Décret n° 84-281 du 29 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1984, un crédit de vingt six millions six cent cinquante mille dinars (26.650.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: Dépenses éventuelles >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1984, un crédit de vingt six millions six cent cinquante mille dinars 1132 JOURNAL OFFICIEL DE LA (26.650.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-01 :
Participation aux organisations internationales ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 septembre 1984.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DES TRANSPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 83-19
- Décret n° 83-744
- Décret
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