Arrêté du 2 août 1971 portant modification de la taxe télex Algérie-Finlande
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
- Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de 3 minutes.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté qui prendra effet le 10 août 1971, abroge celui du 25 octobre 1968 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 août 1971.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 68-81
- Arrêté
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