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CONVENTIONS COMMUNICATIONS — ET ANNONCES ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 70-56 du 6 sout 1970 complétant les articles et 23 de l’ordonnance n 67-256 du 16 novembre 1967 13 coopération, p. 790. portant statut général de la Ordonnance n° 70-57 du 6 août 1970 modifiant les articles 129 et 130 de l’ordonnance n” 67-30 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics, p 791. Ordonnance n° 70-58 du 6 août 1970 portant modification des statuts de la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG), p. 791. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 15 août 1970 relatif à l’intérim du ministère d’Etat chargé des transports, p. 791. Décret du 15 août 1970 relatif à l’intérim du ministère du tourisme, p. 791. Décret du 15 août 1970 relatii a l’intérim du ministère des travaux publics et de la construction, p. 791. Décret du 17 août 1970 relatif à l’intérim du ministère de la jeunesse et des sports, p. 792. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrétés du 10 août 1970 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 792. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arréte au 8 août 1970 portant délégation de signature au sous-directeur de l’exploitation (direction des transmissions nationales), p. 792. MINISTERE DE LA JUSTICE Decrets du 1 août 1970 portant changement de noms, p. 793.
790 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 août 1970 SOMMAIRE (suite) Décret du 1er août 1970 portant nomination d’un conseiller, р. 794. Décret du 1er août 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 794. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 4 mai 1970 portant organisation du concours de recrutement des inspecteurs de l’orientation scolaire et professionnelle, p. 795. Arrêté interministériel du 15 juin 1970 portant organisation du concours pour le recrutement d’agents d’administration au ministère de l’éducation nationale, p. 796. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 22 juin 1970 portant ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement des assistants de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées, p. 798. Arrêté interministériel du 22 juin 1970 portant ouverture du concours de recrutement des assistants de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées, p. 798. Arrêté interministériel du 23 juin 1970 portant ouverture du concours de recrutement des attachés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées, p. 798. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 29 mai 1970 instituant à proximité immédiate de la ville de Skikda, une zone à urbaniser, p. 799. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 1er août 1970 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce intérieur, p. 799. Décret du 1er août 1970 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce extérieur, p. 799. Décret du 1er août 1970 portant nomination du directeur des relations extérieures, p. 799. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 70-120 du 1er août 1970 fixant la rémunération des directeurs des instituts de technologie, p. 799. Décret n° 70-121 du 1er août 1970 portant affiliation au régime de la caisse générale des retraites de l’Algérie, des agents recrutés en vertu du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 édictant des mesures destinées à favoriser l’accès à Décret n° 70-122 du 6 août 1970 portant transformation d’emplois au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports, p. 800. Décret du 13 août 1970 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des finances, p. 800, ACTES DES WALIS Arrêté du 5 février 1970 du wali de Tizi Ouzou, déclarant d’utilité publique, avec prise de possession d’urgence, l’acquisition de 2 parcelles de terrain appartenant aux sieurs Taleb Mohammed et Dekkar Ahmed, p. 800. Arrêté du 5 février 1970 du wali de Tizi Ouzou, déclarant d’utilité publique, avec prise de possession d’urgence, l’acquisition par la commune d’Ouaguenoun, daïra de Tizi Ouzou, de deux parcelles de terrain, en vue de la construction d’une école, p. 800. Arrêté du 5 février 1970 du wali de Tizi Ouzou, déclarant d’utilité publique, avec prise de possession d’urgence, l’acquisition par la commune d’Ouaguenoun, daïra de Tizi Ouzou, d’un terrain de 1.925 m2 appartenant à Mme Veuve Hamroun Myassa, en vue de la construction d’une école, p. 800. Arrêté du 24 février 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite au profit de la commune de Naciria, daïra de Bordj Ménaïel, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, dépendant de la ferme Farès, d’une superficie de 12 a 50 ca, nécessaire à la construction d’un groupe scolaire, p. 800. Arrêté du 15 avril 1970, du wali de Tiaret portant concession gratuite au profit de la commune de Frenda, d’un lot de terrain, bien de l’Etat, de 6.755 m2 en vue de la construction de 14 logements pour enseignants, p. 801. Arrêté du 8 mai 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite au profit de la commune de l’Arbaa Naït Irathen, d’une parcelle de terrain domaniale nécessaire à l’implantation d’une école de filles, antenne d’AMS et d’une agence postale, p. 801. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 65 du 12 août 1970 du ministre des finances, relatif aux délais du rapatriement du produit d’exportation, p. 801. la fonction publique, p. 800. Marchés. Appels d’offres, p. 801, LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 70-56 du 6 août 1970 complétant les articles 13 et 23 de l’ordonnance n° 67-256 du 16 novembre 1967 portant statut général de la coopération. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-256 du 16 novembre 1967 portant statut général de la coopération, modifiée par l’ordonnance n° 69-103 du 29 décembre 1969; Ordonne : Article 1er. L’article 13 modifié de l’ordonnance n° 67-256 du 16 novembre 1967, est ainsi complété et rédigé comme suit : << Art. 13. - Dans les limites et conditions prévues par la loi et les statuts, il est prélevé sur les excédents d’exploitation, des sommes destinées : 1º aux réserves légales 2º à un fonds d’investissement de la coopération 3º au fonds national de la coopération ouvert au trésor. En outre, il est prélevé les sommes nécessaires à la constitution du fonds de roulement de la coopérative, selon les modalités qui seront fixées par décret, Le reliquat est réparti sous forme de ristournes ou affecté à des fonds créés sur décision de l’assemblée générale. Les modalités d’utilisation et de fonctionnement du fonds national de la coopération précité, sont fixées par décret pris sur rapport conjoint du ministre chargé des finances et des ministres intéressés. Sont interdites toutes libérations de parts par incorporation des réserves ». Art. 2. L’article 23, alinéa deuxième, titre IV, est ainsi complété : << Des décrets ultérieurs préciseront les statuts particuliers des différentes catégories de coopératives et pourront créer auprès des ministères intéressés, un conseil supérieur de la coopération ». Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 août 1970. Houari BOUMEDIENE.
