CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 28 janvier 2009 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 08-447 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication…………….. 4 Décret présidentiel n° 08-448 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 09-26 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 97-02 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères……………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 09-24 du 28 Moharram 1430 correspondant au 25 janvier 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-19 du 9 janvier 1992 fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif………………………………………………………………………………………………. 6 Décret exécutif n° 09-25 du 28 Moharram 1430 correspondant au 25 janvier 2009 fixant les outils et la méthodologie d’élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité……………………………………………… 7 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin à des fonctions au ministère de la justice.. 12 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de la législation, de la réglementation et des techniques douanières à la direction générale des douanes…………………………………. 12 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la direction générale des douanes……………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de l’énergie et des mines………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur de l’environnement à la wilaya de Tamenghasset………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’environnement à la wilaya d’Illizi………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université d’Oran………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination du directeur de la protection civile à la wilaya de Skikda…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Aouel Safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 28 janvier 2009 3 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de directeurs généraux au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection des services du budget au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………. 13 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination du directeur de la législation, de la réglementation et des échanges commerciaux à la direction générale des douanes………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des douanes…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de directeurs de l’environnement de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat…………………………………………………………………………………………………….. 14 Décrets présidentiels du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de chefs d’études au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Didouche Mourad à Annaba…………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………………………………………………………………………… 14 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Arrêté du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité………… 14 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 fixant la liste provisoire des espèces et variétés de céréales, de pommes de terre et des espèces arboricoles et viticoles autorisées à la production et à la commercialisation….. 15

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 Aouel Safar 1430 28 janvier 2009 DECRETS Décret présidentiel n° 08-447 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 ; Vu le décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 08-35 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2008, un crédit de dix millions neuf cent treize mille dinars (10.913.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2008, un crédit de dix millions neuf cent treize mille dinars (10.913.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et au chapitre n° 36-01 intitulé : “Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 08-448 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 ; Vu le décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 08-260 du 8 Chaâbane 1429 correspondant au 10 août 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2008, un crédit d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2008, un crédit d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, et au chapitre n° 34-21 “Administration centrale de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Aouel Safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 28 janvier 2009 Décret présidentiel n° 09-26 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 97-02 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu le décret présidentiel n° 97-02 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 97-02 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères. Art. 2. — L’article 6- I, II, III et IV du décret présidentiel n° 97-02 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 6. — …………………………………………………….. …………………………………………………………………….. I/ - Au titre de la Présidence de la République : 1 - Le Chef de l’Etat, 2 - Le directeur de cabinet, 3 - Le secrétaire général, 4 - Le secrétaire général du Gouvernement, 5 - Les conseillers, 6 - Le chef de cabinet, 7 - Le secrétaire permanent du Haut conseil de sécurité, 8 - Le directeur général du protocole, 9 - Le directeur général de la sécurité et de la protection présidentielles, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 5 10 - Le directeur chargé de la presse et de la communication, 11 - Le directeur général de l’institut national d’études de stratégie globale. II/ - Au titre du Gouvernement : 1 - Le Premier ministre, 2 - Les membres du Gouvernement, 3 - Le directeur de cabinet auprès du Premier ministre, 4 - Le chef de cabinet auprès du Premier ministre, 5 - Le directeur général de la sûreté nationale. III/ - Au titre des corps constitués et autres institutions : 1- Le président du Conseil de la Nation, 2 - Le président de l’Assemblée populaire nationale, 3 - Le président du Conseil constitutionnel, 4 - Le amid de l’Ordre du mérite national, 5 - Le président du Haut conseil islamique, 6 - Le premier président de la Cour suprême, 7 - Le président du Conseil d’Etat, 8 - Le procureur général, près la Cour suprême, 9 - Le commissaire d’Etat, près le Conseil d’Etat, 10 - Le président de la Cour des comptes, 11 - Le gouverneur de la Banque d’Algérie, 12 - Le président du Conseil national économique et social, 13 - Le commissaire général à la planification et à la prospective. IV/ - Au titre du ministère de la défense nationale : 1 - Le chef d’Etat-major, 2 - Le chef du département du renseignement et de la sécurité, 3 - Les généraux de corps d’Armée, 4 - Les commandants des forces, 5 - Le secrétaire général du ministère de la défense nationale, 6 – Les commandants de régions militaires, 7 – Les directeurs en charge des questions de sécurité ».

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 Aouel Safar 1430 Art. 3. — L’article 7-II du décret présidentiel n° 97-02 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 7. — ………………………………………………… …………………………………………………………………. II/ - Au titre des hautes fonctions qu’elles ont occupées : 1 - Les anciens chefs de l’Etat, 2 - Les anciens présidents du Conseil de la nation, 3 - Les anciens présidents de l’Assemblée populaire nationale, 4 - Les anciens présidents du Conseil constitutionnel, 5 - Les anciens Premiers ministres et Chefs du Gouvernement, 6 - Les anciens ministres d’Etat, 7 - Les anciens ministres de la défense nationale, 8 - Les anciens ministres des affaires étrangères, 9 - Le chef d’Etat-major, le chef du département du renseignement et de la sécurité, les généraux de corps d’Armée, les généraux majors et les généraux issus de l’Armée de libération nationale et les directeurs en charge des questions de sécurité, 10 - Les ambassadeurs et consuls généraux à la retraite ». Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif n° 09-24 du 28 Moharram 1430 correspondant au 25 janvier 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-19 du 9 janvier 1992 fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; 28 janvier 2009 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes ; Vu le décret présidentiel n° 08-365 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-19 du 9 janvier 1992 fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 92-19 du 9 janvier 1992, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de L’article 1er du décret exécutif n° 92-19 du 9 février 1992, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : “Article 1er. — Les ordonnateurs des organismes et institutions publics visés à l’article 1er de la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique peuvent recourir au mode de paiement par voie d’accréditif, pour les prestations de services, l’acquisition de founitures, matériels et équipements auprès des fournisseurs étrangers”. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Moharram 1430 correspondant au 25 janvier 2009. Ahmed OUYAHIA.

Aouel Safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 28 janvier 2009 Décret exécutif n° 09-25 du 28 Moharram 1430 correspondant au 25 janvier 2009 fixant les outils et la méthodologie d’élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie ; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire ; Vu la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation, notamment son article 8 ; Vu la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu le décret présidentiel n° 08-365 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 02-282 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits ; Vu le décret exécutif n° 05-182 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 relatif à la régulation des tarifs et à la rémunération des activités de transport et de distribution de l’électricité et du gaz ; Vu le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 7 Vu le décret exécutif n° 06-428 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter les installations de production d’électricité ; Vu le décret exécutif n° 06-429 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du producteur d’électricité ; Aprés approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation, le présent décret a pour objet de fixer les outils et la méthodologie d’élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité. Art. 2. — Le programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité est établi pour une période de dix (10) ans et actualisé tous les deux (2) ans pour les dix (10) années suivantes et chaque fois que c’est nécessaire, par la commission de régulation de l’électricité et du gaz. Art. 3. — Les outils et la méthodologie utilisés pour l’élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité sont annexés au présent décret. Art. 4. — Le programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité est établi et actualisé par la commission de régulation de l’électricité et du gaz, après consultation de l’opérateur du système, de l’opérateur du marché et des distributeurs. Le mode de consultation est défini par la commission de régulation de l’électricité et du gaz. Art. 5. — Dans le cadre de l’élaboration du programme indicatif, la commission de régulation de l’électricité et du gaz est habilitée à solliciter auprès des institutions, organismes et opérateurs concernés les informations figurant dans les tableaux n°s1 et 2 de l’annexe au présent décret. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Moharram 1430 correspondant au 25 janvier 2009. Ahmed OUYAHIA.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 Aouel Safar 1430 ANNEXE OUTILS ET METHODOLOGIE D’ELABORATION DU PROGRAMME INDICATIF DES BESOINS EN MOYENS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE

1. INTRODUCTION L’élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité s’effectue en deux phases portant respectivement sur : — la prévision décennale de la demande d’électricité, — la détermination des besoins en moyens de production nécessaires pour la satisfaction de cette demande.
2. DEFINITIONS ET ABREVIATIONS Au sens du présent document, on entend par : — Courbe de charge d’une période: ensemble des puissances mesurées en valeur moyenne pendant un intervalle de temps défini. La courbe de charge se présente sous la forme de diagramme traduisant l’évolution de la consommation, — ENS (Energy not supplied) : énergie non desservie suite à une perte de production d’électricité sur une période donnée, — Facteurs déterminants : facteurs qui ont une influence significative sur l’évolution de la demande d’électricité, — LOLP (Loss of load probability) : probabilité de perte de charge, c’est le nombre de jours sur une période donnée pour lesquels la demande de pointe dépasserait la capacité disponible de production, — Long terme : période au-delà de 10 ans au cours de laquelle sont examinées les prévisions de la demande d’électricité, — Monotone de charge d’une période : courbe obtenue à partir d’une courbe de charge en comptabilisant la durée écoulée par niveau de puissance. La monotone se présente sous la forme d’une courbe décroissante dont l’abscisse est une durée et l’ordonnée une puissance. — Moyen terme : période de 10 ans ou moins au cours de laquelle sont examinées les prévisions de la demande d’électricité, — NAA : Nomenclature algérienne des activités, instituée par la réglementation en vigueur, — NAP : Nomenclature algérienne des produits, instituée par la réglementation en vigueur, — Outil de prévision de la demande : outil de calcul permettant la prévision à moyen et long terme de la demande d’électricité en énergie et en puissance, — Outil de développement des moyens de production d’électricité : outil de calcul et de planification du développement des moyens de production d’électricité permettant la satisfaction de la demande au moindre coût, — R.I.N : réseau interconnecté national, — R.I.S : réseaux isolés du sud, — Usage : Utilisation finale de l’énergie. 28 janvier 2009
3. PREVISION DECENNALE DE LA DEMANDE D’ELECTRICITE La prévision décennale de la demande d’électricité est établie sur la base d’une segmentation de la demande par branche d’activité économique et par usage. La segmentation par branche d’activité économique est effectuée sur la base de la nomenclature algérienne des activités (NAA) et des produits (NAP). Les branches d’activités économiques sont regroupées par secteur qui présente des modes similaires de consommation d’énergie. Pour chaque branche d’activité économique et usage, la consommation électrique est influencée par un ou plusieurs facteurs déterminants. Les projections de la demande d’électricité sont établies selon trois (3) scénarios : Un scénario de référence et deux scénarios d’encadrement. Ces scénarios sont construits sur la base d’hypothèses relatives notamment à l’évolution socio-économique du pays, aux données macro-économiques, à la politique énergétique nationale et aux exigences en matière de maîtrise de la demande de l’énergie. Les prévisions de la demande en puissance sont établies à partir de courbes de charge types par secteur, qui permettent la conversion des prévisions d’énergie du secteur considéré en prévision de puissance. La prévision de production d’électricité au niveau national est obtenue en additionnant la demande du réseau interconnecté et la demande des réseaux isolés augmentées des pertes des réseaux considérés. 3.1. METHODES DE PREVISION La prévision de la demande est déterminée en utilisant la méthode la plus appropriée selon la branche d’activité économique. Les méthodes de prévisions de la demande pouvant être utilisées sont les suivantes : — méthode de prévision simple basée sur une extrapolation linéaire ou exponentielle de l’évolution de la demande d’énergie électrique observée dans le passé ; — méthode de prévision sectorielle qui considère que la puissance ou l’énergie évoluera dans le futur selon la même tendance qu’un facteur déterminant ; — méthode de prévision consumériste qui considère que la demande à prévoir pour un secteur est le produit du nombre de consommateurs par la demande de chacun d’eux. Le nombre de consommateurs et la demande unitaire sont projetés selon l’une des deux (2) méthodes citées précédemment : — méthode de prévision par usage qui considère que la demande totale d’un secteur est définie comme le produit du nombre de consommateurs par le nombre d’équipement par leurs consommations spécifiques unitaires.

Aouel Safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 28 janvier 2009 3.2. PREVISIONS DE LA DEMANDE DES GRANDS PROJETS Les besoins en électricité des gros consommateurs sont fournis par les promoteurs au gestionnaire du réseau concerné, lequel informe la commission de régulation de l’électricité et du gaz. Ces besoins sont pris en compte selon l’échéancier de mise en service, la puissance souscrite, le mode de consommation, etc… 3.3. PREVISIONS DE LA DEMANDE DES LOCALITES ALIMENTEES PAR LES R.I.S Pour les localités desservies par les centrales de production dont la capacité est supérieure à 15MW, la prévision de la demande est de la responsabilité du distributeur concerné. 3.4. INFORMATIONS POUR L’ELABORATION DES PREVISIONS DE LA DEMANDE Les données nécessaires aux prévisions doivent être transmises par les parties concernées à la commission de régulation de l’électricité et du gaz conformément au tableau 1 de la présente annexe. Les clients éligibles exerçant leur éligibilité doivent transmettre les prévisions de leurs besoins en énergie électrique sur 10 ans à la commission de régulation de l’électricité et du gaz. La commission de régulation de l’électricité et du gaz peut demander aux opérateurs et autres organismes toute information supplémentaire nécessaire à l’élaboration de la prévision décennale de la demande. 3.5 DONNEES HISTORIQUES Pour l’élaboration du programme, une copie sous format électronique et papier doit être transmise par “SONELGAZ Spa” à la commission de régulation de l’électricité et du gaz dans un délai de trois (3) mois à partir de la date de publication du décret exécutif n° 09-25 du 28 Moharram 1430 correspondant au 25 janvier 2009 fixant les outils et la méthodologie d’élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité, comprenant les historiques des dix (10) dernières années, de consommation des différents types de clients : — pour le niveau basse tension, les historiques depuis 2005, des consommations du secteur résidentiel, du non résidentiel ainsi que du total par secteur d’activité, — HTA : le total et par secteur d’activité économique, historique sur une période de dix (10) ans, — HTB : par client et par secteur d’activité économique, historique sur une période de dix (10) ans. La “SONELGAZ Spa” doit transmettre dans les mêmes délais, les profils de charge-types par usage. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 9

4. DETERMINATION DES BESOINS EN MOYENS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE Le programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité couvre une période de dix (10) ans pour chacun des scénarii indiqués au point 3 du présent document. Le parc de production est déterminé sur la base : — de la prévision de la demande élaborée conformément au point 3 du présent document, complétée par des critères de qualité de service, arrêtés dans le document “règles techniques de raccordement au réseau de transport de l’électricité et les règles de conduite du système électrique” ; — de la forme de la modulation des appels de charge, appelée « monotone de charge », pour chaque année de la période de programmation ; — du parc des moyens de production existant à l’année de base de l’étude, et constitué de tous les moyens de production en service durant cette année ; — du déclassement, durant la période, des moyens de production qui auront atteint leur durée de vie économique ; — des combustibles susceptibles d’être utilisés, compte tenu de leur coût et des politiques énergétiques et de préservation de l’environnement ; — de l’ensemble des équipements disponibles sur le marché des équipements pouvant, par leur taille et données technico-économiques (groupes candidats) être intégrés dans le système national. 4.1. METHODOLOGIE DE FONCTIONNEMENT Le programme de calcul détermine le développement optimal du parc de production d’électricité pour satisfaire la demande dans les conditions de qualité de service, de défaillance et de coût. Ce modèle permet de minimiser pour un certain niveau de défaillance, la somme des dépenses d’investissement, d’exploitation et de combustible. 4.2. INFORMATIONS POUR L’ELABORATION DU PROGRAMME INDICATIF DES BESOINS EN MOYENS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE Les données requises pour l’élaboration du programme de développement des besoins en moyens de production d’électricité objet du tableau 2 de le présente annexe sont transmises par chaque société de production à la commission de régulation de l’électricité et du gaz dans les trois (3) mois qui suivent la date de la publication du présent document et sur la demande de la commission avant chaque actualisation du programme indicatif. En tenant compte de la nature et de la périodicité de fourniture des données, les producteurs et opérateurs assurent la qualité des données recueillies. Ils veillent à établir les meilleures estimations possibles. Aux fins d’assurer la cohérence et la qualité des séries statistiques recueillies, ils informent la commission de régulation des corrections apportées ultérieurement aux données transmises dans le cadre de l’alinéa précédent.

