Arrêté interministériel du 4 août 1969 portant réglementation de la commercialisation des eaux minérales naturelles

Les emballages définis par le présent arrêté, sont interdits pour tout autre usage.

La commercialisation des eaux minérales naturelles de production locale, s'entend, sous le régime de la consignation obligatoire, à tous les stades de la commercialisation.

Les dispositions de l'article 1* ci-dessus, ne s'appliquent pas aux emballages en matière plastique ou en métal,

Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le directeur de l'industrie, le directeur du commerce intérieur et le chef du service de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 août 1969.

Le ministre de l'industrie Le ministre de l'agriculture et de l'énergie, et de la réforme agraire, Belaïd ABDESSELAM Mohamed TAYEBI P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Abdelaziz MANAMANI 10 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOTICE TECHNIQUE EMBALLAGES RESERVES A LA COMMERCIALISATION DES EAUX MINERALES NATURELLES CARACTERISTIQUES TOLERANCES 1º Emballages de 90 cl :

Capacité utile 90 cl ± 2 cl Hauteur 305 mm ± 1,7 mm Diamètre du corps/ 85 mm 1,2 mm Goulot extérieur 25,6 mm ± 0,8 mm Goulot intérieur 15,9 mm ± 0,3 mm Poids: 620 gr ± 20 gr INSCRIPTIONS «Eaux minérales en langues arabe et française sur l'épaule de la bouteille. < Usage réservé » et « 90 cl» sur la partie inférieure du corps de la bouteille. 2º Emballages de 25 cl :

Capacité utile 25 cl ± 1,5 cl Hauteur 195 mm ± 1,2 mm Diamètre 58 mm ± 0,8 mm Goulot extérieur 25,6 mm ± 0,3 mm Goulot intérieur 15,9 mm ± 0,3 mm Poids: 250 gr ± 10 gr INSCRIPTIONS <<25 cl» sur toute la partie inférieure du corps de la bouteille.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 161 MINISTERE DU COMMERCE