18 août 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ordonnance n° 70-57 du 6 août 1970 modifiant les articles 129 et 130 de l’ordonnance nº 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics, AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics; Vu le décret n° 70-48 du 2 avril 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Ordonne : Article 1er- Les termes « directeur du commerce intérieur, président » et « sous-directeur des prix et des enquêtes économiques du ministère chargé du commerce >> prévus respectivement aux articles 129 et 130 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 susvisée, sont modifiés et remplacés par ceux qui suivent : << secrétaire général du ministère du commerce ou, en cas d’empêchement, le directeur des marchés publics » à l’article 129. « le directeur des prix ou, en cas d’empêchement, un sous-directeur à la direction des prix du ministère du commerce » à l’article 130. Art. 2. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées. Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 août 1970. Houari BOUMEDIENE. REI UBLIQUE ALGERIENNE 791 Ordonnance n° 70-58 du 6 août 1970 portant modification des statuts de la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG). AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre du commerce, Vu les ordonnances nos 65-132 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-12 du 22 janvier 1970 portant création et approuvant les statuts de la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG); Ordonne : Article 1er. Les statuts de la SONATMAG, publiés en annexe de l’ordonnance n° 70-12 du 22 janvier 1970 portant création de cette société, sont modifiés comme suit: << Art. 3. Le siège de la société nationale de transit et de magasins généraux est fixé à Alger. Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire national, par arrêté du ministre du commerce. << Art. 14. La société est placée sous la tutelle du ministère du commerce. Nonobstant les dispositions des articles 17, 18, 19, 20 et 21 ci-dessous, l’autorité de tutele approuve notamment : Les structures internes de la société, telles que définies par le réglement intérieur de la société. Le statut du personnel. Les nominations aux emplois supérieurs de la société. L’orientation générale de la société. Art. 2. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées, Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 août 1970. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 15 août 1970 relatif à l’intérim du ministère d’Etat chargé des transports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1er M. Mohamed Tayebi, ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’intérim, en l’absence du ministre d’Etat, chargé des transports. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 août 1970. Houari BOUMEDIENE. Décret du 15 août 1970 relatif à l’intérim du ministère du tourisme. Le Chef du Gouvernement. Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1er, M. Boualem Benhamouda, ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’intérim, en l’absence du ministre du tourisme. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 15 août 1970. Houari BOUMEDIENE. Décret du 15 août 1970 relatif à l’intérim du ministère des travaux publics et de la construction, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1er. M. Mohamed Kadi, ministre des postes et télécommunications est chargé, en l’absence de M. Abdelkader Zaïbek, de l’intérim du ministère des travaux publics et de la construction. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 15 août 1970. Houari BOUMEDIENE.
792 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 août 1970 Décret du 17 août 1970 relatif à l’intérim du ministère de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1er. M. Abdelkrim Benmahmoud, ministre des enseignements primaire et secondaire est chargé de l’intérim, en l’absence du ministre de la jeunesse et des sports. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 août 1970. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêtés du 10 août 1970 portant délégation de signature à des sous-directeurs, Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 19 avril 1967 portant nomination de M. Mohamed Benamour, en qualité de sous-directeur de la navigation aérienne et de la météorologie, Arrête : Article 1r Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benamour, sous-directeur de la navigation aérienne et de la météorologie, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat chargé des transports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 août 1970. Rabah BIТАТ. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 25 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 24 mai 1968 portant nomination de M. Abdelmadjid Boukebous, en qualité de sous-directeur de la navigation maritime, des gens de mer et des pêches; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Boukebous, sous-directeur de la navigation maritime, des gens de mer et des pêches, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat chargé des transports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 août 1970. Rabah BITAT, Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 19 avril 1967 portant nomination de M. Nacer-Eddine Larbi, en qualité de sous-directeur des transports routiers, des contrôles et de la coordination; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nacer Eddine Larbi, sous directeur des transports routiers, des contrôles et de la coordination, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat chargé des transports, tous actes et décisions à l’exolusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 10 août 1970. Rabah BITAT. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 11 mars 1970 portant nomination de M. Abdelhamid Merabet, en qualité de sous-directeur du transport et du travail aérien; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamia Merabet, sous-directeur du transport et du travail aériens, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat chargé des transports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 10 août 1970. Rabah BITAT. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 2 octobre 1969 portant nomination de M. Amor Zahi, en qualité de sous-directeur des chemins de fer; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amor Zahi, sous-directeur des chemins de fer, à l’effet de signer, au nom au ministre d’Etat chargé des transports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 août 1970. Rabah BITAT. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 8 août 1970 portant délégation de signature au sous-directeur de l’exploitation (direction des transmissions nationales). Le ministre de l’intérieur,
18 août 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53
du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970
portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les
membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret du 28 avril 1970 portant nomination de
M. Mohammed Seferdjeli, en qualité de sous-directeur de
l’exploitation à la direction des transmissions nationales;
Sur proposition du secrétaire général du ministère de l’intérieur;
Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation
Article 1er. M. Mohammed Seferdjeli, sous-directeur de
est donnée à
l’exploitation à la direction des transmissions nationales, à
l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes
et décisions, à l’exclusion des arrêtés et circulaires .
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 août 1970.
Ahmed MEDEGHRI.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décrets du 1 août 1970 portant changement de noms.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux,
la loi du 11 Germinal an XI relative aux prénoms et
Vu par l’ordonnance n° 58-779
changements de noms, complétée
du 23 août 1958;
Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53
18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant
du
constitution du Gouvernement ;
Décrète :
Article 1. M. Klouche Djedid Raouti ben Mohamed
Benkada, né à Tlemcen le 30 janvier 1896 (acte n° 108),
s’appellera désormais «Klouche Raouti ben Mohamed Benkada» .
Art. 2. M. Klouche Djedid Abdellatif Hafid ben Raouti,
. acte transcrit au consulat
né au Maroc, le 4 décembre 1925 ( Klouche
d’Algérie à Rabat, sous le n° 2), s’appellera désormais «
Abdellatif Hafid ben Raouti ».
M. Klouche Djedid Ahmed Karim, né au Maroc
Art. 3. - transcrit à Tlemcen sous le n° 2),
le 1er octobre 1957 (acte
s’appeller désormais « Klouche Ahmed Karim ».
M. Klouche Djedid Annar, né au Maroc, le 22
Art. 4. - Tlemcen sous le n° 3), s’appeldécembre 1962 (acte transcrit à
lera désormais « Klouche Annar».
Mme Klouche Djedid Malika, épouse Bennouna
Art. 5. septembre 1928 (acte transcrit au
née au Maroc, le 15 s’appellera
consulat d’Algérie à Rabat sous le n° 17/69),
désormais Klouche Malika ».
Art. 6. - M. Klouche Djedid Zoubir Salah Eddine, né au
. décembre 1930 (acte transcrit à Oran, sous le
Maroc, le 22 Eddine ».
n° 511, s’appellera désormais « Klouche Zoubir Salah
Art. 7. Melle Klouche Djedid Soraya, née au Maroc, le
7 octobre 1956 (acte transcrit à Oran, sous le n° 6515),
s’appellera désormais « Klouche Soraya ».
Art. 8. - Melle Klouche Djedid Marta, née au Maroc. le
29 septembre 1958 (acte transcrit à Oran sous le n° 344),
s’appellera désormais Klouche Maria ».
Art. 9. M. Klouche Djedid Mohammed Ali, né au Maroc,
le 15 septembre 1960 (acte transcrit à Oran sous le n° 11679),
s’appellera désormais Klouche Mohammed Ali».
Art. 10. Melle Klouche Djedid Latifa Amina, née à Oran,
le 11 février 1966 (acte n° 1924), s’appellera désormais
<<
794 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 août 1970
Décrète :
Article 1er M. Nena Mohammed El-Kebir, né à Touggourt
(Oasis), âgé en 1929 de 27 ans, numéro du registre matrice
3461, s’appellera désormais «Zaïem Mohammed El-Kebir ».
Art. 2, Melle Nena Khedidja, née à Touggourt (Oasis),
le 9 juillet 1949, acte n° 804, s’appellera désormais « Zaïem
Khedidja».
Art. 3. Melle Nena Yamna, née à Touggourt (Oasis), le
13 juillet 1951, acte n° 1178, s’appellera désormais « Zaïem
Yamna ».
Art. 4. Melle Nena Zakia, née à Touggourt (Oasis) le
20 juin 1953, acte n° 1110, s’appellera désormais: Zaïem
Zakia ».
Art. 5. Melle Nena Latra, née à Touggourt (Oasis) le
15 juillet 1955, acte n° 1945, s’appellera désormais « Zaïem
Latra».
Art. 6. Melle Nena Aïcha, née à Touggourt (Oasis) le
1er janvier 1958, acte n° 14, s’appellera désormais « Zaïem
Aïcha ».
Art. 7. M. Nena Abdelaziz, né le 25 janvier 1962 à
Touggourt (Oasis), acte n° 117, s’appellera désormais: « Zaïem
Abdelaziz ».
Art. 8. Melle Nena Jadila, née à Touggourt (Oasis), le
1 mars 1965, acte n° 300, s’appellera désormais «Zaiem
Jadila >>
Art. 9. Melle Nena Saïda, née à Touggourt (Oasis) le
15 octobre 1967, acte n° 1185, s’appellera désormais « Zaïem
Saïda ».
Art. 10. Melle Nena Hafsia bent Lamine, née à Touggourt
(Oasis) le 23 août 1957, acte n° 1735, s’appellera désormais
Zaïem Hafsia bent Lamine ».
Art. 11- M. Nena Mohammed Seghir ben Lamine, né le
14 décembre 1959 à Touggourt (Oasis), acte n° 3598, s’appellera
désormais «Zaïem Mohammed Seghir ben Lamine ».
Art. 12. M. Nena Mohammed El Hadi ben Lamine, né
à Touggourt (Oasis), le 15 août 1961, acte n° 1468, s’appellera
désormais «Zaïem Mohammed El Hadi ben Lamine ».
Art. 13. M. Nena Maamar ben Lamine, né à Touggourt
(Oasis) âgé en 1929 de 4 ans, acte du registre matrice n° 3466,
s’appellera désormais « Zaïem Maamar ben Lamine ».
Art. 14. M. Nena Ahmed ben Lamine, né à Touggourt
(Oasis) le 16 mars 1934, acte n° 163, s’appellera désormais
Zaïem Ahmed ben Lamine >>>
Art. 15, M. Nena Mohammed Laïd, né à Touggourt
(Oasis) le 1er juillet 1934, acte n° 692, s’appellera désormais
Zaïem Ahmed ben Lamine ».
Art. 16. Melle Nena Djemaa bent Mohammed Laïd, née
à Annaba, le 9 mai 1968, acte nº 3779, s’appellera désormais
« Zaïem Djemaa bent Mohammed Laïd ».
Art. 17, Melle Nena Fatma, née à Annaba, le 25 juillet
1969, acte de naissance n° 5487, s’appellera désormais « Zaïem
Fatma ».
Art. 18. Meile Nena Messaouda, née à El Oued (Oasis) le
3 décembre 1939, acte nº 968, s’appellera désormais «Zaïem
Messaouda ».
Art, 19. Melle Nena Zohra bent Mohamed El-Kebir, née
à El Oued (Oasis), le 16 juillet 1947, acte nº 1405, s’appellera
désormais « Zaïem Zohra bent Mohamed El-Kebir ».
Art. 20. Conformément à l’article 8 de la loi du 11
Germinal an XI, complétée par l’ordonnance nº 58-779 du 23
août 1958, la mention en marge des actes de l’état civil
du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra
être requise par le procureur de la République du lieu du
domicile qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la
juridiction compétente..
Art. 21.- Le ministre de la justice, garde des sceaux, est
chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 1er août 1970,
Houari BOUMEDIENE.
Décret du 1er août 1970 portant nomination d’un conseiller,
Par décret du 1er août 1970, M. Abdelhamid Djennadi est
nommé en qualité de conseiller à la cour d’Alger.
Décret du 1er août 1970 portant acquisition de la nationalité
algérienne.
Par décret du 1er août 1970, sont naturalisés Algériens
dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27
mars 1963 portant code de la nationalité algérienne :
Abdelkader ben Mohamed, né le 1er mars 1930 à Hadjout
(Alger);
Abdesselam ben Mohammed, né le 21 septembre 1930 à
Annaba;
Aïcha bent Mohammed, vve Boubabouri Kaddour, née le 20
octobre 1902 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Maachi
Aïcha;
Allal ben Mohamed Allal, né en 1919 à Béni-Touzine,
province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Mustapha
ben Allal, né le 1er mai 1958 à Birkhadem (Alger), Dalila bent
Allal, née le 17 février 1961 à Birkhadem, Rachid ben Allal,
né le 10 août 1964 à Birkhadem,Alger);
Aomar ben Houdja, né en 1935 à Aïn El Turk (Oran), et
ses enfants mineurs: Aïcha bent Aomar, née le 31 août 1958
à Aïn El Turk (Oran), Hourya bent Aomar, née le 2 janvier
1962 à Aïn El Turk, Zoulikha bent Aomar née le 5 octobre
1964 à Mers El Kebir, Djamila bent Aomar, née le 26 novembre
1966 à Mers El Kebir, Lila bent Aomar, née le 10 juin 1969
à Dar El Beida (Alger), qui s’appeileront désormais: Benhoudja
Aomar, Benhoudja Aïcha, Benhoudja Hourya, Benhoudja Zoulikha, Benhoudja Djamila, Benhoudja Lila;
Belghazi Abdallah, né le 22 mars 1948 à Alger;
Benaïssa ben Abdesselem, né le 6 mai 1920 à Alger, qui
s’appellera désormais: Abdesselam Benaïssa;
Benamar Ahmed, né en 1934 à Hennaya (Tlemcen);
Benbaghdadi Ahmed, né en 1941 à Kénadsa (Saoura);
Benhammou Mohammed, né en 1928 à El Bordj (Mostaganem);
Benhsaine Abdelkader, né le 29 septembre 1929 à Cherchell
(El Asnam);
Benhsaine Ahmed, né le 29 septembre 1929 à Cherchell (El
Asnam)
Bibouda Mohamed, né en 1924 Mahdia (Tiaret);
Boukhatem Boudjema, né le 25 mai 1945 à Annaba;
Boukhatem Nafissa, née le 20 décembre 1944 à Annaba;
Boukhatem Yasmina, née le 2 septembre 1947 à Annaba;
Boumedienne ould Abdelkader, né le 3 avril 1938 à El Ançor
(Oran), qui s’appellera désormais: Belhaddi Boumédienne;
Chaib Maamar, né le 7 avril 1945 à Oued Cheurfa, commune
de Djendel (El Asnam)
Chekroun Aïssa, né en 1924 à Bensekrane (Tlemcen);
Djebara Elmoncef, né le 25 octobre 1942 à Constantine;
Dris ben Allal, né le 29 juillet 1936 à Sidi Bel Abbès (Oran),
et ses enfants mineurs: Ahmed ben Driss, né le 9 mai 1958
à Sidi Bel Abbès (Oran), Hassane ben Dris, né le 4 octobre
1960 à Sidi Bel Abbès, Yamina bent Dris, née le 6 juin 1962 à
Sidi Bel Abbès, Louisa bent Dris, née le 24 mai 1964 à Sidi
Bel Abbès, Moussa ben Dris, né le 2 mai 1968 à Sidi Bel Abbès,
qui s’appelleront désormais: Lakdim Dris, Lakdim Ahmed,
Lakdim Hassane, Lakdim Yamina, Lakdim Louisa, Lakdim
Moussa;
Elfatmi M’Hamed, né le 11 octobre 1927 à Rahouia (Tiaret);
Gharbi Hamadi, né le 13 novembre 1942 à Mateur (Tunisie), et
ses enfants mineurs: Gharbi Zohra, née le 12 décembre
1964 à Khemis Miliana (El Asnam), Gharbi Hayett, née le
18 août 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA
30 novembre 1966 à Khemis Miliana (El Asnam), El Gharbi
Karim, né le 15 novembre 1968 à Alger 7°;
Hammou ben Tahar, né le 16 octobre 1929 à l’Arba (Alger);
Hasni bent Mohammed, épouse Achour ben Larbi, née le
5 mars 1922 à Souk Ahras (Annaba);
Hassan Kabary Ahmed Mohamed El Tawil, né le 1er septembre 1939 à Behera (R.A.U.), et ses enfants mineurs : Atouil
Adel, né le 16 avril 1967 à Aiger 4°, Hassan Kabary Amel,
née le 28 août 1968 à Alger 4°; ledit Atouil Adel s’appellera
désormais: Hassan Kabary Adel;
Kaddouri Ahmed, né le 11 juin 1904 à Dellys (Tizi Ouzou);
Kaddouri Houria, née le 21 juin 1912 à Dellys (Tizi Ouzou);
Kaddouri Saliha, vve Bennour Sedhic, née le 7 février 1917 à
Dellys (Tizi Ouzou);
Khadoudja bent Mohammed, née le 9 septembre 1936 à Béni
Saf (Tlemcen) qui s’appellera désormais: Kedbani Khadoudja ;
Lahrari Hocine, né le 5 février 1948 à Redjaouna, Douar
Belloua (Tizi Ouzou);
Lattigul Louisa, épouse Zenasni Abdelkader, née en 1919 à
Béni Saf (Tlemcen);
Maachi Tahar, né le 24 mars 1908 à Tiaret;
Mohamed ben Ahmed, né le 20 août 1929 à Tiaret, qui
s’appellera désormais: Benahmed Mohamed;
Mohamed Lahcen, né le 19 février 1937 à Aïn Nouissy
(Mostaganem);
Mohamed ben Lahoussine, né le 22 septembre 1936 à Alger,
qui s’appellera désormais: Lahoussine Mohamed ;
Mohammed ben Ali, né le 26 janvier 1942 à l’Arba (Alger);
Mohammed ben Haddu, né le 11 octobre 1947 à Boufarik
(Alger);
Mohammed ould Hadj Lassen, né le 2 décembre 1914 à
Khemis Miliana El Asnam);
Mohammed ould Meziane, né le 30 janvier 1933 à Koléa
(Alger);
Mohammed ben Mohammed, né le 4 septembre 1930 à Sour
El Ghozlane (Médéa), qui s’appellera désormais: Souidani
Mohammed;
Mokhtar Zoulikha, née le 6 avril 1946 à Béni Saf (Tlemcen);
Saïd Ould Abdesselem, né le 25 novembre 1946 à Béni Saf
(Tlemcen) qui s’appellera désormais Rachedi Saïd.
Soudani Ahmed, né en 1910 à 1ghil Izane (Mostaganem);
Zenasni Abdelli, né en 1940 à Sidi Abdelli (Tlemcen);
Zenasni Ali, né le 18 novembre 1946 à Béni Saf (Tlemcen);
Zenasni Mimoun, né le 28 novembre 1933 à Béni Saf (Tlemcen);
Zenasni Mohamed, né le 10 mai 1929 à Béni Saf (Tlemcen);
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS
PRIMAIRE ET SECONDAIRE
Arrêté interministériel du 4 maj 1970 portant organisation du
concours de recrutement des inspecteurs de l’orientation
scolaire et professionnelle.
Le ministre de l’éducation nationale et
Le ministre de l’intérieur,
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général
de la fonction publique ;
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration
et à la publication de certains actes à caractère règlementaire
ou individuel concernant la situation des fonctionnaires, notamment son article 2;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 795
Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions
applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret
n° 68-209 du 30 mai 1968;
Vu le décret n° 68-317 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de l’orientation scolaire et professionnelle;
Vu le décret n° 69-121 du 18 août 1969 modifiant le décret
n° 68-517 du 19 août 1968 relatif à l’accès aux emplois publics
et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale.
Arrêtent :
Article 1er. Le concours d’accès au corps des inspecteurs de
l’orientation scolaire et professionnelle prévu par le décret
n° 68-317 du 30 mai 1968 susvisé, est organisé suivant les dispositions déterminées par le présent arrêté.
Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir, les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions et le lieu de déroulement des
épreuves, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
L’ouverture des inscriptions est annoncée au moins trois mois
avant la date de déroulement des épreuves
La clôture des inscriptions est prononcée au plus tard un mois
avant cette date.
Art. 3. Les demandes de participation au concours doivent
être manuscrites et adressées sous pli recommandé ou déposées
au ministère de l’éducation nationale Service de l’orientation
scolaire et professionnelle avant la date de clôture des inscriptions, accompagnées des documents suivants :
-un extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil,
un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois,
un certificat de nationalité datant de moins de trois mois,
une copie certifiée conforme du diplôme,
éventuellement, la copie certifiée conforme de la décision
reconnaissant à l’intéressé, sa qualité de membre de l’ALN
ou de l’OCFLN,
un certificat médical de médecine générale,
un certificat médical de phtisiologie.
Art. 4. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée
et publiée par le ministre de l’éducation nationale.
Art. 5. Le concours comporte des épreuves écrites, des
épreuves orales et une épreuve pratique.
JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 6. Les candidats éliminés à l’issue des épreuves orales
ou pratiques peuvent, sur leur demande, conserver pour la session
suivante, le bénéfice de l’admissibilité et garder la note obtenue
& l’épreuve écrite.
Art. 7. Seuls. peuvent être proposés à l’admission définitive
et inscrits sur une liste par ordre de mérite, les candidats ayant
obtenu pour l’ensemble des epreuves écrites, orales et pratiques,
un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur
la moitié du maximum des notes attribuées aux épreuves du
à
concours.
Art. 8, Le choix des sujets est fait par:
18 août 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux
emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de
libération nationale, et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par les décrets nºs 68-517 du 19
août 1968 et 69-121 du 18 août 1969;
Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes appilcables aux corps des agents
d’administration, modifié par le décret n° 68-172 du 20 mai
1968:
Vu le décret n° 68-552 du 9 octobre 1968 portant constitution
d’un corps d’agents d’administration au ministère de l’éducation
nationale;
Arrêtent :
Article 1, L’organisation du concours pour l’accès au grade
d’agent d’administration est fixée par le présent arrêté.
Art. 2. Le nombre des postes à pourvoir, le lieu et la date
du déroulement des épreuves ainsi que la date de clôture des
inscriptions sont fixés par arrété conjoint du ministre de l’éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 3. Pour être admis à concourir, les candidats doivent
remplir les conditions d’âge, de titres et d’ancienneté ci-dessous
définies:
798 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 août 1970
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 22 juin 1970 portant ouverture de
l’examen professionnel pour le recrutement des assistants
de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et
musées,
Le ministre de l’éducation nationale et
Le ministre de l’intérieur,
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration
et à la publication de certains actes à caractère règlementaire
ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 68-313 du 30 mai 1968 portant statut particulier des assistants de recherches des antiquités, bibliothèques
et musées et notamment son article 4;
Vu l’arrêté interministériel du 10 octobre 1969 portant organisation du concours et de l’examen professionnel de recrutement des assistants de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées.
Arrêtent :
Article 1er. Un examen professionnel est ouvert pour le recrutement des assistants de recherches, des antiquités, des archives, bibliothèques et musées.
Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à :
Section archives: 1.
Section bibliothèques : 4.
Art. 3. Les épreuves écrites et orales auront lieu à partir
du 21 septembre 1970 à l’école nationale d’architecture et des
beaux-arts, Parc Gatliff, Alger.