28 janvier 2009 TABLEAU N° 1 DONNEES NECESSAIRES POUR LE CALCUL DE PREVISIONS SECTEUR DONNEES NECESSAIRES D’ACTIVITE Consommations électriques par secteur d’activité Nombre d’abonnés par secteur Objectifs des taux de pertes du réseau de transport Objectifs des taux de pertes distribution pour le réseau interconnecté Objectifs des taux de pertes pour les réseaux isolés du sud Tous Puissances mises à disposition des projets les secteurs futurs Courbes de charge-type horaire pour chaque secteur Courbe de charge-type horaire pour chaque gros client Courbe de charge horaire du réseau interconnecté de l’année n-1 Historiques des températures Efficacité énergétique pour chaque secteur Projection du PIB Global Résidentiel Projection de la population Revenu des ménages Projection du parc logement Taux d’équipement des ménages Courbe de charge des différents équipements Facteur de simultanéité Consommation spécifique des différents équipements Industriel Projection des valeurs ajoutées par secteur d’activité selon la nomenclature algérienne des activités et des produits Schéma directeur du secteur Production par secteur d’activité Les nouveaux clients Transports Projection de la valeur ajoutée du secteur Schéma directeur du secteur Agriculture Projection de la valeur ajoutée du secteur Schéma directeur du secteur Production agricole Services Projection de la valeur ajoutée du secteur et commerce Schéma directeur du secteur Superficie tertiaire Main-d’œuvre du secteur Villes nouvelles SOURCE PERIODICITE TRANSMISSION Concessionnaire Mois de juin de chaque année Concessionnaire GRTE Concessionnaire Concessionnaire GRTE - Opérateur système Fil de l’eau Concessionnaire Chaque mois de juin GRTE Après chaque relève Opérateur système Janvier de l’année n Office national de météorologie Convention APRUE Mois de mars de chaque année Commissariat général à la Mois de mars de chaque année planification et à la prospective Office national des statistiques Mois de mars de chaque année Ministère de l’habitat Mois de mars de chaque année APRUE Mois de mars de chaque année Commissariat général à la Convention planification et à la prospective Ministère de l’énergie Le dernier disponible Ministère de l’industrie Ministère des ressources en eau Mois de mars de chaque année L’opérateur système et GRTE Commissariat général à la Mois de mars de chaque année planification et à la prospective Ministère des transports Le dernier disponible Commissariat général à la Mois de mars de chaque année planification et à la prospective Ministère de l’agriculture Le dernier disponible Commissariat général à la Mois de mars de chaque année planification et à la prospective Ministère du tourisme Le dernier disponible Ministère du commerce Mois de mars de chaque année Office national des statistiques Mois de mars de chaque année Ministère de l’aménagement du Le dernier disponible territoire

Aouel Safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 28 janvier 2009 11 TABLEAU N° 2 DONNEES REQUISES POUR LA PLANIFICATION DES MOYENS DE PRODUCTION DE L’ELECTRICITE 1- Caractéristiques des centrales thermiques Nom de la centrale Nombre de groupes par centrale Type de combustible Puissance développable (maximale) de chaque groupe de production [MW] Minimum technique de chaque groupe [MW] Consommations spécifiques en PCS des groupes de production au minimum technique [kCal / kWh] pour les 5 dernières années Consommation spécifique en PCS des groupes de production à la puissance développable [kCal / kWh] Taux d’indisponibilité aléatoire par groupe de production en pourcent [%] pour les 5 dernières années Programme d’entretien annuel des groupes de production en nombre de jour/an pour les 5 dernières années Programme de maintenance décennal en nombre de jour/an Coûts fixes d’exploitation et de maintenance de chaque groupe de production [Unité monétaire / KW - mois) Coûts variables d’exploitation et de maintenance de chaque groupe de production [Unité monétaire / MWh) Pouvoir calorifique des combustibles utilisés par centrale de production (mesure la chaleur produite par un kg de combustible brûlé) [kCal / kg] Facteur d’émission du polluant SO2 par centrale de production (taux d’émission de SO2 par quantité de combustible brûlé) [%] pour les 5 dernières années Facteur d’émission du polluant NOx par centrale de production (taux d’émission de NOx par quantité de combustible brûlé) [%] pour les 5 dernières années Durées cumulées en heures de fonctionnement de tous les groupes de production à l’année N-1 Calendrier des déclassements prévus 2- Caractéristiques des centrales hydrauliques Puissance hydraulique installée [MW] Coûts fixes d’exploitation et de maintenance [Unité monétaire / kW - mois) Réserve énergétique annuelle du parc hydraulique [GWh] Apport énergétique du parc hydraulique par période [GWh] Puissance disponible du parc hydraulique pour chaque saison [MW] Historique de la production hydraulique

28 janvier 2009 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin, à compter du 16 juin 2008, aux fonctions de sous-directeur de la planification opérationnelle à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Ali Ghellal, décédé.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin à des fonctions au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin à des fonctions au ministère de la justice, exercées par Mme. et M. : — Ahmed Halimi, directeur d’études ; — Ourida Haddad, chargée d’études et de synthèse, appelée à réintégrer son grade d’origine.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de directeurs généraux au ministère des finances, exercées par MM. : — Abdelmalek Zoubeidi, directeur général des études et de la prévision ; — Abdelhak Bedjaoui, directeur général des relations financières extérieures; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de chef d’études chargé des études de programmes locaux auprès de la division du développement des infrastructures à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par M. Layachi Bektache, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de la législation, de la réglementation et des techniques douanières à la direction générale des douanes.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de la législation, de la réglementation et des techniques douanières à la direction générale des douanes, exercées par M. Kaddour Bentahar, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la direction générale des douanes.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des marchés et des réalisations à la direction générale des douanes, exercées par Mlle. Z’Hira Benmeftah, admise à la retraite.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au ministère de l’énergie et des mines, exercées par Mme. Malika Ousmer, épouse Djouadi, admise à la retraite.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelhafid Raïs, à la wilaya de Souk Ahras ; — Ahmed Yekken, à la wilaya de Khenchela ; admis à la retraite.

Aouel Safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 28 janvier 2009 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur de l’environnement à la wilaya de Tamenghasset.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur de l’environnement à la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Tayeb Belloula, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’environnement à la wilaya d’Illizi.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’environnement à la wilaya d’Illizi, exercées par M. Djaffar Bachir, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université d’Oran.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur, chargé de la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique à l’université d’Oran, exercées par M. Bouchama Chouam.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par M. Hamid Benderradji, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par M. Mohamed Mansouri, admis à la retraite. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 13 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination du directeur de la protection civile à la wilaya de Skikda.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 M. Mostefa Chabane est nommé directeur de la protection civile à la wilaya de Skikda.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de directeurs généraux au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, sont nommés directeurs généraux au ministère des finances MM. : — Abdelmalek Zoubeidi, directeur général de la prévision et des politiques ; — Abdelhak Bedjaoui, directeur général des relations économiques et financières extérieures.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection des services du budget au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 M. Layachi Bektache est nommé inspecteur à l’inspection des services du budget au ministère des finances.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination du directeur de la législation, de la réglementation et des échanges commerciaux à la direction générale des douanes.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 M. Kaddour Bentahar est nommé directeur de la législation, de la réglementation et des échanges commerciaux à la direction générale des douanes.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des douanes.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 M. Hamid Bouali est nommé sous-directeur du perfectionnement et du recyclage à la direction générale des douanes.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 Aouel Safar 1430 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de directeurs de l’environnement de wilayas.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, sont nommés directeurs de l’environnement aux wilayas suivantes MM. : — Djaffar Bachir, à la wilaya de Tamenghasset ; — Tayeb Belloula, à la wilaya d’Illizi.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 M. Brahim Mekdour est nommé sous-directeur de la qualité au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Décrets présidentiels du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de chefs d’études au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 M. Ali Alili est nommé chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 28 janvier 2009 Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 Mme. Ourida Kessal épouse Larfi est nommée chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Didouche Mourad à Annaba.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 M. Abdelkrim Riadi est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Didouche Mourad à Annaba.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 M. Hamid Benderradji est nommé inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Arrêté du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité.

Par arrêté du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l’année 2008 est fixée, en application de l’article 4 du décret exécutif n° 02-05 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant institution du prix algérien de la qualité, ainsi qu’il suit MM. : — Mohamed El Hadi Louadfel, président directeur général de l’entreprise nationale de production de boulonnerie, coutellerie et robinetterie, président ; — Tarik Bouslama, président directeur général de l’algérienne de réalisation d’équipements et d’infrastructures métalliques, membre ; — Abdelkrim Boughadou, directeur de la compétitivité et du développement durable au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, membre ; — Ali Kerkoub, chargé d’études et de synthèse au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements, membre ; — Mohamed Chaïb Aïssaoui, directeur général de l’institut algérien de la normalisation, membre ; — Abdelhalim Achli, directeur de la qualité et de la consommation au ministère du commerce, membre ; — Mohamed Chami, directeur général de la chambre algérienne du commerce et de l’industrie, membre ; — Djenidi Bendaoud, directeur quality-consulting-management, représentant de l’association pour la promotion de l’éco-efficacité et de la qualité en entreprise, membre ; — Mourad Benchaoui, directeur des mines et de l’industrie de la wilaya de Boumerdès, membre ; — Djamel Maâfa, journaliste à l’entreprise nationale de la télévision, membre ; — Mohamed Redaoui, journaliste à la radio nationale, membre. Est abrogé l’arrêté du 24 octobre 2007 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l’année 2007.

Aouel Safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 28 janvier 2009 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 fixant la liste provisoire des espèces et variétés de céréales, de pommes de terre et des espèces arboricoles et viticoles autorisées à la production et à la commercialisation.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue, notamment son article 8 ; Vu l’arrêté du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006, modifié et complété, fixant la liste provisoire des espèces et variétés de céréales, de pommes de terre, des espèces arboricoles et viticoles autorisées à la production et à la commercialisation ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste provisoire des espèces et variétés de céréales, de pommes de terre des espèces arboricoles et viticoles autorisées à la production et à la commercialisation. Art. 2. — Les listes suscitées à l’article 1er ci-dessus sont annexées au présent arrêté. Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006, susvisé, modifié et complété, sont abrogées. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008. Rachid BENAISSA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 15 ANNEXE I Liste provisoire des variétés de céréales autogames autorisées à la production et à la commercialisation Espèce : Blé dur Espèce : Blé tendre 1- Ardente 1- Almirante 2- Belikh 02 2- Anza 3- Arz 3- Bibans 4- Ain abid 4- Bidi 17 5- Bonpain 5- Boussallem 6- Buffalo 6- Cannizzo 7- Cheliff 7- Carioca 8- Florence aurore 9- Guadalupe 8- Capeiti (Aribs) 10- Hiddab 9- Cham 3 11- Hodna (Acsad 59) 10- Chen’ S 12- Isser 11- Ciccio 13- Mahon Démias 12- Cirta 14- Mimouni 15- Nesser 13- Colosseo 16- Orion 14- Eider 17- Salama 15- Gta dur 18- Siete Cerros 16- Hedba 3 19- Sidi Okba (Sham 4) 17- Karim 20- Soummam 21- Strampelli 18- Kebir 22- Tessalah 19- Mohamed Ben Bachir 23- West Bred 20- Ofanto 24- Yacora Rojo 21- Orjaune 25- Ziad 22- Oued Zenati 26- Zidane 27- Pinzon 23- Oum Rabi 28-Anapo 24- Poggio 29- Sensas 25- Polonicum Espèce : Orge 26- Sahel 1 - Acsad 68 27- Sebaou 2 - Badia 28- Simeto 3 - Bahria 29- Tassili 4 - Barberousse 5 - Djebel 30- Vitron 6 - El Fouara 97 31- Waha “S” 7 - Exito 32- Zibans 8 - Express 33- Durbel 9 - Hermione 34- Bolenga 10 - Hispanic 11 - Jaidor 35- Gloire de Rahouia (Gloire 12 - Nailia de Montgolfier) 13 - Majestic 36- Guemgoum R’Khem 14 - Nikel 37- Taslemt (Langlois1527) 15 - Plaisant

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 Aouel Safar 1430 ANNEXE I (suite) 16 - Princess 9- Sonar 17 - Rebelle 10- Prevision 18- Rihane 03 11- W.W.I. 78 19- Saïda 183 Espèce : Triticale 20- Soufara 1- Asseret 21- Siberia 2- Beagle 22- Tichedrett 23- Vertige 3- Clercal 4- Cume Espèce : Avoine 5- Curtido 1- Avon 6- Drira Out Cross 2- Canelle 3- Guebli 7- IFTT 314 4- Guelma 8- Juanillo 5- El Kodia 9- Magistral 6- Hamel 10- Torpedo 7- Lahmer 11- Trick 8- Lakhal 12- Mesionero

ANNEXE II Liste provisoire des variétés de pommes de terre autorisées à la production et à la commercialisation II-1 Variétés oblongues allongées 1- Alaska 17- Elvira 2- Aida 18- Estima 3- Allegro 19- Hanna 4- Amorosa 20- Hermine 5- Apolline 21- Idole 22- Liseta 6- Arinda 23- Monalisa 7- Arnova 24- Nicola 8- Ballade 25- O’Siréne 9- Bellini 26- Rodéo 10- Cantate 27- Safrane 11- Carmine 28- Spunta 12- Ceasar 29- Terra 13- Coralie 30- Timate 14- Cleopatra 31- Ultra 15- Dura 32- Voyager 16- Elodie 33- Yesmina 28 janvier 2009 II-2 Autres variétés 1- Accent 45- Kingston 2- Adora 46- Kondor 3- Agria 47- Korrigane 4- Ailsa 48- Kuroda 5- Ajiba 49- Ilona 6- Ajax 50- Isna 7- Akira 51- Labadia 8- Almera 52- Latona 9- Ambo 53- Lola 10- Anna 54- Maradona 11- Apollo 55- Margarita 12- Argos 56- Mirakel 13- Armada 57- Mondial 14- Aranka 58- Navan 15- Ariane 59- Novita 60- Obelix 16- Asterix 61- Oléva 17- Atlas 62- Oscar 18- Atica 63- Ostara 19- Balanse 64- Pamela 20- Baraka 65- Pamina 21- Barna 66- Pentland Dell 22- Bartina 67- Pentland Square 23- Burren 68- Provento 24- Cardinal 69- Raja 25- Carlita 70- Red Cara 26- Claret 71- Red Pontiac 27- Chieftain 72- Remarka 28- Concurrent 73- Resy 29- Cornado 74- Rosara 30- Cosmos 75- Rubis 31- Daifla 76- Sahel 32- Désirée 77- Samanta 33- Diamant 78- Sarpomira 34- Ditta 79- Satina 35- Escort 80- Secura 36- Everest 81- Simply Red 37- Fabula 82- Slaney 38- Famosa 83- Stemster 39- Florice 84- Superstar 40- Folva 85- Symfonia 41- Frisia 86- Tulla 42- Granola 87- Valor 43- Jaerla 88- Vivaldi 44- Kennebec 89- Xantia

Aouel Safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 28 janvier 2009 ANNEXE III

Liste provisoire des espèces et variétés arboricoles et viticoles autorisées à la production et à la commercialisation III-1 Liste des porte-greffes arboricoles ESPECES MARCOTTES FRANCS DE SEMIS Pommier EM VII Franc Bittenfelder EM IX Franc commun MM 104 MM 106 MM 109 MM 111 M 25 M 26 M 27 Pajam 1(= Lancep) Pajam 2 (=Cepiland) M9 EMLA M9 NAKB Poirier Cognassier de Provence Franc commun Cognassier BA 29 Franc Kirshensaller Cognassier d’Angers Farold 87 (=Daytor) Néflier Cognassier de Provence Franc de semis Cognassier BA 29 Cognassier d’Angers Cognassier Cognassier de Provence Cognassier BA 29 Cognassier d’Angers Grenadier Abricotier Mech Mech Semences de variétés Pêcher Amandes Missour Nemaguard GF 305 Monclar Rubera Prunier Myrobolan Amandes Cerisier Merisier F 121 Merisier ordinaire Sainte Lucie 64 Sainte Lucie ordinaire Tabel (=Edabriz) Ferci Amandier Semis d’amandes GF305 Noyer Noix commune (J Regia) Noix noire (J Nigra) Pacanier Franc commun Pistachier Pistacia Vera Pistacia Atlantica Olivier Oléastre Francs Figuier Agrumes Bigaradier Citrange Troyer Citrange Carrizo Poncirus Trifoliata VolKameriana Mandarine Cléopatre Citrumello 1452 Citrumello 4475 Citrus Macrophyla Tangelo Orlando BOUTURES AUTRES Pajam 1(= Lancep ) Pajam 2 ( = Cépiland ) M9 EMLA M9 NAKB Cognassier de Provence Cognassier BA 29 Cognassier d’Angers Farold 87 (=Daytor) Cognassier de Provence Cognassier BA 29 Cognassier d’Angers Cognassier de Provence Franc de pied Cognassier BA 29 Cognassier d’Angers Franc de pied GF 1236 Myrobolan B Mariana GF 8.1 Mariana Myrobolan GF 31 Pêcher X Amandier GF 677 Saint Julien Brompton Damas 1869 Avimag Myrobolan Mariana Mariana GF8.1 Colt GM 61 Tabel (=Edabriz) Ferci Pêcher X Amandier GF 677 Franc de pied Franc de pied Franc de pied

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 Aouel Safar 1430 III-2 Liste des porte-greffes viticoles 01- Chasselas X Berlandieri 41 B (A Millardet et de Grasset) 02- Rupestris X Berlandieri 110 Richter 03- Rupestris X Berlandieri 140 Ruggeri 04- Riparia X Berlandieri So4 05- Rupestris X Berlandieri 1103 Paulsen 06- Rupestris X Berlandieri 99 Richter 07- Riparia X Rupestris 3309 Couderc 08- Rupestris Du Lot 09- Berlandieri X Rupestris Martin 1447 Paulsen 10- Riparia X Berlandieri 420 (A Millardet et de Grasset)

III-3 Liste des variétés de vigne

1. Cépage de table 01- Adari 24- Farana 02- Ahmeur Bou Ameur 25- Black Pearl 03- Alphonse Lavallee 26- Centennial 04- Bezoul El Khadem 27- Argentina 05- Cardinal 28- King’s Ruby 06- Chaouch Blanc 29- Aledo 07- Chaouch Rose 30- Nerona 08- Chasselas 31- Bronx 09- Dabouki 32- Emerald 10- Dattier de Beyrouth 33- Christmas rose 11- Gros noir des Beni Abbes 34- Pasiga 12- Guerbez ( = gros vert = 35- Alvina Saint Jeannet) 36- Dona Maria 13- Italia 37- Matilde 14- Madeleine du Sahel 38- Datal 15- Muscat d’Alexandrie 39- Danam 16- Muscat de Hambourg 40- Red globe 17- Ohanes (= Uva de Almeria)
2. Cépage à raisins secs 18- Panse precoce (= Sicilien) 19- Perle de Ksaba 1- Sultanine 20- Perlette 2- Muscat d’Alexandrie 21- Reine des vignes 3- Corinthe noire 22- Servant blanc 4- King’s Ruby 23-Valensi (= Mokrani = panse de provence) 5- Centennial 28 janvier 2009
3. Cépage de cuve Raisins noirs ou roses Raisins blancs 1- Alicante Bouschet 1- Chardonnay 2- Aramon gris 3- Aramon noir 2- Chenin blanc 4- Cabernet Franc 3- Clairette 5- Cabernet Sauvignon 4- Farana 6- Carignan 5- Grenache blanc 7- Cinsault 6- Macabeu 8- Grenache Franc (= Macabeo) 9- Grenache rose 10- Grenache Velu 7- Merseguerra 11- Merlot (=listan=palomino) 12- Morastel 8- Muscat d’Alexandrie (= gros Matterou) 9- Sauvignon 13- Mourvedre (= matterou fin) 10- Tizourine Bou Afrara 14- Pinot noir (= S. d’Algérie) 15- Syrah 11- Ugni blanc 16- Tipasi (= El Maoui) (= toustrain = plant Romain) 12 Valenci blanc 17- Grenache gris 18- Grenache noir 13- Pinot blanc

III-4 Liste des variétés des espèces arboricoles

1. Pommier 1- Golden Delicious 26- Scarlet Wilson 2- Akane 27- Spartam 3- Jersey Mac 28- Top Red 4- Mutsu 29- Yellow Spur 5- Charden 30- Royal Red Delicious 6- Granny Smith 31- Starking Delicious 7- Llorka 32- Goldkiss (=gradiyel) 8- Idared 33- Annaglo 9- Priam 34- Jeromine 10- Starkrimson 35- Sandidge 11- Reine des Reinettes 36- Fuji Aztec 12- Golden Auvil Spur 37- Dalinette (= Golden Spur) 13- Melrose 38- Dalitron 14- Red Spur 39- Dalitoga 15- Magnolia Gold 40- Dalivair 16- Jonagold 41- Baigent 17- Ozark Gold 42- Simmons 18- Cardinal 43- Golden Reinders 19- Well Spur 44- Washington Spur 20- Anna (= yakred) 21- Ein Sheimer 45- Cherry Gala 22- Golden Dorset 46- Evereste (pollinisateur) 23- Jonnee 47- Chantecler (pollinisateur) 24- Richared 48- Baugene (pollinisateur) 25- Royal Gala 49- Bauflor (pollinisateur)

Aouel Safar 1430 JOURNAL OFFICIEL 28 janvier 2009 2 - Poirier : 6- Abricotier 1- Beurré Hardy 1- Amor Leuch 2- Dr Jules Guyot 2- Bakor 3- Epine du Mas 3- Bayadi 4- Bergeron 4- Pakam’s Triumph 5- Boccucia 5- Santa Maria 6- Boulachaour 6- Starkrimson 7- Dr Mascle 7- Wilder 8- Polonais 8- Beurre Precoce Morettini 9- Rouge du Roussillon 9- Conference 10- Louzi rouge 10- General Leclerc 11- Luizet 12- Wardi (= priana) 11- Annabi 13- Zine 12- William’s rouge 14- Canino 13- Passe Crassane 15- Rouget de Sernhac 14- Alexandrine A Douillard 16- Hatif Colomer 15- Belle de juin 17- Beliana (= Sayeb) 16- Doyenne du Comice 18- Bullida 17- William’s Maingot 19- Houcall 20- King abricot 18- Cascade (= Lombacad) 21- Early Blush 3- Neflier (= Rutbhart) 1- Champagne 22- Robada 2- Royale 7. Pêcher 3- Tanaka Pêches 1- Cardinal 4- Taza 2- Dixired 5- Dr Trabut 3- Red Haven 4- Cognassier 4- J.H.Hale 1- Champion 5- Red Robin 6- Suncrest 2- Geant de Vranja 7- Springcrest 3- Portugal 8- Springtime 5- Grenadier 9- Maycrest 1- Espagne rouge 10- Genadix 7 11- Loring 2- Corda Travita 12- Southland 3- Moller Huesso 13- Fair Haven 4- Mellisse 14- Redwing 5- Papers Shell 15- Maygrand Crest 6- Gajin 16- Merrill Franciscan 17- Merrill Fortyninner 7- Sefri 18- May Flower 8- Zemdautomne 19- Azurite (= Monnoir) 9- Sulfani 20- Rome Star 10- Spanish Duoy 21- Opale (= Moncav) 11- Selection Station 22- Ryans Sun 12- Chelfi 23- Agate (= Monag) 24- Corindon 13- Doux de Koléa (= Monjaune) 14- Messaad 25- September Sun DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 19 Nectarines 8- Bigarreau Marmotte 1- Independance 9- Shirofingen 2- Red June 10- Duroni 3- Nectarose 11- Reverchon 4- Morton 12- Bigarreau Smith 5- Nectared 4 13- Bigarreau noire de 6- Nectared 6 Meched 7- Fantasia 14- Bigarreau Stark Hardy Giant 8- Fuzalode 15- Bigarreau Regina 9- Emeraude (= Monnude) 16- Bigarreau Primulat 10- Zephyr (= Monphir) 17- Bigarreau Stella 11- Western Red 18- Bigarreau Lapins 12- Brareg 19- Bigarreau Sunburst 13- September Star 14- Nectaross 10- Amandier 15- Orion 1- Ai 2- Drake Pavies 3- Ferraduel 1- Baby Gold 6 4- Ferragnes 2- Vezuvio 5- Fournat de Brezneaud 6- Marcona 8- Prunier 7- Mazetto 1- Formosa 8- Princesse 2- Golden Japan 9- Texas 3- Prune D’ente 10- Non Pareil 4- Reine Claude Doree 11- Nec + Ultra 5- Santa Rosa 11- Figuier 6- Stanley 1- Taghanimt 7- Utility 2- Tameriout 8- Vickson 3- Dokkar 9- Prune D’ente 303 4- Bakkor blanc (Bifere) 10- Tardicotte 5- Bakkor noir (Bifere) 11- Mirabelle de Nancy 6- Reine d’Espagne 12- Reine Claude de Bavay 7- Bejaoui 13- Primacotte (= Col de Cygne) 14- Methley 8- Chetoui 15- Sierra Plum 9- Azendjer 16- Prune d’ente 707 10- Negro Largo 17- October Sun 11- Black Late 18- T.C. Sun (= Gradiplum) 12- Adriatic 19- Ruby Crunch (= Saga W2) 13- Mission 14- Hafer El Brel 9- Cerisier 15- Smyrne 1- Bigarreau Burlat 16- Hirta du Japon 2- Bigarreau Napoleon 17- Dottato 3- Bigarreau Geant 18- Ischia Black d’Hedelfingen 19- Royal Black 4- Bigarreau Van 20- Gentille 5- Tixeraine 21- Turco 6- Bigarreau Moreau 22- Albo (Bifere) 7- Bigarreau Guillaume 23- Ischia Blanche

12- Noyer 29- Bouchouk Lafayette 1- Franquette 30- Bouchouk Soummam 2- Sharch 31- Boughenfous 3- Nugget 32- Bouichret 4- Payne 33- Boukaila 5- Eureka 34- Bouricha 13- Pacanier 35- Ferkani 1- Elisabeth 36- Gordale Sevillane 2- Parisienne 37- Hamra 38- Longue de Miliana 14- Pistachier 39- Mekki 1- Mateur 40- Ronde de Miliana 2- Bandouki 3- Lybie Blanc 41- Souidi 4- Batouri 42- Tabelout 5- Chadi 43- Takesrit 6- Olymee 44- Tefah 7- Askouri 45- Zeletni 46- Picual Rp103 15- Olivier 1- Ghemlal 16. Agrumes 2- Sigoise 3- Azeradj 16.1 Oranger 4- Limli 1- Navelate 5- Bouchouk Guergour 2- Newhall Navel 6- Grosse du Hamma 3- Salustiana 7- Manzanille 4- Hamline 8- Coratine 5- Tarocco 9- Fronto 6- Valencia Late n° 248 10- Sevillane 7- Washington Navel n° 241 11- Blanquette de Guelma 8- Thomson Navel 215 12- Leccino 9- Double fine améliorée n° B7 13- Cyprissimo 10- Navelina 14- Rougette de Mitidja 11- Sanguinelli 15- Neb Djmel 16- Abani 12- Cadenera 17- Aberkane 13- Valencia Olinda 18- Aeleh 14- Pine Apple 19- Aghenfas 15- Morro 24 20- Aghchren d’El Ousseur 16- Pearson Brown 21- Aghchrene de Titest 17- Shamouti n° 85 22- Agrarez 18- Washington Navel n° 205 23- Aguenaou 19- Washington Navel n° 39 24- Aharoun 20- Double fine améliorée n° A5 25- Aimel 21- Double fine améliorée n° E1 26- Akerma 22- Double fine améliorée n° E2 27- Arbequina 23- Double fine améliorée n° E3 28- Belgentieroise 24- Valencia Late Campbell 28 janvier 2009 25- Washington Navel n° 251 16.3 Clémentinier 26- Washington Navel n° 141 1- Clone n° 36 27- Washington Navel n° 223 2- Clone n° 38 28- Washington Navel Bernard 3- Clone n° 61 29- Thomson Navel n° 218 4- Clone n° 62 30- Thomson Navel n° 242 5- Clone n° 63 31- Maltaise demi sanguine 6- Clone n° 64 32- Maltaise de Tunisie 33- Maltaise blonde vivier 7- Clone n° 71 34- Maltaise ovale 8- Montreal 35- Portugaise Laquiere 9- Orphelinat 36- Portugaise Seb 433 10- Messerghine 48 37- Portugaise 1920 11- Pourcy Messerghine 38- Valencia Frost 12- Caffin 39- Cara Cara Navel 13- Trabut 40- Lane Late Navel 14- Cadoux 41- Navel Parent 15- Clémentinier Ragheb 16- Clementinier Nules 16.2 Mandarinier 17- Clementinier Muskat 1- Avana Aperino 18- Ain Taoujdate 2- Avana Tardivo 19- Orogrande 3- Kara n° 165 16.4 Citronnier 4- Ortanique 1- Eureka n° 4 5- Commune 2- Lisbonne n° 6 6- Satsuma St Jean 108 3- Lisbonne n°16 7- Satsuma Kowana 4- Femminello 8- Kinow n° 26 5- Santa Tereza 9- Commune n° 118 16.5 Pomelo 10- Ananas 1- Marsh Seedless 11- Murcott 2- Shambar 12- Pearson spécial 3- Red Blush 13- Fairchild 4- Thompson Pink 5- Duncan 14- Swagtoo 6- Star Ruby 15- Page 7- Foster 16- Pixie 8- Ruby Heninger 17- Fremont 16.6 Kumquat 18- Saigon 228 1- Nagami 19- Saigon 225 2- Marumi 20- Saigon 231 16.7 Limetier 21- Satsuma Kowano 167 1- Lime Tahiti 22- Carvalhall 2- Limequat Eustis 23- Temple 3- Lime Bears 24- Mandarine de Blida 16.8 Cedratier 25- Wilking Vivier 1- Etrog 26- Mandarine Nova 27- Tangelo Orlando 16.9 Tangelo 28- Tangelo Minneola 1- Nova Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE