Décret présidentiel n° 08-447 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2008, un crédit de dix millions neuf cent treize mille dinars (10.913.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2008, un crédit de dix millions neuf cent treize mille dinars (10.913.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et au chapitre n° 36-01 intitulé :
“Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 08-02
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 08-35
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