Art. 4. Le programme des épreuves écrites et orales relatives à l’examen professionnel de recrutement des assistants de
recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées, est
fixé ainsi qu’il suit:
18 août 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
Arrêté du 29 mai 1970 instituant à proximité immédiate de
la ville de Skikda, une zone à urbaniser.
Le ministre des travaux publics et de la construction,
Vu le décret n° 58-1464 du 31 décembre 1958 relatif aux
zones à urbaniser en priorité et notamment l’article 1er,
paragraphe I et l’article 2 dudit décret;
Vu le décret n° 60-960 du 6 septembre 1960 étendant aux
départements algériens, divers décrets relatifs à l’urbanisme
et à l’aménagement du territoire, ainsi que divers articles
du code de l’urbanisme et de l’habitation, et notamment
son article 6, modifiant le décret n° 58-1464 pour son application à l’Algérie;
Vu le décret n° 60-961 du 6 septembre 1960 relatif à la
création et à l’application dans les départements algériens,
de droits de préemption sur les terrains dans certaines zones
à développer ou à urbaniser en priorité;
Vu le décret n° 60-1202 du 14 novembre 1960 portant
règlement d’administration publique pour l’application du
décret n° 60-961 du 6 septembre 1960 relatif à la création et
à l’application dans les départements algériens, du droit de
préemption sur les terrains dans certaines zones à développer ou à urbaniser en priorité, et notamment l’article 1er
dudit décret;
Vu le décret du 12 avril 1956 homologuant la décision
n° 56-011 de l’Assemblée algérienne et notamment l’article 88
de cette décision portant création d’une caisse algérienne
d’aménagement du territoire, modifié par le décret du 13
juin 1960, portant homologation de la décision n° 60-005;
Vu l’arrêté du 6 avril 1961 fixant les conditions d’application
de l’article 88 précité;
Vu la délibération du 7 novembre 1969 de l’assemblée
populaire communale de Skikda, approuvée par le wali de
Constantine, le 27 février 1970, proposant la création d’une
zone à urbaniser par priorité à Skikda;
Vu la lettre du 8 décembre 1969 du président de l’assemblée
populaire communale de Skikda, sollicitant le concours de la
caisse algérienne d’aménagement du territoire;
Vu l’accord donné par la caisse algérienne d’aménagement du
territoire (CADAT) par lettre du 2 avril 1970, pour entreprendre la réalisation du projet;
Sur proposition du directeur de l’urbanisme et de l’habitat;
Arrête :
Article 1er. Il est institué à proximité immédiate de la
ville de Skikda, une zone à urbaniser en priorité, dont
l’emplacement est défini par le périmètre de la zone en
question à l’échelle du 1/5.000 ème figurant au plan annexé
à l’original du présent arrêté.
Art. 2. - Sur la partie du territoire de la commune située
à l’extérieur du périmètre ainsi délimité, le permis de
construire pourra être refusé en application de l’article 1er
du décret n° 58-1464 du 31 décembre 1958 rendu applicable
en Algérie par le décret susvisé.
Art. 3. L’aménagement de ladite zone est confiée à la
caisse algérienne d’aménagement du territoire.
Art. 4. - Une copie de l’arrêté, accompagnée de son annexe,
sera déposée au siège de la commune de Skikda.
Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 mai 1970.
Lamine KHENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 799
MINISTERE DU COMMERCE
Décret du 1er août 1970 mettant fin aux fonctions du directeur
du commerce intérieur,
Par décret du 1er août 1970, il est mis fin aux fonctions de
directeur du commerce intérieur, exercées par M. Abdelaziz
Amari, appelé à d’autres fonctions.
Décret du 1er août 1970 mettant fin aux fonctions du directeur
du commerce extérieur.
Par décret du 1er août 1970, il est mis fin aux fonctions de
directeur du commerce extérieur, exercées par M. Mustapha
Sellali.
Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature.
Décret du 1er août 1970 portant nomination du directeur den
relations extérieures.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53
du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970
portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret n° 70-48 du 2 avril 1970 portant organisation
de l’administration centrale du ministère du commerce;
Sur proposition du ministre du commerce,
Décrète :
1er - M. Abderrahmane Cheref est nommé directeur
Article du commerce.
des relations extérieures au ministère
Le ministre du commerce est chargé de l’exécution
Art. 2. prend effet à compter de la date de sa
du présent décret qui République
signature et qui sera publié au Journal officiel de la
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er août 1970.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES FINANCES
Décret n° 70-120 du 1er août 1970 fixant la rémunération des
directeurs des instituts de technologie.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des finances et du ministre
de l’intérieur,
Vu les ordonnances nºs 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53
du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970
portant constitution du Gouvernement;
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut
général de la fonction publique;
Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant
création d’instituts de technologie;
Vu le décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles
applicables aux personnels contractuels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics;
Décrète :
Les directeurs des instituts de technologie
Article 1. rémunération fixée par référence à l’indice
bénéficient d’une
450, sous réserve d’avantages et indemnités propres à leurs
fonctions.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er août 1970.
Houari BOUMEDIENE,
800 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Décret n° 70-121 du 1” août 1970 portant affiliation au
régime de la caisse générale des retraites de l’Algérie, des
agents recrutés en vertu du décret n° 62-503 du 19 juillet
1962 édictant des mesures destinées à favoriser l’accès à la
fonction publique.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu le code des pensions de la caisse générale des retraites
de l’Algérie;
Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 édictant des mesures
destinées à favoriser l’accès à la fonction publique;
Vu l’instruction n° 9 annexée au code de la caisse générale
des retraites de l’Algérie, relative à la coordination en matière
d’assurance-vieillesse;
Vu la circulaire du 10 janvier 1964 relative aux retenues
pour pension concernant les agents recrutés au titre du décret
n62-503 du 19 juillet 1962, susvisé.
Décrète :
Article 1”. Les dispositions du code de la caisse générale
des retraites de l’Algérie, sont applicables aux agents recrutés
en vertu du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 susvisé, qui ont
accompli une année de services effectifs, non encore titularisės
et reconnus définitivement inaptes à l’exercice de leurs fonctions par la commission de réforme prévue à l’article 47 dudit
code.
Art. 2. Ceux régis par le texte précité, qui quittent le
service avant d’être titularisés dans la fonction publique, sont
rétablis au regard de l’assurance-vieillesse dans la situation
qu’ils auraient eue s’ils avaient été affiliés au régime général
des assurances sociales pendant la période ayant donné lieu à
cotisation au régime de la caisse générale des retraites de
l’Algérie,
Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire,
Fait à Alger, le 1 août 1970.
Houart BOUMEDIENE.
Décret n° 70-122 du 6 août 1970 portant transformation
d’emplois au sein du budget du ministère de la jeunesse
et des sports.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53
du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970
portant constitution du Gouvernement;
Vu l’ordonnance nº 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi
de finances pour 1970;
Vu le décret n° 70-17 du 16 janvier 1970 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par
l’ordonnance nº 69-107 du 31 décembre 1989 portant lot de
finances pour 1970 au ministre de la jeunesse et des sports;
Décrèter
Article 1””. Sont supprimés deux (2) postes budgétaires
d’agents paramédicaux et un (1) poste budgétaire d’agent
paramédical spécialisé, au chapitre 31-21: Eduration physique et sportive rémunérations principales du budget de
fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 2. Est créé un (1) poste budgétaire de médecin au
chapitre 31-21: Education physique et sportive rémunérations principales du budget de fonctionnement pour
1070 du ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la
Jeunesse et - des sports sont charges, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 6 août 1970.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 août 1970
Décret du 13 août 1970 mettant fin aux fonctions du secrétaire
général du ministère des finances,
Par décret du 13 août 1970, il est mis fin aux fonctions de
secrétaire général du ministère des finances, exercées par
M. Habib Djafari, appelé à d’autres fonctions,
Ledit décret prend effet à compter de la date de sa
signature.
ACTES DES WALIS
Arrêté du 5 février 1970 du wali de Tizi Ouzou, déclarant d’utilité publique, avec prise de possession d’urgence, l’acquisition de 3 parcelles de terrain appartenant aux sieurs Taleb
Mohammed et Dekkar Ahmed.
Par arrêté du 5 février 1970, du wall de Tizi Ouzou, est
déclarée d’utilité publique, avec prise de possession d’urgence,
dans les conditions prévues par le décret n° 57-1274 du 11
décembre 1957, l’acquisition par la commune d’Ouaguenoun,
dalra de Tizi Ouzou, des terrains désignés ci-après :
18 août 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Arrêté du 15 avril 1970, du wali de Tiaret portant concession
gratuite au profit de la commune de Frenda, d’un lot de
terrain, bien de l’Etat, de 6.755 m2 en vue de la construction de 14 logements pour enseignants.
Par arrêté du 15 avril 1970 du wali de Tiaret, est concédé, à
titre gratuit, à la commune de Frenda, pour servir d’assiette
à la construction de 14 logements pour enseignants, un lot de
terrain à bâtir, bien de l’Etat, sis à Frenda (ex-propriété Mme
Veuve Maliane), portant le n” 76/4 du plan cadastral d’une
superficie de 6.755 m2, tel au surplus que ledit lot est délimité
par un liséré rouge sur le plan annexé à l’original dudit
arrêté.
Ce terrain sera de plein droit replacé sous la gestion du
service des domaines du jour où il aura cessé de recevoir la
destination indiquée ci-dessus.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 801
Arrêté du 8 mai 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite au profit de la commune de l’Arbaa Naït
Irathen, d’une parcelle de terrain domaniale nécessaire à
l’implantation d’une école de filles, antenne d’AMS et d’une
agence postale,
Par arrêté du 8 mai 1970 du wali de Tizi Ouzou, est concédée
à la commune de l’Arbaa Naït Irathen, à la suite de la délibération n° 30 du 19 mars 1970, une parcelle de terrain domaniale d’une superficie de 1620 m2, formée par la réunion des
lots 1, 2 et 3, sise au village d’Azouza en vue de servir d’assiette
à la construction d’une école de filles, antenne d’AMS et d’une
agence postale.
L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine
de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du
jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis nº 65 du 12 août 1970 du ministre des finances, relatif
aux délais du rapatriement du produit d’exportation,
Le présent avis a pour objet de faire connaître que toute
exportation de marchandises doit faire l’objet d’un rapatriement immédiat du produit de l’exportation après la date d’exigibilité du paiement qui est la date d’échéance prévue au contrat
commercial. Cette date d’échéance ne doit pas être située au-delà de 30 jours après la date d’expédition des marchandises,
sauf autorisation préalable de la Banque centrale d’Algérie.
Toutes dispositions antérieures contraires au présent avis
sont abrogées.
Marchés Appels d’offres
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’appareils émetteurs récepteurs de fac-similé.
Le montant de ce marché serait de 550.000 DA maximum.
Les candidats peuvent retirer le cahier des charges spéciales
à la gendarmerie nationale, service du matériel, 11, Bd. Haddad
Abderrazak à Alger.
Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe
et pli cacheté à l’adresse du ministère de la défense nationale,
direction des services financiers, rue Gounod, Alger avant le
5 septembre 1970 à 18 heures.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION
La compagnie nationale algérienne de navigation lance un
appel d’offres international pour la construction et la fourniture de trois navires 7.500-6:000 tonnes.
Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès de la
division armement technique de la compagnie nationale algérienne de navigation.
Les offres complètes accompagnées de toutes les références
et pièces réglementaires, devront être déposées ou adressées
sous plis cachetés, au directeur général de la C.N.A.N., 3, quai
d’Ajaccio, Alger, avant le 30 septembre 1970 à 12 heures.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture
de 20 pèse-essieux transportables, destinés au pesage des véhicules routiers.
Les constructeurs intéressés pourront retirer le dossier au
service de la circulation routière, 3º étage du ministère d’Etat
jchargé des transports, 19, rue Beauséjour à Alger,
Les soumissions devront parvenir sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente « soumission >> au directeur des transports terrestres, service de la circulation routière,
ministère d’Etat chargé des transports, 19, rue Beauséjour à
Alger dans un délai de 60 jours francs à compter de la publication dudit appel d’offres au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Les candidats seront engagés par leurs offres durant un délai de 90 jours à compter de la date de clôture de la réception
des plis.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
OFFICE PUBLIC D’H.L.M. DE LA VILLE D’ALGER
11, rue Lahcéne Mimouni Alger.
Un appel d’offres ouvert n° 70/07 est lancé pour les travaux
de revêtement des cours intérieures des 1er et 2ème groupes
H.L.M. de la place du 1º Mai à Alger.
Surface: 6,800 m2.
Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. Berthy
Louis, architecte, 3, rue Abdelkader Soudani le Paradol »
immeuble B Alger.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront
parvenir au président de l’O.P.H.L.M. de la ville d’Alger, 11, rue
Lahcéne Mimouni avant le 20 août 1970 à 17 heures.
L’enveloppe extérieure devra porter le n° de l’appel d’offres,
Direction de l’hydraulique
SERVICE DES ETUDES GENERALES
ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES
Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de
travaux de reconnaissance géologique sur sites de barrages de
Sidi Abd El Malek (Oued Corso) et de Bou Kourdane (Oued
El Hachem).
Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres au
service des études générales et grands travaux hydrauliques, 80,
Bd. colonel Bougara, 3ème étage à El Biar, Alger.
Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H.,
80, Bd. colonel Bougara, El Biar, Alger avant le 29 août 1970
à 11 heures.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120
jours.
Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un mur
de soutènement au barrage d’Oued Fodda.
Les candidats peuvent retirer les dossiers soit:
802 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 août 1970
Au service des études générales et grands travaux hydrauliques (division d’exploitation et de contrôle des barrages),
80, Bd. colonel Bougara à El Biar (Alger).
A l’échelon d’exploitation et de contrôle des barrages du
Chéliff, Bd. du 1er Novembre, El Asnam.
Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H.
80, Bd. colonel Bougara à El Biar (Alger), avant le 29 août 1970
à 11 heures.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120
jours.
Un appel d’offres est lancé en vue de l’étude du réseau de
distribution actuel et futur de la ville de Skikda.
Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier à la division des adductions, S.E.G.G.T.H., 7ème étage, 80, boulevard
colonel Bougara, El Biar, Alger.
Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H.
à l’adresse précitée avant le 26 septembre 1970.
Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution du lot électro-mécanique et électro-pompes de l’adduction des eaux du
Chéliff à la papeterie de Mostaganem.
Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier à la division des adductions du S.E.G.G.T.H., 7ème étage, 80, Bd, colonel
Bougara, El Biar, Alger
Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H.,
à l’adresse précitée, avant le 12 septembre 1970.
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU
BUDGET D’EQUIPEMENT OPERATION N° 78.12.1.12.08.11
TRAVAUX DE REPARATION DES LOCAUX
DE LA COUR DE JUSTICE DE TIZI OUZOU
Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux de réparation des locaux de la cour de justice de Tizi Ouzou.
Les candidats pourront prendre connaissance et retirer les
dossiers à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et
de la construction, cité administrative, 2 étage, Tizi Ouzou.
Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des
travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité
administrative, Tizi Ouzou, avant le 25 août 1970 à 18 h. 30,
délai de rigueur.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant
90 jours.
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION
POUR LA WILAYA DE SETIF
ROUTE NATIONALE N° 9.
Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un
mur de soutènement de la R.N. 9 entre les P.K. 48+400 et
49+100.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9
Les entreprises intéressées pourront consulter le dossier à
la direction des T.P.H.C. 8, rue Méryem Bouattoura à Sétif.
La limite de la remise des plis accompagnés des pièces règlementaires, est fixée au 29 août 1970.
SERVICE DES ETUDES SCIENTIFIQUES
Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de
deux forages d’études, 26 pièzomètres, 14 crèpines à pointes dans
la vallée de l’oued Chéliff.
Les cahiers des charges sont à retirer au service des études
scientifiques, « Clairbois », Birmandreïs.
Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée,
chez l’ingénieur en chef du service des études scientifiques,
<<< Clairbois », Birmandreïs. au plus tard le samedi 22 août 1970,
à 18 heures.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90
jours,
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL
ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
EQUIPEMENT DES MOSQUEES
Le ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses lance un appel d’offres en vue de l’acquisition de henbels pour les mosquées.
Caractéristiques des henbels: henbel tresse, dont la chaîne
sera en coton et la trame en fil de 6 m. x 2 d’un poids de
950 g. au m2.
Les soumissions doivent parvenir au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, direction de l’administration générale, 4, rue de Timgad, Hydra, au plus tard vingt
(20) jours après la parution de l’appel d’offres dans la presse
locale.
Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la
direction de l’administration générale, 4, rue de Timgad, Hydra
Alger.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Direction des postes et services financiers
Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réfection des peintures au centre de contrôle des mandats à l’Hôtel
des postes d’Alger.
Cet avis d’appel d’offres portera sur un lot unique.
Les entrepreneurs intéressés pourront consulter ou retirer les
dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, au ministère des postes et télécommunications, direction des postes et
services financiers, service des bâtiments, 4ème étage, pièce 410.
Les offres accompagnées des pièces fiscales réglementaires,
des références professionnelles ainsi que des attestations de qualification, doivent être établies (hors TUGP) conformément aux
dispositions de l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 et
parvenir sous double enveloppe cachetée portant la mention
apparente « Soumission » au directeur des postes et services
financiers, bureau des bâtiments, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd. Salah Bouakouir, Alger, pour le vendredi 11 septembre 1970 à 18 heures, terme de rigueur.
Les candidats seront engagés par leurs offres durant un délai
de 90 jours.
et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek