LOIS ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 70-29 du 6 février 1970 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés de l’administration communale, p. 154. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 70-30 du 6 février 1970 relatif à la commercialisation des fruits et légumes destinés à l’ermortation pour la campagne 1969-1970, p. 155. Décret du 4 février 1970 portant nomination du directeur de l’institut de technologie agricole, p. 157. Décret du 4 février 1970 portant nomination’ du commissaire de mise en valeur de la plaine d’Annaba, p. 158. Arrêté du 26 janvier 1970 délimitant les zones I, II et III de production des vins de la campagne 1969-1970, p. 158. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret du 4 février 1970 portant nomination du sous-directeur de la documentation écrite, p. 159. Décret du 4 février 1970 portant nomination du sous-directeur du théâtre, des arts populaires et de la musique, p. 160.

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 février 1970 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 70-32 du 6 février 1970 portant création d’emplois spécifiques de chefs de bureau au ministère de la justice, p. 160. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 4 février 1970 portant nomination du directeur de la réforme de l’infrastructure sanitaire, p. 160. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 4 août 1969 portant réglementation de la commercialisation des eaux minérales naturelles, p. 160. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 4 février 1970 portant nomination du directeur général de la société nationale <<< Les nouvelles galeries algériennes », p. 161. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif à l’attribution de nom et prénom à une mineure, p. 161. Marchés. - Appels d’offres, p. 161. ΑΝΝΟΝCES Associations, Déclaration, p. 164. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 70-29 du 6 février 1970 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés de l’administration communale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu le décret n° 68-214 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales applicables aux fonctionnaires communaux; Décrète : CHAPITRE I Dispositions générales Article 1°r. Les agents techniques spécialisés de l’administration communale sont chargés, sous l’autorité des techniciens de l’administration communale, de conduire l’exécution de travaux neufs et d’entretien. Ils peuvent être chargés de diriger sur les chantiers un groupe d’agents techniques et d’ouvriers: ils répartissent les tâches et surveillent l’accomplissement des travaux, tout en y participant. Ils peuvent également être chargés de dresser des schémas, des dessins ou des plans selon les directives précises données par un ingénieur ou un technicien. Dans les laboratoires, ils sont chargés de la préparation des expériences et sont responsables de la tenue des archives scientifiques. Art. 2. La gestion des agents techniques spécialisés de l’administration communale, est exercée dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 68-214 du 30 mai 1968 susvisé. CHAPITRE II Recrutement Art. 3. - Les agents techniques spécialisés de l’administration communale sont recrutés par voie de concours sur épreuves : 1°) Dans la limite de 60% des emplois à pourvoir, parmi les candidats âgés de 30 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et justifiant du probatoire de l’enseignement secondaire ou d’un titre admis en équivalence. 2°) Dans la limite de 30% des emplois à pourvoir, par voie d’examens professionnels ouverts aux agents techniques de l’administration communale, titulaires, âgés de 40 ans au plus au 1er janvier de l’année de l’examen et comptant, à cette date, cinq années de services effectifs dans leur grade. 3°) Au choix, dans la limite de 10% des emplois à pourvoir, parmi les agents techniques de l’administration communale, âgés de 40 ans au moins et justifiant de 15 années de services effectifs en qualité de titulaires dans leur grade. Art. 4. -Les modalités d’organisation des concours et examens professionnels prévus à l’article précédent, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de l’intérieur. Les listes des candidats admis à concourir ainsi que celles des candidats ayant subi avec succès les épreuves, sont publiées par le ministère de l’intérieur. Art. 5. Les candidats déclarés admis sont affectés dans les conditions prévues à l’article 10 du décret n° 68-214 du 30 mai 1968 susvisé et nommés en qualité de stagiaires par l’autorité ayant pouvoir de nomination. La durée de leur stage est fixée à une année. Art. 6. Les agents visés ci-dessus peuvent être titularisés après la période de stage, s’ils figurent sur une liste d’admission à l’emploi, arrêtée au vu d’un rapport du chef hiérarchique, dans les conditions fixées à l’article 29 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, par un jury de titularisation dont la composition est fixée comme suit : Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, président, Un wali désigné par le ministre de l’intérieur, Un président d’APC désigné par le ministre de l’intérieur, Un agent technique spécialisé de l’administration communale titulaire, désigné par la commission paritaire. Les candidats retenus par le jury de titularisation sont, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au 1r échelon de l’échelle prévue à l’article 8 ci-dessous, par l’autorité ayant pouvoir de nomination. Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l’intéressé une prolongation du stage pour une nouvelle période d’une année, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966. Art. 7. Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des agents techniques spécialisés de l’administration communale, sont publiées au bulletin périodique du ministère de l’intérieur. CHAPITRE III Traitement Art. 8. Le corps des agents techniques spécialisés de l’administration communale, est classé dans l’échelle IX prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires. CHAPITRE IV Dispositions particulières Art. 9. La proportion maximum des agents techniques spécialisés de l’administration communale, susceptibles d’être détachés ou mis en position de disponibilité, ne peut en aucun cas être supérieure à 20% de l’effectif de chaque collectivité locale.

10 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA CHAPITRE V Dispositions transitoires Art. 10. Pour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il est procédé à l’intégration des agents en fonction dans les communes au 1er janvier 1967 et appartenant aux corps des adjoins techniques, des dessinateursprojeteurs et des opérateurs. Art. 11. Les agents visés à l’article précédent, ayant la qualité de titulaires avant le 1er juillet 1962 sont intégrés dans le corps institué par le présent décret, en application de l’article 7 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, après reclassement dans leur ancien grade sur la base de la durée moyenne d’avancement d’échelons prévue par leurs anciens statuts, jusqu’au 31 décembre 1966. Art. 12. Les agents visés à l’article 10 ci-dessus et recrutés en application du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 ou du décret n° 62-528 du 18 septembre 1962, justifiant du brevet de l’enseignement général ou d’un titre admis en équivalence, recrutés avant le 1er janvier 1966, sont intégrés et titularisés au 1er janvier 1967. Les intéressés conservent une ancienneté égale à la durée des services qu’ils ont accomplis entre la date de leur nomination et le 31 décembre 1966, diminuée d’une année. Cette ancienneté est utilisable pour l’avancement d’échelons dans leur nouvelle échelle, selon la durée moyenne. Ceux recrutés après le 1er janvier 1966 sont intégrés en qualité de stagiaires et titularisés dès qu’ils auront accompli une année de services effectifs. Art. 13. Les agents visés à l’article précédent, qui ne sont pas titulaires du brevet de l’enseignement général, mais qui justifient du certificat de scolarité de la classe de 4ème des lycées et collèges, pourront être intégrés dans le présent corps, s’ils subissent avec succès les épreuves d’un examen professionnel de niveau organisé conjointement par le ministre chargé de la fonction publique et le ministre de l’intérieur. En cas de succès, les intéressés seront nommés en qualité d’agents techniques spécialisés de l’administration communale stagiaires. En cas d’échec, il seront reversés dans le corps des agents techniques de l’administration communale, tout en conservant leur ancienneté. Art. 14. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées. Art. 15. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 février 1970. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 70-30 du 6 février 1970 relatif à la commercialisation des fruits et légumes destinés à l’exportation pour la campagne 1969-1970. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 69-18 du 3 avril 1969 portant création de l’office des fruits et légumes d’Algérie ; Décrète : Article 1er. La commercialisation des fruits et légumes destinés à l’exportation, pour la campagne 1969-1970, est organisée et financée selon les dispositions ci-dessous. Art. 2. Les producteurs livrent leurs produits aux stations de conditionnement de l’office des fruits et légumes d’Algérie. La liste des stations de conditionnement sera établie par arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Tout litige pouvant surgir entre l’OFLA et les producteurs et de nature à porter préjudice à l’une des parties, relativement REPUBLIQUE ALGERIENNE 155 au respect des normes établies et notamment en ce qui concerne les variétés, qualités, calibres et catégories, sera obligatoirement soumis à l’arbitrage de l’OFALAC. Art. 3. Les produits livrés directement aux stations de conditionnement, selon les variétés, qualités et périodes définies en annexe et conformes aux normes OFALAC, sont les suivants : tomates auberginer raisins abricots pois courgettes artichauts oignons fèves fraîches piments poivrons carottes clémentines montréals satsumas clémentines sans pépins mandarines wilkings thomsons navels hamelines communes washington navels cadeneras portugaises doubles fines navels lates pieretas tarocos shamotis Art. 4. Les prix à payer aux producteurs et afférents à ces produits, figurent en annexe; ils constituent un prix minimum garanti. Le délai de paiement ne pourra pas excéder 30 jours, à compter de la date de livraison. Art. 5. - Les fruits et légumes écartés au triage et destinés à la transformation, seront payés aux producteurs suivant les prix fixés par un décret ultérieur. Art. 6. Les fruits et légumes écartés au triage et destinés au marché local, seront vendus au mieux par l’O.F.L.A., pour le compte des producteurs, par l’intermédiaire des coopératives (CORE). Art. 7. Les résultats de la commercialisation donneront lieu à des ristournes, conformément à l’article 33 de l’ordonnance n° 69-18 du 3 avril 1969 susvisée. Les modalités d’attribution de ces ristournes seront précisées ultérieurement par décret. Art. 8. La cote de trésorerie ouverte à la Banque centrale d’Algérie pour le paiement des prix minimes garantis, est de 60 millions de dinars. Elle sera débloquée par tranches de la façon suivante :

• octobre décembre: 25%, janvier mars: 40%,
• avril-juin: 30%, juillet septembre: 5%. Art. 9. Le taux d’escompte et le taux de réescompte sont fixés globalement à 3,5%. Art. 10. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 février 1970. Houari BOUMEDIENE PRIX D’ACHAT A LA PRODUCTION DES FRUITS ET LEGUMES DESTINES A L’EXPORTATION UNITE DE PRIX: DA. UNITE DE POIDS: KG. I) LEGUMES ET FRUITS. 1° ARTICHAUTS. a) Blancs: calibre 1.2.3.: -période du 10 novembre 1969 au 31 décembre 1969 : prix 0,67, période du 1er janvier 1970 au 15 février 1970: prix 0,46. b) Violets et hyerois calibre 1.2.3.: période du 10 novembre 1969 au 31 décembre 1969: prix 1,02, période du 1er février 1970 au 15 mars 1970: prix 0,46, -période du 16 mars 1970 au 30 avril 1970: prix 0,34.

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA c) Macau: calibre 1.2. période du début de campagne au 10 mai 1970: prix 0,92. 2º FEVES FRAICHES: période du 1 février 1970 au 30 avril 1970: prix 0,17. 3° PIMENTS ET POIVRONS: calibre 1.2. : période du 15 avril 1970 au 15 mai 1970: prix 1,72, période du 15 mai 1970 au 30 juin 1970: prix 0,69. 4° HARICOTS GRIS ET VERTS. a) Moyens : période du 15 octobre 1969 au 15 décembre 1969: prix 0,80, période du 15 avril 1970 au 10 juin 1970 : prix 0,66. ) Fins: période du 15 octobre 1969 au 15 décembre 1969: prix 2,50, période du 15 avril 1970 au 10 juin 1970 : prix 1,50. POIS. Mange-tout : période du 1er janvier 1970 au 28 février 1970: prix 0,80, période du 1er mars 1970 au 15 avril 1970: prix 0,69. COURGETTES NOIRES. Petites, moyennes: période du 1er avril 1970 au 15 mai 1970: prix 0,70.

7. OIGNONS SECS. Gros et moyens : période du 1er octobre 1969 au 20 décembre 1969: prix 0,25, période du 21 décembre 1969 au 28 février 1970: prix 0,20. POMMES DE TERRE. a) Arrière saison blanche: calibres 1 gros et moyen: période du 1er novembre 1969 au 20 décembre 1969: prix 0,27. b) Primeurs chairs jaunes blanches: calibres gros et moyen: période du début de campagne au 15 avril 1970 prix 0,40, période du 16 avril 1970 au 30 avril 1970: prix 0,32, période du 1er mai 1970 au 15 mai 1970: prix 0,30.

6. Roosvelt: du début de campagne au 15 mai 1970 : prix 0,46. d) Urgenta: période du 16 avril 1970 au 30 avril 1970 : prix 0,28, période du 1 mai 1970 au 15 mai 1970: prix 0,23. • CAROTTES: calibre 1 et 2: période du 15 mars 1970 au 30 avril 1970: prix 0,20. 10° TOMATES ARRIERE SAISON : période du début de campagne au 31 décembre 1969: calibre 0 à 3: prix 0,46, calibre 4: prix 0,28. période du 1er novembre 1969 au 20 décembre 1969 : calibre 0 à 3: prix 0,40, calibre 4: prix 0,28.

11. TOMATES PRIMEURS : période du 1er avril 1970 au 30 avril 1970 : calibre 0 à 3: prix 0,50, calibre 4: prix 0,40. période du 1 mai 1970 au 15 juin 1970 : calibre 0 à 3: prix 0,40, calibre 4: prix 0,32. 12° AUBERGINES : période du début de campagne au 20 juin 1970 : prix 1,72,

• période du 1er juillet 1970 au 20 juillet 1970: prix 1,15. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 février 1970 13° ALPHONSE LAVALLEE : période du 21 juin 1970 au 31 juillet 1970: prix 0,80. 14° RAISINS CHASSELAS : période du début de campagne au 20 juillet 1970 : prix 1,03, période du 21 juin 1970 au 31 juillet 1970: prix 0,92. II) AGRUMES. 1° WILKINGS. a) Période du début de campagne au 15 février 1970 : Catégorie 1 calibre 0.4.: prix 0,41, calibre 5.6.: prix 0,38. Catégorie 2: calibre 0.4.: prix 0,37, calibre 5.6.: prix 0,33, b) Période du 16 février 1970 au 28 février 1970: Catégorie 1 calibre 0.4.: prix 0,44, calibre 5.6.: prix 0,39. Catégorie 2: calibre 0.4.: prix 0,39, calibre 5.6.: prix 0,34. c) Période du 1er mars 1970 au 31 mars 1970: Catégorie 1 calibre 0.4.: prix 0,47, calibre 5.6.: prix 0,40. Catégorie 2: calibre 0.4. prix 0,39, calibre 5.6.: prix 0,35. 2º DOUBLE FINE ET WASH SANGUINES. a) Période du 16 février 1970 à fin de campagne : Catégorie 1: calibre 72.150: prix 0,24, calibre 162.234: prix 0,22. Catégorie 2: calibre 72.150: prix 0,18, calibre 162.234 prix 0,16. 3° COMMUNES HAMLINES CADENERAS. Période du début de campagne au 15 décembre 1969: Catégorie 1: calibre 72.150: prix 0,17, calibre 162.234 prix 0,16. Catégorie 2: calibre 72.150 prix 0,10, calibre 162.234 prix 0,10. Période du 16 décembre 1969 au 15 février 1970: Catégorie 1: calibre 72.150: prix 0,14, calibre 162.234 prix 0,11. Catégorie 2: calibre 72.150 prix 0,11, calibre 162.234: prix 0,10. 4° PORTUGAISES. Période du 16 décembre 1969 au 15 février 1970 : Catégorie 1 calibre 72.150: prix 0,17, calibre 162.234: prix 0,16, Catégorie 2: calibre 72.150: prix 0,11, calibre 162.234 prix 0,10. Période du 16 février 1970 au 15 mars 1970: Catégorie 1: calibre 72.150 prix 0,14, calibre 162.234 prix 0,11. Catégorie 2: calibre 72.150 prix 0,11, calibre 162.234: prix 0,10. 5° NAVELS LATES TARROCO Période du 15 janvier 1970 au 30 avril SHAMOUTIS 1970: SANGUINELLI. Catégorie 1 calibre 64.144 prix 0,22, calibre 150.216 prix 0,21. Catégorie 2: calibre 64.144: prix 0,17, calibre 150.216 prix 0,16. 6° POMELOS. période du début de campagne au 30 mai 1970: Catégorie 1 calibre 1 à 4: prix 0,12.

10 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA T CITRONS.

• Période du début de campagne au 30 mai 1970 : Catégorie 1: calibre 2 à 5: prix 0,12.

8. KUNKATS OVALES.

• Période du début de campagne au 15 décembre 1960 Catégorie 1: prix 10.
• Période du 16 décembre 1960 à fin de campagne : Catégorie 1: prix 5. AVOCATS OVALS. -Période du début de campagne au 30 mai 1970 : Catégorie 1: prix 2,00. 10° - CLEMENTINES Période du début de campagne à fin MONTREALS de campagne : SATSUMAS. a) CLEMENTINES. Catégorie 1: calibre 0 à 4: prix 0,56, calibre 5 à 7: prix 0,45. b) MONTREALS.
• Calibre 4: prix 0,56,
• Calibre à 6: prix 0,45. •) SATSUMAS. Calibre 0 à 3: prix 0,56. -Calibre 4 à 5: prix 0,45, Catégorie 3 :

6. CLEMENTINES. Calibre 0 à 4: prix 0,43,

• Calibre 5 à 7: prix 0,36. b) MONTREALS.
• Calibre 0 à 4: prix 0,42,
• Calibre 5 à 6: prix 0,36.

6. SATSUMAS. Calibre 0 à 3: prix 0,42. -Calibre 4 à 5: prix 0,36. 11º CLEMENTINES SANS PEPINS.

• Période du début de campagne à fin de campagne : Catégorie 1: calibre 0 à 4: prix 0,80, calibre 5 à 7: prix 0,68. Catégorie 2: calibre 0 à 4: prix 0,78, calibre 5 à 7: prix 0,62.

12. THOMSONS ET WASHINGTON NAVELS.

• Période du début de campagne au 15 décembre 1969 Catégorie 1: calibre 64.144: prix 0,24, calibre 150.216: prix 0,22. Catégorie 2: calibre 64.144: prix 0,17, calibre 150.216: prix 0,15.
• Période du 16 décembre 1960 au 15 janvier 1970 : Catégorie 1: calibre 64.144: prix 0,24, calibre 150.216: prix 0,22. Catégorie 2: calibre 64.144: prix 0,17, calibre 150.216: prix 0,15.

13. MANDARINES.

• Période du 16 décembre 1969 au 15 janvier 1970 : Catégorie 1: calibre 0 à 3: prix 0,28. calibre 4 à 5: prix 0,25.
• Période du 16 janvier 1970 au 15 décembre 1970:- Categorie 1: calibre 0 à 3: prix 0,22. riode du 16 février 1970 au 28 février 1970 :- Catégorie 1 calibre 0 à 3: prix 0,28. REPUBLIQUE ALGERIENNE 157 14° MALTAISES MDS.
• Période du 1er janvier 1970 au 28 février 1970 : Catégorie 1: calibre 72.150: prix 0,24. calibre 162.234: prix 0,22. Catégorie 2: calibre 73.150: prix 0,17, calibre 162.234: prix 0,15.
• Période du 1er mars 1970 au 15 avril 1970: Catégorie I: calibre 72.150: prix 0,19, calibre 162.234; prix 0,16. Catégorie 2: calibre 72.150: prix 0,17, calibre 162.234: prix 0,15. 15 BLONDES.
• Période du 1er janvier 1970 au 28 février 1970 : Catégorie 1: calibre 72.150: prix 0,19, calibre 162.234: prix 0,16. Catégorie 3: calibre 72.150: prix 0,17, calibre 162.150: prix 0,15.
• Période du 1er mars 1970 au 15 avril 1970; Catégorie 1: calibre 72.150: prix 0,24; calibre 162.234: prix 0,22. Catégorie 2: calibre 72.150: prix 0,1%, calibre 162.234: prix 0,16. 16 VALANCIA LATES.
• Période du 15 mars 1970 au 15 avril 1970 : Catégorie 1: calibre 72,150: prix 0,23, calibre 162.216: prix 0,21. Catégorie 2: calibre 72.150: prix 0,17, calibre 162.216: prix 0,16,
• Période du 16 avril 1970 au 30 mai 1970 : Catégorie 1: calibre 72.150: prix 0,26, calibre 163.216: prix 0,23. Catégorie 3: calibre 72.150’: prix 0,20, calibre 162.216: prix 0,18. 17 VERNIAS.
• Période du 15 mars 1970 au 15 avril 1970 : Catégorie 1: calibre 72.150: prix 0,22. calibre 162,234: prix 0,21. Catégorie 2: calibre 72.150: prix 0,17, calibre 162.234: prix: 0,16.
• Période du 16 avril 1970 au 30 mai 1970: Catégorie 1: calibre 72.160: prix 0,23, calibre 162.234: prix 0,22. Catégorie 2: calibre 72.150: prix 0,18, calibre 162.234: prix 0,17. Décret du 4 février 1970 portant nomination directeur de l’institut de technologie agricole. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire: Vu l’ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance nº 69-82 du 15 octobre 1969 portant création d’un institut de technologie agricole et notamment son article 13; Décrète : Article 1- M. Aïssa Abdellaoui est nommé directeur l’institut de technologie agricole de Mostaganem, Art. 2. - Le présent décret qui prend effet à compter du 22 octobre 1969, sera publié au Journal officiel de la Répu blique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 février 1970. Houari BOUMEDIENE.

158 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Décret du 4 février 1970 portant nomination du commissaire | de mise en valeur de la plaine d’Annaba. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance nº 65-182 dų 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-69 du 21 mars 1968 fixant les modalités de création et d’organisation des commissariats chargés de la mise en valeur dans les grands périmètres; Vu le décret n° 68-619 du 15 novembre 1968 portant création du commissariat de mise en valeur de la plaine d’Annaba; Vu le décret n° 69-77 du 13 juin 1969 fixant la rémunération des commissaires chargés de la mise en valeur des grands périmètres; Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Décrète :’ Article 1er. M. Abdelkader Layadi est nommé commissaire de mise en valeur de la plaine d’Annaba. Art. 2. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui prend effet à compter de la date de sa signature. Fait à Alger, le 4 février 1970. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 26 janvier 1970 délimitant les zones I, II et III de production des vins de la campagne 1969-1970. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 68-70 du 21 mars 1968 portant création et organisation de l’institut de la vigne et du vin; Vu l’ordonnance n° 68-481 du 7 août 1968 portant création et organisation de l’office national de commercialisation des produits viti-vinicoles ; Vu l’ordonnance nº 68-482 du 7 août 1968 fixant les conditions de commercialisation du raisin de cuve, du vin et de ses sous-produits ; Vu le décret n° 69-206 du 18 décembre 1969 relatif à l’organisation de la campagne viti-vinicole 1969-1970 et fixant les modalités de commercialisation et de financement; Arrête : Article 1er. Les zones I, II et III de production de vins prévues pour les articles 1 et 2 du décret n° 69-206 du 18 décembre 1969 susvisé, sont délimitées comme suit, pour la campagne viti-vinicole 1969-1970: REGION D’ALGER WILAYA D’ALGER. ZONE I. Daïra d’Alger : Communes d’Alger, Aïn Eenian, Birkhadem, Chéraga, Douéra, Draria, Mahelma, Saoula, Staquéli, Zéralda. Daïra de Blida : Communes d’Ahmer El Aïn, Birtouta, Blida, Boufarik, Bouinan, Bou Ismail, Chebli, Chiffa, Douaouda, Fouka, Hadjout, Koléa, Mouzaïa, Oued El Alleug, Souma, Tipasa. Daïra de Dar El Beïda : Communes d’Aïn Taya, Bordj El Kiffan, Boudouaou, Bouguerra, Dar El Beïda, El Arba, Khemis. El Khechna, Meftah, Ouled Moussa, Rouiba, Sidi Moussa, Thénia, Zemmouri. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 février 1970 ZONE II. Daïra de Blida s Communes de Bourkika, El Affroun, Merad. WILAYA D’EL ASNAM. ZONE II. Daïra d’EI Asnam : Communes d’El Asnam, Larbaat Ouled Farès. Daïra d’Aïn Defla : Communes d’Aïn Defla, Arib, El Abadia, Kherba. Daïra de Cherchell : Communes de Cherchell, Damous, Gouraya, Sidi Amar. Daïra de Miliana : Communes de Djendel, Khemis Miliana, Oued Chorfa, Oued Djer. Daïra de Ténès : Communes de Béni Haoua, Bordj Abou El Hassen, Bouzghaïa, El Marsa, Ténès, Zeboudja. ZONE III. Daïra de Miliana : Communes de Bou Medfaa, Miliana. Daïra de Ténès : Commune d’Aïn Merane, Taougrite. WILAYA DE MEDEA. ZONE III. Daïra de Médéa : Communes de Berrouaghia, Quamria, Médéa, Ouzera, Si Mahdjoub, El Omaria. Daïra de Sour El Ghozlane : Communes d’Aïn Bessem, Aïn El Hadjel, Bir Ghbalou, Bordj Okhriss, Chellalat El Adhaouara, Dirah, Djouab, El Hachimia, Sour El Ghozlane. WILAYA DE TIZI OUZOU, ZONE I. Daïra de Tizi Ouzou : Communes de Tizi Ouzou, Draa Ben Khedda. Daïra d’Azazga : Communes d’Azazga, Azeffoun, Fréha, Mékla. Daïra de Bordj Ménaïel : Communes de Baghlia, Bordj Ménaïel, Chabet El Ameur, Dellys, Isser, Naciria, Sidi Daoud, Tadmaït. Daïra de Draa El Mizan : Commune de Draa El Mizan, Daïra de Bouira : Communes de Bouira, Haïzer. Daïra de Lakhdaria: Communes de Béni Amrane, Kadiria, Lakhdaria. REGION D’ORAN WILAYA D’ORAN, ZONE II. Daïra d’Oran : Communes d’Arzew, Bettioua, Bir El Djir, Boufatis, Bou Tlélis, Es Senia, Gdyel, Mers El Kebir, Misserghin, Oran, Oued Tlélat.

