CONVENTIONS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 71-240 du 3 septembre 1971 portant creation d’une école militaire pour les métiers d’hôtellerie (E.M.м.но.), p. 998. Arrêté du 21 juin 1971 modifiant la composition de la commission spéciale de l’Armée nationale populaire chargée d’établir les fiches individuelles de participation la lutte de libération nationale, p. 999. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 20 août 1971 fixant le montant de la bourse attribuée aux élèves libyens de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie et de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches, p. 999. Décision du 16 juillet 1971 portant annulations et attributions de licences de taxis, p. 999. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 12 juillet 1971 portant nomination d’un chef de bureau, p. 999.

998 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1971 SOMMAIRE (suite) Arrêtés des 27 janvier, 24 février, 25 mai, 4, 7, 22, 23 juin, 2, 7. 12 et 27 juillet 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1000. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 15 septembre 1971 rapportant les dispositions du décret mettant fin aux fonctions d’un magistrat, p. 1001. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret du 15 septembre 1971 portant nomination d’un conseiller technique, p. 1001. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 10 août 1971 portant organisation et ouverture d’un concours sur épreuves daccès au corps des inspecteurs du contrôle des prix et des enquêtes économiques p. 1001. MINISTERE DES FINANCES : Arrêté du 21 juillet 1971 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs des domaines, p. 1002. Arrêté du 28 juillet 1971 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs des impôts, p. 1002. Arrêté du 23 juillet 1971 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours interne d’accès au corps des techniciens du cadastre, p. 1003. Arrêté du 13 août 1971 chargeant le trésorier de la wilaya de Constantine, du contrôle préalable des dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires, p. 1003. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 1er juillet 1971 portant fixation de la taxe totale et de la quote-part algérienne dans les relations téléphoniques Algérie-pays européens et extra-européens, p. 1003. Arrêté du 31 juillet 1971 portant fixation de la taxe totale et de la quote-part algérienne dans les relations téléphoniques Algérie-Finlande, Algérie-Grèce, Algérie-Norvège, Algérie- Suède et Algérie-Tchécoslovaquie, p. 1004, Arrêté du 2 août 1971 portant modification de la taxe télex Algérie-Finlande, p. 1004. Arrêté du 16 août 1971 portant fixation de la taxe totale et de la quote-part algérienne dans les relations téléphoniques Algérie-Royaume Uni de Grande-Bretagne, p. 1005. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décrets du 15 septembre 1971 portant nomination de sous-directeurs, p. 1005. ACTES DES WALIS Arrêté du 19 décembre 1970 du wali des Oasis, portant affectation au ministère de l’intérieur, d’un local, sis à El Goléa, p. 1005. Arrêté du 12 avriı 1971 du wall des Oasis, portant affectation de l’ensemble immobilier ayant constitué « l’ex-Makhzen saharien, sis à Laghouat, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (Girection de l’agriculture de la wilaya des Oasis), pour servir de locaux à usage de bureaux, logements, garage et magasins, p. 1005. Arrêté du 18 mai 1971 du wali des Oasis, déclarant d’utilité publique, la création d’une école des cadres de l’artisanat à Laghouat. p. 1005. Arrêté du 28 mai 1971 du wali des Oasis, portant cession de logements à la commune de Laghouat, p. 1006. Arrêté du 9 juillet 1971 du wali des Oasis, portant concession à la commune de Laghouat d’une parcelie de terrain, p. 1006. Arrêté du 17 juillet 1971 du wali d’Annaba, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, sur l’oued Seybouse, en vue de l’irrigation de terrains, p. 1006. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif à un marché, p. 1007. Marchés Appels d’offres, p. 1007. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 71-240 du 3 septembre 1971 portant création d’une école militaire pour les métiers d’hôtellerie (E.M.M.HO). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la défense nationale et du ministre du tourisme, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national; Vu l’ordonnance n° 60-6 du 18 février 1969 complétant l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national; Vu le décret n° 69-48 du 25 avril 1969 portant statut des appelés au service national; Décrète : Article 1”. Il est créé une école militaire pour les métiers d’hôtellerie dont le siège est fixé à Oran et désignée ci-dessous par l’abréviation E.M.M.HO. Art. 2. L’E.M.M.HO, est placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale qui fixe, par arrêtés et instructions, les modalités d’application du présent décret. Elle est régie par le statut des écoles de l’Armée nationale populaire. Art. 3. L’E.M.M.HO, est chargée dans le cadre du service national, d’assurer ou de compléter la formation hôtelière de jeunes appelés. Art. 4. - L’élaboration des programmes, la durée du cycle, le recrutement du personnel enseignant, la sélection des candidats stagiaires et leur répartition entre les différentes sections spécialisées seront définis par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre du tourisme. La fixation des effectifs est établie conjointement par le ministre de la défense nationale et du ministre du tourisme. Art. 5. - Sont admis à suivre les enseignements de l’école :

• Les appelés choisis parmi les volontaires qui se seront engagés à servir, après l’accomplissement de leur période de service national dans les sociétés nationales, établissements

21 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA publics, offices et services de l’Etat, pendant au moins trois années et ayant satisfait aux épreuves d’un examen d’orientation professionnelle. Les militaires servant sous contrat, autorisés à faire acte de candidature, et remplissant les mêmes conditions d’aptitude que les appelés du contingent. Art. 6. - Le ministre de la défense nationale et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE. Arrê5 du 21 juin 1971 modifiant la composition de la commission spéciale de l’Armée nationale populaire chargée d’établir les fiches individuelles de participation à la lutte de libération nationale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 66-37 du 2 février 1966 portant application de la loi n° 63-321 du 31 août 1963 relative à la protection sociale des anciens moudjahidine, modifiée par l’ordonnance n° 66-36 du 2 février 1966; Vu l’arrêté du 6 août 1966 fixant la composition de la commission spéciale de l’Armée nationale populaire chargée d’établir les fiches individuelles de participation à la lutte de libération nationale; Arrête : Article 1er La composition de la commission spéciale de l’Armée nationale populaire chargée d’établir les fiches individuelles de participation à la lutte de libération nationale fixée par l’arrêté du 6 août 1966 susvisé, est modifiée comme suit: Président: Commandant Aït Idir Rachid. Membres : Capitaine Belkissen Mouloud, Capitaine Remadnia Mohamed El Hanafi, Lieutenant Mehdi Mohammed. Art. 2. Le directeur du personnel est chargé de l’installation des membres de la commission spéciale désignés par le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juin 1971. P. le ministre de la défense nationale, Abdelhamid LATRECHE MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 20 août 1971 fixant le montant de la bourse attribuée aux élèves libyens de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie et de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches. Le ministre d’Etat chargé des transports et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 70-3 du 15 janvier 1970 portant ratification de conventions entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe libyenne, conclues à Tripoli le 29 Ramadan 1389 H correspondant au 9 décembre 1969 JC; REPUBLIQUE ALGERIENNE 999 Vu l’ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche ; Vu le décret n° 63-493 du 31 décembre 1963 portant création de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie; Vu le décret n° 70-1 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre d’Etat chargé des transports; Arrêtent : Article 1°r. Il est attribué une bourse d’un montant de quatre cents dinars (400 DA) par mois aux élèves de nationalité libyenne en stage à l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie et à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche. Art. 2. Le directeur de l’administration générale au ministère d’Etat chargé des transports et le directeur du budget et du contrôle au ministère des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er octobre 1970 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1971. Le ministre des finances, P. le ministre d’Etas chargé des transports, Smaïn MAHROUG. Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY Décision du 16 juillet 1971 portant annulations et attributions de licences de taxis. Par décision du 16 juillet 1971, les licences de taxis octroyées initialement à MM. Djelloul Barkat (décédé) et Ali Ghanem, (décédé), sont annulées et attribuées respectivement à MM. Bachir Kharoubi (lieu d’exploitation Saïda) et Mostefa Terras (lieu d’exploitation Ouled Brahim). ATTRIBUTION DE DEUX NOUVELLES LICENCES DE TAXIS DE LA WILAYA DE SAIDA NOMS ET PRENOMS CENTRE DES BENEFICIAIRES D’EXPLOITATION Kherroubi Bachir Saïda Terras Mostefa Ouled Brahim ANNULATION DE DEUX LICENCES DE TAXIS DANS LA WILAYA DE SAIDA NOMS et PRENOMS OBSERVATIONS Barkat Djelloul Décédé Ghanem Ali Décédé MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 12 juillet 1971 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 12 juillet 1971, Mlle Leila Hamdini, administrateur de 1er échelon, est nommée en qualité de chef de bureau de la formation à la sous-direction de la formation professionnelle, au ministère du tourisme. A ce titre, l’intéressée bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine.

1000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1971 Arrêtés des 27 janvier, 24 février, 25 mat, 4, 7, 22, 23 juin, 2, 7, 12, et 27 juillet 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 27 janvier 1971, M. Mustapha Muller, est –titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320, à compter du 1 novembre 1970. Par arrêté du 24 février 1971, M. Abdelmadjid Boudiaf est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 8ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 4 mois et 9 jours. Par arrêté du 25 mai 1971, M. Mustapha Muller, est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 7ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 2 mois. Par arrêté du 4 juin 1971, les dispositions de l’arrêté du 9 novembre 1970, portant reclassement de M. Mohamed Dhina, sont modifiées comme suit : L’intéressé est rangé au 7ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 10 jours. Par arrêté du 4 juin 1971, M. Ali Fetouhi est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 6 ème échelon et conserve au 31 décembre 1969 un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 4 mois. Par arrêté du 4 juin 1971, M. Ahmed Houhat est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 7ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 3ans ans et 4 mois. Par arrêté du 4 juin 1971, M. Tahar Amraoui est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 2ème échelon et conserve au 31 décembre 1968 un reliquat d’ancienneté de 1 mois. Par arrêté du 4 juin 1971, les dispositions de l’arrêté du 24 février 1971 portant reclassement de M. Ghazali Ahmed-Ali sont modifiées comme suit: L’intéressé est rangé au 7ème échelon, indice 470 et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an. 11 mois et 4 jours. Par arrêté du 7 juin 1971, M. Abderrahmane Belayat, est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 6ème échelon et conserve au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 22 juin 1971, M. Ali Haddadi, administrateur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par application de l’article 14, alinéa 1er du code des pensions à compter du lendemain de la date de notification dudit arrêté. L’intéressé est rangé au 2ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an 1 mois Par arrêté du 23 juin 1971, M. Abdelkader Stambouli est classé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 2ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 ars, 1 mois et 26 jours. Par arrêté du 2 juillet 1971, M. Lakhdar Abid, est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1” échelon, indice 320, à compter du 22 août 1970. Par arrêté du 2 juillet 1971, M. M’Hamed Mekireche, est nommé en qualité d’administrateur stagiaire indice 295 et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juillet 1971, les dispositions de l’arrêté du 27 octobre 1970 portant révocation de M. Mohamed Bouhamidi de ses fonctions d’administrateur du 2ème échelon, avec droits à pension, sont rapportées. L’intéressé est réintégré dans ses fonctions au ministère d’Etat chargé des transports Ledit arrêté prendra effet à compter du 14 mars 1970. Par arrêté du 2 juillet 1971, M. Tewfik Boudjakdji est reclassé dans le corps dés administrateurs. L’intéressé est reclassé au 6ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 2 mois et 28 jours. Par arrêté du 2 juillet 1971, M. Abderrazak Guella est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 2 juillet 1971, M. Mustapha Yacoubi est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé au 7ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté d’un an. Par arrêté du 2 juillet 1971, M. Mohamed Soullah est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 5ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an 4 mois, Par arrêté du 2 juillet 1971, M. Seghir Benlaalam esť reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 6ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Par arrêté du 2 juillet 1971, M. Abdellah Athmania est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 1er échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 2 juillet 1971, M. Ahmed Bouderba est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 8ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 3 mois. Par arrêté du 2 juillet 1971, M. Ammar Bouchek est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 5ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mais et 11 jours. Par arrêté du 7 juillet 1971, M. Hachemi Saïbi, est reclassé dans le corps des administrateurs conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté, L’intéressé est rangé au 5ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 1 mois et 12 jours. Par arrêté du 12 juillet 1971, M. Mostefa Benmansour, est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 16 octobre 1969. Par arrêté du 12 juillet 1971, M. Ahmed Berrah, est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 16 août 1970. Par arrêté du 12 juillet 1971, M. Seddik Taouti est intégré dans le corps des administrateurs en qualité de stagiaire à compter du 15 octobre 1962.

21 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 12 juillet 1971, M. Mohamed Seghir Tafet Bouzid, est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 16 octobre 1969. Par arrêté du 12 juillet 1971, M. Khaled Ramla, est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 1er septembre 1970. Par arrêté du 12 juillet 1971, M. Mohamed Abdelaziz, est reclassé dans le corps des administrateurs conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. L’intéressé est rangé au 6ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 11 mois et 26 jours. Par arrêté du 27 juillet 1971, M. Benaïssa Taleb Hadj, est reclassé dans le corps des administrateur: conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. L’intéressé est reclassé au 6ème échelon et conserve au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 9 jours. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 15 septembre 1971 rapportant les dispositions du décret mettant fin aux fonctions d’un magistrat. Par décret du 15 septembre 1971, sont rapportées les dispositions du décret du 25 octobre 1966, rapportant les dispositions du décret du 28 juin 1966 portant nomination de M. Mohammed Diah, en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal de Teniet El Had. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret du 15 septembre 1971 portant nomination d’un conseiller technique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics et organismes publics; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Vu le décret n° 71-109 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère des enseignements primaire et secondaire ; Sur proposition du ministre des enseignements primaire et secondaire, Décrète : Article 1er. M. Ali Benmohamed est nommé en qualité de conseiller technique chargé des problèmes de l’arabisation au ministère des enseignements primaire et secondaire. Art. 2. Le ministre des enseignements primaire et secondaire est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1001 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 10 août 1971 portant organisation et ouverture d’un concours sur épreuves d’accès au corps des inspecteurs du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Le ministre du commerce et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue arabe; Vu l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN ou de l’OCFLN, et ensemble les textes l’ayant complété et modifié; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-363 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques; Vu le décret n° 71-43 du 28 février 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours externe sur épreuves aura lieu le 6 décembre 1971 au ministère du commerce à Alger, pour le recrutement de 20 inspecteurs du contrôle des prix et des enquêtes économiques dans la proportion de 40% des vacances d’emploi de ce corps. Art. 2. - Les candidats au concours doivent : être titulaires du baccalauréat complet ou de la capacité en droit ou d’un titre admis en équivalence; être âgés de 20 ans au moins, de 35 ans au plus à la date du concours. Art. 3. Les membres de l’ALN ou de l’OCFLN devront justifier de la première partie du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou du probatoire ou d’un titre admis en équivalence. Ils bénéficieront en outre, de dérogations d’âge et de bonifications de points conformément aux dispositions fixées par le décret n° 68-517 du 19 mai 1968 susvisé. Art. 4. Les demandes de participation au concours doivent être adressées sous pli recommandé au ministère du commerce, direction de l’administration générale, Palais du Gouvernement, Alger. Les candidats doivent produire à l’appui de leur demande, les pièces suivantes : un extrait de casier judiciaire n° 3 datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité algérienne datant de moins de trois mois, un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, une copie certifiée conforme du titre ou diplôme, deux photos d’identité et deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat, éventuellement, une attestation reconnaissant la qualité de membre de l’ALN ou de l’OCFLN, une pièce attestant que le candidat connait la langue nationale,

1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA une attestation relative à la position du candidat vis-à-vis du service national. Art. 5. La date de clôture des inscriptions et de dépôts des dossiers est fixée au 30 septembre 1971, dernier délai. Art. 6. Le concours externe sur épreuves comporte trois. épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. Les épreuves d’admissibilité consistent en:

1. Une composition sur un sujet d’ordre général destinée à apprécier les qualités de réflexion du candidat. Durée: 3 heures coefficient 3.
2. Epreuves de droit commercial. Durée: 2 heures coefficient 2.
3. Epreuve d’arabe : Vocalisation d’un texte ou dictée. Durée: 1 heure coefficient 2. Les épreuves orales d’admission consistent en :
4. Une interrogation sur la comptabilité cette épreuve est affectée du coefficient 2.
5. Une interrogation sur la géographie économique de l’Algérie cette épreuve est affectée du coefficient 2. Art. 7. Le programme détaillé des épreuves du concours externe sur épreuves est fixé par l’annexe jointe à l’original du présent arrêté. Art. 8. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient fixé à l’article 6 du présent arrêté. La somme des points obtenus, dans les conditions ci-dessus, constitue le total des points sur l’ensemble des épreuves de ce concours et détermine l’ordre de classement. Art. 9. Toute note relative aux épreuves écrites, inférieure à 5 sur 20, est éliminatoire. Art. 10. Le Jury peut, éventuellement, établir des listes complémentaires d’admission, en vue de pourvcir les postes vacants à la suite de défection ou de désistemen; des candidats admis au concours externe sur épreuves. Art. 11. La composition du jury d’admission est fixée comme suit : le directeur de l’administration générale du ministère du commerce ou son représentant, président, le directeur des prix ou son représentant, le directeur de wilaya du commerce des prix ou de la distribution. un administrateur titulaire, un inspecteur du contrôle. de prix et des enquêtes économiques titulaire. Art. 12 Les candidats admis au concours seront recrutés en qualité de stagiaires et seront affectés dans les services extérieurs du ministère du commerce. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 10 août 1971. Le ministre du commerce, Le ministre de l’intérieur, Layachi YAKER Ahmed MEDEGHRI MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 21 Juillet 1971 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs des domaines. Par arrêté du 21 juillet 1971, sont déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs des domaines, les candidats dont les noms suivent : REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1971 MM. Ahmed Korkli Mohamed El Hachemi Benmouhoub Ouatik Hamdine Hocine Hamdad Ammar Aloui Ahmed Benhenni Mohammed Touil Mostéfa Kara Mostefa Abdelkrim Benmebarek Mahiddine Fahssi Hamoudi Djebara Mohamed El Meddah Mohamed Hafst Abderrahmane Meghazi Arrêté du 23 juillet 1971 fixant la Hste des candidats définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs des impôts. Par arrêté du 23 juillet 1971, sont déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs des impôts, les candidats dont les noms suivent : SECTION IMPOTS DIRECTS: MM. Tahar Yahia Bouziane Zair Mohamed Asloun Miloud Foughali Ramdane Otmani M’Hamed Souahi Mohammed Soukhal Mohamed Benlekehal SECTION T.C.A. : MM. Mohamed Lahcène Krache Abdelkader Sekkal Sahli Belakermi Fethi Mes.i Habri Benchenafi Abdelhamid Aliche Noureddine Elias El Hannani Embarek Senoussi Abdelouhad Ferchichi SECTION IMPOTS INDIRECTS : MM. Mohammed Hamici Mohammed Boubsil Kouider Kaddèche SECTION PERCEPTION : MM. Abdenour Yahmi Ali Dournaz Belaïd Limani Ahmed Salah Bouzidi Benguettat Boumediène Sekkal Boudjeltia Djazouli Abderrahim Tabak Belkacem Adjemout Mohand Amokrane Yasri Slimane Aïssat Madani Zehar Quadah Chadli Adda Serfag Salah Khattara Raber Gribi Abdelrhani Bounekhla Djamal Khettat Feghoul Tazghat Elberkani Bedj Mohamed Ould Belhadj Bensalem Abdelkrim Dif Boucif Daho Mohamed Rachid Benmansour Khaled Abdi Mohammed Bennat Mestefa Benabbas Mohammed Rachid Benzerari Layachi Laroussi Bendehiba Denden

21 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA SECTION ENREGISTREMENT ET TIMBRE: MM. roumi Benbanouche Mekki Benlebza Mohamed Akizi. Arrete du 28 juillet 1971, fixant la liste des candidats définitivement admis au concours interne d’accès au corps des techniciens du cadastre. Par arrêté du 22 juillet 1971, sont déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps des techniciens du cadastre, les candidats dont les noms suivent : MM.. M’Hamed Benkerri Belahcène Makhechouche Ali Adlaoui Mimoun Ouslim Mohamed Aslaoui Madjid Bouzidi Abdelkader Guesmi Daoudi Daoudi Mohamed Sadouki Mohamed Akouri Abdelmadjid Soudani Abdelhamid Ramdani Abderrahmane Lamellah Saïd Rerzki Mohammed Benguedouar Lahouari Fadallah Abdelhamid Guennoune Bachir Gherbi Smaïn Zeghileche Mohammed Tahar Bendilmi Abdelmalek Yaïci Ferhat Benahmed Messaoud Yaiche Rachid Taleb Achour Bouguerne Mohammed Behouhou Zerrouk Meguenni Arrêté du 13 août 1971 chargeant le trésorier de la wilaya de Constantine, du contrôle préalable des dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant 101 de finances pour 1971; Vu le décret n° 69-28 du 21 février 1969 portant modification de la répartition des attributions du ministère des finances et du plan en matière de contrôle financier ; Vu le décret n° 69-165 du 21 octobre 1969 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires. Arrête : Article 1º Le trésorier de’ wilaya de Constantine est chargé, à compter du 15 août 1971, du contrôle préalable des dépenses engagees par les ordonnateurs secondaires, en application des dispositions du décret n° 69-165 du 21 octobre 1969 susvisé. Art. 2. Le directeur du budget et du contrôle et le directeur du trésor et du crédit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 août 1971. P. le ministre des finances, Le secrétaire géneral, Mahfoud AOUFI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1003 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. Arrêté du 1er juillet 1971 portant fixation de in tahe totale et de la quote-part algérienne dans les relations téléphoniques Algérie-pays européens et extra-européens. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles D 362, D 363 et D 364; Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 porcant ratification de la convention internationale des télécommunications signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête i Article 1°r. 1.1. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et l’Autriche, la quote-part algérienne eat finée comme suit : Conversation de poste à poste: Première période indivisible de 3 minutes: 3,75 franes-or pour une taxe totale de 10,08 francs-or. Conversation personnelle: Première période indivisible de 3 minutes: 6,25 frands-or pour the taxe totale de 16,70 francs-or. Minute supplémentaire ae conversation de poste poste ou personnelle: 1,25 franc-or pour une taxe totale de 3,36. francs-or. 1.2. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et la Colombie, la quote-part algérienne eat fixée comme suit : Conversation de poste à poste: Première periode indivisible de 3 minutes: 9,183 francs-or pour une taxe totals de 27,549 francs-or. Conversation personnelle: Première période indivisible de 3 minutes: 12,244 francs-or pour une taxe totale de 30,732 francs-or. Minute supplémentaire de conversation de poste à poste ou personnelle: 3,061 francs-or pour une taxe totale de 9,183 francs-or. 1.3. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et le Danemark, la quote-part algerienne est fixée comme suit : Conversation de poste à poste: Première période indivisible de 3 minutes: 3,75 francs-or pour une taxe totale de 10,80 francs-or Conversation personnelle: Première période indivisible de 3 minutes 6,25 francs-or pour une taxe totale de le franca-ar. Minute supplementaire de conversation de poste à poste ou personnelle: 1,25 franc-or pour une taxe totale de 3,00 francs-or. 1.4. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et le Luxembourg, a quote-pari algérienne est fixée comme suit : Conversation de poste à poste: Prenzière période indivisible de 3 minutes 3,75 francs-or pour une taxe tétale de 8,496 francs-or Conversation personnelle: Première période indivisible de 3 minutes 6,25 francs-or pour une taxe totale de 14,041 francs-or Minute supplémentaire de conversation de poste à poste ou personnelle: 1,25 franc-or pour une taxe totale de 2,808 francs-or. 1.5. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et les Pays-Bas, la quote-part algérienne est fixée comme suits Conversation de poste a poste: Première période indivisible de 3 minutes: 3,75 franos-or pour une taxe totale de 8,875 francs-or.

1004 JOURNAL OFFICIEL DE LA Conversation personnelle: Première période indivisible de 3 minutes: 6,25 francs-or pour une taxe totale de 14,791 francs-or. Minute supplémentaire de conversation de poste à poste ou personnelle: 1,25 franc-or pour une taxe totale de 2,958 francs-or. 1.6. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et la Turquie, la quote-part algérienne est fixée comme suit : Conversation de poste à poste: Première période indivisible de 3 minutes: 3,73 francs-or pour une taxe totale de 14,55 francs-or. Conversation personnelle: Première période indivisible de 3 minutes: 6,25 francs-or pour une taxe totale de 24,25 francs-or. Minute supplémentaire de conversation de poste à poste ou personnelle: 1,25 franc-or pour une taxe totale de 4,85 francs-or. 1.7. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et la Cité du Vatican, la quote-part algérienne est fixée comme suit: Conversation de poste à poste: Première période indivisible de 3 minutes 4,905 francs-or pour une taxe totale de 9,81 francs-or. Conversation personnelle: Première période indivisible de 3 minutes: 8,175 francs-or pour une taxe totale de 16,35 francs-or. Minute supplémentaire de conversation de poste à poste ou personnelle: 1,635 franc-or pour une taxe totale de 3,27 francs-or. Art. 2. Le présent arrêté prend effet à compter du 1 juillet 1971. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté. Art. 4. Le directeur des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juillet 1971. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire géneral, Mohamed IBNOU-ZEKRI Arrêté du 31 juillet 1971 portant fixation de la taxe totale et de la quote-part algérienne dans les relations téléphoniques Algérie-Finlande, Algérie-Grèce, Algérie-Norvège, Algérie- Suède et Algérie-Tchécoslovaquře. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles D 362, D 363 ct D 364; Vu l’ordonnance n” 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête : Article 1. - 1.1. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie est la Finlande, la quote-part algérienne est fixée comme suit : Conversation de poste à poste: Première période indivisible de 3 minutes 3.75 franes-er pour une taxe totale de 13,80 francs-or. Conversation personnelle: Première période indivisible de 3 minutes: 6,25 franes-or pour une taxe totale de 23 francs-or. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1971 Minute supplémentaire de conversation de poste à poste ou personnelle: 1,25 franc-or pour une taxe totale de 4,60 francs-or. 1.2. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et la Grèce, la quote-part algérienne est fixée comme suit : Conversation de poste à poste: Première période indivisible de 3 minutes 3,75 francs-or pour une taxe totale de 13,05 francs-or, Conversation personnelle: Première période indivisible de 3 minutes: 6,25 francs-or pour une taxe totale de 21,75 francs-or. Minute supplémentaire de conversation de poste à poste ou personnelle: 1,25 franc-or pour une taxe totale de 4,35 francs-or. 1.3. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et la Norvège, la quote-part algérienne est fixée comme suit : Conversation de poste à poste: Première période indivisible de 3 minutes 3,75 francs-or pour une taxe totale de 11,80 francs-or. Conversation personnelle: Première période indivisible de 3 minutes 6,25 francs-or pour une taxe totale de 19,66 francs-or. Minute supplémentaire de conversation de poste à poste ou personnelle: 1,25 franc-or pour une taxe totale de 3,93 francs-or. 1.4. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et la Suède, la quote-part algérienne est fixée comme suit : Conversation de poste à poste: Première période indivisible de 3 minutes 3,75 francs-or pour une taxe totale de 12,175. francs-or. Conversation personnelle: Première période indivisible de 1 3 minutes: 6,25 francs-or pour une taxe totale de 20,291 francs-or. Minute supplémentaire de conversation de poste à poste ou personnelle 1,25 franc-or pour une taxe totale de 4,058 francs-or, 1.5. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et la Tchécoslovaquie, la quote-part agérienne est fixée comme suit : Conversation de poste à poste: Première période indivisible de 3 minutes 3,75 francs-or pour une taxe totale de 9,80 francs.or. Conversation personnelle: Première période indivisible de 3 minutes 6,25 francs-or pour une taxe totale de 16,332 francs-or. Minute supplémentaire de conversation de poste à poste ou personnelle 1,25 franc-or pour une taxe totale de 3,266 francs-or. Art. 2. Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 août 1971. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté. Art. 4. Le directeur des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1971. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI Arrêté du 2 août 1971 portant modification de la taxe télex Algérie-Finlande. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécominunications, et notamment son article D. 285;

21 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 25 octobre 1968 portant modification de la taxe télex Algérie-Finlande; Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête : Article 1*, - Dans les relations télex avec la Finlande, la taxe unitaire est fixée à 7,245 francs-or. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes.

• Pour les communications d’une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de 3 minutes. Art. 3. Le présent arrêté qui prendra effet le 10 août 1971, abroge celui du 25 octobre 1968 susvisé. Art. 4. Le directeur des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 août 1971. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI Arrêté du 16 août 1971 portant fixation de la taxe totale et de la quote-part algérienne dans les relations téléphoniques Algérie-Royaume Uni de Grande-Bretagne. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles D 362, D 363 et D 364; Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête : Article 1º. - Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et le Royaume Uni de Grande-Bretagne, la quote-part algérienne est fixée comme suit: Conversation de poste à poste: Première période indivisible de 3 minutes: 4,86 francs-or pour une taxe totale de 9,45 francs-or. Conversation personnelle: Première période indivisible de 3 minutes: 8,10 francs-or pour une taxe totale de 15,75 francs-or. Minute supplémentaire de conversation de poste à poste ou personnelle: 1,62 franc-or pour une taxe totale de 3,15 francs-or. Art. 2. Le présent arrêté prendra effet à partir d’une date qui sera arrêtée d’un commun accord par les administrations intéressées. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1005 Art. 4. Le directeur des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 août 1971. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décrets du 15 septembre 1971 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 15 septembre 1971, M. Youcef Ammal, est nommé sous-directeur de la formation et de la recherche hydraulique, à compter de sa date d’installation. Par décret du 15 septembre 1971, M. Kamel Djelal, est nommé sous-directeur de la planification, à compter de sa date d’installation. Par décret du 15 septembre 1971, M. Mohamed Guemaidia, est nommé sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel, à compter de sa date d’installation. Par décret du 15 septembre 1971, M. Rachid Morsli, est nommé sous-directeur du personnel, à compter de sa date d’installation. ACTES DES WALIS Arrêté du 19 décembre 1970 du wali des Oasis portant affectation au ministère de l’intérieur, d’un local sis à El Goléa. Par arrêté du 19 décembre 1970 du wali des Oasis, est affecté au ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale sûreté régionale des Oasis), un local sis à El Goléa, piace des Martyrs, d’une superficie bâtie de 167,70 m2 et non bâtie de 435,75 m2, pour servir à usage de bureaux pour les services de la sûreté de daïra. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 12 avril 1971 du wali des Oasis portant affectation de l’ensemble immobilier ayant constitué l’« ex-Makhzen saharien » sis à Laghouat au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (Direction de l’agriculture de la wilaya des Oasis), pour servir de locaux à usage de bureaux, logements, garage et magasins. Par arrêté du 12 avril 1971 du wali des Oasis, est affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (Direction de l’agriculture de la wilaya des Oasis), l’ensemble immobilier ayant constitue l’« ex-Makhzen Saharien » sis à Laghouat pour servir de locaux à usage de bureaux, garage, magasins et logements. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 18 mai 1971 du wall des Oasis déclarant d’utilité publique, la création d’une école des cadres de l’artisanat à Laghouat. Par arrêté du 18 mai 1971 du wali des Oasis, est déclarée d’utilité publique, la création d’une école des cadres de l’artisanat à Laghouat.

1006 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le wall des Oasis, agissant au nom de celle-ci est autorisé & acquérir à l’amiable une parcelle de terrain sise à Laghouat, appartenant à la société France-Algérie, pour servir d’assiette à l’école des cadres de l’artisanat. Arrêté du 28 mai 1971 du wali des Oasis portant cession de logements à la commune de Laghouat. Par arrêté du 25 mai 1971 du wall des Oasis Tes logements réalisés dans les centres désignés ci-dessous. au titre de l’opération reconstruction calamités », sont cédés titre gratuit, à la commune de Laghouat. Tadjmout 7 logements. Aïn Mahdi 11 logements. Ksar El Hirane 15 logements. Chaque logement comprend 2 pièces et une cour, entourée d’une clôture de 2,00 m; cet ensemble est complété par un cabinet d’aisance. Les terrains appartenant à l’Etat sur lesquels sont implantés des logements, sont également cédés à titre gratuit à la commune de Laghouat; les terrains appartenant à des particuliers qui n’ont pas bénéficié de l’indemnité d’expropriation, seront acquis par la collectivité locale conformément à la réglementation en vigueur. La cession prévue ci-dessus, ést régie par un cahier des charges dont le modèle est annexé à l’original oudit arrête. T Le produit de ces rétrocessions recouvré par les soins du receveur communal, sera affecté à la section et d’investissement du budget et de la commune, conformément aux dispositions de l’article 25 du code communal, et servira notamment à financer la réalisation des équipements collectifs desservant les cités en cause. Arrêté du 9 juillet 1971 du walides Oasis portant concongion à ta commune de Laghouat d’une parcelle de terrain, Par arrêté du 9 juillet 1971 du wall des Oasis, est concédée A la commune de Laghouat avec la destination de l’implantation d’équipements communaux, une parcelle de terrain d’une superficie de 5 ha environ sise à Laghouat au lieu dit Acurah » L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 17 juil’et 1971 du wali d’Annaba, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, sur l’oued Seyoouse, en vue de l’irrigation de terrains. Par arrêté du 17 Jutllet 1971 du wali d’Annaba, M Khaled Bourghtane, demeurant à Boukamouza (commune de Boukamouza) est autorisé à pratiquer une prise d’eau par pompage, sur l’oued Seybouse, en vue de l’irrigation des terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté lesquels ont une superficie de 2 hectares et qui font partie de sa propriété. Le débit continu fictif dont le pompage est autorisé, est fixé à 0,37 litre par seconde durans une période annuelle de toute la saison d’irrigation, soit un total de 2400 m3 par hectare. Le débit total de la pompe pourra être supérieur à 4,6 litres par seconde, sans dépasser 5 litres seconde, mais dans ce cas, la durée du pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. < L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever, au maximum, 5 litres par seconde, à la hauteur totale de 20 mètres (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’étiage). كانة L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyau: d’aspiration et de refoulement), sera placée de telle sorte qu’aucune REPUBLIQUE ALGEHIENNE 21 septembre 1971 coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte auoune géhe pour l’écoulement des eaux dans l’oued eu la circulation sur le domaine public. Les agents du service de l’hydraulique, dans l’exercice de leurs tonctions auront à toute époque, libre ardes sundites installations, afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, recuite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ai préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour préverir ou faire cesser les inondations soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporw notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous ; bi si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée; A c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali d’Annaba sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938 d) si les redevances fixées par ledit arrêté ne sont pas acquittées aux termes fixés; e) si le permissionnaire contrevient aux dispositions dudit arrêté. Le benéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait reauite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire, dans le cas où le wali d’Annaba aurait prescrit par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation en eau des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir je débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prise d’eau sur l’oued Seybouse. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouvé un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wall d’Annaba apres accomplissement des mêmes, formalités que celles qui ont précédé l’octrol de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service des installations de pompage, seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire sous le contrôle des Ingénieurs du service de I’nydraulique. Ils devront être terminés dans un délai de 1 an, à compter de la date dudit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service de l’hydraulique à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements achevés le permissionnaire sera tenu d’enlever les échafaudages, les dépôts et de réparer tous dommages qui pourraient être causés aux tiers ou au domaine public. En cas de refus ou de négligence de sa part d’effectuer cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses frais à la diligence de l’autorité locale et ce, sans préjudice des dispositions pénales encourues et de toute netion civile qui pourrait être intentée à raison de ce refus ou de cette négligence L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné par ledit arrêté et ne pourra, sans autorisation nouvelle, etre utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transferee, de plein droit, au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali d’Annabe, dans un délai de siz (6) mois. å dater de la mutation de propriété.

21 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1007 Toute cession de l’autorisation effectuée indépendamment du fonds auprofit duquel elle est accordee, est nuile et entraine la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, 1s répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet dautorisations nouvelles qui se substitueront à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique; il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation des gites d’anophèles. Il devra se conformer, sans délai aux instructions qui pourront lui être données par les agents du service de l’hydraulique ou du service de lutte antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de deux dinars (2 DA), à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule fois, par période annuelle et d’avance à la caisse du receveur des domaines d’Annaba. Cette redevance pourra êre révisée tous les ar.s. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe de vingt dinars (20 DA) instituée par l’article 79 de l’ordonnance r 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir, sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent reservés. AVIS ET COMMUNICATIONS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis relatif à un marché. Le directeur des établissements VILA, précédemment domicilié à Alger, 2, rue du Targui, titulaire du marché n° 5/MB/62, 2ème tranche, relatif au lot « Peinture, vitrerie et miroiterie du bloc trafic de l’aéroport d’Alger Dar El Beïda », est invité à se mettre en rapport avec le district Nord de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique (E.N.E.M.A.), service financier, successeur de l’exchambre de commerce et d’industrie d’Alger, afin de solder ledit marché, Passé le délai d’un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, aucune réclamation ne sera prise en considération. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Appel d’offres international N° 19/71 Un appel d’offres international est ouvert pour l’acquisition d’ensembles de mesure de la portée visuelle de piste (R.V.R). Les dossiers peuvent être retirés au service d’exploitation météorologique (bureau 308) 3ème étage de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, avenue de l’Indépendance Alger. Les soumissions devront parvenir sous double enveloppe, l’enveloppe intérieure cachetée portant, en évidence, le nom du soumissionnaire et la mention << Ne pas ouvrir, appel d’offres n° 19/71 ». La date limite de dépôt des offres est fixée au jeudi 14 octobre 1971 à 17 heures. Les offres devront être adressées au service financier, bureau de l’équipement (bureau 406), 4ème étage de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique - BP 809, avenue de l’Indépendance Alger. SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Gare de Skikda - installation de chauffage central remplacement des chaudières à charbon par des chaudières à mazout. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA, (bureau << travaux-marchés ») 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed Và Alger, ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la SNCFA, 2, rue Nasri à Constantine. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse de l’ingénieur, chef du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureau « travaux-marchés »), 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 15 octobre 1971 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remis contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 15 octobre 1971. MINISTERE DE L’INTERIEUR PROGRAMME QUADRIENNAL WILAYA DE TIZI OUZOU Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de gabions et semelles métalliques, destinés à la subdivision des travaux publics et de la construction de Bouira et de Draa El Mizan. Fourniture de gabions de 4 x 1 x 1 minimum: 800 U maximum: 1000 U Fourniture de semelles de 5 x 1 x 0,50 minimum: 200 U maximum: 300 U Fourniture de semelles de 6 x 1 x 0,50 minimum: 200 U maximum: 300 U Fourniture de fil de fer galvanisé minimum: 200 kg maximum: 300 kg Les dossiers, peuvent être consultés et retirés à la direction des travaux publics et de la construction cité administrative de Tizi Ouzou, 2ème étage. Les offres, nécessairement accompagnées de pièces fiscales et sociales réglementaires, devront parvenir au wali de Tizi Ouzou, cité administrative, avant le 28 septembre 1971 à 18 h, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de buses armées et vibrées destinées à la subdivision des ponts et chaussées de Bouira, section de Draa El Mizan. Fourniture de buses armées et vibrées de 100 minimum: 40 maximum: 50 Fourniture de buses armées et vibrées de 80 minimum: 70 maximum: 100 Fourniture de buses armées et vibrées de 60 minimum: 100 maximum: 150 Les dossiers, peuvent être consultés et retirés à la wilaya des travaux publics et de la construction cité administrative de Tizi Ouzou, 2ème étage.

1008 JOURNAL OF PICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGEMENNE 21 septembre 1971 Les offres, nécessairement accompagnées de pièces fiscales et sociales réglementaires, seront adressées au wali de Tizi Ouzou, cité administrative, avant le 28 septembre 1971 à 18 heures, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture d’émulsion de bitume pour répandage acide à 65% de liant:

• Emulsion de bitume pour répandage à 65% de liant minimum: 300 tonnes maximum 400 tonnes Les dossiers, peuvent être consultés et retirés à la direction des travaux publics et de la construction cité administrative de Tizi Ouzou, 2ème étage. Les offres, nécessairement accompagnées de pièces fiscales et sociales réglementaires, devront parvenir au wali de Tizi Ouzou, cité administrative, avant le 28 septembre 1971 à 18 h, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de pierre brute pour maçonnerie et gabionnage destinées à la subdivision des travaux publics et de la construction de Bouira, section de Draa El Mizan. Fourniture de pierre brute maçonnerie et gabionnage minimum: 7000 m3 maximum: 10000 m3 Les dossiers, peuvent être consultés et retirés à la direction des travaux publics et de la construction cité administrative de Tizi Ouzou, 2ème étage. Les offres, nécessairement accompagnées de pièces fiscales et sociales réglementaires, devront parvenir au wali de Tizi Ouzou, cité administrative, avant le 28 septembre 1971 à 18 h, déiai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de pierre cassée 20/40 destinées à la subdivision des travaux publics et de la construction de Bouira, section de Draa El Mizan. اذ
• Fourniture de pierre cassée 20/40 minimum: 5000 m3 maximum: 7000 m3 Les dossiers, peuvent être consultés et retirés à la direction des travaux publics et de la construction cité administrative de Tizi Ouzou, 2ème étage. Les offres, nécessairement accompagnées de pièces fiscales et sociales réglementaires, devront parvenir au wali de Tizi Ouzou, cité administrative, avant le 28 septembre 1971 à 18 h, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE TIARET COMMUNE D’AFLOU Un appel d’offres est ouvert concernant la construction d’un bain maure à Aflou. L’adjudication comporte un lot unique, comprenant : gros-œuvre - étanchéité menuiserie quincaillerie ferronnerie plomberie sanitaire électricité peinture vitrerie chauffage. Les entrepreneurs pourront consulter et retirer les dossiers contre frais de remboursement chez M. René Martin Fenouillet, architecte D.P.L.G. 6 Bd Mohamed Và Oran, à partir du 1 septembre 1971. Les soumissions devront parvenir au président de l’A.P.C. d’Aflou, avant le 23 septembre 1971, date limite. Elles seront présentées obligatoirement sous double enveloppe: La première contiendra demande de candidature, déclaration de non-faillite, attestation de l’homme de l’art ou qualification professionnelle, attestation de la CACOBATRO la seconde contiendra la soumission et les pièces annexes. ? Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés est de quatre-vingt-dix-jours. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Caisse de congés payés de la région de Constantine CA.CO.REC Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation du lot n° 2 « chauffage centraleau chaude » dans l’immeuble de la CA.CO.REC à Constantine. Les dossiers peuvent être consultés et retirés du cabinet Bouchama architecte à Alger, 1, rue Saïdaoul Mohamed Seghir tél: 62.09.69 à Constantine, 2, rue Bestandji, tél : 73.32. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises devront être déposées ou parvenir au directeur de la CA.CO.REC, 1, rue Kamel Bendjellit à Constantine, avant le 24 septembre 1971 à 12 heures, terme de rigueur, date d’enregistrement et non de dépôt dans un bureau de poste. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Construction d’une polyclinique à Constantine Un appel d’offres est lancé en vue de l’attribution du lot n° 2 menuiserie quincaillerie. Les candidats intéressés peuvent consulter et se procurer les dossiers à l’atelier d’architecture, direction des travaux publics et de la construction 6, rue Sellami Slimane, Constantine. La date limite de dépôt des offres est fixée au 1er octobre 1971 à 18 heures, Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références devront parvenir au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine, division constructions nouvelles, 7, rue Raymonde Peschard Constantine. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la reconstruction de l’ouvrage du chemin de wilaya n 14 sur l’oued Menasfa, ainsi que les travaux routiers de raccordement de l’ouvrage aux routes existantes. Les dossiers peuvent être retirés à la direction des travaux publics et de la construction (service des marchés) de la wilaya de Mostaganem, Square Boudjemaa Mohamed, Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à l’adresse sus-indiquée au plus tard, le 9 octobre 1971, avant 12 heures. L’enveloppe extérieure portera la mention appel d’offres, C.W. 14 ».

21 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SAIDA Affaire N° S 1075 - Η CONSTRUCTION D’UN HOPITAL A SAIDA 3ème étape - extension Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération ci-dessus concernant : Lot n° 1 Gros-œuvre maçonnerie V.R.D. Lot n° 2 Construction métallique ferronnerie Lot n° 3 Ouvrages d’étanchéité. Lot nº 4 Menuiserie quincaillerie. Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers: 1º à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Saïda. 2° Chez M. G. Nachbaur, architecte 11, avenue Cheikh Larbi Tebessi à Oran. Elles pourront retirer ces dossiers chez l’architecte, après en avoir fait la demande écrite et contre paiement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Saïda, 2, rue Frères Fatmi, est fixée au lundi 27 septembre 1971 à 18 heures, dernier délai. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours à dater de leur dépôt. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction du central téléphonique de Saïda lot électricité. Les entreprises intéressées pourront consulter, ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction de l’administration générale, sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage, bureau 227. Les offres établies << Hors T.U.G.P. », conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales réglementaires, ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des P.T.T., 4 Bd Salah Bomakouir à Alger, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un centre d’entretien des lignes à Annaba, lot chauffage central. Les entreprises intéressées pourront consulter, ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction de l’administration générale, sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage, bureau 227. Les offres établies << Hors T.U.G.P. », conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales réglementaires, ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des P.T.T., 4 Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter REPUBLIQUE ALGERIENNE 1009 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un centre d’amplification à Tipasa lot climatisation. Les entreprises intéressées pourront consulter, ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction de l’administration générale, sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage, bureau 227. Les offres établies << Hors T.U.G.P. », conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales réglementaires, ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des P.T.T., 4 Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un hôtel des postes à Aïn Sefra lot chauffage climatisation. Les entreprises intéressées pourront consulter, ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction de l’administration générale, sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage, bureau 227. Les offres établies << Hors T.U.G.P. », conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales réglementaires, ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des P.T.T., 4 Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un hôtel des postes à Mechéria lot climatisation. Les entreprises intéressées pourront consulter, ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction de l’administration générale, sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage, bureau 227. Les offres établies << Hors T.U.G.P. », conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales réglementaires, ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des P.T.T., 4 Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés Avis d’appel d’offres ouvert international Un avis d’appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture, le transport et l’installation d’émetteurs, de récepteur et pupitre d’exploitation V.H.F. radio-maritimes pour Skikda radio. Les entreprises intéressées pourront consulter et se faire délivrer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres de la date limite de dépôt des plis. en s’adressant à la sous-direction du matériel et des marchés,

1010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1971 bureau 227, 2ème étage • ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir, Alger, Algérie. La date limite de réception des plis est fixée au 20 novembre 1971 à 12 heures au plus tard. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours comptés à partir de la date limite de dépôt des plis à l’adresse précitée. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel de raccordement. Les entreprises intéressées pourront consulter et se faire délivrer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s’adressant à la sous-direction du matériel et des marchés, bureau 227, 2ème étage ministèr. des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir, Alger. La date limite de réception des plis est fixée au 16 octobre 1971 à 12 heures au plus tard. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours comptés à partir de la date limite de dépôt des plis à l’adresse précitée. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de câble urbain (2 lots). Les entreprises intéressées pourront consulter et se faire délivrer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s’adressant à la sous-direction du matériel et des marchés, bureau 227, 2ème étage - minister, ces postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir, Alger. La, date limite de réception des plis est fixée au 16 octobre 1971 à 12 heures au plus card. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours comptés à partir de la date limite de dépôt des plis à l’adresse précitée. Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture, le transport et l’installation de 17 émetteurs, 26 récepteurs et 16 baies de liaison au réseau. Les entreprises intéressées pourront consulter et se faire délivrer le, dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s’adressant à la sous-direction du matériel et des marchés, bureau 227, 2ème étage ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakcuir, Alger, Algérie. La date limite de réception des plis est fixée au 20 novembre 1971 à 12 heures au plus tard. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours comptés à partir de la date limite de dépôt des plis ▲l’adresse précitée. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES ETUDES DE MILIEU ET DE LA RECHERCHE HYDRAULIQUE Avis d’appel d’offres ouvert international OPERATION 11.01.1.60.20.40 Un avis d’appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture d’un appareillage de diagraphies électriques dans les sondages. Les dossiers sont à retirer à la direction des études de milieu et de la recherche hydraulique, «Clairbois», Birmandreis. Les offres, nécessairement acc m.pagnées des pièces réglementaires devront parvenir sous double enveloppe cachetée au directeur des études de milieu et de la recherche hydraulique, au plus tard le 10 octobre 1971 à 18 heures, Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DE L’AGRICULTURE DE LA WILAYA DE SAIDA Construction d’un centre de reproducteurs OVINS à Aïn El Hadjar Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération ci-dessus concernant : Lot unique à l’entreprise générale Chapitre 1 Terrassement gros-œuvre maçonnerie canalisation

2- Charpente métallique couverture menuiserie métallique 3- Menuiserie bois quincaillerie 4 5 Plomberie sanitaire 5 Installations electriques… 6 Feinture vitrerie. Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers: 1º à la direction de iagriculture de la wilaya de Saïda. 2º Chez M. Nachbaur, architecte 11, avenue Cheikh Larbi Tebessi a Oran. Elles pourrent retirer ces dossiers chez l’architecte, après en avoir fait la demande écrite et contre remboursement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres au directeur de l’agricuiture de la wilaya de Saïda, est fixée à 20 jours après la publication du présent avis au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire Elle sera notifiée indivi-. duellement à chaque concurrent ayant retiré un dossier. Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix-jours à dater de leur dépôt. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SAIDA Construction d’une polyclinique dans la wilaya de Saïda Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération ci-dessus concernant la construction d’une polyclinique à Saïda, comprenant: Lot n° 1 Gros-œuvre maçonnerie Lot n 2 Menuiserie quincallierie Lot n° 3 Etanchéité Lot n° 4 Plomberie sanitaire Lot n° 5 Electricité Lot n° 6 Chauffage Lot n° 7 Téléphones. Lot n° 8 Peinture vitrerie. Les entreprises intéressées pourront consulter ou recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces de dossier nécessaires à la présentation de leurs offres en faisant parvenir la demande écrite au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Saïda, 2, rue des Frères Fatmi. Les offres devront être adressees sous pli recommandé ou remises contre récépissé au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Saïda, avant le mardi 5 octobre 1971 à 18 heures, dernier délai. WILAYA DE TIARET COMMUNE DE SOUGUEUR Construction d’un cinéma de 575 places Un appel d’offres est ouvert pour la construction d’un cinéma de 575 places à Sougueur. L’adjudication comporte les lots suivants :

21 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 Etanchéité Lot n° 3 Menuiserie métallique serrurerie Lot nº 4 Menuiserie bois Lot n° 5 Plomberie sanitaire Lot n° 6 Electricité Lot n° 7 Revêtement de sol moquette Lot n° 8- Peinture vitrerie. Les entrepreneurs pourront consulter et retirer les dossiers contre frais de remboursement chez M. René Martin Fenouillet, architecte D.P.L.G. 6, Bd Mohamed V Oran, à partir du 3 septembre 1971. La date limite de réception des offres, qui devront parvenir au président de l’A.P.C. de Sougueur, est fixée au 25 septembre 1971. Les offres seront présentées sous double enveloppe: la première contiendra: une demande de candidature, une déclaration de non-faillite, une attestation de l’homme de l’art, ou qualification professionnelle, attestation de la CACO- BATRO, la seconde contiendra: la soumission et les pièces annexes. Le délai pendent lequel les soumissionnaires sont engagés est de quatre-vingt-dix-jours. OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME DIRECTION DE L’EQUIPEMENT Avis d’appel d’offres ouvert numéro 11/71 El Goléa Station d’exhaure L’office national algérien du tourisme, lance un avis d’appel d’offres ouvert ayant pour objet la construction et l’équipement des eaux usées du caravansérail d’El Goléa. Le dossier peut être consulté ou retiré au siège de l’office national algérien du tourisme: 25/27, rue Khélifa Boukhalfa, bureau 403. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention : < soumission à ne pas ouvrir: El Goléa station d’exhaure », avant le 15 octobre 1971 à 18 heures (le cachet de la poste faisant foi), au président de la commission d’ouverture des plis : ONAT 25/27, rue Khélifa Boukhalfa Alger (bureau 403). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE L’AURES Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 100 logements tous corps d’état réunis à Ourelal (daïra de Biskra), REPUBLIQUE ALGERIENNE 1011 Les dossiers peuvent être consultés et retirés du cabinet de M. Bouchama architecte Alger, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, téléphone: 62.09.69, Constantine, 2, rue Bestandji, téléphone: 73.32. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises devront être déposées ou parvenir au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Batna, rue Saïd Sahraoui avant le 4 octobre 1971 à 18 heures, terme de rigueur, date d’enregistrement et non de dépôt dans un bureau de poste. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIES DU BOIS Construction d’une usine de meubles à Nedroma Un avis d’appel d’offres international est lancé pour la fourniture d’équipements, la réalisation et la mise en service d’une unité de production de meubles à Nédroma (Oranie). Les entreprises intéressées pourront se faire délivrer le cahier des charges au siège du département meubles de la société nationale des industries du bois, 202, rue Hassiba Ben Bouali, Alger. Les offres devront être adressées sous double enveloppe et pli cacheté avec mention << appel d’offres Nédroma. Ne pas ouvrir » au directeur général de la société nationale des industries du bois, 1, rue Aristide Briand, Hussein Dey Alger, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent appel d’offres international au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 6 mois a compter de la date limite de dépôt des plis. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction - du matériel et des marchés Avis d’appel d’offres ouvert international Un avis d’appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture et l’installation de centraux téléphoniques mobiles en matériel CROSS-BAR. Les entreprises intéressées peuvent consulter et se faire délivrer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s’adressant à la sous-direction du matériel et des marchés, bureau 227, 2ème étage, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir Alger. La date limite de réception des plis est fixée au 13 novembre 1971 à 12 heures, au plus tard. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours comptés à partir de la date limite de dépôt des plis à l’adresse précitée. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek