Arrêté du 29 mai 1970 instituant à proximité immédiate de la ville de Skikda, une zone à urbaniser

Il est institué à proximité immédiate de la ville de Skikda, une zone à urbaniser en priorité, dont l'emplacement est défini par le périmètre de la zone en question à l'échelle du 1/5.000 ème figurant au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Sur la partie du territoire de la commune située à l'extérieur du périmètre ainsi délimité, le permis de construire pourra être refusé en application de l'article 1er du décret n° 58-1464 du 31 décembre 1958 rendu applicable en Algérie par le décret susvisé.

L'aménagement de ladite zone est confiée à la caisse algérienne d'aménagement du territoire.

Une copie de l'arrêté, accompagnée de son annexe, sera déposée au siège de la commune de Skikda.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mai 1970.

Lamine KHENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 799 MINISTERE DU COMMERCE