Décision du 29 décembre 1990 portant création des commissions paritaires des personnels du Conseil constitutionnel

Il est créé auprès du Conseil constitutionnel deux commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires suivants :

1) 2) Administrateurs Interprètes Attachés d'administration Techniciens supérieurs en informatique Adjoints techniques en informatique Secrétaires d'administration Agents d'administration Agents dectylographe.

2) Conducteurs auto lère catégorie Conducteurs auto 2ème catégorie Ouvriers professionnels 1ère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie

- Appariteurs.

La composition de chacune des deux | commissions est fixée conformément aux tableaux ci-après :

NOMBRE DE REPRESENTANTS REPRESENTANTS REPRESENTANTS CORPS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS Administrateurs Interprètes Attachés d'administration 2 Techniciens supérieurs en informatique Adjoints techniques en informatique Secrétaires d'administration Agents d'administration Agents dactylographes Conducteurs auto lère catégorie Conducteurs auto 2ème catégorie Ouvriers professionnels 1ère catégorie 2 Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Appariteurs 2 2 2 2 2 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1990.

P. Le président du Conseil constitutionnel Le secrétairte général Abdelkader BEN HENNI