Décret exécutif n° 91-80
Décret exécutif n° 91-80 du 23 mars 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes
Article 2
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1991.
Mouloud HAMROUCHE DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret exécutif n° 90-143
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