ج.ر عدد 68 لسنة 1984

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Décret du ler décembre 1984 portant nomination d’un directeur, p. 1582. Décrets du ler décembre 1984 portant nomination de sous-directeurs, p. 1582. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 28 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la Défense nationale, p. 1582. Décret du 28 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du commandant de la deuxième région militaire, p. 1583,

1582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1984 SOMMAIRE (Suite) Décret du 28 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du commandant de la quatrième région militaire, p. 1583. Décret du 28 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du commandant de la cinquième région militaire, p. 1583. Décret du 28 novembre 1984 portant nomination du chef de l’état-major de l’Armée nationale populaire, p. 1583. Décrets du 28 novembre 1984 portant nomination de sous-chefs d’état-major de l’Armée nationale populaire, p. 1583. Décret du 28 novembre 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de la Défense nationale, p. 1584. Décret du 28 novembre 1984 portant nomination du commandant de la deuxième région militaire, p. 1584. Décret du 28 novembre 1984 portant nomination du commandant de la quatrième région militaire, p. 1584. Décret du 28 novembre 1984 portant nomination du commandant de la cinquième région militaire, p. 1584. Décret du 28 novembre 1984 portant nomination du commandant des forces navales, p. 1584. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 34-384 du 22 décembre 1984 portant application de la loi n° 84-13 du 23 juin 1984 portant découpage judiciaire et fixant le nombre, le siège et la compétence territoriale des cours et des tribunaux, p. 1584. Décret du 22 décembre 1984 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1600. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs A vendre sur le territoire de la wilava de Bouira, p. 1601. Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tiaret, p. 1602. Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Jijel, p. 1602. Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, p. 1603. Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de M’Sila, p. 1603. COUR DES COMPTES Décrets du ler août 1984 portant nomination de magistrats (Auditeurs), à la Cour des comptes, (rectificatif), p. 1604. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Décret du ler décembre 1984 portant nomination d’un directeur. Par décret du ler décembre 1984, M. Yacine Benmerabet est nommé directeur au Premier mintstère. Décrets du ler décembre 1984 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 1er décembre 1984, M. Hamza Bennakzouh est nommé sous-directeur au Premier ministère. Par décret du ler décembre 1984, M. Essald Bendakir est nommé sous-directeur au Premier ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 28 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la Défense nationale. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-4° et 12°; Vu le décret du 15 juillet 1980 portant nomination de M. Mostefa Benloucif en qualité de secrétaire général du ministère de la Défense nationale;

23 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de REPUBLIQUE ALGERIENNE 1583 Décrète t Article 1er. - Le général-major, Mostefa Benloucif secrétaire général du ministère de la Defense natio- ‘est nommé chef d’état-major de l’Armée nationale nale exercées par M. Mostefa Benloucif, appelé à d’autres fonctions Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du ler janvier 1985 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 novembre 1984. Chadli BENDJEDID, Décret du 28 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du commandant de la deuxième région militaire. Par décret du 28 novembre 1984, il est mis fin aux fonctions de commandant de la deuxième région militaire exercées par M. Kamel Abderrahim, appelé à d’autres fonctions. Le présent décret prend effet à compter du ler janvier 1985. Décret du 28 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du commandant de la quatrième région militaire. Par décret du 28 novembre 1984, il est mis fin aux fonctions de commandant de la quatrième région militaire exercées par M. Hocine Benmaalem, appelé à d’autres fonctions. Le présent décret prend effet à compter du ler janvier 1985. Décret du 28 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du commandant de la cinquième région militaire. Par décret du 28 novembre 1984, 11 est mis fin aux fonctions de commandant de la cinquième région militaire exercées par M. Khaled Nezzar, appelé à d’autres fonctions. Le présent décret prend effet à compter du ler janvier 1985. Décret du 28 novembre 1984 portant nomination du chef de l’état-major de l’Armée nationale populaire. Le Président de la République, 1 Vu la Constitution, notamment son article 111-4° et 12°; Vu le décret n° 84-357 du 28 novembre 1984 portant création de l’état-major de l’Armée nationale populaire; populaire. Art. 2. Le présent décret prend effet à compter du ler janvier 1985 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 28 novembre 1984. Chadli BENDJEDID. Décrets du 28 novembre 1984 portant nomination de sous-chefs d’état-major de l’Armée nationale populaire, Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-49 et. 12°; Vu le décret n° 84-357 du 28 novembre 1984 portant création de l’eat-major de l’Armée nationale populaire; Décrète z Article 1er. - Le général Kamel Abderrahim esti nommé sous-chef d’état-major de l’Armée nationale populaire. Art. 2.- Le présent décret prend effet à compter du ler janvier 1985 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 28 novembre 1984. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-49 et 12°; Vu le décret n° 84-357 du 28 novembre 1984 portant création de l’état-major de l’Armée nationale populaire; Décrète Article 1er. - Le général Khaled Nezzar est nommé sous-chef d’état-major de l’Armée nationale populaire. Art. 2. Le présent décret prend effet à compter du ler janvier 1985 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 28 novembre 1984. Chadli BENDJEDID,

1584 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1984 Décret du 28 novembre 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de la Défense nationale. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-4° et 12; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux, des ministères: Décrète Article 1er. - Le général Rachid Benyelles est nommé secrétaire général du ministère de la Défense nationale. Art. 2. Le présent décret prendra effet compter du ler janvier 1985 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 novembre 1984. Chadli BENDJEDID. Décret du 28 novembre 1984 portant nomination du commandant de la deuxième région militaire. Par décret du 28 novembre 1984, le général Hocine Benmaalem est nommé commandant de la deuxième région militaire. Le présent décret prendra effet à compter du ler Janvier 1985. Décret du 28 novembre 1984 portant nomination du commandant de la quatrième région militaire. Par décret du 28 novembre 1984, le colonel Mohammed Betchine est-nommé commandant de la quatrième région militaire. Le présent décret prendra effet à compter du ler Janvier 1985. Décret du 28 novembre 1984 portant nomination du commandant de la cinquième région militaire. Par décret du 28 novembre 1984, le colonel Habib Khelil est nommé commandant de la cinquième région militaire. Le présent décret prendra effet à compter du ler Janvier 1985. Décret du 28 novembre 1984 portant nomination du commandant des forces navales. Par décret du 28 novembre 1984, le lieutenant-colonel Abdelmadjid Chérif est nommé commandant des forces navales. Le présent décret prendra effet à compter du ler Janvier 1985. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 84-384 du 22 décembre 1984 portant application de la loi n° 84-13 du 23 juin 1984 portant découpage judiciaire et fixant le nombre, le siège et la compétence territoriale des cours et des tribunaux. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-109 et 152; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative l’organisation, territoriale du pays ; Vu la loi n° 84-13 du 23 juin 1984 portant découpage judiciaire; Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile : Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale; Décrète : Article 1er. - Le présent décret définit les modalités d’application de la loi n° 84-13 du 23 juin 1984 susvisée et fixe, conformément aux tableaux y annexés, le nombre, le siège et le ressort des cours et des tribunaux. Art. 2. - Il peut être institué par arrêté du ministre de la justice dans le ressort des tribunaux, des sections au niveau des communes. Ledit arrêté fixe le siège et la compétence de ces sections. Art. 3. A titre transitoire et jusqu’à l’installation des tribunaux ci-après, leur compétence sera dévolue comme suit:

la compétence du tribunal de Chlef s’étend au ressort du tribunal de Boukadir;
la compétence du tribunal de Amizour s’étend au ressort du tribunal de Sidi Aich;
la compétence du tribunal de Béchar s’étend au ressort du tribunal d’Abadla;
la compétence du tribunal de Mascara s’étend au ressort du tribunal de Ghriss ;
la compétence du tribunal de Djanet s’étend au ressort du tribunal d’Illizi. Art. 4. A titre provisoire et jusqu’à leur installation définitive, les tribunaux de Amizour, Hammam Bou Hadjar siègeront respectivement à El Kseur et à Aïn El Larbaa. Art. 5. Les procédures pendantes au 31 décembre 1984 devant les anciennes juridictions, demeurent soumises à ces juridictions sans qu’il y ait lieu à transfert à une autre juridiction territorialement compétente,

23 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. - Les dispositions de l’article 5 ci-dessus, sont également applicables aux procédures pénales concernant des délits ou des contraventions et en cours au 31 décembre 1984 dans les cabinets d’instruction ou dans les parquets. Art. 7. - Les procédures criminelles qui font l’objet, à la date du 31 décembre 1984, d’un arrêt de renvoi devant un tribunal criminel anciennement compétent, demeurent dévolues à cette juridiction. Art. 8. Les procédures criminelles à l’exclusion de celles relatives - à la détention préventive et qui, à la date du 31 décembre 1984, font l’objet d’une ordonnance de transmission du dossier et des pièces à conviction au procureur général, ou se trouvent en instance devant les chambres d’accusation des anciennes cours, sont transférées de plein droit aux chambres d’accusation des cours désormais territorialement compétentes. Art. 9. - Les procédures criminelles en cours d’information sont transférées en l’état aux juges d’instruction près les tribunaux désormais territorialement compétents. Art. 10. Les actes, formalités et jugements régulièrement - intervenus antérieurement au 31 décembre 1984, n’auront pas à être renouvelés à l’exception des citations ou assignations données aux parties et aux témoins aux fins de comparution. Les assignations et citations produiront leurs effets ordinaires interruptifs de prescription même si elles ne sont pas renouvelées. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1984. Chadli BENDJEDID. ANNEXE I COMPETENCE TERRITORIALE DES COURS COUR SIEGE WILAYA Adrar Adrar Adrar Chlef Chlef Chlef - Aïn Défla Laghouat Laghouat Laghouat - Ghardaia Oum El Bouaghi | Oum El Bouaghi | Oum El Bouaghi Khenchela Batna Batna Batna Béjaïa Béjaïa Béjaïa REPUBLIQUE ALGERIENNE 1585 ANNEXE I (Suite) COUR SIEGE WILAYA Biskra Biskra Biskra El Oued Béchar Béchar Béchar - Tindouf Blida Blida Blida Tipaza Bouira Bouira Bouira Tamenghasset Tamenghasset Tamenghasset Tébessa Tébessa Tébessa Tlemcen Tlemcen Tlemcen Tiaret Tiaret Tiaret Tissemsilt Tizi Ouzou Tizi Ouzou Tizi Ouzou - Boumerdès Alger Alger Alger Djelfa Djelfa Djelfa Jijel Jijel Jijel Sétif Sétif Sétif - Bordj Bou Arréridj Saïda Salda Saïda Naama - El Bayadh Skikda Skikda Skikda Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès - Ain Timouchent Annaba Annaba Annaba El Tarf Guelma Guelma Guelma Souk Ahras Constantine Constantine Constantine - Mila Médéa Médéa Médéa Mascara Mascara Mascara M’Sila M’Sila M’Sila Mostaganem Mostaganem Mostaganem - Relizane Ouargla Ouargla Ouargla - Illizi Oran Oran Oran

1586 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1984 ΑΝΝΕΧΕ Π NOMBRE, SIEGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX COUR TRIBUNAL SIEGE Adrar Adrar Timimoun Timimoun Reggane Reggane COUR TRIBUNAL SIEGE Chlef Chlef Boukadir Boukadir Ténes Ténes El Attaf El Attaf Aïn Defla Aïn Defla Khemis Miliana Khemis Millana Miliana Miliana COUR DE TRIBUNAL SIEGE Laghouat Laghouat D’ADRAR COMMUNES Adrar Bouda - Ouled Ahmed Timmi • Tsabit Sebaa - Fenoughil - Temantit - Tamest Timimoun Ouled Sald - Ouled Aïssa - Aougrout Deldoul Metarfa - Charouine - Talmine Tinerkouk Ksar Kaddour Reggane - Sali - Bordj Badji Mokhtar - Timiaouine Aouled - Akabli - Tit - Timekten - Zaoulet Kounta In Zghmir DE CHLEF COMMUNES Chlef Ouled Farès - Sendjas - Chettia - Oum Drou Labiod Medjadja - El Hadjadj Boukadir Taougrite - Aïn Merane - Ouled Ben Abdelkader - Oued Sli - Sobha - Dahra - Herenfa Tenès Abou El Hassan - El Marsa Beni Haoua Bouzeghaïa - Zeboudja - Sidi Akkacha Souk El Bagar - Talassa - Moussadek - Oued Goussine - Breira Tadjena Benaïria El Attaf El Karimia Oued Fodda - Beni Rached Ouled Abbès - Beni Bouateb - Harchoun - El Abadia Tiberkanine El Maïne - Belass - Aïn Bouyahia Tacheta Zougagha Aïn Defla - Rouina El Amra El Hassania - Arib Djelida - Bourached - Zeddine - Mekhatria - Djemaa Ouled Cheikh - Bathia Khemis Miliana - Tarik Ibn Ziad - Djendel - Oued Chorfa - Sidi Lakhdar - Bir Ould Khelifa Ain Sultan Bordj Emir Khaled - Oued Djemaa - Ain Lechiakh - Barbouche Miliana Ben Allel • Hammam Righa • Ain Benian Bou Medfaa - Hoceinia - Aïn Torki

LAGHOUAT COMMUNES Laghouat Ksar El Hiran Mekhareg Sidi Makhelouf - - Hassi Delaa - Hassi Rmel - Aïn Madhi Tadjmout - El Assafia - El Houaïta - Kheneg

23 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1587 COUR DE LAGHOUAT (Suite) TRIBUNAL SIEGE Aflou Απου Ghardaia Ghardaia Metiili Metlili El Meniaa El Meniaa COUR D’OUM TRIBUNAL SIEGE Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi Aïn Beïda Aïn Beïda Khenchela Khenchela Ain M’Lila Aïn M’Lila Kaïs Kais Cherchar Cherchar COMMUNES Afiou Gueltet Sidi Saad - Aïn Sidi Ali - Beidha Brida - El Ghicha Hadj Mechri - Sebgag Taouiala - Tadjrouna - Oued Morra Oued M’Zi Sidi Bouzid Ghardala - Dhayet Bendhahoua - Berriane - Guerrara - El Atteuf - Bounoura Metlili - Zelfana - Sebseb - Hassi F’Hel - Mansourah El Meniaa - Hassi Gara EL BOUAGHI COMMUNES Oum El Bouaghi - Ksar Sbahi Aïn Zitoun- Ain Bachouche - Aïn Diss El Amria - Aïn Fakroun Aïn Beïda - Meskiana - Oued Nini Dhala Berrich F’Krina - Zorg - El Djazia - Rahia - Behir Chergui - El Belala Khenchela - Tamza - M’Toussa - El Hamma - Aln Touila - Ensigha - Baghal Ain M’Lila - Bir Chouhada - Ouled Gacem - Ouled Hamla Ouled Zouaï- El Harmilia Souk Naamane Henchir Toumghani - Aïn Khercha - Sigus - Ferdjoudj - Bougherara Saoudi Kals Remila - - Fals Yabous Bouhmams M’Sara Chella Chechar Babar Oulèd Rechache El Mahmel

- Khirane El Ouldja - Djellal COUR DE BATNA TRIBUNAL SIEGE Batna Batna Barika Barika Arris Arris COMMUNES Batna Tazoult El Madher Timgad - Ain Yagout Chemora - Ouled Fadhel Fesdis- Oued Chaaba - Ouyoun El Assafir - Djerma - Boumia Boulhilet Barika Bitam Amdoukal Ouled Ammar

- Metkaouak - Djezzar Arris - Ichmoul Theniet El Abed Bouzina
• Menaa T’Koutt Oued Taga Tighergar
Inoughissen Foum Toub Ghassira Kimmel Tighanimine - Nouader - Larbaa

1588 JOURNAL OFFICIEL DE COUR DE TRIBUNAL SIEGE Merouana Merouana N’Gaous N’Gaous Ain Touta Aïn Touta COUR TRIBUNAL SIEGE Béjala. Béjaïa Kherrata Kherrata Akbou Akbou Sidi Aich Sidi Aich Amizour Amizour LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1984 BATNA (Suite) COMMUNES Merouana Hidoussa Oued El Ma - Seriane - Ain Dfasser - Ouled Sellam Talkhamt - K’Sar Bellezma El Hassi Lazrou Zanat El Beïda N’Gaous - Ras El Aloun - Ouled Si Slimane Taxlent Boumagueur Sefiane Gosbat Guigba Rahbat Lemsane Aïn Touta Seggana - Ouled Aouf - Maafa - Bent Foudhala - El Hakania - Tilatou DE BEJAIA COMMUNES Béjaïa Tichi - Aokas- Boukhelifa - Tizi N’Berber Oued Ghir Tala Hamza Kherrata - Souk El Thenine Darguina Tamridjet - Taskriout - Aït Smail Draa Kald Melbou - Akbou Tazmalt Boudjellil - Ighil Ali Beni Maouche Chelata Sidi Saïd - Seddouk - Ouzellaguen Bouhamza - Tamokra - Ighram - Amallou Beni Melikèche Aït Rizine Sidi Aïch Taourirt Ighil - Timzrit - Beni Ksila Akfadou Leflaye Chemini Thinabdher - Tifra Sidi Ayad Adekar Ifelaïn Ilmathen - Souk Oufella Tibane Amizour - Ferraoun - Semaoun - Kendira - Toudja Beni Djellil - Barbacha - El Kseur COUR DE BISKRA TRIBUNAL SIEGE Biskra Biskra Sidi Okba Sidi Okba Ouled Djellal Ouled Djellal Tolga Tolga COMMUNES Biskra - Branis El Kantara Alń Zaatout El Outaya Djemorah Sidi Okba - Zeribet El Oued Chetma - N’Chounèche El Haouch - Aïn Naga - El Feidh - Meziraa - Khenguet Sidi Nadji Ouled Djellal - Doucen Ouled Sassi - Ouled Harkat Ouled Rahma Sidi Khaled Tolga Foughala Ourlal - M’Lili - Bordj Ben Azzouz M’Khadma Bouchagroun Oumache - El Ghrous - El Hadjeb Lioua Lichana

23 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE COUR DE TRIBUNAL SIEGE El Oued El Oued El M’Ghair El M’Ghair COUR TRIBUNAL SIEGE Bechar Bechar Beni Abbès Beni Abbès Abadla Abadla Tindouf Tindouf COUR TRIBUNAL SIEGE Blida Blida Boufarik Boufarik El Afroun El Afroun Hadjout Hadjout Koléa Koléa Cherchell Cherchell LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1589 BISKRA (Suite) COMMUNES El Oued Debila - Guemar - Oued El Alenda Bayadha - El Ogla - Mih Ouansa Kouinine - Robbah Nakhla - Reguiba - Hamraïa - Taghzout - Hassani Abdelkrim - Hassi Khelifa - Taleb Larbi - Douar Elma Sidi Aoun - Trifaoui - Magrane Beni Guecha Ourmas El M’Ghair - Still - M’Rara - Sidi Khellil - Tandla Djemaa - Oum Touyour - Sidi Amrane DE BECHAR COMMUNES™™™ Béchar - Kenadsa - Beni Ounif - Lahmar - Mogheul Boukais - Meridja Beni Abbès - Igli Tamtert - El Ouata - Beni Ikhlef Kerzaz Timoudi - Ouled Moudir - Ksabi Abadla Taghit - Mechraa Houari Boumediène Tabalbala Erg Ferradj Tindouf Oum El Assel DE BLIDA COMMUNES Blida - Ouled Yaïch - Chréa - Bouarfa - Beni Mered Boufarik Soumaa Bouinan Tassala El Merdja Ouled Chebel - Chebli Bougara Saoula Birtouta Benkhelil Ouled Selama - Guerrouaou - Hammam Melouane El Affroun - Mouzaïa Oued El Alleug - Chiffa Oued Djer Beni Tamou - Aïn Romana Hadjout - Tipaza Meurad Ahmar El Ain Bourkika - Nador Sidi Rached Koléa Douaouda Fouka Bou Ismail - Khemisti Mehalma Aïn Tagourait Bou Haroun Douéra Attatba Rahmania - Souidanta Khraicia Chalba Cherchell Gouraya - Menaceur - Damous - Sidi Amar Lahrat Aghbal Sidi Ghiles Messelmoun Sidi Semiane Beni Milleuk Hadjerat Ennous

15.90 JOURNAL OFFICIEL DE COUR DE TRIBUNAL SIEGE Larbaa Larbaa Chéraga Chéraga COUR TRIBUNAL SIEGE Bouira Bouira Lakhdaria Lakhdaria Sour El Ghozlan Sour El Ghozlan Aïn Bessam Ain Bessam LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1984 BLIDA (Suite) COMMUNES Larbaa - Meftah - Sidi Moussa - Souhane - Djebabra Chéraga Draria Ouled Fayet - Staoueli - El Achour - Aïn Benian - Zéralda - Baba Hassen DE BOUIRA COMMUNES Bouira Ahl El Ksar Bechloul Chorfa - Haïzer M’Chedallah - El Asnam Hanif Bezit - Taghzout El Adjiba - Aghbalou - Aïn Turk - Saharidj - Ouled Rached Taourirt Lakhdaria Bouderbala - Guerrouma Kadiria Maala Aomar El Isseri Djebahia - Boukram Sour El Ghozlan Dirah - Bordj Oukhriss Mezdour - El Morra Taguedit Dechmia - Ridane Maamora Hadjera Zerga Aïn Bessam - Bir Ghbalou - El Hachimia - Souk El Khemis - El Khebouzia Aïn El Hadjar - Aïn Laloui El Madjen Oued El Berdi - Raouraoua COUR DE TAMENGHAŞSET TRIBUNAL SIEGE Tamenghasset Tamenghasset In Salah In Salah COMMUNES Tamenghasset Abalessa - Idlès Tazrouk - Tin Zaouatine - In Amguel - In Guezzam In Salah In Ghar - Foggaret Ezzaouia COUR DE TEBESSA TRIBUNAL SIEGE Tébessa Tébessa Bir El Ater Bir El Ater Chéria Chéria El Aouinet El Aouinet COMMUNES Tébessa - Bir Deheb Hammamet El Kouif - El Ma El Biodh - Bekkaria - Lahouidjebet - Boulhaf Dyr Bir El Ater Oum Ali Safsaf El Ouesra Nagrine Ferkane - El Ogla El Malha Chéria El Ogla - Bir Mokadem - Guorrigueur Thlidjene Bedjene El Mezeraa - Stah Guentis El Aouinet - Morsott Aïn Zerga - Quenza Boukhadra - El Méridj

23 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA COUR DE TRIBUNAL SIEGE Tlemcen Tlemcen Ghazaouet Ghazaouet Maghnia Maghnia Sebdou Sebdou Remchi Remchi Nedroma Nedroma Ouled Mimoun Ouled Mimoun ولي COUR DE TRIBUNAL SIEGE Tiaret Tiaret Sougueur Sougueur Frenda Frenda Ksar Chelala Kser Chelala Bordj Bounaama Bordj Bounaama Tissemsilt Tissemsilt Teniet El Had Teniet El Had REPUBLIQUE ALGERIENNE 1591 TLEMCEN COMMUNES Tlemcen - Beni Mester - Tirni Ben Hediel - Ain Fezza Chetouane - Mansourah - Ain Ghoraba Ghazaouet - Souahlia - Marsa Ben M’Hidi - Bab El Assa - Souani - Dar Yaghmouracène - Tianet - M’Sirda Fouaga - Souk Thlata - Honaïne Maghnia - Sabra Hammam Boughrara - Sidi Medjahed Beni Boussaid - Bouhlou Sebdou - El Aricha El Gor - Beni Snous Sidi Djillali Azaïls Beni Bahdel El Bouihi Remchi - Aïn Youcef - Béni Ouarsous - Hennaya El Fehoul - Sebaa Chipukh - Ouled Riyah - Zenata Souk El Khemis Nedroma - Fellaoucène - Djebala - Aïn Kebira - Ain Fetah Ouled Mimoun Oued Chouli - Bensekrane - Sidi Abdelli - Aïn Tallout - Beni Semiel - Amieur - Aïn Nehala TIARET COMMUNES Tiaret - Guertoufa - Tagdemt - Djillali Ben Amar Mechraa Safa Oued Lili Tidda Sidi Ali Mellal Aïn Bouchekif - Dahmouni - Rahouia - Mellakou Sougueur - Aïn Deheb - Medrissa Naima Tousnina - Chehaïma Frenda Medroussa - Aïn Kermes Takhmaret Ouled Djerad - Aïn El Hadid - Madna - Sidi Bakhti Djebilet Rosfa Ksar Chelala Zmalet Emir Abdelkader - Aïn Zarit Si Abdelghani - Rechaïga Serghine - Faïdja Nadorah Bordj Bounaama - Lazharia - Beni Chaïb - Lardjem Melaab Sidi Lantri Bou Caïd Beni Lahcène Larbaa Tamalahat Sidi Slimane Tissemsilt - Ouled Bessem Ammari Sidi Abed Sebt Mahdia Sidi Hosni Hamadia Bougara Sebaïne Meghila Massem Teniet El Had Bordj Emir Abdelkader - Layoune Khemisti Oued El Gherfa Sidi Boutouchent

1592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1984 COUR DE TIZI OUZOU TRIBUNAL SIEGE Tizi Ouzou Tizi Ouzou Azazga Azazga. Dra El Mizan Dra Mizan Ain El Hammam Aïn El Hammam Larba Nath Iraten Larba Nath Iraten Tigzirt Tigzirt Bordj Menašel Bordj Menaïel Dellys Dellys Boudouaou Boudouaou Rouiba Roulba COUR TRIBUNAL SIEGE Sidi M’Hamed Sidi M’Hamed Bab El Oued Bab El Oued Bir Mourad Raïs Bir Mourad Rais COMMUNES Tizi Ouzou - Beni Alssa - Beni Zmenzer - Alt Mahmoud Maatka Beni Douala Tirmitine - Dra Ben Khedda - Souk El Thenine Sidi Naamane Tadmaït Azazga - Fréha - Souamaa - Timizart - Aït Chaffaa Illoula Oumalou Yakouren. Zekri Bouzeguène Azzefoun - Ifigha Akerroun Beni Ziki Idjeur Mekla Aghrib - Aït Khelili Dra El Mizan Mechtrass Tizi Gheniff - Bounouh Frikat Aïn Zaoula M’Kira Ouadhia - Boghni Tizi N’Tleta - Oued Ksari - Aghni Goughran - Alt Bouadou Asst Youcef Aïn El Hammam Akbil - Iferhounène Aït Yahia Aït Boumehdi Abi Youcef - Illilten - Yatafène Ouacif Iboudrarène Aït Toudert Larba Nath Iraten - Irdjen - Tizi Rached Alt Aggouacha Aït Oumalou Beni Yenni •

Imsouhal Tigzirt - Makouda Ouaguenoun - Djebel Aiss Mimoun - Iflissen Boudjima - Mizrana Bordj Ménaïel - Naciria - Djinet Isser Chabet El Ameur - Timerzrit Dellys - Afir - Baghlia - Sidi Daoud - Taourga Ouled Aïssa Ben Choud Boudouaou Zemmouri - Si Mustapha - Tidjelabine Thenia Corso Boumerdès Ouled Moussa Bouzegza Keddara Ammal - Beni Amrane Souk El Had Boudouaou El Bahri Leghata El Kharrouba - Rouiba - Aïn Taya - Bordj El Bahri Marsa Haraoua Reghaia - Larbatache - Ouled Hedad) Hamedi Khemis El Khechna D’ALGER COMMUNES Sidi M’Hamed El Madania - Alger Centre Hamma Annassers El Mouradia Bab El Oued Bologhine Ibnou Ziri Casbah Oued Koriche Bains Romains Raïs Hamidou Bir Mourad Rais Hydra - Bouzaréah Beni Messous Dely Brahim El Biar Ben Aknoun Birkhadem

23 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1593 COUR D’ALGER (Suite) TRIBUNAL SIEGE Hussein Dey, Hussein Dey El Harrach El Harrach COUR TRIBUNAL SIEGE Djelfa Djelfa Hassi Bahbah Hassi Bahbah Aïn Oussera Ain Oussera Messaad Messaad COUR TRIBUNAL SIEGE Jijel Jijel Taher Taher El Milia El Milia COUR TRIBUNAL SIEGE Setif Sétif COMMUNES Hussein Dey - Kouba - Djasr Kasentina - Bachdjarah - El Magharia - Bourouba El Harrach Mohammadia - Oued Smar - Bab Ezzouar - Bordj El Kiffan - Dar El Belda - Baraki Les Eucalyptus DE DJELFA COMMUNES Djelfa El Guedid - Beni Yacoub - El Idrissia - Charef Hassi Bahbah - Zaafrane - Hassi El Euch - Ain Maabad Sidi Baïzid - Mliliha - Dar Chioukh Ain Oussera - Guernini Bouira Lahdab Ain Fekka Benhar - Hassi Fedoul - El Khemis Birine Sidi Ladjel - Had Sahary Messaad - Guettara - Oum Laadham - Selmana Deldoul - Sad Rahal - Moudjbar Amourah - Zaccar Tadmit - Douis Aïn Chouhada - Faïdh El Botma Aïn El Ibel DE JIJEL COMMUNES Jijel El Aouana • Erraguène Selma Benziada Ziamma Mansouriah Texena - Kaous Taher - Sidi Abdelaziz Chekfa Chahna Djmila Boussif Ouled Askeur - Djemaa Beni Habibi El Kennar Nouchfi Boudria Beni Yadjis - Bordj Taher - Quadjana Emir Abdelkader El Milia El Ancer Settara Sidi Maarouf Bouraoui Belhadef Ouled Yahia Khadrouch - Kémir Oued Adjoul - Ouled Rabah - Ghebala DE SETIF COMMUNES Sétif Aïn Abessa El Ouricia - Ain Arnst Mezloug

1594 JOURNAL OFFICIEL DE COUR DE TRIBUNAL SIEGE Aïn El Kebira Aïn El Kebira Ain Oulmène Ain Oulmène Bougaa Bougaa El Eulma El Euima Bordj Bou Arrerid] Bordj Bou Arreridj Ras El Oued Ras El Oued Mansoura Mansoura LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1984 SETIF (Suite) COMMUNES Aïn El Kebira - Amoucha - Beni Aziz Babor Ouled Addouane - Dehamcha - Aïn Sebt - Serdj El Ghoul - Maaouia Oued El Barad - Tizi N’Béchar Aïn Oulmène - Aïn Lahdjar - Ain Azal - Guidjel Salah Bey Guelal Boutaleb - Ksar El Abtal - Ouled Si Ahmed - Hamma Bir Haddada - Ouled Tebben Ouled Sabor - Boutaleb - Rosfa Bougaa Bousselam Guenzet Talaïfacène Hammam Guergour Aïn Roua - Beni Hocine Bouandas - Aït Tizi - Aït Naoual Mezada - Harbil Maouaklane - Draa Kebila - Beni Chebana - Beni Quartilane Beni Mouhli - Aïn Legraj El Eulma - Beni Fouda - Oum Ladjoul - Beïda Bordj Bir El Arch - Bazer Sakhra - Guelta Zerka - Djemila Tella Taya - El Ouldja - Belaa - Tachouda Bordj Bou Arréridj - Bordj Zemmoura - Medjana Hasnaoua - Ouled Dahmane Tasmart Ras El Oued - Aïn Taghrout Bordj Ghdir Sidi Embarek - El Hammadia - Ouled Brahim Bir Kasdali - Tixter Khelil • Aïn Tesra Taglait Ghilassa - Rabta El Ach Ksour - El Anseur Belimour Mansoura El Mhir Djaafra El Main - Teniet En Nasra Ben Daoud - Ouled Sidi Brahim - Haraza Colia Tafreg - El Achir COUR DE SAIDA TRIBUNAL SIEGE Saïda Saïda El Bayadh El Bayadh Ain Sefra Aïn Sefra Mecheria Mecheria El Abiod Sid Cheikh El Abiod Sid Cheikh COMMUNES Saïda - Doul Thabet Aïn El Hadjar Ouled

- Khaled Moulay Larbi Youb Hounet Sidi Amar Sidi Boubekeur El Hassasna - Maamora - Sidi Ahmed - Aïn Skhouna - - Ouled Brahim - Tircine Aïn Soltane El Bayadh - Rogassa Stitten - Brezina - Ghassoul Boulem Bougtoub El Kheither Kef El Ahmar Krakda Cheguig Sidi Ameur Tousmouline - Sidi Slimane Sidi Tifour Ain Sefra - Tiout Sfissifa - Moghrar - Assela Djeniane Bourzeg Mecheria - Naâma - Makman Ben Amer - Ain Ben Khellil Kasdir El Biod El Abiodh Sidi Cheikh - Aïn El Orak - Arbaouat El Mahara El Bnoud - Chellala - Boussemghoun

23 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE COUR TRIBUNAL SIEGE Skikda Skikda Collo Collo Azzaba Azzaba El Harrouch El Harrouch COUR DE TRIBUNAL SIEGE Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Telagh Telagh Beni Saf Beni Saf Sfisef Sfisef Ben Badis Ben Badis Aïn Timouchent Aïn Timouchent El Amria El Amria Hammam Bouhadjar Hammam Bouhadjar LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1595 DE SKIKDA COMMUNES Skikda Ain Zouit El Hadaïk - Fil Fila

- Bouchtata - Hamadi Krouma Collo Beni Zid - Kerkera - Ouled Attia - Oued Zehour - Zitouna Tamalous Ain Kechra - Oum Toub - Beïn El Ouiden - Cherala Kanoua - Ouldja Boulbalout Kheneg Mayoun Azzaba - Djendel Saadi Mohamed - Aïn Cherchar Bekkouche Lakhdar - Benazouz Es Sebt - El Marsa El Harrouch Zerdazas Ouled Hababa - Sidi

Edchich Beni Oulbane - Aïn Mezghiche - Emdjez - Bouziane - Ramdane Djamel - Béni Bachir - Salah Bouchaour - El Guedir SIDI BEL ABBES COMMUNES Sidi Bel Abbès - Tessala - Sidi Brahim - Amarnas Sidi Lahcène - Aïn Thrid - Sidi Yacoub - Aïn Kada Sidi Khaled - Sehala Thaoura Telagh Marhoum Taffisour - Moulay Slissen El Ma - - Sidi Chaïb - Oued Taourira El Haçaïba - Ras Aïn Tindamine - Dhaya - Oued Sebaa - Teghaliment Bir El Hammam Taoudmout-Redjem Demouche Merine Mezaourou BeniSaf Oulhaça El Gheraba - Sidi Safi- Tadmaya - El Emir Abdelkader Sfisef - Mostefa Ben Brahim - Makedra - Tilmouni Tenira M’Cid - Aïn El Berd - Ain Adden - Zerouala Boudjebaa El Bordj Belarbi • Sidi Hamadouche
Chelia Oued Sefioun - - Benachiba Ben Badis Boukhanafis - Sidi All Boussidi - Hassi Zahana Tabla Badredine El Mokrani - Lamtar Sidi Dahou - des Zairs - - Sidi Ali Benyoub - Chetouane Belaila Hassi Dahou Aïn Timouchent Chabet El Ham - Terga - El
Aïn Tolba Aghlal Sidi Ben Malah Aïn Kihal Adda Aoubellil Chentouf Ouled Kihal- El Amria Ouled Boudjemaa Bouzedjar - Hassi El Ghella El Messaïd Hammam Bouhadjar - Oued Sebbah - Sidi Boumediène Hassasna - Oued Berkeche Tamzoura Aïn El Arbaa

1596 JOURNAL OFFICIEL DE COUR SIEGE TRIBUNAL Annaba Annaba El Kala El Kala Dréan Dréan Bouhadjar Bouhadjar LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1984 DE ANNABA COMMUNES Annaba - El Hadjar - Eulma El Bouni - Oued El Aneb Seraïdi - Cheurfa Aïn Berda Chetaïbi Sidi Amar Berrahal - Treat El Kala El Tarf Bougous El Aouin - Bouteldja Souarekh - Aïn El Assel Berrihane Lac des Oiseaux Beni Amar Zitouna Ramlsouk Dréan Chihant Chebaïti Mokhtar Beni M’Hidi Asfour - Zerizer Besbès Bouhadjar Aïn Kerma Oued Zitoune Hammam Beni Salah - Chefia COUR DE GUELMA TRIBUNAL SIEGE Guelma Guelma Souk Ahras Souk Ahras Oued Zenati Oued Zenati Sedrata Sedrata Boucheghouf Boucheghouf COUR DE TRIBUNAL SIEGE Constantine Constantine Zighoud Youcef Zighoud Youcef El Khroub El Khroub COMMUNES Guelma Heliopolis El Fedjoudj Bouati Mahmoud - Aïn Larbi - -

Medjez Amar - Hammam Meskhoutine Guelaat Bou Sbaa Ben Djarah Beni Mezzeline Belkheir - Aïn Hassania Boumahra Ahmed Souk Ahras - Hanancha Khedara Mechroha Merahna Taoura Zaarouria -
Ouled Moumen Ouled Driss Dréa Heddada Quillen Tiffech Sidi - Fredj Aïn Zana Oued Zenati - Aïn Makhlouf Bouhamdane Roknia Selloua Announa -
Tamlouka Ras Agba Bordj Sabat Aïn Regada Sedrata - Oum El Adhaïm Bir Bouhouche M’Daourouch - Safel El Ouiden Ragouba - Khemissa Oued Keberit Terraguelt Zouabi Aïn Soltane- Boucheghouf - Bouhachana Hammam N’Ball Khezara Nechmeya Oued Cheharm Oued Fragha Aïn Sandel Dahouara Aïn Benbeïda Medjez Sfa Djebaïlla Khemissi CONSTANTINE COMMUNES Constantine Aïn Kerma - Ibn Ziad - Hamma Bouziane - - Zighoud Youcef - Didouche Mourad - Beni Hamiden El Khroub Aïn Abid Ouled Rahmoune Ain Smara - El Haria

23 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 1597 COUR DE CONSTANTINE (Suite) TRIBUNAL SIEGE Chelghoum Laid Chelghoum Laid Mila Mila Ferdjioua Ferdjioua COUR TRIBUNAL SIEGE Médéa Médéa Berrouaghia Berrouaghia Tablat Tablat Beni Slimane. Beni Slimane i Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari Aïn Boucif Aïn Boucif COUR DE TRIBUNAL SIEGE Mostaganem Mostaganem COMMUNES Chelghoum Laid - El Mechira • Oued Athménia Télerghma Aïn Mellouk - Oued Seguen - Benyahia Abderrahmane - Tadjenanet Ouled Khalouf Mila Sidi Merouane - Aïn Tine - Sidi Khelifa Oued Endja - Grarem Gouga Zeghaïa - Hamala Chigara - Amira Arras - Ahmed Rachedi - Terral Baïnen Ferdjioua Bouhatem Tessala Lemataï- Tassa- dane Haddada Derradji Bousselah - Minar Zarga Elayadi Barbès - Yahia Beniguecha - Aïn Beïda Harriche Rouached - Tiberguent DE MEDEA COMMUNES Médéa Ouzera - Si Mahdjoub - Ouamri Bouaïchoune - El Hamdania - Ouled Bouachra - Oued Harbil Tamesguida Damiat - Draâ Essamar Hannacha Ben Chicao Berrouaghia - Zoubiria - El Omaria - Ouled Deïde Sidi Naamane Ouled Brahim Rebaïa Khams Djouamaa Tablat El Azizia Aïssaouia - Bouchrahil Mezrana Meghraoua Deux Bassins Baata El Guelbel Kbir - Mihoub - Sedraïa Beni Slimane - Souagui - Djouab - Sidi Errabia Bouskène Sidi Zahar - Sidi Ziane Bir Ben Laabed Ksar El Boukhari El Azizia - Chahbounia - Ouled Antar - Medjebar Ouled Hellal - Aziz Meftaha Oum El Djalil Saneg Boughezoul - Derrag Bou Aïche Boghar Aïn Boucif - Ouled Maaref - Tlalet Eddouar Chelalet El Adhaoura Kéf Lakhdar Sidi Damed

- Tafraout - Cheniguel - Aïn Ouksir Seghouane El Aouinet MOSTAGANEM COMMUNES Mostaganem Sayada Mezghrane Hassi Maamèche Stidia Fornaka - Aïn Nouissy El Hassiane Aïn Tadles Sour Oued El Kheir - Aïn BoudinarSidi Bellater Bouguirat Sirat Mesra Aïn Sidi Chérif Mansourah Touahria - Souaflia Safsaf Kheïredine

1598 JOURNAL OFFICIEL COUR DE TRIBUNAL SIEGE Sidi All Sidi Ali Relizane Relizane Oued Rhiou Oued Rhiou Mazouna Mazouna Ammi Moussa Ammi Moussa DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1984 MOSTAGANEM (Suite) COMMUNES Sidi Ali - Hadjadj - Abdelmalek Ramdane Achaacha Ouled Boughalem Khadra - Nekmaria Sidi Lakhdar Tazgaït Ouled Maalah Relizane - Yellel Sidi Saada - Sidi Khettab Belaassel Bouzegza El Matmar Bendaoud Kalaa Aïn Rahma Oued El Djemaa Sidi M’Hamed

- Benaouda - Zemmoura Beni Dergoun Dar

• Benabdellah Mendès Sidi Lazreg Oued Essalem Oued Rhiou Merdja Sidi Abed Djidioula Hamri - El Hamadna - Ouled Sidi Mihoub - Lahlef Ouarizane Mazouna Sidi M’Hamed Benall El Guettar Mediouna Beni Zenthis Ammi Moussa El Ouldja - Aïn Tarek Had Ech Kalla Ramka Souk El Had Ouled Aïche El Hassi COUR DE M’SILA TRIBUNAL SIEGE M’Sila M’Sila Bousaada Bousaada Sidi Aïssa Sidi Aïssa Aïn El Melh Aïn El Melh COUR TRIBUNAL SIEGE Mascara Mascara Teghenif Teghenif COMMUNES M’Sila - Maadid - Hammam Dhalaa Ouled Derradj Tarmount M’Tarfa - Khoubana M’Cif Chellal Ouled Madhi Magra Berhoum - Ain- Khadra - Ouled Addl Guebala Belaïba Ouled Mansour Maarif - Dehahna Souamaa Bousaada Ouled Sidi Brahim Sidi Ameur Tamsa Ben Srour Ouled Slimane El Houamed Zerarka Zerzour Oued Chair Oultène - Benzouh Sidi Aïssa Aïn El Hadjel Sidi Hadjrès Ouanougha - Bouti Sayah Beni Ilmane Aïn El Melh - Bir Foda El Hamel Aïn Fares Sidi M’Hamed - Ouled -
Attia - Medjedel - Siim - Ain Errich - Djebel Mesaad DE MASCARA COMMUNES Mascara Aïn Farès - Tizi - El Keurt Guettana El Mamounia Bou Hanifia - Hacine Teghenif - Sidi Abdeldjebbar - Sidi Kada Nesmot Sehaïlla Oued El Abtal El Bordj Aïn- Ferah - El Menouar El Hachem Khalouia M’Hamid

23 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 1599 COUR DE MASCARA (Suite) TRIBUNAL SIEGE Ghriss Ghriss Mohammadia Mohammadia Sig Sig COUR DE TRIBUNAL SIEGE Ouargla Ouargla Touggourt Touggourt Djanet Djanet lizi Illizi COUR TRIBUNAL SIEGE Oran Oran Arzew Arzew Es Senia Es Senia Mers El Kebir Mers El Kebir Oued Tlelat Oued Tlelat Gdyel Gdyel OMMUNES Ghriss Makdha Aïn Fekan - Benian - Guerdjoum - Aïn Frass Matemore • Sidi Boussaid Maoussa - Oued Taria - Aouf - Gharouss Froha Mohammadia • • Sidi Abdelmoumène - Ferraguig El Ghomri - Sedjerara - Bou Henni - Moctadouz Sig Ras Ain Amirouche - Chorfa - Zahana - El Gaada Oggaz - Alaïmia OUARGLA COMMUNES Ouargla Hassi Messaoud - Aïn Beïda - Rouissat Sidi Khouiled Hassi Ben Abdellah - N’Goussa - El Borma Touggourt Taïbet Nezla - Tebesbest Tamacine M’Garine - Zaouia El Abidia Sidi Slimane Balidat Ameur El Hadjira El Allia - Benaceur M’Naguer Djanet Bordj El Haouasse Illizi - In Amenas - Debdeb - Bordj Omar Driss D’ORAN COMMUNES Oran Bir El Djiŕ Arzew Bethioua - Marsat El Hadjadj - Aïn Biya Es Senia - Sidi Chami - El Kerma - Messerghin Mers El Kebir • Aïn Turk El Ançar- Bousfer Boutlelis - Aïn Kerma Oued Tlelat Tafraoul Boufatis El Braya Benfréha Gdyel Hassi Bounif Hassi Mefsoukh Hassi Ben Okba Sidi Ben Yabka

1600 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 22 décembre 1984 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 22 décembre 1984, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne. Abbas ben Youcef, né le 12 décembre 1962 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Gamra Abbas; Abdellah ben Salah, né le 18 mars 1956 à Oran qui s’appellera désormais: Salah Abdellah : Abdelkader ben Abderrahman, né le 6 décembre 1949 à Aïn Kihal (Aïn Timouchent), qui s’appellera désormais: Nehari Abdelkader ; Abdelkader ben El Hocine, né le 4 novembre 1957 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Bouslamti Abdelkader ; Ahmed ben Tahar, né le 14 janvier 1958 à Larbatache, daïra de Rouiba (Boumerdès), qui s’appellera désormais: Ouchène Ahmed ; Allal Embarek, né le 4 février 1960 à Hussein Dey (Alger); Allaoui Moulay Driss, né le 27 octobre 1948 à Kénadsa (Béchar), qui s’appellera désormais: Belghit Moulay Driss : Bachri Kaddour, né en 1950 à Béchar; Ben Ahmed Mahbouba, épouse Houette Saïdi, née le 18 juillet 1925 à Henchir Tajmout (Tunisie) ; Ben Youcef Fettouma, veuve Besbas Benaouda, née le 15 octobre 1922 à Alger; Delrieu Paulette Charlotte Marie, épouse Lazreg Hacéne, née le 30 janvier 1920 à Montpellier (France); Drissi Mohammed, né le 17 juin 1952 à Béni Chaib, commune de Remchi (Tlemcen); El Fechtall Khedidja, épouse Aït Ouadda Akli, née en 1926 à Fechtala (Maroc); Fatima bent Mohammed, épouse Khennouci El Hadi. née le 18 juin 1953 à Béchar, qui s’appellera désormais: Belghit Fatima; Fatma bent Ahmed, épouse Ameur Bellakreddar Boucif, née le 22 juin 1931 à Aïn Timouchent, qui s’appellera désormais: Moumni Fatma : Fatma bent Ahmed, épouse Habireche Mohamed. née le 21 août 1942 à Mouzaia (Blida), qui s’appellera désormais: Mokhtar Fatma ; Fatna bent Mohamed, épouse Ziani Benali, née en 1937 à Aïn Kihal, daïra d’El Malah (Aïn Timouchent), qui s’appellera désormais: Zeggaoul Fatna : Feghoul ben Mohamed, né le 10 décembre 1952 à Oued Rhiou (Relizane), qui s’appellera désormais : Kebir Feghoul; Hasni ben Mohamed, né le 25 avril 1952 à Oran, qui s’appellera désormais: Benyniat Hasni REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1984 Houcine ould Ahmed, né le 1er septembre 1956 à Béni Saf (Aïn Timouchent), qui s’appellera désormals: Bouna Houcine: Ikharrazen Saâd, né le 13 mars 1955 à Tlemcen Kheira bent Mohammed, veuve Derras Mohammed, née en 1941 à Aïn Tallout (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Derras Kheira ; Khira bent Boumedine, épouse Ibdri Mohammed, née le 4 juillet 1952 à Ouled Riyah, daïra de Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Belmahi Khira; Laïd ben Ahmed, né en 1936 à Sidi Lahcène (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Ziadi Laid; Loudf Omar, né le 4 juin 1956 à Alger Centre, Mahadji Yamina, épouse Moussa Benyacine Boumediene, née le 9 août 1935 à Béni Saf (Ain Timouchent); Mériem bent Messaoud, née le 24 novembre 1957 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Berkous Mériem; Mogador Fatima, épouse Boudjelloul Mohammed. née en 1918 à Maghnia (Tlemcen); Mohamed ben Abderrahmane, né le 23 mars 1956 à Aïn Kihal, daïra d’El Malah (Aïn Timouchent), qui s’appellera désormais: Nehari Mohamed ; Mohamed ben Ahmed, né le 2 janvier 1956 à Ain El Arbaa (Aïn Timouchent), qui s’appellera désormais: Boussehaba Mohamed ; Mohamed ben Lahsène, né le 21 novembre 1948 à Bordj Ménaïel (Boumerdès), qui s’appellera désormais: Benlahcène Mohamed ; Mohamed ould Maâti, né le 31 octobre 1935 Saïda, qui s’appellera désormais: Maâti Mohamed ; Mohamed ben Raznani, né en 1941 à Boufatis (Oran), qui s’appellera désormais: Hamant Mohamed; Mohamed ben Moha, né le 18 septembre 1949 α Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Mehadji Mohammed ; Moulay Small ben Mohamed, né le 18 août 1955 à Kénadsa (Bernar), qui s’appellera désormais Belghit Moulay Small; Nasser Nada, née le 21 janvier 1962 à Tunis (Tunisie); Ouassini ben Abdesselam, né le 1er juin 1955 Béni Quassinė, Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bensoltane Ouassini ; Perault Nora, née le 6 octobre 1963 à Hussein Dey, (Alger); Rabah ben Ali, né le 9 avril 1957 à El Affroun (Blida), qui s’appellera désormais: Ben Ali Rabah; Ramdan Mostefa, né le 6 octobre 1955 à Ghazaouet (Tlemcen);

23 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1601 Saliha bent Ahmed, épouse Benazzouz Djelloul, née le 28 septembre 1942 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Dekhici Saliha ; Sanadiki Mohamed Béchar, né le 14 juillet 1951 à Damas (Syrie) et ses enfants mineurs: Sanadiki Naim, né le 18 juin 1973 à Mascara, Al Sanadiki Mouaz, né le 19 juin 1975 à Bir Mourad Raïs (Alger), Vu le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976, modifié et complété, portant création des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles Al Sanadiki Wail, né le 11 juin 1981 à El Biar, collectifs ou d’ensembles d’habitations et les conditions (Alger); Yamina bent Mohamed, épouse Dehib Mohamed, née en 1919 à Béni Saf (Aïn Timouchent), qui s’appellera désormais: Bouchenafa Yamina; Yamina bent Mohamed, épouse Guelal Tedjini Mohamed, née le 20 avril 1954 à Sidi Ben Adda, daïra d’El Malah (Aïn Timouchent), qui s’appellera désormais: Askar Yamina ; Zerroual Charef, né le 15 juillet 1956 à Mostaganem ; Zohra bent El Houssine, épouse Méliani Ammar, née le 19 septembre 1930 à Aïn Défla, qui s’appellera désormais: Roudali Zohra; Aïcha bent Hadj Ahmed, épouse Saïdi Ahmed, née le 24 novembre 1926 à Guelma, qui s’appellera désormais: Belhadj Aicha; Boualem ben Miloudi, né le 23 février 1951 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Benmiloudi Boualem; Malika bent Miloudi, née le 11 janvier 1953 & Alger Centre, qui s’appellera désormais: Benmiloudi Malika; Nacéra bent Miloudi, née le 19 mars 1957 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Benmiloudi Nacéra ; Abderrezak ben Miloudi, né le 7 août 1961 à El Madania (Alger), qui s’appellera désormais : Benmiloudi Abderrezak ; MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Bouira. Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976, modifiée, fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotions et de gestion immobilière de wilaya ; Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations; et modalités d’acquisitions selon la formule location-vente et notamment l’article 1er: Sur proposition du wall de Bouira. Arrêtent : Article 1er. - L’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Bouira est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d’un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu’il réalise dans les villes de Bouira, Aïn Bessam et Kadiria. Art. 2. Ce contingent destiné à la vente représente 129 logements de type < A et B › répartis comme suit: Ville de Bouira : -49 logements dont

33 logements de 3 pièces,
16 logements de 4 pièces. Ville de Aïn Bessam: 40 logements dont
30 logements de 3 pièces,
10 logements de 4 pièces. Ville de Kadiria : 40 logements dont: 20 logements de 4 pièces, 20 logements de 5 pièces. Art. 3. Les candidats à l’acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Bouira et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d’épargne ou des comptes à terme. Art. 4. Le wall de Bouira, le directeur général de la Banque extérieure d’Algérie, le directeur général de la Banque nationale d’Algérie, le directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance, le directeur général du crédit populaire d’Algérie et le directeur de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Bouira sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1984. Le ministre de l’urbanisme, P. Le ministre de la construction des finances, et de l’habitat, Le secrétaire général, Abderrahmane BELAYAT. Mohamed TERBACHE

1602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1984 Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tiaret. Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976, modifiée, fixant les conditions de création, d’organtsation et de fonctionnement des offices de promotions et de gestion immobilière de wilaya: Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations; Vu le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976, modifié et complété, portant création des offices de promotion et de gestion immobilière; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisitions selon la formule location-vente et notamment l’article 1er ; Sur proposition du wali de Tiaret, Arrêtent Article 1er.- L’office de promotion et de gestion Immobilière de la wilaya de Tiaret est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d’un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu’il réalise dans la ville de Theniet El Had. Art. 2.- Ce contingent destiné à la vente reрге- sente 20 logements de type A répartis comme suit :

10 logements de 3 pièces, -10 logements de 4 pièces. Art. 3. - Les candidats à l’acquisition de ces logements devront faire enregistrer leurs demandes simultanément auprès de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d’épargne ou des comptes à terme. Art. 4. Le wall de Tiaret, le directeur général de la Banque extérieure d’Algerie, le directeur général de la Banque nationale d’Algérie, le directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance. le directeur général du crédit populaire d’Algérie et | le directeur de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Ropublique algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 15 décembre 1984. Le ministre de l’urbanisme, P. Le ministre de la construction des finances, et de l’habitat, Le secrétaire général, Abderrahmane BELAYAT. Mohamed TERBACHE. Arrêté interministériel du 15 décembre 1981 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Jijel. Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976, modifiée, fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotions et de gestion immobilière de wilaya : Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations ; Vu le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976, modifié et complété, portant création des offices de promotion et de gestion immobilière; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisitions selon la formule location-vente et notamment l’article 1er; Sur proposition du wali de Jijel, Arrêtent : Article 1er.- L’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Jijel est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et des arrêtés subséquents, d’un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu’il réalise dans la ville de Jijel. Art. 2. Ce contingent destiné à la vente représente 126 logements de type A > à Jijel, Cité des 1000 logements répartis comme suit : 85 logements de 3 pièces, 22 logements de 4 pièces, 19 logements de 5 pièces,

23 décembre 1984 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - Les candidats à l’acquisition de ces logements devront faire enregistrer leurs demandes simultanément auprès de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Jijel et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d’épargne ou des comptes à terme. Art. 4. - Le wali de Jijel, le directeur général de la Banque extérieure d’Algérie, le directeur général de la Banque nationale d’Algérie, le directeur général du crédit populaire d’Algérie, le directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance et le directeur de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Jijel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1984. Le ministre de l’urbanisme, P. Le ministre de la construction des finances, et de l’habitat, Le secrétaire général, Abderrahmane BELAYAT. Mohamed TERBACHE. Arrêté Interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976, modifiée, fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya ; Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations ; Vu le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976, modifié et complété, portant création des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisitions selon la formule location-vente et notamment l’article 1er ; Sur proposition du wall de Sidi Bel Abbès, Arrêtent : Article 1er. - L’office de promotion et de gestion Immobilière de la wilaya de Sidi Bel Abbès est autorisé à procéder à la vente dans les conditions | REPUBLIQUE ALGERIENNE 1603 fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrétés subséquents, d’un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu’il réalise dans la ville de Sidi Bel Abbès. Art.2. - Ce contingent destiné à la vente représente 96 - logements de type < Economique > répartis comme suit :

42 logements de deux (2) pièces, -54 logements de trois (3) pièces. Art. 3. -Les candidats à l’acquisition de ces logements devront faire enregistrer leurs demandes simultanément auprès de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Sidi Bel Abbès et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d’épargne ou des comptes à terme. Art. 4. - Le wall de Sidi Bel Abbès, le directeur général de la Banque extérieure d’Algérie, le directeur général de la Banque nationale d’Algérie, le directeur général du crédit populaire d’Algérie, le directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance et le directeur de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Sidi Bel Abbès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocra tique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1984. Le ministre de l’urbanisme P. Le ministre de la construction des finances, et de l’habitat, Le secrétaire général, Abderrahmane BELAYAT. Mohamed TERBACHE. Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de M’Sila. Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976, modifiée, fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya; Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations ; Vu le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976, modifié et complété, portant création des offices de promotion et de gestion immobilière; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles

1,604 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1984 collectifs ou d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisitions selon la formule location-vente et notamment l’article 1er; Sur proposition du wall de M’Sila, Arrêtent Article 1er. - L’office de promotion et de gestion Immobilière de la wilaya de M’Sila est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d’un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu’il réalise sur le territoire de la wilaya de M’Sila. Art.2. Ce contingent destiné à la vente représente 52 logements de type < A > répartis comme suit:

20 logements de 3 pièces à M’Sila, -12 logements à Boussaada dont 6 logements de 3 pièces, 6 logements de 4 pièces, 10 logements à Sidi Aïssa dont 5 logements de 3 pièces, 5 logements de 4 pièces, 10 logements à Aïn El Melh dont 3 logements de 3 pièces, 3 logements de 4 pièces, 4 logements de 5 pièces. Art. 3. Les candidats à l’acquisition de ces logements devront faire enregistrer leurs demandes simultanément auprès de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de M’Sila et des institution financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d’épargne ou des comptes à terme. Imprimerie Officielle Alger 7, 9 et Art. 4. Le wall de M’Sila, le directeur général de la Banque extérieure d’Algérie, le directeur général de la Banque nationale d’Algérie, le directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance, le directeur général du crédit põpulaire d’Algérie et le directeur de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de M’Sila sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popu laire. Fait à Alger, le 15 décembre 1984. Le ministre de l’urbanisme P. Le ministre de la construction des finances, et de l’habitat, Le secrétaire général, Abderrahmane BELAYAT. Mohamed TERBACHE. COUR DES COMPTES Décrets du 1er août 1984 portant nomination de magistrats (auditeurs) à la Cour des comptes (rectificatif). J.O. nº 35 du 28 août 1984 Page 899, 2ème colonne, 4ème ligne a Au lieu de: Mohamed Hadj. Lire Mohamed El Hadj. Page 899, 2ème colonne, 8ème et 9ème lignes Au lieu de: ler mai 1981. Lire : ler septembre 1980. Page 899, 2ème colonne, 13ème et 14ème lignes a Au lieu de: 2 janvier 1982. ! Lire : ler septembre 1981, (Le reste sans changement), 13 Avenue Abdelkader Benbarek