, à l’entreprise nationale d’approvisionnement et de régulation des fruits et légumes (E.N.A.F.L.A.), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée: 1°) les activités relevant du domaine de la distribution aux consommateurs, exercées par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (S.O.G.E.D.I.Α.), 2°) les biens, droits parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités de distribution aux consommateurs des produits relevant des objectifs de l’entreprise nationale d’approvisionnement et de régulation des fruits et légumes (E.N.A.F.L.A.), assumées par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (S.O.G.E.D.I.A.), 3°) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus, 1138 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le transfert des activités prévues à l’article 1er ci-dessus emporte: 1°) substitution de l’entreprise nationale d’approvisionnement et de régulation des fruits et légumes (Ε.Ν.Α.F.L.A.) à la société de gestion et de développement des industries alimentaires (S.O.G.E.D.I.A.) au titre de son activité de distribution aux consommateurs; 2°) cessation des compétences en matière de distribution aux consommateurs, exercées par la société de gestion et de développement des industries allmentaires (S.O.G.E.D.I.A.), en vertu de l’ordonnance n° 72-45 du 3 octobre 1972 susvisée. Art. 3. - Le transfert prévu à l’article 1er ci-dessus, des moyens, biens, parts, droits et obligations détenus ou gérés par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (S.O.G.E.D.I.A.), au titre de son activité de distribution aux consommateurs, donne lieu: A - à l’établissement : 1°)’ d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission présidée par un représentant du ministère des industries légères et dont les membres sont désignés par le ministre chargé des industries légères, le ministre chargé du commerce et le ministre chargé des finances, 2°) d’une liste d’inventaire fixée par arrêté du ministre chargé des industries légères, du ministre chargé du commerce et du ministre chargé des finances, 3°) d’un bilan de clôture des activités et des moyens utilisés dans le domaine des activités de dis- Imprimerie Officielle Alger- 7, 8, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1984 | tribution aux consommateurs, indiquant la valeur des éléments du patrimoine faisant l’objet du transfert à l’entreprise nationale d’approvisionnement et de régulation des fruits et légumes (E.N.A.F.L.A.). Ce bilan de clôture doit faire l’objet, dans un délai maximal de trois (3) mois, du contrôle et du visa prévus par la législation en vigueur. B) - à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet des transferts prévus à l’article 1er cldessus. A cet effet, le ministre chargé des industries légères et le ministre chargé du commerce peuvent arrêter les modalités nécessaires à la sauvegarde et à la protection des archives ainsi qu’à leur conservation et à leur communication à l’entreprise nationale d’approvisionnement et de régulation en fruits et légumes (E.N.A.F.L.A.). Art. 4. - Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble des structures et moyens visés à l’article 1er-3) ci-dessus, sont transférés à l’entreprise nationale d’approvisionnement et de régulation des fruits et légumes (E.N.A.F.L.A.), conformément à la législation en vigueur. Les droits et obligations des personnels visés ci-dessus demeurent régis par les dispositions légales, soit statutaires, soit contractuelles, qui les régissent à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 septembre 1984 Chadli BENDJEDID. et 13, Avenue Abdelkader Benbarek