10 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Daira d’Aïn Témouchent : Communes d’Aghlal, Aïn El Arbaa, Aïn Kihal, Aïn Témouchent, Aïn Tolba, Chaabat El Leham, El Amria, El Malah, Hammam Bou Hadjar, Hassasna, Hassi El Ghella, Oued Berkèche, Oued Sebbah, Sidi Ben Adda, Tamzoura, Terga, Daira de Mohammadia : Communes d’El Ghomri, Oggas, Big, Zahana, Daira de Sidi Bel Abbès : Communes d’Aïn El Berd, Belarbi, Ben Badis, Boukhanefis, Hassi Zehana, Sfizef, Sidi Ali Ben Youb, Sidi Bel Abbès, Sidi Hamadouche, Sidi Lahssen, Telioum, Tentra, Tessala. Daïra de Telagh : Communes de Dhaya, Moulay Slissen, Ras El Ma, Teghalimet, Telagh. WILAYA DE MOSTAGANEM, ZONE II. Daira de Mostaganem : Communes de Mostaganem, Aïn Nouissy, Aïn Tédelès, Bouguirat, Hassi Mamèche, Kheir Dine, Mesra, Oued El Kheir, Stidia. Daïra de Mascara : Communes de Bou Hanifia El Hamamat, Froha, Ghriss, Maoussa, Oued Taria, Tizi. Daira d’Oued Rhiou : Commune d’E H’Madna. Daïra d’Ighil Izane : Communes d’El Matmar, Kalaa, L’Hillil, Mendes, Ighil Izane, Sidi Khettab, Zemmora. Dažra de Bidi Ali : Communes d’Achaacha, Hadjadj, Khadra, Ouled Maalah, Sidi Ali, Sidi Lakhdar. Daïra de Tighennif : Communes d’Aouf, El Hachem, Oued El Abtal. ΖΟΝΕ ΠΙ. Daïra d’Oued Rhiou : Communes d’Aïn Farès, Aïn Fekan, Mascara, Matemore. Daïra de Tighennif : Communes d’El Bordj, Sidi Kada, Tighennif, Khalouia. WILAYA DE SAIDA. ZONE III. Daïra de Saïda : Communes de Saïda, Aïn El Hadjar, Daoud, El Hassasna, Meftah Sidi Boubekeur, Ouled Brahim, Sidi Ahmed. WILAYA DE TIARET. ZONE II. Daïra de Tiaret.: Communes de Tiaret, Aïn Deheb, Dahmouni, Guertoufa, Mecheraa Asfa, Mellakou, Oued Lili, Rahouia, Si Abdelghani, Sougueur. Daïra de Frenda : Communes d’Aïn El Hadid, Aïn Kermès, Frenda, Medrissa, Takhemaret. Daïra de Tissemsilt: Communes de Mehdia, Tissemsilt REPUBLIQUE ALGERIENNE 159 WILAYA DE TLEMCEN. ZONE IL. Daïra de Tlemcen : Communes d’Aïn Fezza, Ain Tellout, Béni Mester, Bensekrane, Hennaya, Sidi Abdelli, Daira de Béni šaf : Communes d’Ain Youcef, Béni Ouarsous, Béni Saf, Honaine, Oulhaça Gheraba, Remchi, Daïra de Ghazaouet: Communes de Djbala, Fillaoussène, Ghassouet, Nedroma Souahlia. Daïra de Maghnia: Communes de Maghnia, Sidi Medjahed. Dajra de Sebdou : Commune de Sebdou. ZONE III. Daïra de Tlemcen : Communes de Tlemcen, Sabra, Ouled Mimoun, REGION DE CONSTANTINE WILAYA D’ANNABA, ZONE I. Daïra d’Annaba : Communes d’Annaba, Aïn Berda, Asfour, Ben Mahidi, Berrahal, Besbès, Boukamouza, Chetalbi, Drean. Daïra d’El Kala : Communes d’El Kala, Béni Amar, Bou Hadjar, El Tarf, WILAYA DE CONSTANTINE. ZONE I. Daïra de Djidjeli : Communes de Chahana, Djidjelli, Djimia, El Aouana, Tahes, Ziama Mansouria. Daïra de Skikda : Communes d’Azzaba, Aïn Charchar, El Hedalek, Em Je Ed Chich, Es Sebt, Ramdane Djamal WILAYA DE SETIF. ZONE I. Daïra de Béjaïa : munes de Béjaïa, El Ksour, Oued Amisour, Tichi, Daïra de Sidi Aïch : Communes de Sidi Aïch, Timezrit Il Matten. Les communes, non mentionnées expressément ci-dessus, se classent en zone I. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1970. Mohamed TAYEBI MINISTERE DE L’INFORMATION Décret du 4 février 1970 portant nomination du sous-directeur de la documentation écrite. Par décret du 4 février 1970, M. Mohand-Larbi Boumasa est nommé en qualité de sous-directeur de la documentation écrite à la direction de la documentation et des publications. Ledit décret prend effet à compter de la date signature.

160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 février 1970 Décret du 4 février 1970 portant nomination du sous-directeur du théâtre, des arts populaires et de la musique, Par décret du 4 février 1970, M. Ahcène Bechich dit Mohamed Lamine Bechichi est nommé en qualité de sous-directeur du théâtre, des arts populaires et de la musique à La direction de la culture populaire et des loisirs. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 70-32 du 6 février 1970 portant création d’emplois spécifiques de chefs de bureau au ministère de la justice. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ininistres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnancé n° 69-27 du 13 mai 1969 portant statut de la magistrature; Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice; Vu le décret n° 67-134 du 31 juillet 1967 portant statut particulier des administrateurs civils, modifié par le décret n° 68-169 du 20 mai 1968; Vu l’arrêté du 15 juillet 1969 portant organisation des directions du ministère de la justice; Décrète : : Article 1er. - Il est créé au sein de l’administration centrale du ministère de la justice, des emplois spécifiques de chefs de bureau. Art. 2. - Ces emplois sont confiés aux magistrats et aux administrateurs civils. Art. 3. Les nominations aux emplois de chefs de bureau sont subordonnées aux conditions suivantes : Pour les magistrats: 2 années d’ancienneté en cette qualité, dont une en fonction à la chancellerie; Pour les administrateurs civils détachés au ministère de la Justice: 2 années d’ancienneté, soit en qualité d’administrateur civil, soit en qualité d’administrateur. Art. 4. - Les chefs de bureau sont nommés par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux. Art. 5: La majoration indiciaire attachée à la qualité de chef de bureau, est de 50 points indiciaires. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 février 1970.. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 4 février 1970 portant nomination du directeur de la réforme de l’infrastructure sanitaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 65-235 du 22 septembre 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé publique, Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Sur proposition du ministre de la santé publique; Décrète : Article 1°r. - M. Abdelghani El Hassar est nommé directeur de la réforme de l’infrastructure sanitaire. Art. 2. Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature. Art. 3.- Le ministre de la santé publique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 février 1970. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 4 août 1969 portant réglementation de la commercialisation des eaux minérales naturelles, Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Le ministre du commerce et Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi du 1er août 1906 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et l’ensemble des textes la modifiant; Vu l’ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret du 4 août 1920 rendant applicable à l’Algérie le décret du 22 janvier 1919 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 août 1906 sur la répression des fraudes; Arrêtent : Article 1º. Il est interdit de commercialiser, sous réserve des dispositions de l’article 4 ci-dessous, les eaux minérales naturelles dans des emballages autres que ceux définis par la notice technique ci-annexée. Art. 2. Les emballages définis par le présent arrêté, sont interdits pour tout autre usage. Art. 3. - La commercialisation des eaux minérales naturelles de production locale, s’entend, sous le régime de la consignation obligatoire, à tous les stades de la commercialisation. Art. 4. Les dispositions de l’article 1* ci-dessus, ne s’appliquent pas aux emballages en matière plastique ou en métal, Art. 5. Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. Le directeur de l’industrie, le directeur du commerce intérieur et le chef du service de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 août 1969. Le ministre de l’industrie Le ministre de l’agriculture et de l’énergie, et de la réforme agraire, Belaïd ABDESSELAM Mohamed TAYEBI P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Abdelaziz MANAMANI

10 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOTICE TECHNIQUE EMBALLAGES RESERVES A LA COMMERCIALISATION DES EAUX MINERALES NATURELLES CARACTERISTIQUES TOLERANCES 1º Emballages de 90 cl : Capacité utile 90 cl ± 2 cl Hauteur 305 mm ± 1,7 mm Diamètre du corps/ 85 mm 1,2 mm Goulot extérieur 25,6 mm ± 0,8 mm Goulot intérieur 15,9 mm ± 0,3 mm Poids: 620 gr ± 20 gr INSCRIPTIONS «Eaux minérales en langues arabe et française sur l’épaule de la bouteille. < Usage réservé » et « 90 cl» sur la partie inférieure du corps de la bouteille. 2º Emballages de 25 cl : Capacité utile 25 cl ± 1,5 cl Hauteur 195 mm ± 1,2 mm Diamètre 58 mm ± 0,8 mm Goulot extérieur 25,6 mm ± 0,3 mm Goulot intérieur 15,9 mm ± 0,3 mm Poids: 250 gr ± 10 gr INSCRIPTIONS <<25 cl» sur toute la partie inférieure du corps de la bouteille. REPUBLIQUE ALGERIENNE 161 MINISTERE DU COMMERCE Décret du 4 février 1970 portant nomination du directeur général de la société nationale «Les nouvelles galeries algériennes ». Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-41 du 9 mars 1967 portant création de la société nationale «Les nouvelles galeries algériennes >> ; Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce; Sur proposition du ministre du commerce, Décrète : Article 1. - M. Mohamed Dissi est nommé directeur général de la société nationale Les nouvelles galeries algériennes ». Art. 2. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel, de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 février 1970. Houari BOUMEDIENE, AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif à l’attribution de nom et prénom à une mineure. En application de farticle 3 de l’ordonnance no 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Mostaganem, agissant en tant que représentant légal de la mineure Natileau Madeleine, née le 6 octobre 1959 à Mostaganem de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, l’attribution pour cette mineure, du nom de Kobibi et du prénom de Mama. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République de Mostaganem.

- MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE L’INTENDANCE Un avis d’appel d’offres no 14-24-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 20.000 plats self-service 20.000 bols inox 500 plats G.M. pour couscous 1.000 brocs à eau en plastique 1.000 corbeilles à pain plastiques 80.000 assiettes duralex creuses 80.000 assiettes duralex plates 80.000 fourchettes. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres >>> n° 14-24-70, à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf) Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach (Alger), les mardis, jeudis et samedis de 9 h. à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 14-24-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 80.000 cuillers de table 80.000 couteaux de table 80.000 verres duralex 200 cafetières 16 L. 50 coupe-pains. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres > n° 14-24-70, à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf) Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach (Alger), les mardis, Jeudis et samedis de 9 h, à 11 h.. Un avis d’appel d’offres no 15-25-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 10 tranche-pain électriques 5 essoreuses à salade 10 éplucheuses électriques 10 ouvre-boîtes électriques 10 placards de robinetterie maille 10 placards de robinetterie 1/2. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention Appel d’offres > n° 15-25-70, à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf) Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai.

162 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach (Alger), les mardis, jeudis et samedis de 9 h, à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 15-24-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 5 machines à laver la vaisselle 2 tables d’entrée et de sortie MLV 5 casiers supplémentaires assiettes 5 casiers supplémentaires couverts 10 extracteurs de buée 20 tables de service cuisine 10 plonges à batterie 20 chariots de service. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres > n° 15-24-70 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf) Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach (Alger), les mardis, Jeudis et samedis de 9 h. à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 16-24-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 1 four cyclotherme 18 m2 5 fours cyclothermes 12 m2 10 pétrins avec cuve double vitesse 20 cuves de rechange 10 façonneuses électriques 10 tapis d’enfournement G.M. 10 diviseuses volumétriques 10 tapis de repos. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention Appel d’offres > n° 16-24-70, à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf) Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach (Alger), les mardis, Jeudis et samedis de 9 h. à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 16-24-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 50 appareils aérovaps 10 batteuses à sac 1 mélangeur cribleur avec trémis d’alimentation 30 chariots à paneton 5.000 banetons 100 bacs plastiques pour pâte 10 aspirateurs industriels. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres > n° 16-24-70, à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf) Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach (Alger), les mardis, Jeudis et samedis de 9 h. à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 17-24-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 10 fours à pâtisserie 2 étages électriques 10 mélangeurs batteurs 5 rape-fromage 5 meules à riquiser 13 presse-purée REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 février 1970 5 trancheurs 5 hachoirs 5 moulins à café. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention << Appel d’offres > n° 17-24-70, à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf) Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach (Alger), les mardis, jeudis et samedis de 9 h à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 18-24-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 500 poêles à mazout carrossés 8000 c 1.000 poêles à mazout non carrossés 7000 c 500 poêles à mazout carrossés 7000 c 1.000 poêles à mazout non carrossés 8000 с 3.000 longueurs de tuyau 118 m/m 1.000 coudes 118 m/m 3.000 longueurs 125 m/m 1.000 coudes 125 m/m. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres > no 18-24-70 à la direction des services financiers du ministère de là défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf) Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach (Alger), les mardis, jeudis et samedis de 9 h à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 18-24-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée: 1 torréfacteur ensemble complet Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention Appel d’offres > n° 18-24-70, à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf) Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach (Alger), les mardis, jeudis et samedis de 9 h à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 18-24-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 1 four d’incinération. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la premfère portant la mention « Appel d’offres > n° 18-24-70, à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf) Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach (Alger), les mardis, jeudis et samedis de 9 h à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 18-24-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 100 jeux de poids 500 grs 100 » » 1 kg Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres >

10 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 163 nº 18-24-70, à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf) Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach (Alger), les mardis, jeudis et samedis de 9 h à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 18-24-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 2 chariots élévateurs 4 T. 5 2 chariots élévateurs 1.5. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention < Appel d’offres > n° 18-24-70, à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue Gounod (Le Golf) Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach (Alger), les mardis, jeudis et samedis de 9 h à 11 h. Un avis d’appel d’offres no 11-24-70 est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 40 friteuses - zone froide 10 friteuses 1/2 maille zone froide 40 percolateurs 20 saureuses fixes 10 tables chaudes électriques 10 chauffe-eau 300 LL. 10 chauffe-eau 500 L. 20 adoucisseurs d’eau. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres >>> n° 11-24-70, à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, rue. Gounod (Le Golf) Alger, avant le 19 février 1970 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction technique des matériels de l’intendance, bureau des marchés, route de Meftah, Beaulieu, El Harrach (Alger), les mardis, Jeudis et samedis de 9 h. à 11 h. MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de machines à écrire, à calculer, à tirage ronéo et photocopie. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au secrétaire général de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd. des Martyrs, Alger, avant le 20 février 1970, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention << SOUMISSION NE PAS OUVRIR >>, seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark, Alger, tél. 60-23-00 à 04 Poste 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de mobilier de bureau. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au secrétaire général de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd. des Martyrs, Alger, avant le 20 février 1970, délai de rigueur Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention SOUMISSION - NE PAS OUVRIR, seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark, Alger, tél. 60-23-00 à 04 Poste 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. BUDGET D’EQUIPEMENT Un appel d’offres no 089/E bis ouvert est lancé pour la fourniture de matériel d’incendie. Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à la direction des services techniques, 21, Bd des Martyrs, Alger. Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté, au secrétariat général du ministère de l’information, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 28 février 1970, délai de rigueur. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC D’H.L.M. DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : Construction de 170 logements H.L.M. à Bouzaréah Alger, lieu dit: Puits des Zouaves. L’opération fait l’objet des lots suivants : Lot no 1: Gros-œuvre Lot no 2: Etanchéité Lot no 3: Menuiserie-Bois Lot no 4: Serrurerie-Ferronnerie Lot no 5: Plomberie sanitaire Lot no 6: Electricité Lot no 7 Peinture-vitrerie Lot no 8: Protections extérieures Lot no 9: Réseau d’adduction d’eau Lot no 10: Assainissement Lot n° 11: Eclairage extérieur Lot n° 12: Voirie. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer le dossier correspondant à chacun des lots nécessaires à la présentation de leurs offres, contre paiement des frais de reproduction chez Mme Cottin Euziol, architecte D.P.L.G.. immeuble La Raquette, rue des Platanes, Le Golf à Alger. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, des références professionnelles ainsi que des attestations de qualification, doivent parvenir, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente « Soumission lot numéro…», au président de l’office public d’H.L.M. de la wilaya d’Alger, cité Amirouche, bâtiment D, Hussein Dey à Alger, avant le 25 février 1970 à 18 heures, terme de rigueur. Les candidats seront engagés par leurs offres durant un délai de 90 jours. SERVICE DES ETUDES SCIENTIFIQUES Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de travaux topographiques sur le plateau d’El Asnam et dans la vallée de l’oued Sahel-Soummam. Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques, Clairbois à Birmandreis. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, à l’ingénieur en chef du service des études scientifiques, au plus tard le 19 février 1970 à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant . 90 jours.

164 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE, ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue du démontage et stockage de candelabres situés sur les emprises de la future cité olympique d’Alger. Le montant des travaux est évalué approximativement à 70.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique de la construction de la direction, sis à l’adresse ci-dessous indiquée (4ème étage). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 28 février 1970 à 11 heures, Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 février 1970 des travaux de réfection des quais de Skikda, Ténès, Tripoli, Oran, môle du Hoggar (port d’Alger). Le montant des travaux est évalué approximativement à 150.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier chez l’ingénieur de la subdivision des travaux maritimes, qual de Dieppe à Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 28 février 1970 à 11 heures, ANNONCES ASSOCIATIONS - Déclaration 7 février 1969. Déclaration à la wilaya de Saïda, Titre : Syndicat d’initiative et du tourisme d’Aïn Sefra. Siège social: Ain Sefra. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek