Décret du 17 août 1970 relatif à l'intérim du ministère de la jeunesse et des sports

M. Abdelkrim Benmahmoud, ministre des enseignements primaire et secondaire est chargé de l'intérim, en l'absence du ministre de la jeunesse et des sports.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1970.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêtés du 10 août 1970 portant délégation de signature à des sous-directeurs, Le ministre d'Etat chargé des transports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 19 avril 1967 portant nomination de M. Mohamed Benamour, en qualité de sous-directeur de la navigation aérienne et de la météorologie, Arrête :

Article 1r Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benamour, sous-directeur de la navigation aérienne et de la météorologie, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 août 1970.

Rabah BIТАТ.

Le ministre d'Etat chargé des transports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 25 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 24 mai 1968 portant nomination de M. Abdelmadjid Boukebous, en qualité de sous-directeur de la navigation maritime, des gens de mer et des pêches;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Boukebous, sous-directeur de la navigation maritime, des gens de mer et des pêches, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 août 1970.

Rabah BITAT, Le ministre d'Etat chargé des transports, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 19 avril 1967 portant nomination de M. Nacer-Eddine Larbi, en qualité de sous-directeur des transports routiers, des contrôles et de la coordination;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nacer Eddine Larbi, sous directeur des transports routiers, des contrôles et de la coordination, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat chargé des transports, tous actes et décisions à l'exolusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 10 août 1970.

Rabah BITAT.

Le ministre d'Etat chargé des transports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 11 mars 1970 portant nomination de M. Abdelhamid Merabet, en qualité de sous-directeur du transport et du travail aérien;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamia Merabet, sous-directeur du transport et du travail aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 10 août 1970.

Rabah BITAT.

Le ministre d'Etat chargé des transports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 2 octobre 1969 portant nomination de M. Amor Zahi, en qualité de sous-directeur des chemins de fer;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amor Zahi, sous-directeur des chemins de fer, à l'effet de signer, au nom au ministre d'Etat chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 août 1970.

Rabah BITAT.

MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté du 8 août 1970 portant délégation de signature au sous-directeur de l'exploitation (direction des transmissions nationales).

Le ministre de l'intérieur, 18 août 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 28 avril 1970 portant nomination de M. Mohammed Seferdjeli, en qualité de sous-directeur de l'exploitation à la direction des transmissions nationales;

Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation

M. Mohammed Seferdjeli, sous-directeur de est donnée à l'exploitation à la direction des transmissions nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et circulaires .

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 août 1970.

Ahmed MEDEGHRI.

MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 1 août 1970 portant changement de noms.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, la loi du 11 Germinal an XI relative aux prénoms et Vu par l'ordonnance n° 58-779 changements de noms, complétée du 23 août 1958;

Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant du constitution du Gouvernement ;

Décrète :

M. Klouche Djedid Raouti ben Mohamed Benkada, né à Tlemcen le 30 janvier 1896 (acte n° 108), s'appellera désormais «Klouche Raouti ben Mohamed Benkada» .

M. Klouche Djedid Abdellatif Hafid ben Raouti, . acte transcrit au consulat né au Maroc, le 4 décembre 1925 ( Klouche d'Algérie à Rabat, sous le n° 2), s'appellera désormais « Abdellatif Hafid ben Raouti ».

M. Klouche Djedid Ahmed Karim, né au Maroc

transcrit à Tlemcen sous le n° 2), le 1er octobre 1957 (acte s'appeller désormais « Klouche Ahmed Karim ».

M. Klouche Djedid Annar, né au Maroc, le 22

Tlemcen sous le n° 3), s'appeldécembre 1962 (acte transcrit à lera désormais « Klouche Annar».

Mme Klouche Djedid Malika, épouse Bennouna

septembre 1928 (acte transcrit au née au Maroc, le 15 s'appellera consulat d'Algérie à Rabat sous le n° 17/69), désormais Klouche Malika ».

M. Klouche Djedid Zoubir Salah Eddine, né au . décembre 1930 (acte transcrit à Oran, sous le Maroc, le 22 Eddine ». n° 511, s'appellera désormais « Klouche Zoubir Salah

Melle Klouche Djedid Soraya, née au Maroc, le 7 octobre 1956 (acte transcrit à Oran, sous le n° 6515), s'appellera désormais « Klouche Soraya ».

Melle Klouche Djedid Marta, née au Maroc. le 29 septembre 1958 (acte transcrit à Oran sous le n° 344), s'appellera désormais Klouche Maria ».

M. Klouche Djedid Mohammed Ali, né au Maroc, le 15 septembre 1960 (acte transcrit à Oran sous le n° 11679), s'appellera désormais Klouche Mohammed Ali».

Melle Klouche Djedid Latifa Amina, née à Oran, le 11 février 1966 (acte n° 1924), s'appellera désormais <<<Klouche Latifa Amina ».

M. Klouche Djedid Abdel Hakim Raouf, né a Oran, le 8 février 1969 (acte n° 1653), s'appellera désormais Klouche Abdel Hakim Raouf ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 793

M. Klouche Djedid Nour Eddine, né au Maroc, le 7 décembre 1932 (acte transcrit au consulat d'Algérie Rabat, sous le n° 19/69), s'appellera désormais Klouche Nour Eddine ».

Melle Klouche Djedid Jalila Yasmina, née au Maroc, le 11 juin 1959, s'appellera désormais Klouche Jalila Yasmina».

Melle Klouche Djedid Wassilan, née à Alger, le 4 septembre - 1965 (acte nº 3268), s'appellera désormais <<Klouche Wassila».

M. Klouche Djedid Abdel-El-Medjid El-Hadi, né au Maroc, le 25 juin 1936 (acte transcrit au consulat d'Algérie à Rabat, sous le n° 2069), s'appellera désormais Klouche Abdel-El-Medjid El-Hadi ».

16. Mme Klouche Djedid Fatima Ez-Zohra Acyla, Art. le 25 avril 1943 (acte transcrit épouse Taouli, née au Maroc, s'appellera au consulat d'Algérie à Rabat, sous le n° 21/69) , désormais Klouche Fatima Ez-Zohra ».

Mme Klouche Djedid Yamna Tsouria, épouse

Maroc), le 20 juillet 1940 (acte Bouchaour, née à Oujda ( Tsouria n° 415), s'appellera désormais Klouche Yamna ».

M. Klouche Djedid Sidi Mohammed, né à

s'appellera désormais « Klouche Tlemcen, le 30 septembre 1923, Sidi Mohammed ».

M. Klouche Djedid Belkiss, né au Maroc, le

Tlemcen, sous le n° 2815), 28 mars 1956 (acte transcrit à s'appellera désormais « Klouche Belkiss».

Melle Klouche Djedid Nadjiba, née au Maroc,

transcrit à Tlemcen, sous le n° 2858), le 4 décembre 1956 (acte s'appellera désormais Klouche Nadjiba ».

Melle Klouche Djedid Souaad, née au Maroc, le

acte transcrit à Tlemcen, sous le n° 2859), 7 décembre 1958 ( s'appellera désormais Klouche Souaad ».

- M. Klouche Djedid Abdelkader, né au Maroc, le

Tlemcen, sous le n° 2860), 23 mars 1960 (acte transcrit à s'appellera désormais Klouche Abdelkader ».

23. Melle Klouche Djedid Houria, née au Marос, Art. acte transcrit à Tlemcen, sous le n° 2861), le 24 juin 1962 ( s'appellera désormais « Klouche Houria ».

M. Klouche Djedid Lamiah, née à Alger, le M avril 1965, acte nº 3861, s'appellera désormais Klouche Lamiah ».

Melle Klouche Djedid Naouale, née à El Attaf

novembre 1967 (acte n° 1658), s'appellera (El Asnam), le 21 désormais. Klouche Naouale ».

Melle Klouche Djedid Meriem Fouzya, née au

acte transcrit au consulat d'Algérie Maroc, le 27 juillet 1947 ( Klouche à Rabat, sous le n° 22/69), s'appellerà désormais « Meriem Fouzya ».

Conformément à l'article 8 de la lot du 11 Germinal an - XI, complétée par l'ordonnance n° 56-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom confére par le présent decret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1970.

Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi du 11 Germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, complétés par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958;

Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er M. Nena Mohammed El-Kebir, né à Touggourt (Oasis), âgé en 1929 de 27 ans, numéro du registre matrice 3461, s'appellera désormais «Zaïem Mohammed El-Kebir ».

Art. 2, Melle Nena Khedidja, née à Touggourt (Oasis), le 9 juillet 1949, acte n° 804, s'appellera désormais « Zaïem Khedidja».

Melle Nena Yamna, née à Touggourt (Oasis), le 13 juillet 1951, acte n° 1178, s'appellera désormais « Zaïem Yamna ».

Melle Nena Zakia, née à Touggourt (Oasis) le 20 juin 1953, acte n° 1110, s'appellera désormais: Zaïem Zakia ».

Melle Nena Latra, née à Touggourt (Oasis) le 15 juillet 1955, acte n° 1945, s'appellera désormais « Zaïem Latra».

Melle Nena Aïcha, née à Touggourt (Oasis) le 1er janvier 1958, acte n° 14, s'appellera désormais « Zaïem Aïcha ».

M. Nena Abdelaziz, né le 25 janvier 1962 à Touggourt (Oasis), acte n° 117, s'appellera désormais: « Zaïem Abdelaziz ».

Melle Nena Jadila, née à Touggourt (Oasis), le 1 mars 1965, acte n° 300, s'appellera désormais «Zaiem Jadila >>

Melle Nena Saïda, née à Touggourt (Oasis) le 15 octobre 1967, acte n° 1185, s'appellera désormais « Zaïem Saïda ».

Melle Nena Hafsia bent Lamine, née à Touggourt (Oasis) le 23 août 1957, acte n° 1735, s'appellera désormais Zaïem Hafsia bent Lamine ».

M. Nena Mohammed Seghir ben Lamine, né le 14 décembre 1959 à Touggourt (Oasis), acte n° 3598, s'appellera désormais «Zaïem Mohammed Seghir ben Lamine ».

M. Nena Mohammed El Hadi ben Lamine, né à Touggourt (Oasis), le 15 août 1961, acte n° 1468, s'appellera désormais «Zaïem Mohammed El Hadi ben Lamine ».

M. Nena Maamar ben Lamine, né à Touggourt (Oasis) âgé en 1929 de 4 ans, acte du registre matrice n° 3466, s'appellera désormais « Zaïem Maamar ben Lamine ».

M. Nena Ahmed ben Lamine, né à Touggourt (Oasis) le 16 mars 1934, acte n° 163, s'appellera désormais Zaïem Ahmed ben Lamine >>> Art. 15, M. Nena Mohammed Laïd, né à Touggourt (Oasis) le 1er juillet 1934, acte n° 692, s'appellera désormais Zaïem Ahmed ben Lamine ».

Melle Nena Djemaa bent Mohammed Laïd, née à Annaba, le 9 mai 1968, acte nº 3779, s'appellera désormais « Zaïem Djemaa bent Mohammed Laïd ».

Art. 17, Melle Nena Fatma, née à Annaba, le 25 juillet 1969, acte de naissance n° 5487, s'appellera désormais « Zaïem Fatma ».

Meile Nena Messaouda, née à El Oued (Oasis) le 3 décembre 1939, acte nº 968, s'appellera désormais «Zaïem Messaouda ».

Art, 19. Melle Nena Zohra bent Mohamed El-Kebir, née à El Oued (Oasis), le 16 juillet 1947, acte nº 1405, s'appellera désormais « Zaïem Zohra bent Mohamed El-Kebir ».

Conformément à l'article 8 de la loi du 11 Germinal an XI, complétée par l'ordonnance nº 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente..

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1970, Houari BOUMEDIENE.